LA SANCTION ROYALE

{ ( V oir ci-dessus , page 1 17.)

Un décret a été porté au sujet de la sanction royale: le fait est jugé; mais le droit reste toujours sous le jugement ; ce que des législateurs ont décidé peut subir encore l’examen de la politique.

L’Assemblée nationale a traité cet important sujet avec toute l’étendue , toute la gravité dont

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il est digne. C’est une grande leçon pour ces hommes tranchans et superficiels : ces capitans de la pensée , qui coupent les nœuds gordiens , tandis que des mains habiles ont peine à les débrouiller. On raisonne à côté d’eux ; mais on ne raisonne pas pour eux. Ils ressemblent à ces myopes, qui n’embrassent pas un plus grand horizon , soit qu’ils se promènent en pleine campagne, soit qu’ils se renferment dans leur chambre. Ils ont cru voir que le veto royal donnait à un seul homme le droit de s’opposer au vœu de toute la nation. Donc, ont-ils conclu, ce veto est absurde autant que funeste. Rousseau l’avait dit dans sa réponse à M. Gautier: On ne peut pas donner des lunettes à tous ceux qui en ont besoin.

Quelquefois aussi de beaux génies livrés à un système favori, s’arrêtent moins aux difficultés qu’il présente qu’à celles qui naissent des idées contraires ; leur vue se promène avec complaisance sur tout ce qui peut servir leur opinion ; ils pèsent inégalement sur les leviers de la balance ; et leur jugement est faux, quoiqu’il résulte de considérations fort étendues.

Les avis sur la sanction royale ont été singulièrement partagés. On a vu des phalanges de noms respectables se heurter de front dans les débats ; les unes pour établir le veto absolu ; les autres pour proscrire toute espècs de veto. Le plus noru-

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breux parti s’est placé entre elles. Un arrêté moyen est intervenu , c’est le veto suspensif.

Ecartons d’ici toute autorité, celle même de l’Assemblée nationale. Écartons surtout l’autorité des mots, d’autant plus à craindre qu’on ne s’en défie pas, et qu’elle agit tyranniquement sur la pensée. On sait très-bien que le mot ne fait pas la chose , comine l’habit ne fait pas l’homme ; on le sait , et l’on n’en est pas moins la dupe des mots et des habits.

Quand les Anglais veulent désigner cette attribution politique , au moyen de laquelle les parties intégrantes du corps législatif peuvent se réprimer mutuellement, ils se servent du mot latin veto , dont nous leur avons emprunté l’usage. Mais ce mot ne réveille , chez les Anglais , que des idées d’expérience et de pratique : et comme leur constitution, au moyen de ce veto, marche sans secousses entre l’influence royale et populaire, ils n’attachent à cette expression qu’un sentiment d’ordre, de sagesse, de sécurité. Nous leur avons emprunté le mot , mais nous ne pouvons y joindre la chose ; il s’agit pour nous de créer; nous n’cn sommes pas encore à l’expérience.

Nous ne pouvons donc juger le mot que grammaticalement. Or, je m’oppose , je défends f a quelque chose de dur qui repousse. La liberté naissante a les oreilles chatouilleuses; elle ne voit

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pas volontiers de tels mots dam sou dictionnaire, 11 semble donc qu’on eût dû proscrire cette locution étrangère , qui ne réveille chez nous que des préjugés : car il était à craindre qu’en voulant l’adoucir dans son aspérité, on n’imaginât quelque modification, qui n’affectât pas seulement ce terme, mais qui altérât tout-à-fait l’idée.

Que sera-ce si , à ce terrible veto, on attache le mot absolu, plus terrible encore ? Ne voit-on pas toutes les terreurs inspirées par le despotisme ressusciter à cette funeste association? Malheureusement, l’expérience a rendu ces sentiraens trop familiers, trop prompts à se retracer. Nous voilà donc dans l’obligation stricte d’écarter ce monstre à deux tètes ; peut-être n’a-t-il rien de malfaisant, mais il épouvante, et l'imagination doit être calme, pour que le jugement demeure libre.

IJ s’agit donc uniquement de savoir si la volonté du Roi doit concourir avec celle de la puissance législative, pour imprimer le caractère de loi aux actes émanés de cette puissance. C’est ce qu’on appelle la sanction royale , qui n’est autre chose que le consentement du monarque donné à ces actes. La question a été décidée pour l’affirmative ; et cette décision est celle de la raison et de la sagesse.

11 est évident que la nation , de laquelle tous les droits dérivent primitivement, peut aussi

Diqitized by Gooffl e

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bien conférer au monarque la faculté de concourir à la loi par son approbation, qu’attribuer au corps législatif le droit d’initiative dans ce grand ouvrage.

II est évident que placer la volonté dans le corps législatif, et l’action dans le pouvoir exécutif, sans attribut qui leur fût commun, c’eût été une incohérence manifeste , une désorganisation politique , et non pas un mode de constitution. Que dirait-on d’un artiste qui pouvant , dans une machine , lier par d’intimes rapports , et ranger sous la même loi , le mécanisme qui montre les heures et le mécanisme qui les frappe, construirait deux pièces isolées, en assignant à chacune d’elles l’une de ces fonctions indépendantes? D’accord peut-être dans les premiers temps , ces machines ne marcheraient bientôt plus ensemble ; on sentirait qu’il leur manque une identité de principes qui les règle, et que l’ordonnateur a manqué son but.

Il est évident que c’est au moins la possession d’une partie intégrante du pouvoir législatif qui constitue essentiellement la royauté. La France n’ayant pas un gouvernement quelconque à créer, mais une monarchie à rétablir, il fallait sauver des débris le premier principe de toute monarchie; sans cela, le peuple serait abusé en disant mon roi , le Roi ne pourrait plus dire mon peuple ;

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et le titre qu’on lui laisserait ne serait qu’une dérision de la royauté.

Il est évident que c’est par l’accord de sa volonté et de sa puissance qu’un roi gouverne , et que l’action de cette puissance doit partir d’un principe libre. Un roi ne doit pas seulement consentir à l’exécution de la loi, mais consentir à la loi qu’il exécute. Il doit non-seulement imposer aux autres l’obéissance aux lois de l’État; mais il doit sentir qu’il est lié lui-mème à ces lois par l’acquiescement de sa volonté; et qu’en prescrivant leur observation, il couronne son propre ouvrage, il accomplit le vœu de son cœur. Dépouillez de cette moralité la puissance suprême qui donne la vie à l’État , vous lui ôtez la conscience de sa propre justice ; vous la réduisez à n’ètre plus qu’une puissance aveugle et mécanique; et vous exposez la chose publique à toutes les intermittences d’un pouvoir mal organisé.

Il est évident que cette réunion de volonté entre la nation et le prince , au sujet des lois , établit entre eux un lien sacré et nécessaire. La nation doit en avoir plus de confiance pour son Roi, plus de sécurité dans son administration; et le Roi plus d’attachement pour son peuple, plus d’intérêt au maintien des lois, plus de zèle pour l’ordre public.

Il est évident qu’en considérant la nation comme une personne morale, sa dignité n’existe que d’une

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manière abstraite dans notre pensée. Il fallait donc lui créer un représentant, le revêtir de toute la dignité qui appartient à la nation même ; de sorte qu’il en fût l’image vivante , et qu’il en retraçât les attributs les plus glorieux. C’est la seule idée qu’un peuple doive se former du chef qui se donne ; c’est sur cette éminente représentation que se fonde l’inviolabilité de la personne du Roi. Or, uu simple individu se rabaisse, quand il aliène sa vo- * lonté, quand il s’assujettit à une volonté extérieure. Un roi devra-t-il perdre dans ses fonctions sublimes l’apanage de tout homme libre? Il ne serait plus le chef de la nation , s’il n’avait le droit de juger des lois dont elle lui confie le dépôt; il en serait le premier sujet ; chaque loi livrée à son exécution serait pour lui un titre d’asservissement.

Il est évident qu’un sage équilibre entre les deux grands pouvoirs constitutif», celui de faire les lois et de les exécuter, était nécessaire dans une constitution bien organisée. Deux délégués existent pour l’exercice de ces deux pouvoirs, l’un collectif, sous le titre d’ Assemblée nationale, l’autre individuel, sous le nom de Roi. Ces pouvoirs, trèsdistincts abstraitement, s’engrènent par le fait l’un dans l’autre ; et la politique ne peut jamais tracer entre eux une ligne précise de démarcation. La puissance législative exerce quelquefois des fonctions du gouvernement; et celui-ci s’associe à elle

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par son influence nécessaire sur la législation. En admettant dans cette balance politique des oscillations inévitables, il suffît qu’elle soit ramenée à l’équilibre, par la prépondérance des lois faites dans ce but. Ces lois doivent être réciproques pour les deux pouvoirs ; et leur action coercitive doit arrêter de part et d’autre les usurpations lentes ou soudaines.

De là l’obligation du monarque de prévenir toute atteinte au pouvoir dont la nation lui a confié l’exercice , et de repousser toute loi contraire au bonheur de cette nation, qui l’a établi son défenseur. Pour exercer cette fonction tutélaire, la constitution, au lieu d’enchaîner la surveillance du prince, a dû au contraire l’exciter , et la munir d’une arme efficace. Cette arme, la sanction royale la met dans scs mains.

On a pu admirer les efforts de raisonnement tentés contre ces principes. Us auraient eu plus de succès , si des idées absolument spéculatives pouvaient, en fait de gouvernement, dispenser de la connaissance des hommes et des vérités d’expérience. Il ne suffit pas, pour la construction d’une machine, de calculer des forces abstraites, d’être fidèle aux lois simples du mouvement: il faut connaître les matières qu’on emploie, leurs propriétés et leurs différences ; il faut mêler des considérations pratiques de toute espèce aux principes de

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la théorie. De même, dans le mécanisme politique, ce sont les hommes qui en sont les matériaux ; leurs volontés, leurs passions, en forment les ressorts et les résistances ; il faut étudier tous les principes qui entrent dans cette grande organisation, tout ce qui doit en assurer le jeu, en prévenir les altérations ou les réparer à mesure.

L’Assemblée nationale a largement pourvu à la sûreté du pouvoir législatif qu’elle possède , par la perpétuité de cette Assemblée biennalement renouvelée par la dépendance absolue où elle tient le gouvernement quant aux subsides , par le serment de fidélité que l’armée prête à la nation aussi bien qu’au Roi , par l’établissement des milices bourgeoises dans tout le royaume, par la responsabilité des agens du pouvoir, par la liberté de la presse, et par l’énergie donnée à l’opinion publique dans ce nouveau système de constitution représentative.

Si tant de précautions ont été prises contre la puissance exécutive , faut-il en être surpris? Elle avait usurpé tous les droits nationaux ; elle avait éteint toutes les fonctions de la puissance législative. Affaibli par ses propres excès, ruiné par la débauche de tous les pouvoirs , le gouvernement est tombé de lui-même, sans nerfs, sans moyens, sans remède. Il est arrivé dès lors à l’État ce qui arrive au corps humain ; quand la paralysie l’at-

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teint d’un côté, les forces opposées deviennent dominantes; elles agissent sans résistance; les parties se déplacent, et causent la déformation. Victime du mal, la nation n’a été frappée que de la nécessité d’en prévenir le retour; et ses représentai, au sein de la crise, ont pris à la fois toutes les mesures que leur ont suggérées un trop juste ressentiment, et une expérience qui n’était balancée par aucune autre.

Faisons ici une utile supposition. Si c’était le pouvoir législatif qui eût dépouillé en France le gouvernement, comme il est arrivé plus d’une fois dans les anciennes républiques , et comme on l’a vu ci-devant en Suède; si celui-ci ayant trouvé un moment favorable, eût produit une révolution, et se fût rendu maître de l’Etat ; nous le verrions alors, animé de la même ardeur qui brille aujourd’hui dans l’Assemblée nationale, diriger toutes ses forces contre le pouvoir législatif, accumuler les précautions contre le retour de ses entreprises. Tout cela se ferait au nom de la sûreté publique, de la liberté, du patriotisme, et le passé justifierait toutes ses mesures.

Que conclure de là? C’est qu’il n’est aucun pouvoir qui n’aille trop loin , quand il se relève de l’oppression, et qu’il dicte la loi après la victoire. On croit à peine, dans l’effervescence du mécontentement, pouvoir donner assez d’étendue à ses

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moyens, asseï d’entraves à ses adversaires; et l’on s’aperçoit, au retour du calme, qu'on a été imprudent à force de crainte. C’est donc à la constitution seule que tous les pouvoirs doivent avoir égard, pour qu’ils puissent se régler et se contrebalancer à son avantage; ils ne doivent pas lutter comme antagonistes, mais concourir comme amis. Ainsi la constitution demeurera stable au milieu d’eux, et s’affermira par leür action égale et réciproque.

h!, D’après cela, il importait que l’Assemblée nationale, déléguée pour déterminer et consacrer également tous les droits qui doivent entrer dans la constitution, se créât mentalement corps exécutif, prince de l’Étal, et qu’elle examinât dans cette qualité tout ce qui devrait lui appartenir, pour représenter la majesté du peuple, maintenir les lois fondamentales, et défendre la chose publique contre les erreurs ou l’ambition du pouvoir législatif.

La constitution anglaise fournit pour cela un grand nombre de moyens au pouvoir exécutif.

La nôtre ne s’est occupée encore que d’un droit, qu’on peut regarder comme aliénable dans la qualité de monarque, celui de vouloir ce qu’il fait, d’approuver ce qu’il ordonne.

Ce droit de sanction ne semble, par sa nature, ausceplible d’aucune modification , d’aucune ré- IX. 27

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serve; simple en lui-même, il est général dans son objet. S’il est de l’essence du prince d’accéder librement aux actes de législation, on ne voit pas comment aucun de ces actes peut être soustrait à cette accession necessaire.

Cependant comme la faculté de consentir emporte nécessairement celle de ne consentir pas, nous voilà jetés dans les inconvéniens et les craintes. On connaît toutes les alarmes qui ont été manifestées à ce sujet. ' t

L’Assemblée nationale a paru plus frappée du danger attaché au refus que ferait le Roi de consentir à certaines lois, que des disconvenances de tout genre qui résulteraient de la promulgation d’une loi privée du consentement royal. En conséquence, elle a cru devoir prendre un milieu entre ce consentement et ce refus ; elle a fixé une époque où la loi, d’abord rejetée par le roi, recevra nécessairement enfin sa sanction.

Ainsi, l’Assemblée nationale n’a pas jugé que les précautions les plus fortes et les plus nombreuses suffisent encore pour contenir le pouvoir exécutif; elle a cru devoir le comprimer jusque dans les principes de sa vie, lui montrer l’instant où il cessera d’être libre , où il n’agira plus volontairement , mais par une autorité qui aura subjugué la sienne; l’instant où il sera forcé de sanctionner ce qu’il réprouve, d’exécuter ce qu’il

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croit nuisible. Le Roi séra, vis-à-vis de l’Assemblée nationale, ce que son parlement était jadis vis-àvis de lui ; elle lui donnera aussi ses lettres de jussion , et il sera contraint d’obtempérer. La dignité du prince se trouve alors comme suspendue, et la majesté royale souffre une éclipse.

Une telle loi sera donc établie sans avoir reçu de vraie sanction , de sanction royale, puisqu'il n’y a que le consentement qui la constitue. Ce n’est pas seulement ici une absence de sanction ; car, dans ce cas, l’opinion du prince resterait au moins douteuse : son acquiescement pourrait même être présumé, au lieu qu’une promulgation forcée ne fait que promulguer l’opposition formelle du Roi.

Ici donc reviennent avec une nouvelle force tous les argumens, qui font de l’approbation royale une condition nécessaire de la loi : argumens qui se refusent à toute exception , et n’admettent, pour déterminer la sanction du Roi, que des.

motifs qui influent sur sa volonté. Car , s^| peut exister des lois* à l’effet desquelles la sanction royale ne soit pas nécessaire, pourquoi cette sanction serait-elle nécessaire pour les autres lois?

La majesté du Roi ne souffre pas seule de cette mesure. La loi s’affaiblit par la dégradation du trône, dont, aux yeux du peuple, elle tire son éclat et son ascendant; et tout ce qui affaiblit la,

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loi j empêche l’ordre publie de s’affermir. On croît payer sa dette à la liberté , quand on rabaisse la majesté royale; mais la liberté rejette cette ofTrande inconsidérée, qui tôt ou tard causerait sa ruine. : •

• Voilà donc deux espèces de lois qui se préparent; les unes, qui auront vraiment la sanction du Roi, qui seront munies du sceau de sa volonté, qui se promulgueront dans l’État, environnées de la majesté du prince , accompagnées de tout ce qui peut les rendre imposantes à la nation; les autres auxquelles la volonté royale n’aura point de part , qui ne seront appuyées que d’une sanction de chancellerie , et dont l’émission, loin de rien emprunter de la dignité du prince , attestera partout sa contrainte et sa dépendance k

Nous demandons si une loi qui serait promulguée par le pouvoir exécutif, nonobstant le refus qu’il en aurait fait en état de liberté, inspirerait à l’Assemblée législative et à la nation la même confiance dans la fidèle exécution de eette loi què tout autre acte de législation librement sanctionné par le monarque?

On craint la résistance du prince à l’établissementde loisjustes et nécessaires , et l’on ne craint pas de la braver pour des décrets qu’il rejetterait confine ^dangereux, et l’on ne voit pas de combien

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d’obstacles il peut entraver l’exécution des lois , S’il les promulgue sans les approuver.

Les règnes changent, toute espèce de passions peuvent, avec le temps, fermenter sur le trône. Supposons un roi impatient de ce frein si dur, entreprenant, irritable, et qui se sente encore roi au moment où la constitution lui ordonne de cesser de l’être, au moment où il est obligé d’abaisser l’orgueil de son sceptre devant un pouvoir impératif... Arme de toute la force publique, son indignation soulèvera des orages; des circonstances critiques favoriseront peut-être cette insurrection royale; il peut lui-même en préparer de loin le succès.

-> Cette crainte, dira-t-on, n’existe pas seulement dans le système du refus limité ; le refus indéfini peut amener des suites aussi graves, quand le corps législatif s’armera de tous ses moyens pour en triompher : cependant de grandes différences se font remarquer entre ces deux cas.

Le Roi* libre d’opter entre la persistance dans son refus et les conséquences quelle entraine, n’éprouve jamais qu’une contrainte morale. Il peut comparer les dangers que l’Assemblée nationale trouverait elle-même à faire usage de toutes «es ressources pour vaincre le refus royal, avec l’importance qu’elle peut mettre à la loi qui en est l’objet; il peut espérer que l’Assemblée nationale IX. 27.

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préférera de renoncer au décret proposé plutôt que d’exposer la chose publique, en déployant toutes ses armes constitutionnelles. Si le Roi se désiste enfin, il agit par les mêmes principes de liberté que l’Assemblée législative; il se dirige par des considérations, des motifs; sa résistance parait fléchie, et non méprisée; il cède en roi, maître encore de sa volonté.

Remarquons de plus que le prince, en déployant son refus illimité , agit du moins ouvertement; il met le pouvoir législatif sur la défensive. On voit s’établir un conflit légal, qui peut finir, sans aucune crise, par le triomphe paisible de la raison. Mais dans le principe du refus à temps, si le pouvoir exécutif veut chercher dans une révolution l'affranchissement de sa volonté, il peut travailler sourdement, profiterdela sécurité où un tel refus laisse le pouvoir législatif, i’attaquer dans son sommeil, et préparer ses moyens dans l’ombre.

Pour apprécier cette modification apportée au droit de refus , il faut surtout la considérer dans son influence sur la législation. Le plus grand effet des institutions politiques n’en est pas toujours l’effet le plus iipmédiat, le plus aperçu. Elles agissent sur les esprits, elles influent sur le caractère, elles déterminent les habitudes; elles créent un ordre de choses étranger souvent aux vues des législateurs.

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Les bornes mises au refus de la sanction royale, offrent au premier coup d’œil cet avantage de faire toujours prévaloir le vœu de la puissance législative Sur le pouvoir exécutif, qui n’en est que l’organe et le ministre. Mais pénétrez plus avant, et suivez les conséquences de cette victoire facile: vous verrez combien il est à craindre que l’esprit de réflexion, de prévoyance, de justice, si essentiel dans un corps législatif, n’en soit affaibli.

Le pouvoir du Roi , de s’opposer constamment à la sanction d’une loi qui lui paraîtrait vicieuse, doit naturellement réfléchir surlesdispositionsdes législateurs. Il doit en résulter plus de mesure dans leur marche, plus de circonspection; plus de Soin à consulter l’intérêt commun, à fraterniser avec un pouvoir collatéral, juge de leurs actes. Ils craindront de se compromettre avec une autorité qui peut persister dans ses refus; ils pressentiront l’ébranlement général qui pourrait naître d’un choc trop violent d’intérêts et de volontés; ils préviendront de justes oppositions contre lesquelles un dangereux orgueil les porterait peut-être à se raidir:

Si la résistance du Roi doit expirer à un terme fixe , l’Assemblée législative a devant elle une perspective toujours sûre. Elle sait qu’au moyen d’un peu de patience et de persévérance dans les mêmes vues, elle triomphera nécessairement. Dès-lors,

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elle se place par la pensée au terme fhtal pour l'arbitre de la sanction >, où finit le droit de la re« fuser; et elle cherche tnOins à faire dépendre le soft de ses décrets de leur sagesse et de leur pradèftee^ que de l’art de les Soutenir jusqu’au moment décisif.

Qu'on ne pense donc point, parce que le droit indéfini de refus resterait peut-être oisif dans les mains du Roi, qu’on dût pour cela le juger inutile , le ranger parmi les attributs simplement honorifiques, les pompes du trône , comme on l’a dit, car c’est la présence même de ce droit qui pour* rail en prévenir l’usage , tandis qae son absence én ferait sentir le besoin. L’on respecte une place forte, précisément parce que c’est une place forte. Peut-on en conclure qu’étant sans défense* elle n'eût point subi l’invasion. •;

■ Le renouvellement des députés dans les différentes législatures apportera peu de changement dans les dispositions des législateurs; et Ton peut s’attendre à les voir reproduire pour l’ordinaire îe Vécu de leurs devanciers; car, non-seulement les mêmes membres qui ont formé ce vœu , pouvant rentrer dans leur» places avant le terme fixé au réfus do Roi , porteront leurs nouveaux collègues à Soutenir be qu’on appellera l honneur de V Assemblée nationale ; mais de plus, l’opinion publique, provoquée dans ce grand procès, pro-

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noncera difficilement avec équité. La nation s’identifiera bien plus volontiers avec le corps qui la représente, et dont les membres sont de son choix, qu’avec le pouvoir exécutif , dont les formes sont moins tutélaires, et qui excite toujours de la défiance. Par conséquent, les intérêts de l’Assemblée législative prendront aisément l’apparence d’intérêts nationaux, et ceux du prince d’intérêts privés. On ne peut donc pas trop compter sur l’effet du temps, comme le prétendent les partisans du refus à terme , pour faire tomber les pro- 1 positions dangereuses, tenues en suspens par ce moyen. Le refus illimité aurait mieux fait; il les eût peut-être empêchées de naître.

Au caractère de candeur et d’énergie attaché au droit pur et simple de refus, on substitue, en le limitant , le régime astucieux de la faiblesse et de l’intrigue. Toute la ressource de là couronne pour éviter l'humiliation de la contrainte, sera, ou de sanctionner à la légère des lois qui eussent mérité la révision , ou de se ménager les moyens d’influer sur les opérations du corps législatif. Or, ces moyens ne manqueront pas à l’industrie d’un vaste pouvoir , qui est la source de toutes les grâces. ' «* '<

Si les lois doivent consulter le caractère national , ce n’est pas pour le favoriser dans ses travers, mais pour leur opposer un frein salutaire. C’est

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ainsi que de sages institutions contribuent à la perfection humaine. Si donc une nation se montrait plus désireuse du bien public qu’expérimentée dans l’art de l’effectuer; si une carrière toute nouvelle d’égalité, de liberté et de bonheur, trouvait dans les esprits plus d’ardeur pour s’y précipiter, que de mesure pour la parcourir ; si une confiance présomptueuse dans ses idées, lui donnait, avec l'impatience de l'examen , la pente aux résolutions prématurées; si l’esprit législatif était encore chez elle un esprit à naître, une disposition à former; si quelques traces de précipitation et d’immaturité marquaient déjà l’avenue législative où elle est entrée, conviendrait-il de n’environner les législateurs d’aucune barrière; de ne leur opposer qu’une résistance de forme qui s’évanouit d’elle-même ; de leur livrer ainsi sans défense le sort du trône et de la nation? ..

Les sages démocraties se sont limitées ellesmêmes; elles se sont défendues par des précautions puissantes contre la légèreté des actes publics ; les lois qu’elles se donnent sont élaborées successivement dans différentes chambres, qui en examinent les rapports, les convenances , le fond et la forme ; ce n’est que dans leur parfaite maturité qu’elles sont portées à la sanction populaire. A plus forte raison, dans une monarchie où les fonctions du pouvoir législatif, celles-

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là même qui ont le plus d’activité, sont confiées à une Assemblée représentative, la nation doit-elle être jalouse de la modérer, de l’assujétir à des formes sévères, et de prémunir sn propre liberté contre les atteintes et la dégénération d’un tel pouvoir; car il ne faut pas l’oublier, l’Assemblée nationale n’est pas la nation et toute assemblée particulière porte avec elle des germes d’aristocratie.

Quelles précautions ont-elles été prises, dans la constitution qui se prépare, pour garantir la nation de ces dangers? Nous voyons le pouvoir exécutif surveillé, contenu de toute manière; et nous ne connaissons jusqu’à présent d’autre règle au pouvoir législatif que ses propres lumières, d’autre barrière que sa volonté. En se constituant corps unique, il s’est privé de l’avantage de se contrôler lui-même, et de mûrir dans son sein ses propres délibérations.

La sanction royale, libre, volontaire, s’offrait à la fois comme une prérogative nécessaire à la dignité du trône, et comme un modérateur indispensable de l’activité législative. Cette sanction , réglée par l’intérêt même du prince , avait tous les bons effets du refus à terme, sans en partager les inconvéniens, et possédait de plus beaucoup d’avantages que le refus à terme n’a pas. On a dégradé ce droit suprême. La constitution prévoit

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un temps et des circonstances où la sanction deviendra forcée, et ne sera plus que nominale. Ainsi, toute sanction est détruite par là dans son essence; car, pour qu’elle existe une fois, ne faut-il pas qu’elle puisse toujours être refusée?

Qu’on jette les yeux sur les États de l’Europe qui sont les plus libres : en est-il un seul où la puissance législative se soit aussi affranchie de toute précaution coercitive , de toute réaction contre elle-même? En est il un seul pour lequel il n’existe au moins quelques unes de ces formes républicaines qui, en modérant la marche, appellent en quelque sorte tous les intérêts en consultation, et tendent ainsi avec sagesse au grand résultat du bien commun?

Quand le pouvoir exécutif, livré à ses propres excès, sans frein et sans règle, en est à son dernier terme, il se dissout de lui-même ; il retourne à la nation qui l’a départi. Tous réparent alors les fautes d’un seul ; la machine politique se recompose, et la liberté nait soudain, ou se rajeunit dans cette crise. Nous n’irons pas loin en chercher l’exemple.

Mais si la révolution était inverse ; si le corps législatif, avec de grands moyens de devenir ambitieux et oppresseur, le devenait en effet; s’il forçait un jour la nation à se soulever contre une funeste aristocratie, ou le prince à se réunir à la

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nation pour secouer ce joug odieux , des factions terribles naîtraient de ce grand corps décomposé; les chefs les plus puissans seraient le centre de divers partis, qui chercheraient à se subjuguer les uns les autres ; une anarchie aristocratique anéantirait tout gouvernement ; et si la puissance royale, aprèsdesannéesdedivisionsetdemalheurs, triomphait enfin , ce serait en mettant tout de niveau, c’est-à-dire, en écrasant tout. La liberté publique resterait ensevelie sous les ruines. On n’aurait qu’un maître absolu sous le nom de roi, et le peuple vivrait tranquillement dans le mépris, sous un despotisme presque nécessaire.

Serait-ce là le fond de la perspective lointaine qui semble se laisser entrevoir dans la constitution qui s’organise? si cela était, l’état d’où nous sortons nous aurait préparé de meilleures choses que celui dans lequel nous allons entrer. Le despotisme, au milieu de ses violences et de ses désordres, porterait le germe d’une prochaine restauration de la liberté, tandis que la liberté, dans le monument hardi quelle s’élève, recèlerait déjà les principes de son altération et de sa ruine.