IX
» ment au code des autres nations, il eût été bon » que les bases du nôtre fussent, sinon posées, du )» moins convenues.
» Pour avoir suivi la marche inverse, l’Àssem- » blée , malgré tout son empressement d’arriver » au grand but d’une constitution nationale, mal- )» gré ses longues , pénibles et nombreuses séan- » ces ; malgré un travail dont aucune histoire , » depuis les lois de Moïse jusqu’au code russe, » n’offre d’exemple, l’Assemblée se trouve aujour- » d’hui très-peu avancée. A chaque pas qu’elle i» va faire dans l’exposition des droits de F homme, » on la verra frappée de l’abus que le citoyen en » peut faire (1) ; souvent même la prudence le lui i* exagérera. De là ces restrictions multipliées, ces » précautions minutieuses , ces conditions labo- » rieusement appliquées à tous les articles qui »> vont suivre : restrictions , précautions , condi-
(1) Mounicr avait dit judicieusement à ce sujet : « La dé-
> claration des droits de l’homme doit suivre une bonne
• constitution et non la précéder. Pourquoi transporter les » hommes sur le haut d’une montagne, et delà leur montrer
> tout le domaine de leurs droits, puisque nous sommes » obligés ensuite de les faire redescendre, d’assigner les
• limites, et de les rejeter dans le monde réel , où ils trou- » veront des bornes à chaque pas? lorsque nous aurons fait » la constitution , nous pourrons y approprier avec plus de » justesse la déclaration des droits, et cette concordance » rendra les lois plus chères au peuple. «
« lions qui substituent presque partout des devoirs » aux droits, des entraves à la liberté ; et qui em- >» piétant, à plus d’un égard, sur les détails les » plus gênans de la législation , présenteront >» l’homme lié par l’état civil, et non l’homme » libre de la nature (1). »
Quelle que fût la force de ces raisons exposées par les meilleurs esprits , on persistait à refuser l’ajournement, et le 17 août Mirabeau portait la parole au nom d’un comité de cinq membres que l’Assemblée avait chargés d’examiner divers projets de déclaration des droits de l’homme en société (2).
« Cette déclaration , disait-il , n’est sans doute »* qu’une exposition de quelques principes géné- » raux applicables à toutes les associations politi- » ques, à toutes les formes de gouvernement; » mais de graves difficultés entourent ce choix à » improviser entre vingt projets dissemblables, ce » préambule à une constitution qui n’est pas con- N » nue et qui est destinée à un corps politique, » vieux et presque caduc.
» Pour surmonter ces difficultés , nous avons » cherché cette forme simple qui présente au
(1) Courrier de Provence, n. 31, pages 1 et 2.
(2) La Fayette avait présenté le sien dès le 11 juillet à l’Assemblée nationale, mais on peut dire qu’il avait été luimême devancé par le parlement de Paris.
» peuple, non ce qu’on a étudié dans les livres ou » dans les méditations abstraites , mais ce qu’il a » lui-même éprouvé ; en sorte que la déclaration » des droits dont une association politique ne doit » jamais s’écarter , soit plutôt le langage qu’il tien- « drait s’il avait l’habitude d’exprimer ses idées, » qu’une science qu’on se propose de lui enseigner.
n Cette différence est capitale; et, comme la » liberté ne fut jamais le fruit d’une doctrine trait vaillée en déductions philosophiques, mais de » l’expérience de tous les jours, et des raisonne- » mens simples que les faits excitent , il s’ensuit » que nous serons mieux entendus à proportion » que nous nous rapprocherons davantage de ces » raisonnemens. S’il faut employer des termes » abstraits, nous les rendrons intelligibles en les » liant à tout ce qui peut rappeler les sensations » qui ont servi à faire éclore la liberté, et en écar- » tant autant qu’il est possible tout ce qui se pré- » sente sous l’appareil de l’innovation.
n Mais, en nous rapprochant de cette méthode, » nous avons éprouvé une grande difficulté, celle » de distinguer ce qui appartient à la nature de >» l’homme, des modifications qu’il a reçues dans » telle ou telle Société ; d’énoncer tous les prin- » cipes de la liberté, sans entrer dans les détails, » et sans prendre la forme des lois; de ne pas » céder au ressentiment des abus du despotisme,
DE K1RABEAU.
» jusqu’à faire moins une déclaration des droits » de l’homme, qu’une déclaration de guerre aux » tyrans.
» Une déclaration des droits, si elle pouvait » répondre à une perfection idéale, serait celle » qui contiendrait des axiomes tellement simples, >* évidens et féconds en conséquences, qu’il serait » impossible de s’en écarter sans être absurde, et » qu’on en verrait sortir toutes les constitutions.
» Mais les hommes et les circonstances n’y sontf » point assez préparés dans cet empire, et nous » ne vous offrons qu’un très-faible essai que vous » améliorerez sans doute , mais sans oublier tou- » tefois que le véritable courage de la sagesse « consiste à garder, dans le bien même, un juste » milieu. »
Nous n’avons pas besoin de faire remarquer ce qu’il y avait de prévoyance lointaine dans ces sages scrupules, si bien justifiés par la suite ; ils n’en furent pas moins ridiculisés et même calomniés, car les hommes vulgaires sont disposés à voir une erreur ou un tort dans toute vérité aperçue hors de la portée ordinaire de leurs conceptions.
Nous n’insistons donc pas davantage , et pour ne pas sortir encore de nos limites, que nous franchissons trop souvent, nous nous bornons à donner ici une analyse de l’essai dont la pensée et le style, le fond et la forme sont admirablement assortis.
Ainsi, le projet du comité déclarait :
L’égalité et la liberté des hommes, sans autres limites que la conscience et la loi.
L’existence « d’un contrat social, exprès ou tait cite, par lequel chaque individu met en commun » sa personne et ses facultés sous la suprême di- » rection de la volonté générale. i>
La dépendance de tous les pouvoirs par rapport à la société qui, seule, les confère.
La puissance qu’a toute association politique d’établir, modifier ou changer sa constitution.
Son droit exclusif de faire des lois par elle-même ou par ses représentai , sans qu’une loi émanée d’aucun autre puisse l’obliger.
Le droit de tout citoyen de n’obéir qu’à la loi, de faire tout ce qu’elle ne défend pas, de résister à l’oppression, de n’être accusé que devant les tribunaux établis par la loi; de n’être arrêté, detenu, emprisonné, que dans les cas qu’elle détermine ; de n’être poursuivi, confronté, jugé , puni, que sous la garantie de la publicité ; de ne subir que les peines déterminées et graduées par la loi , et égales pour tous.
La liberté des paroles, de l’écriture, de la presse, sauf les droits des tiers. L’inviolabilité des lettres.
La liberté des voyages, même des expatriations, sauf les cas désignés par la loi.
Le droit pour les citoyens de s’assembler afin de délibérer sur leurs communs intérêts.
La liberté pour chacun d’acquérir, posséder,
fabriquer , commercer , sauf les restrictions prononcées par la loi.
Le droit d’expropriation accordé au seul intérêt de la société, sauf l’indemnité due au propriétaire dépossédé.
L’obligation à tous indistinctement de contribuer aux charges publiques.
La réprobation de tout impôt propre à décourager le travail et l’industrie, à exciter la cupidité, à corrompre les mœurs, à ravir au peuple ses moyens de subsistance.
La rigoureuse et solennelle régularité des perceptions de revenus publics.
La réduction étroite, et réglée sur le simple nécessaire, des dépenses publiques , et l’application des récompenses aux seulsservices véritables.
L’admissibilité de tous les citoyens à tous les emplois civils, ecclésiastiques, militaires, selon la mesure de leurs talens et de leur capacité.
En outre, le comité déclarait : «que l’égalité « civile n’est pas l’égalité des propriétés et des » distinctions; qu’elle consiste en ce que tous les » citoyens sont également obligés de se soumettre à » la loi, et ont un droit égal àla protection de laloi.»
Enfin, il statuait que « l'établissement de l’armée » n’appartient qu’à la législature; le nombre des » troupes doit être fixé par elle ; leur destination » est la défense de l’Etat ; elles doivent être tou- » jours subordonnées à l’autorité civile ; elles ne
>» peuvent faire aucun mouvement relatif à la tran- » quillité intérieure que sous l’inspection des ma- » gistrats désignés par la loi, connus du peuple, « et responsables des ordres qu’ils leur donneront.
» Voilà « disait l’illustre rapporteur >* le projet » que votre comité vous apporte avec une extrême » méfiance, mais avec une docilité profonde : » c’est à la constitution qui suivra la déclaration » des droits à montrer de combien d’applications » étaient susceptibles les principes que nous vous » proposons de consacrer.
» Vous allez établir un régime social qui se trou- » vait, il y a peu d’années, au-dessus de nos espé- » rances ; vos lois deviendront celles de l’Europe, » si elles sont dignes de vous ; car telle est l’in- » fluence des grands États, et surtout de l’Empire » français, que chaque progrès dans leur consti- » tution, dans leurs lois, dans leur gouvernement,
» agrandit la raison et la perfectibilité humaines.
» Elle vous sera due cette époque fortunée où » tout prenant la place, la forme, les rapports que » lui assigne l’immuable nature des choses, la » liberté générale bannira du monde entier les » absurdes oppressions qui accablent les hommes, » les préjugés d’ignorance et de cupidité qui les » divisent, les jalousies insensées qui tourmentent >» les nations, et fera renaître une fraternité uni- >» verselle, sans laquelle tous les avantages publics » et individuels sont si douteux et si précaires.
» C’est pour nous, c’est pour nos neveux, c’est » pour le monde entier que vous allez travailler; » vous marcherez d’un pas ferme, mais mesuré, n vers ce grand œuvre; la circonspection, la pru- » dence, le recueillement qui conviennent à des » législateurs accompagneront vos décrets, les >» peuples admireront le calme et la maturité de » vos délibérations, et l’espèce humaine vous » comptera au nombre de ses bienfaiteurs. »
La discussion prouva bientôt la réalité des inconvéniens et des difficultés que Mirabeau avait aperçus autour d’une déclaration des droits de l’homme. Après une multitude d’objections, souvent contradictoires, contre le projet du comité, son rapporteur fut entendu à plusieurs reprises.
Le 18 août, revenant sur une observation qu’il avait déjà faite, il disait : *< Un écueil sur lequel » toucheront toutes les déclarations des droits, c’est » la presque impossibilité de n’y pas empiéter sur » la législation, au moins par des maximes. La )» ligne de démarcation est si étroite, pour ne pas » dire idéale, qu’on la franchira toujours; et je ne » conçois pas même dequelle utilité pratique serait » une déclaration des droits qui n’indiquerait ja- » mais leur application, puisque chacun enten- « drait à sa manière des maximes dont les intérêts » privés tireraient à leur gré les plus fausses et les » plus pernicieuses conséquences. >*
11 examina ensuite une des énonciations de prin IX. 7
cipes présentées (1); il la posa telle qu’il l’avait jadis exprimée lui-même dans Y Essai sur le despotisme (2), telle, dit-il, que son père et le docteur Quesnay l’avaient soutenue trente ans auparavant.
Il revint après sur l’espèce de difficulté, de danger peut-être, qu’il y aurait à jeter parmi « un » peuple vieilli au milieu d’institutions anti-socia- » les (3) » de pareilles maximes d’une philosophie
(1) Par l’abbé Sieyes : « Les hommes en société n’ont re- » noncé à aucune partie de leur liberté naturelle , etc. »
(2) Pages 45 , 82 , etc.
(3) « La déclaration des droits • dit M rao de Staël (CoksidéaàTions , etc. , tome 1 , page 25) , « était à peu près semblable » à ce que les Américains mirent à la tête de leur constitu- » tion, lorsqu’ils eurent conquis leur indépendance. Les
• Anglais aussi , quand ils appelèrent Guillaume III à la cou- » ronne, après l’exclusion des Stuarts, lui firent signer un
• bill des droits sur lesquels la constitution actuelle de l’An- » gleterre est fondée. Mais la déclaration des droits d’Amé- » rique étant destinée à un peuple où nul privilège antérieur » n’opposait d’obstacle au dessein pur de la raison, on mit à » la tête de cette déclaration des principes universels sur la » liberté et l’égalité politiques, tout-à-fait d’accord avec les » lumières déjà répandues parmi la nation américaine. En » Angleterre, le bill des droits ne portait point sur des idées » générales, il consacrait des lois et des institutions positives.
• La déclaration des droits de 1789 renfermait ce qu’il y » avait de meilleur dans celles d’Angleterre et d’Amérique ; » mais peut-être aurait-il mieux valu s’en tcniràce qui d’une » part n’est pas contestable, et de l’autre nesauraitêtre sus- » ceptiblc d’aucune interprétation dangereuse. »
aussi tranchante et sévère. « Si les circonstances * étaient calmes, dit-il, les esprits paisibles, les » sentimens d’accord , on pourrait faire , sans » crainte des réclamations ni des événemens, l’é- » noncédes maximes générales qui doivent guider » le législateur. Mais quand leurs résultats les plus » immédiats, les plus évidens, blessent une foule » de prétentions et de préjugés, une opposition b violente s’élève contre telle ou telle exposition » des droits de l’homme, et ce n’est, au fond, » qu’une opposition à toute déclaration de ce » genre; et les projets se multiplient au gré de » l’amour-propre associé avec les intérêts parti- » culiers et la mauvaise foi : alors les difficultés » augmentent à l’infini, et l’on s’entend opposer » sérieusement, à propos d’une série de principes, » immuables comme l’éternité, des difficultés d’un
» jour; on voudrait qu’une déclaration de
)> droit fût un almanach de telle année. »
Il proposa donc de nouveau, «comme individu » et non comme membre du comité, » d’arrêter que la déclaration des droits serait une partie intégrante et inséparable de la constitution; qu’elle en formerait le premier chapitre; mais que la rédaction « en serait renvoyée au temps où les aun très parties de la constitution seraient elles- » mêmes convenues et fixées. »
Ce projet d’un ajournement également sage et nécessaire excitait des défiances; Mirabeau s’ef-
força de dissiper celles qui étaient sincères; il répéta que le fond d’une déclaration était à tel point convenu et arrêté dans les convictions de l’Assemblée, tellement compris dans ses devoirs, tellement acquis à la nation, qu’il serait absurde de s’inquiéter des doutes qui pourraient suspendre une rédaction définitive, « doutes qui appartiennent » presqu’en entier à l’inopportunité d’un moment » si orageux, et où l’on abuse avec tant d’impétuo- » sité de nos arrêtés les plus sages; c’était donc, » ajoutait-il, «t une méfiance fort exagérée que de » redouter l’omission de déclaration des droits; et » certes, s’il était dans la puissance de quelques » obscurs conspirateurs d’annuler ainsi, par le fait, n les délibérations de l’Assemblée nationale, j’ose » croire que l’opinion publique me range parmi » ceux qui poursuivraient avec le plus d’ardeur » cette espèce de révolte. »
Une pareille proposition, plus nette et plus explicite, cette fois, ne fit qu’irriter les contradicteurs, qui s’efforcèrent de suppléer par des personnalités à l’insuffisance de leurs argumens. Après la juste et noble apologie que nous avons citée ailleurs, Mirabeau dit à l’Assemblée : « J’ose vous » en attestertous; nul écrivain, nul homme public » n’a plus que moi le droit de s'honorer de senti- » mens courageux, de vues désintéressées, d’une » fière indépendance, d’une uniformité de prin- » cipes inflexibles; ma prétendue supériorité dans
» l’art de vous guider vers des buts contraires est » donc une injure vide de sens, un trait lancé de » bas en haut, que trente volumes repoussent assez » pour que je dédaigne de m'en occuper. »
Il s’appliqua ensuite à prouver encore que le temps n’était pas venu de tout dire dans une déclaration des droits. Il s’appliqua, par exemple, le motif qui l’avait forcé d’abandonner le dessein conçu de faire déclarer « que tout citoyen a le droit * d’avoir chez lui des armes et de s’en servir , soit j» pour la défense commune , soit pour sa propre » défense contre toute agression illégale qui mettrait » en péril la vie ou la liberté d’un ou de plusieurs » citoyens.
» N’est il pas évident , ajouta-t-il , que le droit » déclaré dans cet article est incontestable de sa » nature, et l’un des principaux garans de la liberté » politique et civile? que nulle autre institution j» ne peut le suppléer? qu’il est impossible d’irna- » giner une aristocratie plus terrible que celle qui » s’établirait dans un État , par cela seul qu’une >* partie des citoyens serait armée, et que l’autre » ne le serait pas? que tous les raisonnemens conj> traires sont de futiles sophismes démentis par » les faits, puisque aucun pays n’est plus paisible, j» et n’offre une meilleure police que ceux où la » nation est armée? MM. du comité n’en ont pas n moins rejeté l’article, et j’ai été obligé de déférer » à des raisons de prudence qui me paraissent IX. 7.
i» préoccuper cette Assemblée même, puisque le » récit de ma proposition excite quelques murn mures. Cependant, il est bien clair que les cir- » constances qui vous inquiètent sur la déclaration » du droit naturel qu’a tout citoyen d’être armé , » sont très-passagères : rien ne peut consoler des » maux de l’anarchie, que la certitude qu’elle ne » peut durer ; et certainement , ou vous ne ferez » jamais la constitution française , ou vous aurez » trouvé un moyen de rendre quelque force au » pouvoir exécutif, et à l’opinion, avant que votre » constitution soit fixée. Quel inconvénient y au- » rait-il donc, sous ce rapport , à ce que la rédac- » tion de la déclaration des droits fût renvoyée à » la fin du travail de la constitution? je pourrais » faire vingt rapprochemens pareils, et surtout » montrer qu’il n’cst pas un seul projet de décia- » ration des droits dont les défauts ne tiennent en » grande partie au contraste des circonstances, » avec le but d’une telle exposition. »
Telle était la courageuse résistance que cet esprit également judicieux et profond, prévoyant et conservateur, opposait à l’impatience hâtive ou à l’enthousiasme étourdi de quelques hommes d'ailleurs distingués du parti populaire, hommes habiles, mais ardens, maisviolens, que des dissentimens devaient bientôt tourner contre lui ; dix-sept articles seulement de la déclaration des droits furent décrétés le lendemain, sur la propo-
