‹ Mémoires biographiques, littéraires et politiques de Mirabeau (volume 5)Chapitre 14 sur 29 · MÉMOIRE · texte numérisé non relu

MÉMOIRE

vent montré qu’employé , et qu’elle en avait toujours prudemment mesuré et restreint l’usage (1).

Mirabeau , nous l’avons dit , ne comptait sur la bonne foi ni des uns ni des autres, et il s’irritait en voyant face à face un ministère et une opposition également dépourvus de principes, de système, utilement servi, d'autant qu’elle l’avait plus sou-

(l) Mirabeau, antérieurement, avait protesté d’avance contre l’abus imprudent des Lits dejustice.

• Qu’est-ce qui fait, vis-à-vis l’étranger , la force de notre

• monarchie, d’ailleurs si arbitraire? C’est l’enregistrement » libre. Depuis que nous n’avons plus d’états-générnux , il » semble que les parlemens soient un bouclier contre le des- » potisme ; mais ce fantôme de résistance s’évanouit, si le roi

• emploicson expression royalejefecenx. M. deLa Vauguyon, » furieux contre les parlemens, à cause de l’archevêque

• et des Jésuites, n’a rien su apprendre à soq élève, sinon

» qu’uw roi doit être le maître Hélas! ils ne le savent que

» trop !

» M. de Maurepas a vu dans sa jeunesse l’effet des enregis-

• tremens libres. En 1710, on refuse la paix à Louis XIV , et il « trouve des ressources dans son parlement. Desmarets, con- » trôleur-genéral , négocie; le 10 octobre 1710, le parlement, » en vacations, enregistre librement le dixième, impôt » énorme alors ; et l’étranger , étonné de cet effort , signe la

> paix.

• Mais pour gouverner ainsi , il faut un homme capable de

• discuter. Colbert allait lui-même jsorter ses projets; il re- » cevait les observations , puis envoyai t Pussort, homme lia- » bile; et l’on évitait soigneusement les lits de justice , dont

> il faut menacer quelquefois peut-être, mais ne jamais user.

• ( Page 217 des Mémoires du duc d’ Aiguillon).

DE MIRABIAt.

de plan, qui, par une lutte toujours indécise, prolongeaient le malaise de la France , et laissaient sans fruit les magnifiques ressources dont l’emploi bien combiné aurait encore satisfait la nation et raffermi le trône.

On peut voir combien Mirabeau appréciait ces ressources, par ce qu’il écrivait à un de ses amis, homme pourtant fort éclairé. « Ce qui me ferait » rire, si le sujet n’était pas si triste, c’est ce que « vous dites sur la France , que vous connaissez » beaucoup moins que la Chine, et qui n’a jamais

» été plus près de développer toute sa stature

>» Désabusez-vous de vos cinquante ans pour répa- » rer les maux intérieurs, etc., car ces maux, pour » la plupart, n’existent pas. Il n’y a de maux ici » que le très-passager inconvénient d’une admi- >» nistration sans système , et la peur ridicule de » recourir à la nation pour constituer la nation. » Dans tout le reste, il n’y a pas un ambarras qui » puisse arrêter le talent le plus médiocre; et , je » le répète, jamais ce pays-ci ne fut plus près d’è- » tre ce que la nature l’avait fait , la plus grande « puissance de l’univers. Mais fallût-il pour cela » cinquante ans, comme il n’en faut pas dix, le » temps ne manque pas à la nature; et nous, ché- »> tifs êtres qui n’avons d’échelle pour le mesurer » que notre courte durée, nous devrions penser » que cinquante ans sont une heure historique , i» et que les États ne peuvent pas changer de svs- VII 15.

>» tèrae par demi-siècle, surtout quand leur nature

» leur a clairement déterminé une marche (1 ). »

Outre la conviction dont on vient de lire l’expression si énergique , Mirabeau était peut-être irrité de l’oubli où avaient été laissés ses sages conseils; il s’affermissait de plus en plus dans la persuasion que le ministère, malgré les promesses royales, voulait éluder les états-généraux ; il savait que, même au-dehors de la cour et du parti ministériel, des esprits timides, quoique éclairés et bien intentionnés, craignaient, à la vérité, de voir continuer des collisions qui achevaient d’énerver le pouvoir royal, de le déconsidérer, de compromettre la marche de l’administration , surtout le crédit public; mais aussi redoutaient bien plus encore les états-généraux, qu’ils supposaient devoir être à la fois peu disposés à soutenir la royauté, et impuissans à vaincre les résistances parlementaires.

Pendant long-temps Mirabeau avait tenu peu de compte de ce qu’on appellerait aujourd’hui ce tiers-parti entre les parlemens et les ministres. Aussi s’était-il imposé, au moins devant le public, une exacte neutralité , comme il le déclare luimême. «Il y a dix mois, et surtout six, que je suis » en butte à toutes les calomnies du monde, parce » que, dans la conversation, je ne partage pas le » fanatisme parlementaire, et que je n’ai pas écrit

(1) Lettres à Mautillon , page 294 et suivantes.

» une seule ligne pour le parti de l’opposition. A » la vérité , je n’en ai pas écrit davantage pour » l’autre côté. J’ai toujours cru qu’entre le roi et » le parlement, il y avait un pauvre petit parti » obscur appelé la nation , dont les gens de bon » sens et de bonne foi devaient être (1). »

Mais le tiers-parti qui, sans rejeter les étatsgénéraux, les redoutait, paraissant prendre de la consistance, Mirabeau jugea utile de publier une brochure intitulée : Réponse aux alarmes des bons citoyens (2), à laquelle il ne mit pas son nom (3), et dont aucun de ses biographes n’a eu connaissance, ou, du moins, n’a fait mention (4).

Il commence ainsi : « Depuis long- temps les » changemens les plus ordinaires dans l’adrainis- » tration intérieure des Étals européens ne se font n que par degrés insensibles. C’est l’opinion pu- » blique qui les prépare presque tous : les boule- » versemens sont très-rares , et pourtant on les » craint. Un vieux préjugé attache de grands

(1) Lettres à Mauvillon, page 574, 21 août 1788.

(2) Paris, 49 pages in-8.

(3) C’est le seul cas d’une publication anonyme de sa part, depuis sa déclaration publiée en tête des Considérations sur l’Ordre de Cincinnatus.

(4) Nous ne parlons que des biographes. Barbier, auteur du Dictionnaire des ouvrages anonymes cl pseudonymes , tome 3, page 216, n. 16,422, indique Mirabeau comme l’auteur de la brochure dont il est ici question.

» dangers à de grandes innovations, et les esprits » paresseux ajoutent, par leur incrédulité, aux » angoisses des esprits timides. Les hommes même » qui désirent fortement le bien tiennent invo- » lontairement à leurs premières habitudes, parce » qu’au moment où l’agitation commence, ils sont » quelquefois trop mal placés pour voir, du point » qu’ils occupent, celui où il faudrait arriver (1).»

L’auteur expose les inquiétudes qui fit naître, en 1779, la conversion de certains pays d’ élection en pays d’ États, établissemens qui, selon quelques personnes, devaient dégénérer en institutions aristocratiques; l’alarme qu’excita, en 1781, l’innovation hardie de la publication du compte des finances, et, en 1787, la réunion des notables, et peu après la promesse des états -généraux pour 1791 ; promesse accueillie avec transport par le plus grand nombre des citoyens, mais cependant avec défiance par quelques autres ; car « les uns, » effrayés de l’étendue et de la profondeur de nos » maux, ne croient pas que les états-généraux » puissent trouver des remèdes prompts et effi- » caces ; la confiance dans les intentions connues » du roi, et la crainte de l’anarchie, leur font » croire que le despotisme seul peut réparer les » maux qu’il a causés : d’autres se laissent per- » suader que le parlement aura le droit de rcmet-

(l) Page 1.

» tre en question ce qui aura été décidé par les » états-généraux (l).

i* Or, les suites de telles opinions pourraient » devenir très-affligeantes; il ne faut ni que le » peuple devienne furieux, ni qu’il tombe dans » l’indolence. Rien n’est donc plus pressé que de » soumettre à un examen public l’autorité législa- « tive des états-généraux (2). »

L’auteur soutient que « tous les monumens his- » toriques s’accordent pour prouver que , dans » aucun temps, la nation française n’a renoncé au » droit des peuples libres (8). » Il cite « les lois » saliques qui portent l’empreinte du pouvoir » législatif de la nation (4) ; » il montre Charle- » magne rétablissant les assemblées nationales ; Louis-le-Débonnaire, Charles-le-Chauve, Philippele-Bel, les réunissant plusieurs fois; Louis-le- Ilutin leur reconnaissant le droit exclusif de voter les subsides; Charles-le-Bel , Philippe-de-Valois (qui leur doit la couronne), Jean, Charles V, réunissant les états-généraux pour traiter les affaires . de l’État ; il les montre encore assemblés sous Charles VIII, qui en reçut des secours immenses; sous François I er , à qui ils épargnèrent le honteux

(1) Page 5.

(2) Page 6.

(3) Page 8.

(4) Ibid.

174 HÉMOIRES

démembrement d’une grande province ; sous Henri III, et enfin une dernière fois, en 1614, sous Louis XIII, qui, plus nettement qu’aucun autre, définit les droits et les attributions des états-généraux.

Mirabeau soutient que «quoiqu’il se soit écoulé » plus d’un siècle et demi depuis la dernière eonn vocation des états, leur droit législatif n’est ni » ne peut être éteint, parce qu’il est inhérent à la » nature même du corps politique (1).» Il demande comment leurs décisions pourraient, comme on exprime ou plutôt comme on en affecte la crainte, être infirmées par les parlemens. « N’est-il pas , >• dit-il, incontestable que la puissance législative » n’a jamais appartenu et ne peut appartenir qu’à » la nation? Que faut-il donc penser de cette opi- » nion si indiscrètement répandue, si perfidement « fomentée, que les parlemens pourront remettre » en question ce qui aura été décidé par les états- « généraux? (2) » S’attachant à circonscrire les parlemens dans leurs attributions véritables , il démontre que créés par Philippe-le-Bel « ils » n’étaient, dans l’origine, que des tribunaux ins- » titués pour juger les procès (8) ; que la cham- » bre du parlement ne pouvait pas être regardée

(1) Page 14.

(2 Page 17.

(3) Page 18.

» comme les anciennes assemblées du Champ-de- » Mars, puisqu’elle obéissait à des lois émanées » d’un grand conseil (1) qui lui-mème n’était pas » l’ancien, le vrai parlement de la nation (2).

» C’est seulement sous Louis XI, en 1482, » dit l’auteur, « que le parlement se mit en possession » de faire des remontrances (3). » Deux ans après, l’illustre La Vaquerie fournissait lui-mème la plus exacte définition des pouvoirs du corps qu’il présidait, quand il proféra cette réponse célèbre : »e Le parlement est pour rendre la justice au peu- » pie. Les finances, la guerre, le gouvernement » du roi, ne sont pas de son ressort (4). » L’auteur » remarque que les grandes prétentions et les )* coups d’autorité des parlemens ne datent que » de l’époque de leur avilissement (5), » c’est-àdire du temps où François I er rendit vénales les charges de magistrature. Il montre, en 1644, le premier exemple d’une suspension des fonctions judiciaires de la part du parlement lui-même, qui cède «à un petit intérêt de corps (6). » Il montre

(1) Le Grand Cotiseil, cité par une ordonnance de Philippe-le-Long.

(2) Page 19.

(3) Page 20.

(4) Ibid.

(5) Page 22.

(6) Ibid.

le parlement timide sous les rois forts, hardi sous les rois faibles, déférant trois fois la régence, en 1610, en 1643, en 1715; usurpant ainsi «une » folle prérogative» (1), au milieu des intrigues qui ne lui laissaient pas plus de liberté que les gardes de Marie, d’Anne et de Philippe, dont le Palais était environné, farce politique dont tout le monde se moqua (2).

L’auteur raconte qu’en 1756 « le parlement de » Paris, ‘convaincu qu'on ne s’accoutumerait pas » à le regarder comme le véritable représentant » de la nation , consentit à partager cet honneur » avec les autres parlemens , qui s’associèrent à » lui sous le nom de Classes ; ils voulaient paraître » ne former qu’un même corps qui représentât le » royaume de France, comme si toutes les pro- » vinces, parmi lesquelles il en est de représentées » légalement par leurs états particuliers, pouvaient » avoir ailleurs qu’aux états-généraux un autre » centre de réunion que le roi, ce dépositaire in- » contestable de la puissance exécutive (3). »

C’est ainsi, continue Mirabeau, que se préparait le coup d’état qui termina pour ainsi dire le règne de Louis XV. « Cette malheureuse anarchie ne » pouvait durer: il fallait ou que la couronne re-

(1) Page 24.

(2) Page 25.

(3) Page 26.

» prît l’autorité qu’elle avait déléguée au parle- » ment, ou qu’elle laissât ces corps consolider la >» pire de toutes les aristocraties, celle de juges- » législateurs , ou qu’elle rendit aux états-généraux » la jouissance du droit législatif, qui ne peut » jamais leur être enlevé (1).

» Mais dans un pays mal constitué, les mauvaises » institutions peuvent avoir pour elles la faveur >* des circonstances; corameelles peuvent paraître, » par leur ancienneté , fortement liées à l’intérêt » général : de même les meilleures ne sont pas » à l’abri des inconvéniens ni même de la cen- >* sure publique. Les nouveaux établissemens de » Louis XV ne furent point affermis. Ce même » parlement de Paris, si redouté des plaideurs , >• si importun par ses prétentions législatives, de- » venu tout à coup recommandable par son exil , » fut rappelé à ses anciennes fonctions (2). »

L’auteur énumère les actes qui suivirent le rappel du parlement; il le montre opposé aux projets patriotiques de Turgot. Accordant à un frivole calcul d’égoïsme l’enregistrement instantané , et sans nul examen, d’un emprunt de 30 millions (3); repoussant, l’année d’après, la Sub-

(1) Page 28.

(2) Page 29.

' (3) Cet enregistrement fut ainsi fait précipitamment , dit

Mirabeau , pour ne pas perdre les vacances qui arrivaient le surlendemain , page 30.

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