IX
» vaut de sa propre annihilation; demandom-lui » qu’il dise, de la manière la plus déterminée, » quels moyens il lui faut, quelles ressources il » attend do noua, pour assurer les subsistances de n la capitale ; donnons-lui ces moyens , ces resn sources, et qu’à l’instant il soit responsable de » leur exécution. » Immédiatement après, l’Assemblée passa à la discussion du projet, auquel on avaitréuni une rédaction proposée par Target; malgré la résistance opiniâtre de Robespierre, la loi fut^adoptée séance tenante; mais nous ne nous y arrêterons point, parce que nous n’en pourrions donner que le texte, qui n’est pas de notre sujet , et qu’on trouve partout ; et parce qu’il n’est rien resté de ces sortes de déveluppemens de principes, que nous recherchons particulièrement, et dont Mirabeau ne manqua pas, sans doute, d’appuyer sa proposition.
Le 27 octobre , l’Assemblée discutait les conditions que les citoyens auraient à remplir pour être électeurs et éligibles. Mirabeau, citant l’exemple de la république de Genève , proposa d’interdire ces droits politiques aux citoyens qui tomberaient en état de faillite , de banqueroute , d’insolvabilité, et aux héritiers qui n'auraient point payé leur part des dettes paternelles. « Dans » l’état présent delà France, » disait-il, « dans la » nécessité où nous sommes de relever chez nous
» tous les principes sociaux, de nous donner des >» mœurs publiques, de ranimer la confiance, de » vivifier l’industrie, d’unir par de sages liens la >* partie consommatrice à la partie productive, » des lois pareilles sont non-seulement utiles,
» mais indispensables Retournons à ce qui est
» droit, à ce qui est honnête ; ouvrons aux géué- » rations qui vont suivre une carrière nouvelle » de sagesse dans la conduite, d’union dans les » familles, de respect pour la foi donnée. »
La proposition fut accueillie en principe, sauf ce qui concernait l’exclusion des enfans non libérés: le sage Larochefoucauld objectait, en leur faveur, que : «C’est, sans doute, un beau senti - » timent de la part d’un fils d’acquitter les dettes >» de son père ; mais il faut laisser à la vertu à » conseiller ce qui est honnête, les lois doivent se » borner à prescrire ce qui est juste. » Mirabeau insista : «On a parlé, dit-il, de l’exclusion des » enfans, comme d’une peine infamante, tandis » qu’elle n’est point une flétrissure, mais unepré- » caution très-sage et très-politique ; on prétend » qu’elle est contraire au droit public et au droit » des hommes ; et l’on convient , cependant ,
» qu’elle est morale, et pure dans ses motifs... » Certes je ne saurais comprendre comment une » loi morale est contraire au droit public ét à celui » des hommes. La morale est une pour les. grands » États comme pour les petits, pour lescommer-
» çnns comme pour les agriculteurs; il importe n au commerce qu’un père déloyal ne laisse point » par des arrangemens frauduleux, une fortune » considérable à ses enfans; il importe aux mœurs » qu’il se forme un grand esprit de famille, une » solidarité de la foi publique et de la foi pri- » vée; il importe à la société que la réputation n des pères puisse devenir celle des enfans; c'est » une loi de famille , a-t-on dit : et à quoi devons- » nous aspirer, qu’à faire une grande famille?.... » Les vues morales ne doivent-elles pas toujours » diriger le législateur? La loi que je vous propose » est une loi politique; elle a plus de latitude » qu’une loi purement civile; et il est convenable » d’exiger pour la représentation politique quel- » que chose de plus que cette probité vulgaire » qui suffit pour échapper aux tribunaux (1). »
Cette proposition fut adoptée, ainsi qu’une autre sur V inscription civique , que Mirabeau entoura , le lendemain , de considérations si patriotiques et si sages , que nous croyons devoir les rapporter textuellement.
L’abbé Sieyes avait proposé de charger les assemblées primaires d’inscrire publiquement sur le
(l)S’il fallait en croire l'assertion sans preuve d’Ét. Dumont (Soutenir*, p. 200), ce discours serait l’ouvrage de Duroveray.
tableau des citoyens , les hommes qui auraient atteint l’âge de vingt-et-un ans.
Mirabeau dit à ce sujet : « Ce n'est pas le mo- » ment d’entrer dans cette question vaste et pro- » fonde d’une éducation civique, réclamée au- » jourd’hui par tous les hommes éclairés, et dont » nous devons l’exemple à l’Europe. Il suffit à » mon but de vous rappeler qu’il est important de » montrer à la jeunesse ses rapports avec la pa- » trie , de se saisir de bonne heure des mouve- » mens du cœur humain pour les diriger vers le » bien général, et d’attacher aux premières affec- » tions de l’homme les anneaux de cette chaîne » qui doit lier toute son existence à l’obéissance » des lois et aux devoirs du citoyen. Je n’ai besoin » que d’énoncer cette vérité. La patrie, en revê- » tant d'un caractère de solennité l’adoption de » ses enfans, imprime plus profondément dans » leur cœur le prix de ses bienfaits, et la force » de leurs obligations.
>» L’idée d’une inscription civique n’est pas nou- » velle, je la crois même aussi ancienne que les » constitutions des peuples libres. Les Athéniens, » en particulier, qui avaient si bien connu tout le » parti qu’on peut tirer des forces morales de » l’homme , avaient réglé par une loi que les » jeunes gens , après un service militaire de deux » années, espèce de noviciat où tous étaient » égaux, où tous apprenaient à porter docilement
» le joug de la subordination légale , seraient in- >• scrits à l’àge de vingt ans sur le rôle des ci- » toyens. C’était pour les familles et pour les trin bus une réjouissance publique; et pour les » nouveaux, citoyens , e’était un grand jour : ils » juraient, au pied des autels, de vivre et de » mourir pour les lois de la patrie. Les effets de » ces institutions ne sont bien sentis que par ceux » qui ont étudié les véritables prises du cœur huit main; ils savent qu’il est plus important de don- » ner aux hommes des mœurs et des habitudes , « que des lois et des tribunaux. Tracer une con- » stitution , c’est peu de chose ; le grand art est n d’approprier les hommes à la loi qu’ils doivent » chérir.
» Si vous consacre* le projet que je vous pro- » pose , vous pourrez vous en servir dans le Code » pénal , en déterminant qu’une des peines les » plus graves pour les fautes de la jeunesse , sera » la suspension de son droit à l’ inscription civi~ » que , et l’humiliation d’un retard pour deux, » trois ou même cinq années. Une peine de cette » nature est heureusement assortie aux erreurs * de cet âge, plutôt frivole que corrompu; qu’il » ne faut ni flétrir, comme on l’a fait trop long- » temps, par des punitions arbitraires, ni laisser « sans frein, comme il arrive aussi, quand les n lois sont trop rigoureuses. Qu’on imagine coin- » bien, dans l’âge de l'émulation, la terreur
» d’une exclusion publique agirait avec énergie , » et comment elle ferait de l’éducation le premier » intérêt des familles. Si la punition qui résulten rait de ce retard paraissait un jour trop sévère, » ce serait une grande preuve de la bouté de » notre constitution politique ; vous auriez rendu » l’état de citoyen si honorable , qu’il serait de- » venu la première des ambitions.
» Je n’ai pas besoin d’ajouter qu’il sera néces- » saire de donner à cette adoption de la patrie » une grande solennité ; mais je le dirai : voilà » les fêtes qui conviennent désormais à un peuple » libre; voilà les cérémonies patriotiques, et par » conséquent religieuses , qui doivent rappeler » aux hommes, d’une manière éclatante, leurs >• droits et leurs devoirs. Tout y parlera d’égalité; » toutes les distinctions s’effaceront devant le ca- » ractère de citoyen : on ne verra que les lois et n la patrie. Je désirerais que ce serment , rendu » plus auguste par un grand concours de témoins, » fût le seul auquel un citoyen français pût être » appelé : il embrasse tout; et en demander un » autre , c’est supposer un parjure (1). »
(1) Ét. Dumont dit (Souvenirs, page 200) « qu’il com- ■ posa ce discours dont Mirabeau se chargea. » Même en supposant que le fait fût vrai , ce que rien ne prouve , nous ne pourrions laisser passer les termes lestes dans lesquels il est exposé, sans faire remarquer que, de l’aveu même
Dès le commencement d’août 1789, à l’époque de la discussion du projet d’emprunt de 30 millions, plusieurs députés avaient représenté à l’Assemblée que le poids des impôts existons était désormais intolérable; que, loin qu’il y eût possibilité de les accroître, il fallait par tous les moyens tendre à les diminuer ; que les espérances fondées à cet égard sur les promesses de réformes économiques s’étaient bientôt évanouies; que le seul procédé praticable était de liquider une partie de la dette publique , et d’hypotbéquer l’autre. Expliquant avec moins de ménageinens la pensée de Barnavc, le marquis de la Coste avait indiqué l’immense ressource que l’on pouvait tirer des biens ecclésiastiques, dont le revenu foncier était évalué à 300 millions; Dupontde Nemours, lui-même, avait parlé dans un sens analogue ; enfin Alexandre de Lameth, alléguant qu’à une époque assez récente le Roi et les parlemens avaient disposé des biens des Jésuites et des Antonins, après leur suppression , démontrait que les pouvoirs de l’Assemblée ne pouvaient pas être moindres, et que cette
d’Ét. Dumont (notamment page 256), Mirabeau, s’il n’était pas toujours le rédacteur de ses discours écrits, en était toujours l’inspirateur , et qu’il en fournissait la substance dans les conférences où, selon le dire unanime de ses amis, il était bien plus abondant , bien plus éloquent qu’à la tribune même.
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fois une telle mesure serait surabondamment justifiée par un immense intérêt publie.
De pareils préparatoires, et la suppression récente des dîmes, auraient dû avertir le clergé que l'imminence des besoins publics devait, tôt ou tard, faire songer à un recours sur ses biens; que l'esprit d’une telle révolution devait considérerde si grandes richesses comme dangereuses dans les mains d’un Ordre dont la domination était tout d’un coup abattue, et dont les ressentimens étaient dès lors à craindre; qu’ainsi il avait eu grand tort d’écarter naguère le prudent et judicieux projet d’un de ses plus illustres membres, l’archevêque d’Aix, Boisgelin, qui proposait à son Ordre de couvrir le déficit, et d’affecter ses biens à l’hypothèque d’un emprunt de -400 millions, suffisant, peutêtre, quelques mois plus tôt, pour alléger les charges de l’État, et pour liquider la partie exigible de la dette, c’est-à-dire celle qui était la plus grevée d’intérêts, et la plus onéreuse (1).
Par malheur, ni antérieurement ni à l'époque où nous sommes parvenu, le clergé n’avait su s’at-
(I) Cette proposition fat, lors du débat de l’emprunt de 30 raillions, renouvelée d’après la provocation directe du député Delandine. Mais le duc de Liancourt remarqua « que
• c’était un trop grand moyen pour un petit objet ; et qu’on
• ne devait pas laisser à une partie de la nation l’honneur de
• cette garantie. »