VII

» ordre ; rien , au contraire, n’attache tant le ci- » toyen à sa patrie , que l'habitude de s’occuper » des intérêts publics (1) ».

7° La liberté des délibérations dans les assemblées est si essentielle, qu’aucun des discours qui s’y sont tenus ne doit servir de prétexte à aucune action ou plainte dans aucune cour (2).

8° Une longue stabilité dans les premiers dèpartemens de la puissance exécutive est dangereuse pour la liberté. Le changement périodique des membres de ce département est tou t-à- fait nécessaire (8). « Il » faut que l’État se constitue de manière à ne pou- » voir craindre nila médiocrité, ni même les vices » de ses conducteurs (4). »

9° Aucune personne ne doit exercer à la fois plus d'un emploi lucratif. « Toutes les institutions civiles

(1) « Je sais, et je l’ai dit formellement, que la loi pour » être juste, légitime, obligatoire; enfin, vraiment xoi, doit

> avoir le sceau d’un consentement libre et général ; j’ajoute

• que dans tout Etat où les citoyens ne participent point

> au pouvoir de la législation pour la délégation d’un corps » de représentai librement élu par la plus grande partie

• de la nation, sagement restreints parles instructions, no- » tamment sur la nature de l’impôt et de la perception, et t> sujets au contrôle de leurs constituai , il n’y a point , il » ne saurait y avoir de liberté publique. » ( Lettres de Cachet,

(2) l'age 123.

(3) Page 124.

(4) Page 125.

» doivent tendre à prévenir toute espèce de mono- » pôle (1). n

10° Pour que les lois gouvernent, et non les hommes , il faut que les déparlemens législatifs, exécutifs et judiciaires, soient totalement séparés . « Si la « puissance législative statue, non pas d’année en » année, mais pour toujours, sur la levée des im- » pots, et sur les forces de terre et de mer, elle >» court risque de perdre sa liberté, parce que la » puissance exécutive ne dépendra plus d’elle.

» Si la puissance exécutive ordonne la levée » des impôts, il n’y a plus de liberté, parce qu’elle » a usurpé le droit le plus important de la légis- - n lation.

» Si la puissance judiciaire est jointe à la puis- » sance législative, la vie et la liberté des citoyens i» dépendent d’un caprice, car le juge est législa- » teur.

» Si elle est unie à la puissance exécutive, le » juge a la force d’un oppresseur.

» Quand le même homme exerce les trois pou- >» voirs, soit directement, comme le grand-sei- » neur, soit indirectement, et par son influence, » comme le stathouder, tout est perdu (2). >*

11° Le droit de suspendre les lois , ou d’en arrêter l’exécution, ou même de les annuler , ne peut être exercé que par le pouvoir législatif.

(1) Pagc 125.

(2) Page 127.

» Il ne faut jamais affermir les institutions po- » litiques jusqu’au point de s'ôter le pouvoir d’en » suspendre l’effet.

>• La nature de la puissance législative est de n ne. pas prescrire de bornes.

» Il faut même se hâter d’abroger les lois usées » par le temps, de peur que le mépris des lois » mortes ne retombe sur les lois vivantes (1). »

12° Un peuple ne peut conserver un gouvernement libre que par une adhésion ferme et constante aux règles de la justice, de la modération , de l' économie , de la vertu , et par un retour fréquent à des principes fondamentaux.

« La morale est la base de la politique : ainsi, >* sans les mœurs, les lois s’écroulent et le bon- » heur fuit (2). »

13° Le peuple a droit d’avoir et de porter des armes pour la défense commune. « Quand il en perd » l’habitude, il se trouve bientôt quelque ambi- » tieux qui met tout en œuvre pour en profiter (3).»»

14° Une milice bien réglée est la défense convenable , naturelle et sûre d’un gouvernement libre.

« En cas d’invasion, c’est le seul moyen pour » un Etat d’être présent partout. On peut avoir » besoin, dans des circonstances rares, de soldats

(1) Page 127.

(2) Ibid.

(3) Page 129.

» mercenaires ; mais la défense de la patrie doit » être confiée aux citoyens, pour être dans des » mains sûres ; c’est la propriété qui fait des ci- » toyens ; et le fanatisme de la propriété est le « plus ardent comme le plus puissant des fanatis- » mes (1). »

lo° Des années toujours sur pied sont dangereuses pour la liberté (2). Il ne doit être levé ni entretenu de troupes sans le consentement du corps-législatif ; il faut aussi que le pouvoir militaire soit toujours sévèrement subordonné à V autorité civile (S) .

16° Aucune partie de la propriété d'un individu ne peut avec justice lui être enlevée , ou être appli-

(1) Page 131. L’auteur avait dit auparavant: «Cen’était » pas assez pour la république d’avoir des troupes et des » flottes; il lui fallait, puisqu’elle setrouvait pourlong-tcnops » ennemie de la France, une barrière, c’est-à-dire des places » fortifiées sur ses confins, et abondamment pourvues de » tout ce qui est nécessaire pour les défendre. Les forteresses, » les retranchemens, les inondations, arrêtent un ennemi, » même après le gain d’une bataille ; et, si les stathouders » n’ont jamais approuvé ce système, c’est qu’une armée de » soixante mille mercenaires doit réduire la république en » servitude, et que des places fortes bien entretenues et suifi- » samment gardées par d’excellentes milices, ne peuvent u servir qu’à la défendre (page 78).

(2) » Les troupes réglées et perpétuelles, soldées en argent, n sont les artisans du plus terrible despotisme; les troupes « perpétuelles menacent et asservissent un peuple. » ( Lettres de Cachet, t. 1, page 288.)

(3) Page 129.