IX

» même du soupçon d’erreur, sous ses rapports » les plus étendus. »

Ap rès ce début dignement assorti à la gravité du sujet, Mirabeau examine quelques-unes des opinions qui ont été déjà exprimées.

« Les uns, » dit-il, « n’ont considéré la question » que relativement à l’intérêt public; mais ce mo- » tif, quelque grand qu’il puisse être, ne suffirait » pas pour décréter que les biens du clergé appar- » tiennent à la nation, si l’on devait par-là violer » les propriétés d’une grande partie de ses mem- » bres; on vous a dit, en effet, qu’il n’y a d’utile » que ce qui est juste, et certainement nous admet- >» tons tous ce principe.

» Les autres ont parlé de l’influence qu’aurait, » sur le crédit public, le décret qui vous a été » proposé, de l’immense hypothèque qu’il offri- » rait aux créanciers de l’Etat, de la confiance » qu’il ressusciterait dans un moment où elle sem- » ble se dérober chaque jour à nos espérances; » mais gardez-vous encore de penser que ce rao- » tif fût suffisant, si la déclaration que l’on vous » propose n’était destinée qu’à sanctionner une » usurpation. Le véritable crédit n’est que le ré- 5* sultat de tous les genres de confiance; et nulle » confiance ne pourrait être durable là où la vio- » lation d’une seule, mais d’une immense pro- » priété, menacerait par cela même toutes les au- » trcs. Plutôt que de sauver l’empire par un tel

DE fllRABEAU.

>* moyen, j’aimerais mieux, quels que soient les » dangers qui nous environnent, le confier uni- » quement à cette Providence éternelle qui veille » sur les peuples et les rois; aussi, n’est-ce pas » sous ces seuls points de vue que je vais envisa- » ger la question »

Sans trop nous étendre ici sur une analyse qui serait délicate et difficile, et sur des citations qui se prolongeraient beaucoup, nous présenterons en peu de mots l’argument principal de l’orateur : les biens ecclésiastiques n’appartiennent pas aux prêtres comme individus, mais au clergé comme corporation. Or, si, comme il faut se hâter de le proclamer, la religion est immuable et immortelle, qui peut dire que la corporation de ses ministres soit nécessairement immuable et immortelle aussi? La nation n’a-t-elle pas, au contraire, le droit et le pouvoir de modifier, de dissoudre le clergé comme corporation? oui, sans doute; car « aucune » loi nationale ne l’a constitué un corps permanent » dans l’Etat; aucune loi n’a privé la nation du » droit d'examiner s’il convient que les ministres » de la religion forment une aggrégation politi— » que, existante par elle-même, capable d’acqué- » rir et de posséder. »

Du moment que la nation a ce droit et ce pouvoir, il lui est loisible de l’exercer; mais s'il n’y a plus de corps de clergé, les biens ecclésiastiques n’auront plus ni propriétaires ni possesseurs; et

HÉMOIRES

ne faudra-t-il pas alors qu’ils retournent à leur origine? et cette origine, où est-elle, si ce n’est dans la nation, puisque les biens viennent, soit des rois, qui n’ont pu donner que ce qu’ils lui prenaient, soit des corporations, soit des individus qui étaient la nation elle-même? et cette attribution, ou plutôt ce retour à la nation, n’est-il point parfaitement naturel et légitime, puisqu’en s'appropriant les biens constitutifs des fondations, la nation contracterait rengagement inviolable de pourvoir à leur destination unique, essentielle, c’est-à-dire au service du culte que la société doit à tous?

« Prenez garde que si vous n’admettiez pas ces » principes, tous vos décrets sur les fructueux pri- » vilégesde la Noblesse, sur la contribution qu’elle » doit proportionnelle, et sur l’abolition de ses » immunités, ne seraient plus que de vaines lois. » Lorsque vous avez cru que vos décrets sur ces » importantes questions ne portaient point atteinte « au droit de propriété, vous avez été fondés sur >* ce que ce nom ne convenait point à des préro- » gatives, et à des exemptions que la loi n’avait » point sanctionnées, ou que l’intérêt public était » forcé de détruire : or, les mêmes principes ne » s’appliquent-ils pas aux fondations particulières » de l’Église?

» Si vous pensez que des fondateurs, c’est-à-dire » de simples citoyens, en donnant leurs biens au

I)E MIRABEAU

» clergé, et le clergé, en les recevant, ont pu créer » un corps dans l’État, lui donner la capacité d’ac- » quérir, priver la nation du droit de le dissoudre, » la forcer d’admettre dans son sein, comme pro- » priétaire, un grand corps à qui tant de sources

» de crédit donnent déjà tant de puissance ,

» alors respectez la propriété du clergé; le décret » que je propose y porterait atteinte.

» Mais si. malgré les fondations particulières, » la nation est restée dans tous ses droits, si vous » pouvez déclarer que le clergé n’est pas un Or- » dre, que le clergé n’est pas un corps; que le » clergé, dans une nation bien organisée, ne doit » pas être propriétaire : il suit de là que sa pos- » session n’était que précaire et momentanée; que « ses biens n’ont jamais été une propriété vérita- » ble; qu’en les acceptant des fondateurs, c’est » pour la religion, les pauvres, et le service des » autels qu’il les a reçus, et que l’intention de » ceux qui ont donné les biens à l’église ne sera « pas trompée, puisqu’ils ont dû prévoir que l’adii minislration de ces biens passerait en d’autres » mains si la nation rentrait dans ses droits. »

D’ailleurs, « l’ecclésiastique n’est pas même usu- » fruitier, mais simplement dispensateur; >» tout, dans le culte, est pour la nation, la nation est toute dans le culte. C’est à elle qu’appartiennent les temples et les autels qu’il dessert; ce sont des membres de la nation que les pauvres, au soula-

gement desquels sont destinés les biens ecclésiastiques; c’est elle qui donne des sujets au sacerdoce; leur service est une fonction publique quelle doit rétribuer, comme elle rétribue les juges et les soldats. « Si le clergé n’avait point de » revenu, l’Etat serait obligé d’y suppléer : or, » certainement, un bien qui ne sert qu’à payer » notre dette est à nous.

Aussi le clergé n’a pu acquérir de biens qu’à la décharge de l’État, puisqu’en les donnant, «les » fondateurs ont fait ce qu’à leur place, ce qu’à » leur défaut la nation aurait dû faire. II en est a ainsi des biens acquis par les ecclésiastiques » eux-mêmes, avec les produits des biens de » l’église, le mandataire ne pouvant acquérir » comme mandataire que pour son mandat, et la » violation de la volonté des fondateurs ne pou- » vaut pas donner des droits plus réels que cette >* volonté même. »

De quoi s’agit-il aujourd’hui? de sauver l’Etat d’une crise financière, qui est un de ses plus grands périls, si même ce n’est le seul véritable ; n’est-ce pas servir en même temps la religion? « et que » deviendrait-elle si l'État venait à succomber? >* les grandes calamités d’un peuple seraient-elles » donc étrangères à ces ministres de paix et de » charité, qui demandent tous les jours à l’Etre n suprême de bénir un peuple fidèle? le clergé » conserverait-il ses biens, si l’Etat ne pouvait plus

DE XIHABEAC.

» défendre ceux des autres? respecleraît-on ses » prétendues propriétés, si toutes les autres de- » va ient être violées? »

Envisageant la question sous des rapports différens, « conviendrait-il au nouvel ordre de choses n que nous venons d'établir, que le gouvernement, » distributeur de toutes les richesses ecclésiasti- » ques, par la nomination des titulaires, conservât, » par cela seul, des moyens infinis d’action, de »» corruption et d’influence ? Et pour l’intérêt « même de la religion et de la morale publiques, n ces deux bienfaitrices du genre humain , n’im- » porte-t-il pas qu’une distribution plus égale des » biens de l’église s’oppose désormais au luxe de » ceux qui ne sont que les dispensateurs des biens » des pauvres? à lalicencede ceux que la religion >» et la société présentent au peuple comme un » exemple toujours vivant de la pureté des n mœurs?

Mirabeau était trop habile pour ne pas savoir que, surtout en politque, et devant une Assemblée délibérante, la mesure calculée, l’artifice étudié des mots sont encore nécessaires , même quand les choses sont convenues ; en conséquence, il déclara, en se résumant, qu’il ne demandait pas que le clergé fût dépouillé de la possession et de l’administration de ses biens, ni qu’ils fussent employés à payer les créanciers de l’État; mais qu’il proposait de déclarer que la nation en était la véritable

et seule proprietaire, et que la dotation des curés, quels qu’ils fussent, ne serait pas moindre de 1,200 livres par année, non compris le logement, les jardins, etc.

La question devant être de nouveau débattue dans la séance du 2 novembre, Mirabeau avait préparé un second discours, qu’il ne put pas prononcer, parce que la conviction, et peut-être l’impatience de la majorité , firent rendre ce jour-là même le décret dont on peut, au surplus, calculer l’invincible nécessité en se rappelant les circonstances, et en considérant qu’il fut tout de suite sanctionné par le religieux Louis XVI, qui, plus tard, opposa une véritable fermeté, on peut même dire le courage du désespoir, à d’autres décrets relatifs au clergé.

Du reste, ce second discours ayant été conservé en projet, et imprimé dans les recueils, nous nous bornerons à en faire connaître le plan.

Il débute par une longue ethabile prélcnnission:

Si j’avais soutenu, dit-il, que les sociétés particulières rompent l’unilé des sociétés générales; — qu’il y a danger dans la coalation, la force, la résistance des grands corps politiques; — qu’il y a eu imprudence à les laisser établir, à leur donner des droits, à leur permettre la propriété , tout le monde se serait accordé sur ces vérités incontestables.

Si j’avais posé cette question : la religion sera-

t-clle moins auguste et sainte, la morale publique sera-t-elle moins pure quand le elergéne sera plus propriétaire? le peuple sera-t-il moins religieux quand il ne comparera plus sa misère laborieuse avecl’opulenteoisifeté du clergé? le clergé sera-t-il moins respectable quand, dégagé des affaires terrestres, et pourvu de revenus au lieu de propriétés, il sera rétribué comme la magistrature, comme l’armée, comme le gouvernement, comme le Roi même? n’est-il pas vrai, enfin, que dans ce clergé doté de propriétés immenses, les trois quarts de l’Ordre ne sont que les stipendiâmes de l’autre

quart? Personne n'aurait démenti la solution

affirmative qui est dans ma conviction.

Si j’avaisdit : le clergé lui-même convientqu’un tiers seulement de ses revenus lui appartient; que les deux autres tiersduivent être consacrés, l’un à l’entretien des temples et des autels , l’autre au soulagement des pauvres : dès lors, réalisez ce partage; chargez des dettes du clergé le tiers qui lui appartient; grevez-le aussi d’une portion correspondante d’impôts. — Si j’avais dit que, depuis l’origine des fondations, les besoins publies qu’elles Notaient ont été diminués par le temps qui, au contraire, a augmenté la valeur des biens, de sorte que ce tiers dévolu au clergé est une allocation trop forte. • — Si j’avais montré comment le clergé, au lieu de se contenter du nécessaire, selon les canons de l’Eglise , thésaurisait pour acheter de IX. 23

rtaoTXKS

nouveaux biens ; et , quand les circonstances le forçaient de s’imposer, recourait, non aux revenus, niais à des emprunts qui composent son énorme dette actuelle. — Si j’en avais conclu qu’il faut le contraindre de se libérer sur le tiers qui lui appartient. — Si je vous avais prouvé qu’à côté des possessions légitimes du clergé, il y a des usurpations évidentes ; et qu’ayant déclaré illégitimes , pour fait d’usurpation, une foule de droits seigneu* riaux , et les ayant , comme tels , supprimés sans indemnité, vous ne pouvez pas consacrer les usurpations de l’Église. — Si j’avais dit qu’une multitude de bénéfices existent sans service ; qu’un grand nombre de fondations ne sont pas remplies; que d’autres ne peuvent pas Tètre; « qu’il est >• très-facile, sans nuire au service des Églises, de » diminuer le nombre des évêques ; que les ri- » chesses ecclésiastiques sont trop inégalement » distribuées pour que la nation puisse souffrir plus « long temps la pauvreté et la chaumière d ; nn » utile pasteur, à côté du luxe et des palais d’un

» membre souvent inutile de l’Église Il n’est

« aucune de ces réflexions qui ne vous eût paru » digne d’attention et susceptible de quelque loi.

» Eh bien, ce n’est rien de tout cela que je vous » ai dit; au lieu d’entrer dans ce dédale de diffi- » cultes, je vous ai proposé un parti plus conve- » nable et plus simple : déclares , vous ai-je dit, » que les biens de l’Eglise appartiennent à la na-

» tion ; ce seul principe conduira à mille réfor- » mes utiles, et, par cela seul, tous les obstacles » seront surmontés. »

Mais on prétend que le clergé n’est pas simplement dispensateur , comme je le soutiens, qu’il est propriétaire, et que, si l’on touche à ses immenses richesses , la morale , la religion et l’État sont ébranlés.

Qu’est-ce que le Clergé? C’est un corps comme les autres aggrégations politiques, il n’a d’existence morale que celle qu’il a reçue et reçoit de la loi. Si elle leur donne l’existence, elle peut donc les modifier ; elle peut donc décider, « si les corps qu’elle » admet doivent être propriétaires ou ne pas l’être ; » elle le peut , parce que la faculté d’être pro- » priétaire est au nombre des effets civils, et qu'il » dépend de la société de ne point accorder tous n les effets civils à des aggrégations qui ne sont » que son ouvrage. »

Mais, dit-on, un corps ne peut exister sans propriété. « Je me bornerai à demander quels sont » les domaines de la magistrature et de l’armée? >* je dirai : quelle était donc la propriété dans la «» primitive Eglise? quels étaient les domaines des » membres des premiers conciles? On peut suppo- » ser un état social sans propriétés même indivi- >» duelles, tel que celui de Lacédémone, pendant » la magistrature de Lycurgue : pourquoi donc » ne pourrait-on pas supposer un corps quelcon-

» que , et surtout un corps de clergé sans pr«>- » priétés? >»

Ainsi la nation a le droit d’établir ou de ne pas établir, de maintenir ou modifier, de conserver ou détruire des corps politiques, de leur accorder ou refuser le droit de propriété; « car il n’est au- » cun acte législatif qu’une nation ne puisse révo- » quer; elle peut changer, quand il lui plaît, ses i» lois, sa constitution, son organisation, son mé- » canisme; la même puissance qui a créé peut » détruire; tout ce qui n’est que l’efFet d’une vo- » lonté générale doit cesser, dès que cette volonté » vient à changer. >»

« Je dirai ensuite que l’Assemblée actuelle n’é- » tant pas seulement législative, mais constituante, » elle a, par cela seul, tous les droits que pouvaient » exercer les premiers individus qui formèrent la n nation française. Or, supposons pour un mu- >• ment qu’il fût question d’établir parmi nous le » premier principe de l’ordre social; qui pourrait » nous contester le droit de créer des corps, ou de » les empêcher de naître? d’accorder à des corps » des propriétés particulières, ou de les déclarer » incapables d’en acquérir? nous avons donc au- » jourd’hui le même droit, à moins de supposer » que notre pouvoir constituant soit limité; et >» certes, nous avons fait trop de ehangemens dans >• l’ancien ordre de choses, pour que ma proposi*

UE XIRAIIEAC. 269

» tion puisse être regardée comme au-dessus de » notre puissance. »

Les aggrégations politiques peuvent donc être abolies par la société : dès lors leurs propriétés peuvent l'être aussi, « car l’effet doit cesser avec » la cause; le principal emporte l'accessoire; il » est impossible de supposer des propriétés sans » maître, et des droits à ceux qui n’existent plus.»

Supposons donc le clergé détruit, comme aggrégation politique : que deviendront ses biens? retourneront-ils aux fondateurs? non; car très-peu de fondations sont réversibles, et d’ailleurs, elles ont « une destination religieuse et charitable qu’il » faut continuer de remplir; ces biens seront-ils >» attribués à des églises eu particulier? non, car y* une église, une paroisse, un chapitre, un évè- « ché, sont encore des corps moraux, qui ne peun vent avoir la faculté de posséder que parl’efTet i* de la loi. >» Ces biens ne peuvent donc appartenir qu’à la nation

« Mais, ce n’est pas assez d’avoir prouvé que les » biens de l’église appartiendraient à la nation, »» si le Clergé venait à être détruit, comme corps » politique; il suit également des détails dans les- » quels je viens d’entrer que la nation est proprié- >* taire, par cela seul qu’en laissant subsister le » clergé comme corps, nous le déclarerions inca- » pable de posséder. Ici reviennent tous lés prin- » eipes que j'ai établis : la capacité de posséder IX. 23.

» à titre de propriétaire est un droit que la loi » peut accorder ou refuser à un corps politique, » et qu’elle peut fairecesser après l’avoir accordé, » car il n’est aucun acte de la législation que la » société ne puisse pas révoquer. Vous ne ferez » donc autre ehose que décider que le clergé ne » doit pas être propriétaire, lorsque vousdéclare- » rez que c’est la nation qui doit l’être. »

Mirabeau recherche, encore une fois, quelle a été l’origine du domaine ecclésiastique; comment le clergé en a joui et à quelles conditions; en quoi, sous ces divers rapports, cette sorte de biens diffère de certaines propriétés publiques, et surtout des propriétés privées, dans lesquelles « cha- » que individu jouit de son bien, non à titre d’en- » gagement, puisqu’il peut l’aliéner, non comme » dépositaire, puisqu’il peut le dissiper; non >» comme usufruitier, puisqu’il peut le détruire, » mais en maître absolu, mais comme il peut dis- » poser de sa volonté, de son bras, de sa pensée; » caractères dont aucun ne peut convenir au » clergé, puisqu’il ne peut aliéner ses biens, puis- » qu'il n’a pas le droit de les transmettre, et qu’il » n’en est que le dispensateur plutôt que le véri- » table usufruitier. »

Mirabeau conclut en répondant quelques mots à des objections sur l’effet moral que pourrait avoir la résolution qu’il propose : « Il ne s’agit » pas précisément, » dit-il, « de prendre les biens

» du Clergé pour payer la dette de l'État, ainsi » qu’ou n’a cessé de le faire entendre. On peut » déclarer le principe de la propriété de la na- » lion, sans que le clergé cesse d’èlre l’mlmiius- » trateur de ses biens; ce ne sont point des trésors » qu’il faut à l’État; c’est un gage et une hypothè- » que; c’est du crédit et de la confiance. »

D’ailleurs « il n’est aucun membre du clergé » dont la fortune ne doive être beaucoup augmen- » tée par l’effet d’une répartition plus égale, à )* l’exception de ceux qui ont dix fois plus qu’il ne » leur faut; et qui ne doivent redouter aucun sa- » crifice puisque, même après les réductions les » plus fortes, ils auront dix fois plus encore qu’il » ne leur faudra (1). >*

(1) Ét. Dumont ( Soutenira, page 222) dit que « l’I.omme » qui fit ic discours de Mirabeau était un nommé Pélin, un » Marseillais, procureur de profession ou avocat; » il ajoute des insinuations injurieuses sur cet homme, dont il ne connaissait ni les antécédcns, ni le caractère, dont il ne savait pas même le nom; il raconte en outre une fabnlense anecdote qui prouve que l’écrivain ignorait, s’il ne l’oubliait volontairement, quelleavait été la nature et la mesure du talent de la personne qu’il calomniait, et son véritable rôle auprès de Mirabeau.

Ce collaborateur si méconnu par Ét. Dumont est M. Pellenc que nous avons déjà mentionné précédemment; nous nous expliquerons plus tard avec quelque détail, sur cet homme excellent et vénérable, qui fut aussi supérieur à Dumont, par l’importance et futilité de sa collaboration, par

Nous avons dit que le décret fut rendu le 2 novembre 1789. Une majorité de 568 voix contre 846 décida que « 1° tous les biens ecclésiastiques » sont à la disposition de la nation, à la charge de » pourvoir d’une manière convenable aux frais » du culte, à l’entretien de ses ministres, et au » soulagement des pauvres, sous la surveillance » et d’après les instructions des provinces;

2° Que « dans les dispositions à faire pour subit venir à l’entretien des ministres de la religion, » il ne peut être assuré à la dotation d’aucune » cure moins de 1200 francs par année, non com- » pris le logement et le jardin en dépendant (1).»

Nous ajouterons un seul fait qui prouve combien l’Assemblée, qui adoucissait les mots, hésitait peu sur les choses : six semaines après le décret qui mettait les biens du clergé à la disposition de lanation, l’article 10 d’un autre décret du 19-21 décembre 1789, décidait la vente de ces biens et des domaines de la couronne, jusqu’à concurrence d'une somme de quatre cents millions.

Dans la séance du 6 novembre 1789, l’ordre du

son vaste savoir et par son talent admirable, que par sa modestie et par la constante et pieuse fidélité qu’il voua jusqu’au dernier soupir à la mémoire de Mirabeau.

(I) La dépense annuelle que la nation prenait ainsi à son compte excédait 150 millions.

DE ÜIRABEAU •

jour amenait la discussion des mesures de finances que nécessitaient les conjonctures toujours plus difficiles, particulièrement la disparition presque complète du numéraire; et ce fut pour Mirabeau l’occasion d'une initiative sur laquelle un double motif doit nous arrêter ici.

Nous avons parlé tout à l'heure d’une démarche qu’il fit auprès du général Lafayette; ce fait auquel nous ramène le grand débat qui terminera le présent volume, ce fait, disons-nous, j usqu’à présent inconnu, est connexe à un autre qu’on n’avait guère su que par tradition, et qu’a déclaré en der nier lieu une des personnes qui, dans le temps, y prirent part, c’est-à-dire Alexandre de Lnmeth, auteur de l 'Histoire de V Assemblée constituante , publiée en 1828 (1).

Aussitôt après les événemens d’octobre, la gravité des circonstances avait frappé plusieurs députés éminens des divers côtés de l’Assemblée; inquiets des suites que pourraient avoir, d’un côté l’effervescence populaire incessamment excitée par les anarchistes, et de l’autre l’esprit secrètement contre-révolutionnaire de quelques ministres, et l’incapacité de ceux qui étaient plus sincères, ces députés avaient résolu de se concerte!’ pour provoquer le choix d’un nouveau ministère, franchement et fermement constitutionnel, et

(l) Tome 1 , pages 180 à 185.

d’ailleurs puissant par le talent et la popularité tant de ses membres que de leurs amis politiques, et par leurs influences soit individuelles, soit communes sur l’Assemblée.

Ainsi d’accord entre eux, des députés se réunirent, et le lieu même de la réunion prouve que Mirabeau en était l’inspirateur, car il les convoqua à Passy, chez l'aînée de ses nièces, la marquise d’Aragon qui, uniquement occupée de soins domestiques, et des bonnes œuvres dont sa vie trop courte fut remplie , ne tenait pas un salon politique.

La réunion se composait de Mirabeau, de Lafayette, de Latour-Maubourg, de Larochefoucauld- Liancourt , de Laborde-Méréville , enfin, de Barnave, Duport, et des Lameth. On forma une liste de candidats, où le nom de Mirabeau ne fut pas porté , soit qu’il ne voulût avouer ses prétentions qu’à Lafayette, soit que celui-ci eût refusé son concours direct, et que Mirabeau, forcé d’y renoncer, renonçât au succès; soit que de son côté et secrètement il eût lié une autre partie, soit enfin que, réflexion faite, il se fût décidé à s’abstenir, du moins alors, comme l’indique Alexandre de Lameth qui lui fait dire : « Je n’ai pas ici l’honneur » d’un sacrifice, car je sais que j’ai élevé devant » moi un môle de préjugés, qu’il faudra du temps » pour détruire (1). » On s’accorda sur le choix

(1) AJex. de Lameth. Hiêtoirc, etc. , tome 1, page 184.

DI VltABIAd.

du duc Louis-Alexandre de Larochefoucauld , de Thouret, d’Emery,de Champagny, de Lacoste (1). Lafayette fut chargé de proposer ces choix au roi; et tout donne à penser que la proposition ne fut pas accueillie.

Mais il y a lieu de croire que la participation de Mirabeau à cette initiative, ou plutôt son impulsion évidente, jointe à ce que l’on savait déjà et de son talent dominateur, et de ses principes monarchiques, donnèrent l’idée d’accepter ses offres de services, et il parait que, dans les premiers jours de novembre, il fut question de l’appeler au ministère; ce qui prouverait, pour le dire en passant, que tout soupçon de complicité de la part de Mirabeau, dans les crimes si récens du 6 octobre, était loin de la pensée royale.

Quoiqu’il en soit, Mirabeau avait, en novembre 1789, l’espoir bien ou mal fondé de parvenir au ministère. Mais il comprenait fort bien qu’en lui c’était le député que le Roi voulait pour ministre , et qu’il ne serait utile et puissant dans le cabinet, qu’autant qu’il resterait puissant à la tribune; ainsi, il ne lui suffisait pas que la qualité

(I )Ibûl., ibid., ibid. D’après nos notes , nous croyons que les noms qu’Alex. de Lameth dit avoir oubliés, sont ceux de Larochefoucauld-Liancourt pour le ministère de la guerre, et de M. de Talleyrand pour les finances, en supposant la retraite de Necker.

de représentant restât, comme elle l’était encore, compatible avec celle d’agent du pouvoir exécutif; mais il fallait , contre l’intention déjà connue de plusieurs esprits ombrageux, obtenir que les députés devenus ministres continuassent de siéger et d’opiner, sur toutes matières, comme membres, dans le sein de l’Assemblée, et non à la barre; non plus dans des cas limités, mais à leur volonté etdans toutes occurrences; non [dus seulement pour répondre à des interpellations, mais pour en faire au besoin; non plus dans l'altitude inerte et passivement défensive des ageris d’un pouvoir humilié, mais dans le rôle actif de co-mandataires d’une nation souveraine.

Déjà il avait eu occasion de s’expliquer à ce sujet, même avant d’avoir, sinon formé le dessein, du moins conçu l’espoir d’entrer au ministère, et nous croyons devoir insister, parce que, outre l’incident personnel, il s’agit ici d’une grande question de droit public, et parce que la résolution, telle que la prit l’Assemblée, fut une de ses fautes les plus graves, une de celles qui contribuèrent le plus au renversement du trône et de la constitution, résultat fatal dont la mémoire de Mirabeau ne doit point partager la responsabilité.

En effet, dès les premiers jours de septembre, il sctait fortement expliqué à cet égard dans le Courrier de Provence. « Entre les circonstances » diverses et multipliées, » disait-il, « qui ont

BE MIRABEAU. 277

» contribué à retarder les travaux de l'Assemblée » nationale, jeté de l’embarras dans sa marche, » prolongé souvent ses délibérations sans néces- # sité, 6ans aucun bien, ou qui les ont fait plus » d’une fois diverger du grand but auquel elle » tend sans cesse, c’est-à-dire la restauration de »* l’ordre public et l’affermissement de l’autorité » légitime sur la base inébranlable de la liberté » des peuples; entre ces circonstances, celles dont » les mauvais effets ont été les plus réels, quoique » d’abord fort peu aperçus, c’est la non-présence » des ministres du Roi dans l’Assemblée nationale, » Depuis l’heureuse révolution qui a rendu les » ministres actuels aux vœux de la France entière, » quel bien n’aurait pas produit leur concours dans >• cette Assemblée! Qued’incidens prévenus! quelle » sûreté dans la marche des représentai de la h nation! quelle stabilité dans leurs décrets! quelle » promptitude dans leur exécution ! En vain une » politique étroite et soupçonneuse prétendrait- » elle que l’indépendance du corps législatif souf- » frirait de cette réunion dont un Etat voisin offre

h l’exemple, et dont les bons effets sont prouvé» >» par l’expérience; en vain lopiniàtreetprésomp> » tueuse ignorance de quelques hommes rejette- » t-clle toute induction tirée de la constitution de » ce peuple, que notre esclavage nous fit si long- » temps envier, et que notre sottise méprise » aujourd’hui; jusqu’à ce que notre constitution IX. 24

« ait subi l’épreuve du temps, les hommes sages >• admireront toujours dans cette Angleterre des >* résultats pratiques supérieurs aux sublimes théo- » ries de nos utopiens. Ils ne cesseront de penser » qu’une correspondance directe et journalière » entre les ministres et le corps législatif, telle » qu’elle a lieu dans le parlement britannique, » est non-seulement juste et utile, mais nécessaire » et sans inconvénient.

» Elle est juste : les ministres sont citoyens » comme les autres Français; et s’ils ont le vœu » des bailliages, on ne saurait voir pourquoi l’en- » trée de l’Assemblée nationale leur serait fermée.

» Elle est utile : le corps législatif s’occupe des » mêmes objets que le pouvoir exécutif; toute la )» différence consiste en ce que l’un veut et l’autre » agit. On ne saurait attendre de la législature des » résultats sages, heureux, adaptés aux circon- » stances, tant quelle ne s’aidera pas des lumières » que l’expérience, l’habitude des affaires et la » connaissance des difficultés d’exécution four- » nissent continuellement au pouvoir exécutif.

» Cette correspondance paraîtra surtout néces- » sairc, si l’on fait attention à l’excessive diversité » des objets qui entrent dans la législation, au » caractère national , à l’impatiente ardeur qui i» nous dévore pour mettre en avant nos idées, » pour opérer sous le nom d'améliorations des * change mens dans la partie qui nous est connue.

» sans trop nous soucier des rapports quelle peut » avoir avec celle que nous ne connaissons pas; à » l’effrayante activité que cette disposition recevra » de la composition de l’Assemblée , de son re- » nouvellement biennal

» Les inconvéniens allégués sont peu sérieux : >• de quelque manière qu’on les exprime, ils re- >* viendront tous à ces deux mots : influence royale ,

h influence ministérielle ! vains fantômes avec

» lesquels on effraie les esprits faibles, mais qui » ne doivent pas détourner des hommes raison-

» nables d’une mesure nécessaire Sans doute

» les abus de l’influence, soit royale, soit minis- » térielle, sont à craindre; mais c’est lorsqu’elle » est indirecte, lorsqu’elle agit dans l’ombre, >* lorsqu’elle mine sourdement, et non quand elle » se montre à découvert dans une assemblée où •• chacun parle librement, où chacun discute , où » le ministre le plüs éloquent et le plus adroit peut » trouver son supérieur, ou du moins son égal.

» La voie des comités, à laquelle l’Assemblée a » été forcée de recourir pour correspondre avec » les ministres, est nécessairement vicieuse; outre » qu’elle fournit à l’influence ministérielle des » développemens plus sûrs, des armes que rien » ne peut combattre, elle tend à tirer en longueur » les arrangemens les plus simples et souvent les » plus provisionnels; elle ne pourvoit d’ailleurs >» qu’imparfaitementà l’instruction de l’Assemblée,

» car oes comités ne sont jamais établis que pour » des objets isolés , et il n’y a point de séance de » l’Assemblée où la présence , sinon de tous les » ministres, au moins de quelques uns d’eux , ne » fût indispensable.

» Qu’on se figure une séance où les ministres » siégeraient à leur place comme tout autre dé- » puté, où ils donneraient leurs avis, fourni- >* raient leurs éclaircissemens; où ces avis, ces » éclaircissemens, seraient débattus par eux et » avec eux. Une telle séance ne serait-elle pas » tout à la fois plus utile à l’assemblée , plus fruc- » tueuse pour la chose publique que vingt séances »* où les ministres n’auraient point assisté , et où, » faute d’informations nécessaires, l’Assemblée » aurait pu commettre quelqu’une de ces erreurs » qui discréditent les législations aux yeux des » peuples.

» Qu’on se figure enfin quelle révolution pro- >» duirait dans les esprits cette habitude que con- >» tracteraient les ministres, de déposer leur mor- » gue visiriale dans l’Assemblée de la naliou, d’y » exposer non-seulement leurs principes politi— » ques, mais leur vrai caractère et jusqu’à leurs w défauts, d’abjurer enfin cette étiquette, cesré- » serves astucieuses qui si long temps composèrent » l’art ministériel , pour revêtir les formes candi- » des, franches et loyalesdes états républicains(l).

(1) Courrier de Provence , n. 41 , pages 1 à 5.

Cette première profession de foi était sans doute assez explicite. Mirabeau la renouvela devant l’Assemblée , le 29 septembre , à l’occasion de la responsabilité des ministres : « Dans le nombre » des articles proposés, il est une question qui » me semble avoir été oubliée; c’est celle de savoir » si un ministre peut être membre de l’Assemblée » nationale.

» Cette question s’est déjà présentée ; plusieurs n membres ont été portés au ministère ; ils ont ** jugé à propos d’abdiquer le titre de représen- » tans de la nation , ils ont cru bien faire, mais il » est permis d’avoir deux avis à cet égard ; les » ministres du Roi sont-ils éligibles dans cette » Assemblée? dans mon opinion, ce sentiment » est soutenable.

» Nous éprouvons tous les jours le besoin d’in- » formations, et il est très-difficile d’en obtenir, » surtout en finances. Pour moi, qui ne crains pas » l’influence ministérielle, tant qu’elle n’agit pas >* dans l’obscurité du cabinet ; pour moi qui suis » persuadé qu’un ministre désormais ici ne sera » qu’un simple individu au milieu de ses égaux , » je pense que nous avons besoin du concours des » lumières ministérielles : j’en ai l’exemple réel » dans un peuple voisin.

» Je conclus donc à ce que l’Assemblée décide » si la qualité de ministre exclut de l’Assemblée, » et si tous ceux qui sont promus au ministère IX. 24.

» pendant qu’ils sont députés , ont besoin d’une » seconde élection pour rentrer dans l’Àssera- » blée (1). »

Quoique vivement applaudie, cette proposition avait été ajournée, et en attendant l’occasion de la reproduire à la tribune, Mirabeau avait de nouveau et en toute occasion , exposé les mêmes idées dans le Courrier de Provence , à qui nous n’emprunterons plus qu’une citation à la date du 9 octobre : « Les principes des ministres se for- » meraient sur ceux de l’Assemblée; témoins jour- » naliers de ses délibérations , ils y puiseraient » des directions pour leur conduite; à leur tour » ils fourniraient des observations utiles ; le gou- « vernement en serait plus conforme à la loi , la » loi plus conforme au bien général ; la marche » serait plus ferme et plus sûre , l’exécution plus » prompte et plus fidèle ; ces malentendus qui » s’élèvent à chaque instant ne compromettraient » plus le ministère ou l’Assemblée nationale; leur » union doublerait leur force, et ils tendraient » avec énergie vers le même but (2). »

Enfin le 6 novembre Mirabeau crut avoir trouvé l’occurrence favorable à une nouvelle exposition de son système où il y avait du calcul, sans doute, mais encore plus de conviction; et pour

(1) Moniteur , n. 65, 29 septembre 1789, page 267.

(2) Courrier rie Provence , n. 45, page 18.

DE SlIKAXEAlj.

ne pas montrer tout d’un coup son but , il s’empara d’abord de la question de finances, qui était à l’ordre du jour.

S’attachant à l’excessive rareté du numéraire , il en développa les causes , les inconvéniens , les dangers ; il en attribua une partie à la caisse d’escompte, dont il avait depuis si long-temps blâmé la gestion , viciée par des intérêts particuliers qui y prédominaient encore, par de fausses combinaisons dont les conjectures aggravaient les résultats. Il conjura l’Assemblée « d’éloigner plus » que jamais la ressource des palliatifs, de redou* » ter les espérances vagues, de ne se fier au re- >• tour d’un temps plus heureux qu’en multipliant >• les efforts et les mesures pour le faire naître ; et » de ne plus tenter, par des ressources usées , de » rejeter les embarras actuels sur l’avenir; de » telles tentatives seraient inutiles ; le règne des « illusions est passé , l’expérience nous a trop ap- » pris la perfidie de tout moyen où l'imagination » se charge seule de créer les motifs de la con- » fiance. » Il insista aussi sur la nécessité de pourvoir aux besoins des subsistances, de la capitale principalement; il démontra que l’on devait surtout recourir au territoire, au commerce; et aussi , à l’affection et à la reconnaissance de l’Amérique que l’on trouverait empressée de se libérer d’une dette pécuniaire, et de s’acquitter ainsi doublement envers une nation à qui elle

doit son salut et son indépendance politique,

Mirabeau s'appliqua encore à prouver qu’il importait de prendre des mesures spéciales pour rétablir le crédit public. « Les fonds destinés à « payer les créanciers de l’État, » disait-il, « doi- » vent être mis à l’abri de toute incertitude , et >• surtout de cette manutention où les agens de la » finance, sans cesse aux expédiens, pervertissent » sans cesse l’emploi des fonds , laissent un côté n en souffrance pour les besoins d’un autre, et » sejettent malgré eux dans le dédale ruineux des n injustices ou des partialités. Ces désordres sont » autant de justes motifs de discrédit: les peuples, n peu certains de voir employer à la dette ce » qu’on leur demande au nom de la dette, pren- » nent et le fisc et la dette en horreur , et les » créanciers de l’État ne se tranquillisent jamais « sur aucune des mesures destinées cependant à » leur sécurité. Les changemensdans le ministère » des finances, la variabilité des systèmes, les » relâchemens dans la comptabililé , tous ces in- » convéniens d’un pouvoir exécutif chargé d’imi» menses détails , seront toujours des fléaux re- » doutables pour la confiance, si un établissement » particulier n’en affranchit pas les créanciers de « l’État. >»

Il proposa donc « l’établissement d’une caisse n nationale, uniquement destinée à la dette, et a dirigée sous l’inspection de la Nation.

OS MIRABEAU

» Une fois dotée de revenus destinés au paie- » ment de la dette, c’est au pouvoir exécutif à la >» protéger dans la perception de ses deniers; leur » comptabilité annuellement soumise à l’Assem- >» blée nationale, et les surveillans qu’elle lui »» donnera , en assureront l’emploi toujours con- » forme à leur destination ; nulle crainte à cet » égard ne serait raisonnable.

» Que d’avantages cet établissement ne présen- » terait-il pas? l'ordre et l’économie dans les dé- » penses du gouvernement , étrangères à la dette, » en sont une suite immédiate ; car, ne pouvant n plus changer la destination des revenus , il est » difficile qu’on les dilapide.

» Cette caisse devient en quelque sorte la pro- » priété des créanciers de l’Etat; ils acquièrent le » droit de la défendre ; ils peuvent suivre , pour » ainsi dire, jour à jour, son administration, et » voir prospérer les mesures qui assurent leurs » remboursemens.

» Avec cette caisse disparaîtront toutes les ob- » jections que l’expérience a consacrées , et qui » jusqu’ici n’ont imprimé, sur tous les plans d’a- « mortissement, que le sceau de la légèreté ou du n charlatanisme.

» Il y a plus; les créanciers de l’Etat pourront, » en quelque sorte , actionner la caisse nationale, » toutes les fois qu’ils auront à s’en plaindre; nul >■ ministre, nul préposé, nul commis, ne sera re-

h douta ble pour eux; ou ne pourra plus mettre » l’Etat au rang de ces débiteurs qu’on ne peut » pas contraindre , contre lesquels on n’ose pas » même murmurer; ce changement donnera dés- » ormais au crédit des appuis qu’il n’a encore » nulle part.

>» Par cette caisse, on découvrira chaque année » avec certitude les excédans qui doivent servir à » l’extinction des capitaux ; là, pouvant toujours » calculer l’action de la dette sur les ressources » destinées à la payer, les représentans de la na- » tion pourront toujours arbitrer ce qui lui con- » vient le mieux, et par conséquent à ses créan- » ciers, ou d’éteindre une portion de la dette égale n à ses excédans, ou de les faire servir à quelque » entreprise en faveur de l’industrie productive, » plus avantageuse que l’intérêt de la dette ne se- » rait onéreux. Car, 11’oublions pas qu’on ne vit » que de ses revenus ; que le créancier de l’État » est content quand ses rentes lui sont payées » avec exactitude ; et que si la dette est un mal, il n se peut très-bien que le mal étant fait, le re- » mède ne consiste pas à le détruire le plus tôt » possible

>» Que inanquera-t-il , dès-lors, je ne dis pas >» pour rendre à la nation le crédit qu’elle mérite, » elle ne l’a jamais eu, mais pour le lui donner? !» que manquera-t-il pour le retour de la paix et )» du bon ordre, pour le rétablissement des forces

« de l’empire? tous nos efforts y tendent ; la sym- » pathie publique nous accompagne, car elle voit « notre zèle, notre dévoûment pour les vrais inj> térêts de la nation, notre ferme résolution de >« ne pas abandonner, sans le conduire à sa fin , » le grand ouvrage qu’elle nous a confié, jusqu’à » ce qu’aucun effort, qu’aucune conjuration ne » puisse le renverser. »

Ici Mirabeau , allant droit au but caché dont il s’est approché en dérobant sa marche, passe à un ordre d'idées qui devait singulièrement élargir la question, et faire entrer des passions ardentesdans un débat jusqu’alors circonscrit et paisible, où la seule raison s’était fait entendre.

« Pourquoi faut-il que de tristes malentendus, » entre l’Assemblée nationale et les ministres, » aient donné lieu à un Mémoire public (1) dans

0) n s’agit ici du Mémoire des ministres du Roi adressé à V Assemblée nationale, le 24 octobre 1789, signé de l’archevêque de Vienne tefranc de Pompignan, de l’archevêque #

de Bordeaux Champion de Cicé, du maréchal de Bcauvau, *

des comtes de la Tour-du-Pin, de Montmorin, de la Luzerne, de Saint-Priest, et enfin de PCecker.

Mirabeau écrivait à ce sujet quelque temps après : «Si les

• ministres eussent assisté à l’Assemblée nous n’aurions

» pas été affligés parce Mémoire imprimé, où ils ont mis à » découvert toustes les plaies de l’État, et où ils n’ont répondu « aux plaintesportées qu’en exposant la prostration detoutes » les forces publiques , le dénûment de tous les moyens

>» lequel, en repoussant une responsabilité qu’ils » ont mal interprétée, ils ont répandu des alarmes >• capables de produire les maux mêmes qu’ils h exagéraient? »

Pourquoi les ministres sont-ils absens de l’Assemblée nationale? quelle force publique parviendrons-nous à établir si le pouvoir exécutif et la puissance législative, se regardant comme ennemis, craignent de discuter en commun sur la chose publique? Voyez l’Angleterre, si affectionnée à sa constitution que la nôtre surpassera, s’avisa-t-elle jamais d’exclure du parlement les ministres du roi? ne voit-elle pas, au contraire, dans leur présence, un privilège parlementaire? chaque membre du parlement n’y peut-il pas interroger les ministres? ceux-ci peuvent-ils se dispenser de répondre? les évasions, les équivoques, les fausses assertions, n’y sont-elles pas impossibles?

Dirait-on que l’Assemblée nationale n’a pas besoin de s’instruire par les ministres ? mais n’est-ce , pas à eux surtout qu’appartient la connaissance

• des faits? ceux qui font les lois n’ont-ils rien à ap-

prendre de ceux qui les exécutent, et réciproquement? et où cet enseignement respectif peut-il se faire plus utilement qu’au sein de l’Assemblée? Qu’au dehors un député interpelle les ministres.

» d’ordre et d’obéissance. » ( Courrier de Provence, n. (53, page 49.)

ils peuvent répondre ce qu’ils veulent , et même ne pas répondre ; seront-ils interrogés par des décrets? mais en ce cas que de complications, que de lenteurs, d’obscurités, de collisions, de mécontentemens ! Si le ministre est absent de l’Assemblée, il n’y peut être appelé que par une majorité; s’il est présent , la réquisition d’un seul membre l’oblige à s’expliquer devant tous et sur tout.

« Où les ministres proposeront-ils avec moins » d’inconvéniens leurs observations sur les actes >» de législation? où leurs préjugés, leurs erreurs, » leur ambition, seront-ils dévoilés avec plus d’é- » nergie? où contribueront-ils mieux à la stabilité » des décrets? où s’engageront-ils avec plus de so- >» lennité à leur exécution ? n’est-ce pas dans l’As- » semblée nationale?

>• Dira- t-on que le ministre aura plus d’influence » dans l’Assemblée que s’il n’avait pas le droit d’y n siéger? on serait bien en peine de le prouver. » L’influence des ministres, lorsqu’elle ne résulte » pas de leurs talens et de leurs vertus , tient à » des manœuvres, à des séductions, à des corrup- » tions secrètes; et si quelque chose peut en atté- » nuer l’effet, c’est lorsque étant membres de » l’Assemblée, ils se trouvent sans cesse sous les » yeux d’une opposition qui n’a nul intérêt à les » ménager.

>* Qu’on me dise pourquoi nous redouterions la » présence des ministres ! craindrait-on leurs ven- IX. 25

» geances? craindrait -on qu’ils ne marquassent » eux-mêmes leurs victimes? mais on oublierait » que nous faisons une constitution libre , et que >i si le despotisme pouvait supporter des assem- » blées nationales permanentes, il les remplirait n d’espions auxquels les hommes courageux n’é- » chapperaient pas mieux qu’à la présence des » ministres. Ce sont les lois sur la liberté indivi- » duellequi nous affranchiront du despotisme mi- » nistériel : voilà le vrai , l’unique palladium de ' » la liberté des suffrages.

» Non, nous ne céderons point à des craintes » frivoles, à de vains fantômes; nous n’aurons >• pointcette timidité soupçonneuse qui se précipite b dansles pièges, parla crainte raèmede lesbraver.

» Les premiers agens du pouvoir exécutif sont » nécessaires dans toute assemblée législative ; ils » composent une partie des organes de son intel- » ligence ; les lois discutées avec eux deviendront « plus faciles, la sanction sera plus rassurée, i’exéb cution plus entière; leur présence préviendra » lesincidens, assurera notre marche, mettra plus » de concert entre les deux pouvoirs auxquels le » sort de l’empire est confié. »

11 semblait difficile de combattre avec succès de tels motifs exposés par Mirabeau, et soutenus par plusieurs des hommes les plus indépendans de l’Assemblée, tels que Lafayette, par exemple (1) ;

(1) Il v revint plus tard, et après la mort de Mirabeau, il

motifs qui ont été si bien justifiés dans la suite par les événemens et par la consécration du principe qui, depuis , a été tout-à-fait mis hors de doute. D’ailleurs, on aurait pu croire le succès de la motion assuré; car l’Assemblée, le 7 août 1789, avait unanimement applaudi un message du Roi qui venait de choisir plusieurs ministres parmi les députés, et les applaudissemens ne s’étaient pas seulement adressés aux individus, mais encore à l’intention même du choix que le Roi montrait comme une preuve de son désir d’entretenir avec l’Assemblée la plus constante et la plus amicale harmonie.

Mais depuis trois mois les esprits étaient devenus de plus en plus défians ; la proposition de Mirabeau rencontra des adversaires passionnés dans les opinions les plus dissidentes entre elles (1) ; ils ne voulurent voir, dans ces axiomes de haute politique, qu’une question étroite et toute personnelle; ils attribuèrent la proposition à un projet concerté entre le Roi et lui ; ils devinèrent le dessein, très-réel en effet, de porter au ministère Mirabeau qui n’y pouvait entrer, qui n’y pouvait

écrivait à Louis XVI : « 11 faut, Sire, que les ministres puis- » sent être de l’Assemblée législative. » ( Voir le mémoire de Lafayette au Roi, du 16 avril 1791, n. 8 du Recueil des pièces justificatives de l’ acte énoncialif des crimes do Louis Capet, réunies par la commission des vingt-et-un.

(1)11 nous suffit de citer, pour exemple, leu Lanjuinais et M. de Moutlosier.

être complètement utile, qu’à la condition de conserver dans l’Assemblée sa place, et par conséquent sa puissante influence. Une pareille pensée aurait dû réunir l’assentiment de deux partis opposés, c’est-à-dire des royalistes purs et des constitutionnels; s’ils n’avaient été volontairement aveugles, ils auraient dû voir, les uns, que Mirabeau était l’homme le plus capable , et peut-être le seul capable de refouler l’anarchie et de soutenir le trône ; les autres, qu’il n’y avait qu’en lui assez de force pour arracher le Roi aux intrigues contrerévolutionnaires de l’émigration et de la Cour , à ses irrésolutions habituelles, à ses préj ugés de naissance, d’éducation, de famille; pour associer le monarque à l’œuvre de la régénération nationale, en l’amenant à lui accorder désormais plus qu’une coopération équivoque et passive; enfin et surtout pour le décider à appeler à lui, par les exhortations, les ordres et l’exemple, la masse encore imposante des hommes qui étaient dévoués à la royauté ; qui, loin de la compromettre au présent par l’émigration, et d’en préparer pour un avenir prochain la ruine entière, étaient prêts à se grouper autour du trône, et qui ne renoncèrent à le défendre que quand il fut devenu impossible de le sauver.

Mais la pusillanimité des faibles , l’insouciance des égoïstes, l’opiniâtreté des ignorans, l’irritation des orgueilleux , la haine des jaloux , ue contri-

buaient pas moins que les complots et les manœuvres des pervers, et aussi , ne craignons pas de le dire , que la défiance générale des impartiaux (1) à l’accomplissement des arrêts du sort; la proposition de Mirabeau fut combattue tant ouvertement qu’en secret (2) par ceux-là mêmes qui devaient être les plus empressés de la soutenir ; en vain il insista dans la séance du lendemain ; en vain il demanda si l’Assemblée, c’est-à-dire l’élite de la nation, ne pouvait pas avoir parmi ses membres un bon ministre; si les députés, investis de la confiance des électeurs devaient , par cela même, être privés de celle du roi ; s’il était naturel que celui-ci, qui demandait des conseils aux « représentai de la grande famille, » n’y pût pas choisir un ministre, c’est-à-dire un conseiller; si l’exclusion de douze cents députés élus par un grand peuple était compatible avec le principe proclamé de l’admissibilité de tous à tous les emplois ; s’il fallait supposer entre l'Assemblée et le ministère une division « telle qu’il convînt d’é-

(1) La preuve en est duns le comité même de constitution d’ailleurscomposéd’hominesaussi sages qu’éclairés, qui pouitant proposèrent de rendre les ministres du roi inéligibles à la députation.

(2) Il parai t certain que IVecker et le garde des sceaux Champion de Cicé manœuvrèrent directement pour faire rejeter le principe en haine de l'homme.