VIII

<( être dans la vieillesse, peut-être dans une enfance « non moins inactive que celle du roi, et qu'il est ridia cule , entre deux enfans, de ne pas vouloir choisir <( un homme. La Providence donne des rois faibles, <( ignora ns, ou même méchans; mais, si nous avons « un mauvais régent, c'est nous qui l'aurons voulu. « Voilà pour la nation. Voyous pour le roi , qui est « l'homme de la nation , et qu'ainsi elle doit douce blement protéger. Veut- on consulter le passé? a notre histoire future sera certainement moins <( orageuse que celle de cette ancienne monarchie, « où tous les pouvoirs étaient confondus. Cepen- « dant plusieurs circonstances semblables peuvent <( encore se reproduire. Or , dans combien de cas (( n'aurait- il pas été dangereux que le parent le « plus proche de la couronne eût été régent ? quand « on n'examine pas la question de fort près, on «c est d'abord frappé de cette idée : puisque le part rent le plus proche pourrait être roi, pourquoi « ne serait-il pas régent? mais voici entre ces deux « cas une différence très-sensible ; un roi n'a d'autre» « rapports qu'avec le peuple, et c'est par ces rapports «seulement qu'il doit être jugé. Un régent, au « contraire, quoiqu'il ne soit pas chargé delà garde «du roi mineur, a mille rapports avec lui, et il « peut être son ennemi; il peut avoir été celui de « son père. On a dit qu'un régent , soutenu de ht « faveur populaire , qui l'aurait choisi, pourrait dé-

« trôner le roi. Prenez garde que cette objection « ne soit encore plus forte contre le parent le plus « proche. Le premier ne pourrait réussir qu'en « changeant la forme du gouvernement : il aurait « contre lui la saine partie de la nation , et tous les « autres membres de la famille royale. Le second, «au contraire, pour régner, même en vertu de la « loi , il lui suffirait d"un crime obscur à faire com- « mettre, et il n'aurait plus à craindre de conçue

«rens Qu'importe, que la garde du roi ne lui

« soit pas confiée , a-t-il plus d'un pas à franchir? « Mais voici d'autres objections tirées de la na- « tare même de notre constitution. La véritable « théorie du gouvernement ne conduit-elle pas k « l'élection de la régence? quand un roi est mineur , «la royauté ne cesse pasa elle devient inactive; elle «s'arrête comme une montre qui a perdu son « mouvement. C'est à l'auteur de la montre à lui « redonner son mouvement. Plus on creuse le sys- « tème d'élection , et plus on le trouve conforme « aux véritables principes. Un régent n'est qu'un

« fonctionnaire public; un

« régent n'est réellement autre chose qu'un premier « ministre irrévocable pendant un certain temps; « car, pendant la régence , tout se fait au nom du «roi : or, quand un roi mineur ne peut pas choi- «sir son ministre, à qui est-ce à le choisir, si ce « n'est au Corps législatif? L'ordre des idées co»-

« duit donc à ce résultat, et par conséquent au sys- « tème d'élection

« . Ne serait-il pas aussi trèsce utile de démontrer à cette famille placée pour « ainsi dire en dehors de la société , que son privi- « lége n'est pas tellement immuable , que l'applica- « tion ne dépende quelquefois de la volonté natio- « nale? Cette famille pourrait même s'améliorer « sous ce "rapport, car chaque règne pouvant offrir « à quelqu'un de ses membres une royauté pas- << sagère, tous chercheraient à s y préparer, à s'en « rendre dignes, tous ménageraient l'opinion pu- <c blique et apprendraient les devoirs des rois. Il « me semble aussi que l'élection pour la régence « rappellerait à certaines époques la véritable « source de la royauté. Et il est bon que ni les «rois, ni les peuples ne l'oublient.

« Le système de l'élection est donc très-conve- « nable, et même très-plausible^ très-fa vorablè, (t avec quelque légèreté qu'on l'ait traité dans un « premier aperçu.

« Mais cette question , sous le point de vue élecu tif , a un grand désavantage à être traitée pour « nous et parmi nous. Assouplis et presque ïncor- « pores à la royauté héréditaire par la plus longue « des habitudes, nous l'avons reconnue comme « préexistante à la constitution , nous n'avons pas «même tourné notre pensée à un mode d'élection,

«parce que nous n'en avions pas besoin. Mais, « certes, de ce que la solution de ce problème ne « nous est pas nécessaire, il ne s'ensuit pas qu'il soit « insoluble.

« Eh ! pourquoi transporterait-on dans une in- « stitution qui n'entraînerait pas les inconvéniens • avoués des élections , les inconvéniens incontes- «tables de l'hérédité?

« Mais il est temps de vous faire remarquer la « source commune de toutes les erreurs sur cette « matière, et notamment de l'importance exagérée « que ,1'on attache aux diverses opinions qui vous « ont été soumises. On voit toujours dans un roi , ! « dans un régent, ce qu'ils étaient : celui-là l'agent «presque unique de tous les biens et de tous les « maux d'une grande nation , durant un long «règne; celui-ci un roi absolu pendant plusieurs «années. Rien de tout cela n'est plus, ne peut « plus être ; là où une constitution existe, là où la « liberté publique est établie sur de bonnes lois , « et sur le respect de ces lois , un roi n'est plus « que leur exécuteur suprême , sans cesse ré- « primé comme protégé par elles , sans cesse sur- « veillé comme soutenu par la multitude des bons «citoyens qui font la force publique. Là aussi un « régent qui ne l'est que pour un nombre d'années « déterminé, n'est au fond qu'un ministre princi- «pal, sous des formes plus relevées et plus au-

326 MÉMOIRES j

« gustes. Il y a là sans doute de quoi faire des in- \ « trigues, mais il en existe bien, et il en existera | « toujours, même pour des places de commis de « bureaux; mais il n'y a pas de quoi nourrir des « factions. Lorsqu'on fait sonner ce mot , en paît reille occasion , on pense aux Orléans , aux Sourie gogne sous Charles VII; aux M ontmorenci , aux « Gondé , et aux Guise , sous François II ; mais Ton * ne pense pas que là où il n y a plus de roi absolu , « tin régent ne peut plus être un roi absolu. »

On sait que la constitution du 3 septembre M9\ (tit. ni , chap. 2 , sect. 2) déféra la régence au plus A proche parent du roi mineur (jusqu'à dix-huit ans); prononça l'exclusion des femmes ; décida qu'à défaut d'un parent légalement capable, la régence serait conférée par une élection à deux degrés, etc.

Nous avons dit que le 20 mars avait commencé la discussion d'un projet de décret sur les mitiès, sujet qui> comme tant d'autres dont s'occupa Mirabeau > était si parfaitement étranger à ses études, qu'on ne peut concevoir qu'il y ait donné quelque attention , au milieu de tant de travaux de tout genre , de négociations et de débats , secrets^ou publics, dans l'Assemblée et ailleurs. Mais que n'atteignait pas cette immense portée d'esprit à qui suffisaient, dans l'occasion, quelques notions fournies

par des hommes spéciaux , pour se trouver à Taise dans toute matière nouvelle , et pour la traiter avec la supériorité du génie (1) !

Trois questions étaient à résoudre :

Les mines devaient-elles appartenir à l'État , ou aux propriétaires du sol supérieur?

Les mines devaient-elles être exploitées par les propriétaires de la surface , ou par des compagnies élues du gouvernement ?

Les anciennes concessions de mines devaient-elles être maintenues ou abolies?

Un rapport fait au nom des comités d'agriculture et de commerce avait posé en principe que les mines devaient être considérées comme propriétés publiques, en ce sens que la nation en disposerait, sauf à donner aux propriétaires de la surface la préférence pour l'exploitation , sauf aussi la révision des droits des anciens concessionnaires. Cette opinion avait été combattue, et Mirabeau lui prêta, le 21 mars, l'appui de sa conviction et de sa puissante dialectique.

(1) Et. Dumont , Souvenirs , page 1 63 , dit : « Mirabeau se « faisait rapporteur du comité sur les mines , sans avoir la « première teinture de cette science. » Ici la mémoire de l'écrivain a été , comme dans d'autres occasions , trompée par son besoin de dénigrer Mirabeau. Le rapporteur, non pas du comité des mines, qui n'existait pas, mais du comité d'agriculture et de commerce, était Regnauld dTEpercy , député du bailliage de 061e, département du Jtu*.

« Si, » dit-il, « en déclarant que les mines sont; « à la disposition nationale , le comité veut dire « par là que la nation a le droit de veiller à ce « qu elles soient exploitées; qu'elle doit les concé- « der quand le propriétaire du sol ne les exploite « pas; qu'il est impossible sur ce point de s'en rap- « porter uniquement à l'intérêt des propriétaires « des surfaces , et de subir toutes les conséquences dé (( leur paresse , de leur ignorance , ou de la faiblesse « de leurs moyens; dans ce sens , j'adopte en entier « le système du comité.

«Je me suis fait à moi -même les questions « suivantes : Est -il probable que les mines se- « ront mises en valeur , si l'on déclare qu'elles « font partie de la propriété du sol ? Est-il possi- « ble que toutes les mines soient exploitées par de « simples propriétaires? Causerait-on un préjudice «réel aux possesseurs de la surface, en décla- « rant que les mines sont des propriétés publi- «ques, dans ce sens que c'est à la nation à en « concéder l'exploitation, de manière que les pro- « priétaires du sol aient la préférence , quand ils «la réclameront comme ils auraient dû l'avoir « dans tous les temps? On ne me dira pas que ces « questions sont inutiles , car c'est comme si je de- « mandais : Est-il avantageux d'avoir des mines? et « quand on les a , faut-il les laisser sans produit? »

Pour savoir, d'abord, si la propriété est atteinte

ou respectée par le projet de décret, voyons ce qu'il accorde, soit directement, soit indirectement aux propriétaires.

En premier lieu , toutes les mines ne seraient pas indistinctement déclarées propriétés publiques. Le propriétaire de la surface resterait en possession absolue, exclusive, et sans partage, non-seulement de toutes les carrières , maïs encore -des mines qui , « vu leur position, peuvent être facilement exploi- « tées par tout le monde , c'est-à-dire les mines su- « perficielles de transport ou d'alluvions, ce qui « comprend presque toutes les mines de fer, et une « grande partie de celles de charbon , dans les pro- «vinces où elles sont par couches horizontales, et « rapprochées de la surface. »

Secondement , toutes les concessions qui n'avaient pour obj et que des mines superficielles seraient abrogées, et le propriétaire rentrerait dans ses droits.

Troisièmement, une pareille abrogation annulerait les concessions qui s'appliquaient à des mines déjà découvertes , et en exploitation réglée dans le fonds d'autrui.

« En quatrième lieu , je vois encore que , pour « toutes les nouvelles concessions de mines qu'on «déclarerait nationales, les propriétaires du soj serraient préférés à tous autres concurrens. Or, d'a- « près cela , je ne conçois pas de quelle importance « il serait d'examiner la qu&tion abstraite de la

« propriété. Quel que soit le droit d'un possesseur, « il faut ou qu'il exploite , ou qu il laisse exploiter. « Son véritable droit de propriété est exercé par la « préférence.

<( Enfin , même dans le cas où le propriétaire ne « voudrait pas exploiter , le projet de loi lui accorde « l'indemnité la plus forte pour tous les dommages « qu'on lui auca causés

« Que manque-t-il donc à l'intérêt des proprié- « taires dans une loi qui les ménage avec tant de « soins ? je voudrais l'apprendre des propriétaires « mêmes. Que demandez-vous? leur dirais-je. Sortit ce les mines abondantes , les mines qui sont « presque indivisibles de votre sol , et que vous « pouvez facilement exploiter? le projet de loi vous « les accorde.

« Regrettez-vous ce fer, ce charbon que vous ne « laisseriez pas enfoui , parce qu'il est à votre por- « tée ? vous pouvez l'extraire , la loi vous le permet; a et les concessions ne mettent aucun obstacle à « vos droits.

« AvezWous découvert des mines , même pro- « fondes , dans votre sol ? aviez-vous commencé à « les exploiter lorsque le gouvernement vous en « dépouilla ? rentrez dans votre propriété ; ces usur- « pations sont anéanties.

« Verriez-vous avec peine qu'un autre profitât des « richesses minérale» que recèle votre propriété?

« tous serez préféré; mais exploitez vous-même, et « ne privez pas la société d'une production qui lui « est indispensable; n'enlevez pas aux manufactures « leur aliment le plus nécessaire.

« Ne voulez-vous pas exploiter, ou ne le pouvez- « vous pas? vous n'éprouverez donc aucune perte. « Même dans ce cas, l'homme industrieux qui vous

* remplacera , sera forcé d'acheter la partie de la « surface dans laquelle il viendra déranger votre « exploitation purement agricole et superficielle. »

Mais, dit-on , la liberté du propriétaire de la superficie ne sera entière que s'il veut exploiter les mines qu'elle recouvre; car, s'il s'y refuse, « il sera

* forcé de céder la partie de son sol qui sera néces- « saire à leur exploitation.

« Je soutiens d'abord qu'il serait absurde de re- « garder comme une violation du droit de propriété « l'obligation qu'on imposerait au propriétaire du

* sol d'en céder une partie pour l'exploitation d'une « mine* La nécessité de cette mesure n'est point « particulière au projet du comité ; elle est comte mune à tous les systèmes ; il faudrait également «l'adopter si l'on déclarait que toutes les mines

* sont une dépendance du sol , ou si on les accordait au premier occupant. Une mine répond « presque toujours aux surfaces d'une foule de pro- « prié tés; on la découvre par un puits, c'est souvent

* par un autre et par plusieurs autres qu'il faut l'ex-

« traire. Admettriez- vous donc de la part d'un pro « priétaire un refus que rien ne pourrait forcer? II « serait dès lors impossible d'exploiter les mines. « Laisseriez-vous la possibilité du refus pour que « le propriétaire eût le droit de vendre son oon- « sentement à plus haut prix? mais pourquoi la « loi ne fixerait-elle pas ce prix , puisqu'il s'agit de «l'utilité publique? n'en use-t-on pas ainsi pour <( les rues , les chemins et les canaux ? Ce n'est « donc pas dans cet article que la propriété est « violée. »

Mais , dit-on encore, les propriétaires de la surface ne pourront pas se mettre en possession des mines profondes dont jouissent ceux qui les ont découvertes.

D'abord , prenez garde qu'ici , de même , il y a propriété; en effet on viendrait à « déclarer « aujourd'hui que toutes les mines sont des pro- « priétés privées , et font partie du sol > qu'il « faudrait encore respecter des droits acquis , a respecter un contrat qui a enrichi la société, aalimenté nos manufactures, doublé nos pro- « ductions , diminué l'importation des étrangers , « et ranimé l'industrie dans plusieurs provinces; « il faudrait le respecter, parce que le gain qu'il « a procuré, a été le fruit de beaucoup de ris- « ques et de très-grands sacrifices. Certainement, « si Ton entend par droit de propriété le droit de

« s'emparer d'une mine exploitée par ceux qui « l'ont découverte , de récolter à la place de celui « qui a "semé , de ruiner à son profit quiconque a « mis des capitaux immenses à ce genre de culte ture, alors le droit de propriété est violé; mais il « n'est aucun de nous qui n'appelât cette usurpation « un brigandage.

« Admet-on le système du premier occupant? « ceux qui ont trouvé sont les premiers occupans. « N'admet-on pour propriétaires des mines que les « propriétaires du sol? Je voudrais que l'on me dit «à qui appartiendra une mine de deux lieues « de rayon , exploitée par quatre mille ouvriers , et « qui répond à la surface de deux mille proprié- « taires. En fera-t-on le partage entre tous les pos- « sesseurs du sol? ils n'y auraient pas un droit égal. « La donnera-t-on à trois ou à quatre possesseurs « privilégiés dans les terrains desquels les puits se « trouvent ouverts ? mais souvent le filon n'est pas « sous la surface de ces terrains. Achèteront-ils des «ateliers de plusieurs millions? Comment, dans « quelle proportion chacun y contribuera-t-il? per- « mettra-t-on à chacun d'eux de faire de nouvelles « ouvertures ? il faudra donc renouveler toutes les « dépenses, lorsqu'elles sont toutes faites. D'ailleurs, « prenez garcie , un immense édifice est caché sous «la terre; le moindre travail mal combiné peut , « dans un instant, ou tout renverser, ou tout sub-

« merger. Il faudrait donc, dans «tous les systèmes, « conserver de pareils concessionnaires. »

Enfin, comment pourrait-on dire que la propriété individuelle serait violée, quand , avant toute concession , la préférence serait offerte au propriétaire de la surface, de sorte que ce ne serait qu'à son refus qu'elle pourrait être accordée à d'autres ?

Ainsi, ce n'est pas un droit de propriété qu'il s'agit de reconnaître à la nation ; nous ne voulons] lui donner que le droit de concéder.

Et il faut bien le lui donner; car, si le propriétaire refusant d'exploiter, nul ne pouvait être mis & sa place, les mines seraient perdues pour l'Etat; et cependant leur exploitation est non-seulement d'utilité, mais encore de nécessité publique.

Remarquons, en passant , la différence qui existe entre les produits dont la terre est couverte à sa surface , et ceux qu'elle recèle dans son sein.

Pour recueillir les premiers, il ne faut qu'un travail peu difficile et peu dispendieux , sans incertitudes décourageantes, sans essais ruineux, sans dangers graves; aussi ne voit-on pas le propriétaire les délaisser, d'autant qu'outre ses besoins qui le sollicitent, il faut aussi qu'il paye les impôts.

Quant aux produits souterrains, pour les recueillir, outre des travaux compliqués et des peûtf» infinies , il faut d'énormes frais qui le plus souvent empêchept le propriétaire du sol de s'en occuper»

d autant que, à l'égard de ceux-là , les impôts ne stimulent pas sa sollicitude.

Est-il bien vrai , dVlleurs , que les mines « sont « essentiellement des propriétés privées , dépende dantes de la surface qui les couvre ? je dis que la « société n'a fait une propriété du sol , qu'à la « charge de la culture, et sous ce rapport, le sol ne

* s'entend que de la surface. Je dis que dans la « formation de la société , on n'a pu regarder,

* comme propriété , que les objets dont la société « pouvait alors garantir la conservation. Or , com- « ment aurait-on empêché qu'à i ,200 pieds au- « dessous d'un propriétaire , d'autres que lui « n'exploitassent la mine qu'il aurait prétendu lui « appartenir ? Je dis que si l'intérêt commun et la «justice sont les deux fondemens de la propriété, « l'intérêt commun ni la justice n'exigent pas que « les mines soient des accessoires de la surface. Je '« dis que l'intérieur de la terre n'est pas susceptible « d'un partage ; que les mines , par leur position « profonde et «régulière , le sont encore moins; « que , quant à la surface , l'intérêt de la société « est que les propriétés soient divisées; que dans « l'intérieur de la terre il faudrait , au contraire , « les réunir ; et qu'ainsi la législation serait absurde « qui admettrait deux sortes de propriétés comme « accessoires Tune de l'autre, et dont l'une serait inu*

; « tile, par cela seul qu'elle aurait l'autre pour base

« et pour mesure. Je dis que l'idée d'être maître d'ui « torrent et d'une rivière qui répond sous la terre i « la surface de nos champs, me paraît aussi singu- « lièreque celle d'empêcher le passage d'un balloi « dans l'air, qui répond aussi , à coup sûr, au sol « d'une propriété particulière

« Examinons maintenant, et ceci

« vaudra mieux pour la législation des mines « qu'une théorie purement métaphysique, exami- « nons si le système , par lequel on déclarerait que « les mines sont une propriété accessoire du sol , « n'en serait pas la ruine totale :

« On ne peut nier que les mines doivent être « exploitées dans leur ensemble. Or, par cela seul, « on ne gagnerait rien à les déclarer des propriétés « privées; car il faudrait presque toujours que tous « les maîtres d'un sol très-vaste pussent et voulus- « sent y concourir, sans quoi cette propriété de cha- « cun ne serait réellement celle de personne. Quelle les que soient nos lois sur cette matière, nous ne « changerons certainement pas celles de la nature. « Or, n'est-il pas évident qu'à chaque pas la re- « cherche d'une mine force à s'écarter des règles « ordinaires des propriétés? Une mine n'est pas « exploitable avec une seule ouverture. Je creuse « un puits dans mon fonds; à peine ai-je une lueur « d'espérance, que déjà je suis sous le fonds d'au- « trui. Si celui-ci ne me permet pas de faire une

« autre ouverture , il faut que je renonce à mes «travaux : s'il est forcé de me l'accorder, il est « donc vrai que le droit de propriété doit céder à « l'utilité publique.

. « Indépendamment de cette première difficulté, «comment concevoir qu'un propriétaire du sol « puisse toujours se livrer à toutes les dépenses de ce « genre d'industrie? Sait-on bien ce que c'est que « d'exploiter une mine ? Creuser des puits, les soute- « nir, et en repousser sans cesse les eaux ; percer des « galeries à travers des rochers, et en prévenir l'af- * « faissement; placer partout des échafaudages et des - « étais coûteux ; établir des machines, des pompes à «feu, des ventilateurs; faire pour tous ces travaux « des dépenses ruineuses, les risquer pour des essais « souvent infructueux , les continuer pour qu'ils ne « soient pas inutiles , et avoir des fonds suffisans

« pour une grande quantité d'ouvriers S'il s'agit

« de mines métalliques , établir des fourneaux , « fondre la mine , y consumer des forêts entières ; « joindre enfin un crédit nécessaire pour se procu- « rer de grands capitaux , à la connaissance la plus « profonde d'un art qui exige le secours de presque

« toutes les sciences Est-ce là ce qu'on peut at-

« tendre des propriétaires isolés ? Un trop grand «nombre d'entre eux n'ont pas même des res- « sources suffisantes pour cultiver la surface de leur « sol , comment en auraient-ils pour se livrer à des VIII. 22

« entreprises si périlleusement aléatoires? veut-on « qu'ils vendent la surface de leurs propriétés pour « se procurer les moyens d'en sonder les profbn- « deurs ? »

A l'appui de cette argumentation, l'orateur donne des détails curieux sur les travaux et les dépenses, montant à plus de 25 millions, qui ont été faits depuis vingt-deux ans, pour la recherche et l'ouverture des mines d'Ànzin.

D'ailleurs, ajoute-t-il, l'expérience prouve également que l'exploitation privée des mines « ne « sert qu'à les rendre inutiles ou à les détruire. « Négligence dans leur recherche , erreurs funestes « dans leur exploitation, dissensions entre les pro- * priétaires, dévastations, fruit de l'ignorance, abana don total par défaut de moyens : voilà tous les m effets que l'absolue liberté d'exploitation a toute jours produits, lorsque notre législation a voulu « s'en rapprocher de trop près.

a .... Je ne sais ce qu'on peut répondre à ces « objections. Dira-t-*>n que les propriétaires formece ront une société? Mais réunircmt-ils tout à la fois « leur sol et leur fortune? leur sol? il faudrait « souvent, pour exploiter une mine de deux lieues «de raiyon, réunir deux mille propriétaires; et « quelle serait la proportion de leur intérêt? coin- « ment un si grand nombre d'associés agiraient-ils «de concert? leur fortune? mais presque tou-

«jours elle serait insuffisante ; il est des mines dont a l'entreprise a coûté dix fois plus que la valeur «totale du sol qui les couvre. La réunion était « possible sous l'ancien régime . qu'on cite un seul « exemple où plusieurs propriétaires se soient réu- «nis. N'oublions pas, d'ailleurs, qu'il y a plus « d'entreprises de ce genre où l'on s'est ruiné, que « de celles pu les fonds sont rentrés. Ces revers « importent peu , dira-t-on , lorsqu'ils frappent sut «des capitalistes; car leurs fonds n'ont fait que «passer dans d'autres mains, et la société a gagné « même à des tentatives infructueuses; mais n'est-il « pas contraire à l'intérêt public que les propriétaires du sol s'appauvrissent?

« Dira-t-on que des compagnies de mineurs «achèteront toutes les surfaces des terres quHls « voudront exploiter , et deviendront ainsi proprié- « taires ? Je demande si la réunion d'un si grand « nombre de propriétés serait facile, et si elle se- «rait utile dans les principes de notre nouvelle «constitution. D'ailleurs, peut-on espérer qu'une a compagnie, qui a des avances si considérables à « faire avant de découvrir ce qui peut-être n'existe « pas , ajoutera à toutes les chances qui sont contre «elle , celle des achats d'immeubles, qui seraient « une source de nouvelles pertes?

« Dira-t-on qu'il y aura un plus grand nombre de « petites exploitations, ce qui tiendra lieu des entre-

« prises plus considérables? Mais on a déjà observ< « que l'exploitation d'une mine ne peut pas êtn « divisée comme la culture d'un champ. Les frai « sont moindres dans les grandes entreprises, e « la matière de la mine peut être vendue à plu; « bas prix. Quand on a fait de grandes dépenses « on suit un filon jusqu'à son épuisement : la quan- « tité des matières extraites est donc plus considérable; et, sous ce nouveau rapport, le prix en « est moindre. Deux mille propriétaires feront « deux mille puits pour une exploitation qu'une « compagnie aurait faite avec quatre. Les premiers «n'emploieront que des hommes pour tous les «t travaux ; celle-ci y supjfléera par des machines...

« D me reste à parler des an-

« ciens concessionnaires, et j'adopte, en le modi- « fiant, le plan du comité. Je confirme seulement « les concessions des mines qui n'ont pas été don- « nées dans un état préexistant d'exploitation, « « qu'il a fallu découvrir.

« Le droit de pareils concessionnaires devrait êtn « conservé , quand même , en principe général , lel «.mines seraient déclarées des propriétés privées, à « plus forte raison doit-il l'être , si le système dd « concessions est adopté. Un véritable contrat exista « entre ces concessionnaires et l'ancien gouverne- « ment , et ce contrat n'est point un don ni un pn* « vilége. C'était, si l'on veut, un bail, et vous ave*

« conservé les baux à ferme des propriétés que vous

« avez déclarées nationales. L'utilité publique exi-

a geait que les mines fussent exploitées. Le roi ne

« cédait pas un terrain, il le désignait; il donnait

« un droit dont les mineurs n'auraient pas eu be-

« soin dans le système du premier occupant; il était

« alors important de n'être point contrarié par les

« seigneurs de fief, qui, dans quelques provinces ,

« prétendaient avoir aussi un droit sur les mines ;

* et puisque les concessions pouvaient seules con-

« server ce genre d'industrie , il serait évidemment

«injuste de punir ceux qui, en s'y livrant avec

« bonne foi , avec courage , ont en même temps

« servi leur pays.

«En effet, que leur a-t-on donné? un droit

« dont personne n'usait , un cbamp plus fertile en

« espérances qu'en succès , et souvent la faculté de

«se ruiner. Ces privilégiés, si l'on veut les ap-

« peler ainsi , ne nuisaient à personne. On leur di

« sait : consacrez vos capitaux à telle entreprise ,

« faites des recherches , courez-en tous les risques ,

« semez de l'or dans l'intérieur de la terre , et pro-

« portionnez vos avances à la durée des récoltes que

« vous pouvez espérer : jusqu'alors on ne s'empa-

« rera pas du fruit de vos travaux. Ce privilège, si

« c'en est un , est d'une singulière espèce. Ces hom-

« mes ont été utiles , ils ont alimenté nos manu-

« factures, agrandi notre commerce, conservé notre

« numéraire. Doit-on les dépouiller ? mais le pour* « rait-on tons injustice? ils n'auraient point de con- « cession, qu'ils auraient pour titre leurs travaux, « leurs dépenses et leurs services. Et par qui les « ferait-on remplacer ? serait*-ce par d'autres con- « cessionnaires? Mais, quoi! nous regardons comme « une injustice de l'ancien gouvernement d'avoir «c concédé à des favoris des mines exploitées, pour a en dépouiller les propriétaires, et nous pourrions « imiter une telle conduite ! seraient-ils remplacés « par les propriétaires du sol? et comment divi- « serait- on ces richesses préparées par d'autres « mains? comment distribuerait-on ces immenses « ateliers , qui ne peuvent être conservés <}ue par et l'exploitation la plus régulière? ne voit-on pas a qu'un seul mois d'interruption dans les travaux, « détruirait les machines, disperserait les ouvriers, « et ferait perdre jusqu'à la trace des mines? »

La discussion sur les mines, commencée les 20 et 21 mars, fut reprise le 27, et Mirabeau, quoique mourant (1J, fut obligé de faire des efforts surnaturels ) pour soutenir les propositions qu'il avait exposées le 21. « Ce serait, » dit-il, a une absurdité

(1) On sait que cinq jours après il n'existait plus.

En allant à la séance du 27, il entra chez le comte de LamàrcL , et y resta plus d'une heure étendu sur un canapé , dam une espèce d'évanouissement d'où il ne sortit qu'à Uïàe de boisson» cordiales.

« de prétendre que les mines Sont à la disposition « de la nation , dans le sens qu' elle peut ou lès « vendre ou les faire administrer pour son compte, « ou les régir à l'instar des biens domaniaux, ou les a concéder arbitrairement. Personne n'a proposé « cela ; il était donc inutile de le combattre: Le « système que je soutiens a des bases bien diffé- « rentes; il est fondé sur le principe que la nation a « droit à l'exploitation des mines; qu'ayant le plus « grand intérêt à cette exploitation , elle a le droit i d'exiger qu'on exploite réellement, qu'on exploite « bien , et qu'elle doit prendre , par conséquent , des « mesures pour ne pas courir, sur cet objet devenu « de première nécessité , toutes les chances de la né- ; «'gligence ou du hasard. Si l'on niait ce principe, il « serait facile de l'établir; mais les propriétaires du « Forez en conviennent ainsi que moi. Nous ne dis- « putonsque sur les conséquences. Les propriétaires « du Forez prétendent que ce principe est conservé , « en décrétant que les mines seront sous la surveillance de la nation; mais il est évident que cette . « disposition ne pourvoirait pas suffisamment à Fin- « térêt public. Ce n'est point assez de surveiller les «mines qui seront exploitées, il faut encore qu'on « puisse provoquer en quelque sorte l'exploitation «de celles qui seront négligées : or, ce droit excède « celui d'une simple surveillance. Les propriétaires « du Éorez l'ont très-bien senti; aussi proposent-ils

« de décréter <ju indépendamment de cette surveille lance , la nation pourra concéder les mines dans « certains cas : or, c'est précisément dans ce* point « que se trouve le véritable germe du principe de « cette matière.

« Si la nation peut et doit concéder les mines « dans certains cas, ce n'est plus là surveiller les « mines , c'est réellement en disposer. On ne peut « point concéder ce qui n'est pas à notre disposi- « tion ; on ne peut pas garantir ce que l'on concède ,] « si l'on n'y a point un certain droit. On verrai a bientôt que les propriétaires du Forez arrivent « aux mêmes résultats que moi ; mais avec cette <c différence que tous les articles de leur projet des « décret contrarient le principe qu'ils veulent po-^ « ser; au lieu que dans le mien je n'ai besoin dé «proposer aucune exception; et qu'un seul prin « cipe amène toutes les conséquences. Voici la dé- <( duction de mon système : La nation a droit à (d'exploitation des mines; donc si les mines ne « sont pas exploitées , la nation doit en provoquer « l'exploitation. Elle ne peut la provoquer utilece ment, si elle n'a pas le droit de concéder une « mine que le propriétaire du sol refusera d'ex- « ploiter; et cette concession serait illusoire, si la « nation n'avait pas le droit de la garantir. Si la « nation peut et doit concéder les mines, les mines, «sous ce rapport, et dans ce .sens, sont donc à la

« disposition nationale. Mais comme elle ne peut « les concéder qu'en vertu de son droit à leur ex-

? « ploitation , il s'ensuit : 1 ° que le propriétaire ex- « ploitant doit être maintenu , car l'intérêt public « est alors satisfait, et par là l'on prévient pour « l'avenir toutes les iniquités dont s'était souillé <t l'ancien régime ; 2# que le propriétaire qui veut « exploiter doit être préféré , car c'est le proprié- « taire du sol qui est, en quelque sorte, débiteur « envers la société , de l'exploitation de la mine « qui est à sa portée ; 3° qu'il est inutile de con- « céder les mines dont l'exploitation est facile , qui « sont peu profondes et par couches Horizontales, « car, pour ces mines, la nation doit s'en rapporter « à l'intérêt du propriétaire , et l'on n'a pas besoin « de provoquer ce qui est facile à exécuter. »

Nous n'étendrons pas davantage les extraits de cette discussion dans laquelle Mirabeau ne parla pas tout d'un trait, car il occupa à cinq reprises la tribune , luttant ainsi pour la dernière fois contre une opposition très-animée , et contre les souffrances qu'il éprouvait , souffrances telles « qu'il se sentit « frappé décidément à mort (*). » Avant de quitter l'Assemblée où il ne devait plus reparaître, il se

(1) Journal de la maladie et de la mort de Mirabeau Vaînè , par P.-J.-G. Cabanis; inséré à la suite de l'ouvrage intitulé : Du degré de certitude de la médecine, Paris r Crapart, etc., an XI (1803), page 257.

résuma par un projet de décret , en sept articles , qui devinrent les articles 1,2, 3, 4 , 5, 6 et 1 5 de la loi du 12 juillet 1791.

Avant de passer au dénouaient du grand drame de la vie politique de Mirabeau » et pour n en pas interrompre le récit , nous devons rendre compte du dernier de ses travaux législatifs , du discours qui sortit en. quelque sorte de sa tombe, et qui fit revivre un moment sa parole dans l'Assemblée où son souvenir régna toujours.

L'article 1 1 du titre 2 de la loi du 1 5 mars 1 790 , avait , pour l'avenir , aboli en principe les droits d'aînesse et de masculinité , et les inégalités de partages des successions; mais cette abrogation des lois et coutumes féodales n'atteignait pas assez explicitement les lois civiles; aussi le 21 novembre 1790, le comité de constitution avait, par l'organe du savant Merlin de Douai, proposé un projet de décret sur les successions, en ligne directe, et Mirabeau alors demanda que le décret abolît « les « inégalités rivées dans la société par les substitu- « tions ; moyen , » disait-il , « de porter la hache au (( pied de l'arbre dont on a élagué quelques brana « ches parasites , en y laissant toujours les racines « voraces. n -

À la fin de mars 1791 , l'ordre du jour amenait Ce projet de loi , et Mirabeau avait préparé sur ce

sujet un discours que Ton considère justement comme un de ses travaux les plus dignes de des principes9 de sa haute raison, et de son talent.

Ce discours étant plutôt une suite d'argumentations habiles et sages, qu'une œuvre proprement oratoire, nous n'en présenterons que l'analyse, mélangée de quelques citations :

Vous avez détruit la féodalité, vous la poursuivez aujourd'hui dans ses effets, et vous allez comprendre parmi vos réformes ces lois injustes que nos coutumes ont introduites dans les successions.

Mais ce ne sont pas seulement nos lois, ce sont dos esprits et nos habitudes qui sont entachés des principes et des vices de la féodalité. Vous devez donc aussi porter vos regards sur les dispositions purement volontaires qui en sont l'effet.

« Voilà donc la question fondamentale qui se « présente : la loi doit-elle admettre chez nous la a libre disposition des biens , en ligne directe ? c'est- « à-dire , un père ou une mère , un aïeul ou une « aïeule doivent-ils avoir le droit de disposer à leur « gré de leur fortune , par contrat ou par testament i « et d'établir ainsi l'inégalité dans la possession «héréditaire des biens domestiques? »

Ce n'est pas de la nature , c'est de la société que le citoyen tient le droit de disposer de ses propriétés pour le temps où il ne sera plus ; « et c'est « par là que la matière que nous traitons est liée

« aux lois politiques. Nous pouvons donc regarder «le droit de propriété, tel que nous l'exerçons, « comme une création sociale; les lois ne protègent « pas seulement , ne maintiennent pas seulement « la propriété , elles la font naître , en quelque sorte; « elles la déterminent, elles lui donnent l'étendue « et le rang qu elle occupe dans les droits du « citoyen. »

Mais le droit indéfini de disposer après soi , n'est

pas la conséquence nécessaire de cette consécration

sociale de la propriété. La société qui protège les

intérêts particuliers , doit se protéger elle-même;

aussi , dans tous les temps , on la voit apporter des

restrictions légales à l'exercice des droits privés;

les anciens eux-mêmes , sachant ou prévoyant les

abus des partialités paternelles, refusaient aux chefs

de famille le droit de tester ; « Solon voulut tpie

« tout fût réglé dans les successions , en ligne di-

« recte , par les lois de la république , et rien par

«la volonté des citoyens. »

H est donc vrai de dire que la société peut « re- « fuser a ses membees , dans tel ou tel cas , la faveur « de disposer arbitrairement de leur fortune; le « même pouvoir qui fixe les règles testamentai- « res , et annulle les testamens , quand ces règles « ont été violées , peut interdire en certaines cir- « constances les testamens mêmes , ou en limiter «étroitement les dispositions ; il peut déterminer

« par sa volonté souveraine un ordre constant et « régulier dans les successions et les partages. »

Or , la question est de savoir si ce que la loi peut faire , elle doit le faire ; s'il convient , par exemple , qu'elle permette à un père de choisir entre ses en- . fans des héritiers privilégiés.

Les lois romaines le permettent , à la vérité, ces , lois qui « dans les siècles de ténèbres ont été notre « seule lumière. Mais dans un siècle de lumières «les anciens flambeaux pâlissent. Us ne servent « qu'à embarrasser la vue , ou même à retarder nos « pas dans la route de la vérité. »

D'ailleurs , sont-elles conformes à nos mœurs , « ces lois où la servitude filiale découlait de l'es- « clavage autorisé par la loi même ? où un chef de « famille pouvait non-seulement déshériter tousses « enfans , mais les vendre ? où la crainte repoussant « le fils du sein paternel , éteignait ces doux rap- « ports , flétrissait ces tendres sentimens que la na- « ture fait naître, et qui sont les premiers rudimens « de la vertu ? »

Sont-elles encore conformes à nos mœurs , ces lois nées à la fois du droit romain et de la féodalité , « qui , dans les enfans d'un même père , « créaient, quelquefois en dépit de lui, un riche et « des pauvres , un protecteur hautain et d'obscurs « subordonnés ? Lois corruptrices qui semaient les « haines là où la nature avait placé la fraternité,

« et qui devenaient complices de mille désordres, « si pourtant il n'est pas plus vrai de dire qu'elles « les faisaient naître ! »

Ce n'est plus que de la raison et de la nature que nous devons désormais recevoir des leçons; a or, que nous dit cette nature dans la matière que iK nous discutons ? si elle a établi l'égalité d'homme k à homme , à plus forte raison l'a -t- elle établie de A frère à frère ; et cette égalité entre les enfans «r d'une même famille , ne doit-elle pas être mieux « reconnue encore , et plus respectée par ceux qui « leur ont donné la naissance ? »

Ainsi , le premier principe à poser > c'est que le partage doit être égal entre les enfans quand le père meurt ab intestat.

« Mais il ne suffirait pas d'avoir détruit jusque

« dans ses derniers vestiges , ce reste impur des lois

« féodales; il faut retenir , par de sages statuts, les

« passions aveugles qui n'auraient pas des effets

' a moins pernicieux que ces lois mêmes. »

« Eh quoi ! n'est-ce pas assez, pour la société, « des caprices et des passions des vivans ? Nous « faut-il encore subir leurs caprices , leure passions, « quand ils ne sont plus ? N'est-ce pas assez que la « société soit actuellement chargée de toutes les « conséquences résultant du despotisme testamen- « taire , depuis un temps immémorial jusqu'à ce « jour ? Faut - il que nous lui préparions encore

« tout ce que les testateurs futurs peuvent y ajouter « de maux par leurs dernières volontés, trop sou- « veqt bizarres, dénaturées même ? N'avons-nous « pas vu une foule de cestestamens, où respiraient « tantôt l'orgueil , tantôt la vengeance ; ici un in- * juste éloignèrent , là une prédilection aveugle? «L'ancienne loi casse les testamens appelés ab timtoi niais tous ces testamens qu'on pourrait «appeler à decepto, à moroso, ab imbecilti, • à délirante , à superbo , l'ancienne loi ne les «casse point, ne peut les casser. Combien n'y «a-t-il pas de ces actes, signifiés aux vivans par « les morts, où la folie semble le disputer h la « passion ? où le testateur fait de telles dispositions « de sa fortune qu'il n'eût osé de son vivant en «faire confidence k personne; des dispositions « telles y en un mot , qu'il a eu besoin , pour se les « permettre , de se détacher entièrement de sa mé- « moire, et de penser que le tombeau serait son « abri contre les reproches ! » ■

Non, les principes de nôtre constitution, « où « tout est ramené au grand et admirable principe « de l'égalité politique, sont inconciliables avec une « loi qui permettrait à un père , à une mère , d'ou- «blier à l'égard de leurs enfans ces principes sacrés « de l'égalité naturelle ; avec une loi qui favorise-

* rait des distinctions que tout chez nous réprouve

* désormais , et qui accroîtrait ainsi , dans la so-

« ciété , ces disproportions résultantes de la diver- « site des talens et de l'industrie , au lieu de la cor- « riger par l'égale division des biens domestiques. »

a Le concours de la loi et de l'opinion a détruit « chez nous cette prépondérance générale, que les « noms et les titres s'étaient arrogée trpp long- « temps; ce respect, cette admiration pour des chi- « mères ont fui devant la dignité de l'homme et « du citoyen ; rien ne serait plus propre à faire <c repousser des rejetons à cette vanité ensevelie, « que de laisser subsister des usages testamentaires « qui la favorisent; de cultiver en quelque sorte « par les lois ce fonds trop fertile d'inégalité dans « les fortunes. »

D'ailleurs, les victimes de l'orgueil de famille et de la partialité paternelle trouvaient jadis , « dans i «les ordres religieux, les bénéfices , les couvens, «les places de faveur; de ces deux maux, l'un « servait en quelque sorte de remède à l'autre; au- « jourd'hui , grâce à la sagesse courageuse de l'Asie semblée, ces lieux d'abusif refuge sontfermés,mais j

«aussi il ne faut plus d'opprimés quilles récla- « ment ! Si , d'un côté , les spéculations de l'intérêt ! « ne peuvent plus souiller nos autels , que , de fro- « tre , des enfans réprouvés par leurs propres pères « n aient plus à regretter ces ressources justement « proscrites! »

Mais quel argument, en faveur d'un projet de

loi de justice et d'égalité, ne peut-on pas tirer de l'amélioration qu'elle apportera dans les familles! « Ce sont les pères, sans doute, qui ont fait ces lois «testamentaires; mais, en les faisant, ils n'ont « pensé qu'à leur pouvoir, et ils ont oublié leur « paternité. Us en ont été punis , en faisant naître « dans le cœur de leurs enfans, à la place des sen- «timens doux et sincères, de ce penchant naturel « d'amour, de respect et de gratitude , des motifs « de crainte et des vues secrètes d'intérêt. Ils en «ont été punis, en préparant quelquefois les déré- « glemens et le malheur de ces favoris de leur va- « nité.

« Et les enfans entre eux? Je demande si l'inégalité du sort qui les attend, n'est pas d'avance une «source de jalousie, de haine, ou tout au moins «d'indifférence domestiques; et si ces tristes et «naturels effets ne se prolongent pas souvent dans «la société, de manière à diviser pour toujours « les branches d'une même famille ? Or , le bon- «heur de la société se compose en plus grande «partie d'affections privées; c'est dans les foyers « domestiques que se forment les sentimens et les « habitudes qui décident de la félicité publique. » Combien d'autres conséquences , d'ailleurs ! que d'ignobles et scandaleux débats judiciaires! que de désordres, même dans l'intérieur de la famille, même dans l'éducation, résultent «de l'inégalité VIII. 23

« de partage qui appelle l'inégalité des soins paie ternels, même des sentimens et delà tendresse! » Quel profit en tire le fils privilégié qui, bien que pourvu d'une éducation plus recherchée , ne sent nul besoin de mériter , puisque son sort est tout fait «pour l'indépendance et pour l'oisiveté; et « quant au reste de là famille , vouée en quelque « sorte à l'obscurité , son éducation né se ressent- « elle pas de la destinée qu'on lui prépare? c'est « ainisi que tout se corrompt sous l'influence des « mauvaises lois

« Si l'on vous dit que la nature est une ptiis- « sance protectrice , qui combattra suffisamment « dans l'âme d'un père l'injustice, la dureté , la parce tialité envers ses enfans, je répondrai par le fatal « pervertissement dont cette faible nature est trop <t susceptible ; je répondrai par des exemples qui « ne sont que trop éclatans et trop nombreux, et « j'ajouterai que ce n'est pas aux lois à favoriser « les passions dont l'influence est si étendue et si « funeste; que ce n'est pas aux lois à permettre que « les préjugés , les fantaisies , les injustices d'un « homme, dans le temps même où il n'est plus, « puissent prévaloir sur les intérêts de la générait tion présente et ceux de la postérité.

a Mais quoi ! dira-t-on , un fils sage et respectueux « ne pourra-t-il pas être distingué, par le testament « de son père, d'un fils rebelle et sans conduite?

DE MiftAlUÊAU. 353

« Ne hasardons pas ce sophisme trop commun , « de supposer , dans un renouvellement de choses, «tous les vices qui naissaient de l'ancien régime; « et de croire nécessaires , dans l'était de force et de « santé , les mêmes mesures , les mêmes préserva- « tifs que dans l'état de faiblesse et de maladie. « En créant de meilleures lois , en instituant une « éducation vraiment nationale , en rappelant parer tout l'égalité , en rendant l'estime publique nécessaire, que ne faisons nous pas pour les bon- « nés mœurs, et pour en inspirer le goût au jeune «âge!

« Mais , dira-t-on encore, les pères ne pourront- « ils pas également éluder l'intention de la loi , par «des dons arbitraires faits, de leur vivant, aux « objets de leur prédilection»?

« Quand la loi a tout fait en faveur du bon ordre, « on ne peut pas 6'en prendre à elle si les hommes « «ont encore plus adroits pour l'éluder, qu'elle n'est «puissante pour les contenir; mais, dansungou- « vernement libre, osons croire à l'amour des lois, *et à leur empire sur le cœur de l'homme; osons « croire qu'un bon citoyen rougira de transgresser, « dans le sein même de sa famille , des lois équi- « tables et morales , et qu'il ne se permettra pas i «pendant sa vie, des préférences injustes, qui lui « sont interdites«après sa mort. Enfin , il y a toujours une grande différence entre l'état de choses

« où le mal est permis, même favorisé par la loi, « et celui où il est commis malgré la loi même.

a Croyez-le, l'éducation domestique, pour être i « bonne, doit être fondée sur des principes d'exacte ! «justice, de douceur et d'égalité. Moins les lois « accorderont au despotisme paternel, plus il res- « tera de force au sentiment et a la raison. Dites «aux pères que leur principal empire doit être « resserré dans l'autorité de leurs vertus, dans la «sagesse de leurs leçons, et les témoignages de «leur tendresse. Faites-leur sentir que ce sera là « désormais leur première puissance domestique : « et vous verrez qu'ils seront d'autant plus excités « à faire usage de ces douces armes, à les rendre « sûres et irrésistibles; ainsi l'union, les soins ré- «ciproques, l'amour, fraternel et filial, s'enrichi- « ront de tout ce qu'aura perdu l'esprit de domi- « nation et d'intérêt. H n'existera plus alors qu'une « sorte d'enfans privilégiés , d'enfans qui recueil- « leront ce qu'il y a de plus précieux dans l'héri- « tage de leurs pères; ce seront ceux qui empor- « teront le plus de fruit de la bonne éducation « qu'ils auront reçue. »

Mirabeau proposait en concluant de fixer législativement l'ordre et le partage des successions en ligne directe; d'interdire aux ascendans, envers leurs descendais, et vice versa m toutes substitutions et fidéi-commis, ainsi que toutes dispositions

mdantes à rompre l'égalité des partages; celles ni préexisteraient, ne devant conserver d'effet que ans un degré et pour une seule mutation. Enfin 'assurer ainsi aux héritiers les neuf dixièmes de la uccession , un dixième seulement restant à la disposition du testateur. (Le comité proposait le quart.)

Ce discours est le dernier des travaux législatifs le Mirabeau ( 1 ). A la vérité on a essayé de lui ttribuer un Travail sur V éducation publique, Irouyé dans ses papiers, et imprimé en 1791 , )ar Cabanis ( in-8° , 206 pages) ; mais personne n'a amais douté que ce ne fut l'ouvrage de l'éditeur luinême, qui est partout reconnaissable par ses idées républicaines, par sa métaphysique un peu subtile parfois, et qui n'a pris nulle part la moindre peine pour déguiser les formes de son propre style , et pour imiter la manière bien moins correcte, bien moins élégante de l'orateur , homme d'état. Cette considération , le témoignage unanime des amis et colla* iborateurs de Mirabeau, et notre conviction, d'accord avec celle du public , nous déterminent à ne rien ajouter à cette simple mention de l'ouvrage, composé de quatre discours , et d'autant de projets

(r) On a dit qu'il avait fort avancé un grand travail sur ks gardes nationales; mais personne n'en a pu trouver aucune trace.

de loi» ( 1 ) qui , malgré un mérite fart recanunan» ■ Uable f n'auraient certainement été ni adoptés par |

Mirabeau > ni acceptés par l'Assemblée nationale.

Mais si nous n'avons plus de discours à transcrire ou analyser, il nous reste à rendre compte des dernières relations de Mirabeau avec le Roi , et du Mémoire dont nous avons parlé ailleurs ( t. VH, page 294 ), mémoire qui contient le développe- ! ment du projet de restauration qtie Mirabeau voulait exécuter , non pas , comme on l'a dit , par une cùntre-f évolution , mais par une contre-constitution (*).

Ce Mémoire, à la vérité, est dé près de trois inofe j antérieur aux derniers travaux législatifs; mais c est afin de ne pas interrompre la suite de Céuxd , que housTavons renvoyé au présent chapitre, et pour terminer la seconde partie de la biographie de Mirabeau , par celui de ses travaux qui , à notre avis , résume le mieux ses principes et ses platis politiques.

Avant de lé présenter, nous devons dire quel-

v (1) 4° De l'instruction publique e% de F organisation du corps enseignant ; 2° des fêtes publiques , civiles et mili' taires; 3° de l'établissement d'un lycée national ; 4° de lf éducation de ^héritier présomptif de la couronne-

(2) C'est l'expression même par laquelle Lafayette définissait le pfe» fie Mirabeau. ( Voir la lettre au bailli de Pleep, déjà citée.)

DE M1RÀB1AU. a»

ques mots des Notes que Mirabeau adressait fréquemment au Roi, plus souveot à la Reine, et dont nous avons déjà donné plusieurs extraits;

U y revient à intervalles sur le projet de faire recouvrer au monarque une partie, au moins, de sa liberté i par quelques déplaoemens temporaires, et notamment par un voyage à Fontainebleau , annoncé tout naturellement h l'Assemblée, et protégé par une escorte prise dans la seule garde nationale. U dissuade la Reine du dessein périlleux 4e rappeler les gardes*du-corps, et l'avertit souvent de s'observer dans des discours et des démarches qui font soupçonner en elle des arrière-perisées auxquelles il ne croit pas*

Il lui parle sans cesse des émigrés qu'il peint , en général t ainsi que leurs chefs en particulier, nonseulement comme de faux et dqjigereux partisans du monarque, mais encore comme les ennemis de son autorité » et de l'influence de la Reine.

Remarquons, en passant, que Marié-Antoinette ne les jugeait pas plus favorablement * cotturie le prouve ce passage d'une lettre secrète ; « Vous coua naissez par vous-même les mauvais propos et leè «mauvaises intentions des émigrana. Lès lâches > « après nous avoir abandonnés , veulent exiger que « fteuls n0U9 nous exposions , et seuls notté servions * tous leurs intérêts. Je n'accuse pas tes frères du « Roi; je crois leur cœur et leurs intentions purs;

« mais ils sont entourés et menés par des ambi- « tieux qui les perdront, après nous avoir perdus j « les premiers (1). »

Leur succès, dit Mirabeau , fut-il possible , ils ne s'en serviraient que contre le monarque qu'ils feignent d'adorer. Le temps n'est plus, Dieu merci, où ils pourraient essayer de faire cloîtrer le Roi, de répudier et d'exiler la Reine , pour les punir d'avoir déserté la monarchie absolue; mais le Roi et la Reine ne pourraient plus régner que pour le compte de l'émigration, tant qu'elle leur permettrait de régner.

Remarquons encore que la Reine se souvenait sans doute de ces remontrances frappantes , quand elle écrivait à une autre date : « Si même ils (les « émigrés) avaient un avantage réel , nous retombe- « rions sous leurs agens dans un esclavage nouveau, « et pis que le premier, puisque , ayant l'air de leur « devoir quelque chose , nous ne pourrions pas nous « en tirer (2). »

D'ailleurs, continue Mirabeau, que peut une poignée de révoltés contre l'esprit du siècle, contre le vœu d'une nation tout entière , contre une révolution irrévocablement accomplie? Alors même

(1) Lettre de Marie-Antoinette à son frère, l'empereur Léopold , du 21 août 1 791 . (Voir la Revue rétrospective, 2e série, n° 3 , page 465.)

(2) Voir ibid., lettre du 16 août 1791, page 460.

qu'ils parviendraient à susciter contre nous les ■princes étrangers, leurs armées ne seraient-elles pas le lendemain englouties par la terre de la liberté , ou rappelées bientôt par les rois, réduits à s'en servir pour défendre leur propre despotisme contre leurs sujets soulevés à notre exemple? Non! rémigration ne peut pas faire rétrograder des événemens consommés, détruire des conséquences assurées pour un avenir indéfini; mais elle peut compromettre le Roi, elle le compromet, elle l'expose ; elle peut le perdre , elle le perdra , si la Reine ne sauve son auguste époux, elle-même, et la royauté, et leur dynastie; c'est donc de ce côté que doivent se porter tous les efforts de la Reine; c'est elle qui doit décider le Roi à se prononcer de cœur et de bouche, de volonté et de fait contre l'émigration, et à diriger en ce sens, non -seulement toutes ses manifestations publiques qu'il ne saurait trop multiplier, mais encore toutes ses correspondances secrètes, s'il en a.

Telles sont les exhortations répétées dans toutes les Notes adressées à la Reine, et qui sont, en général, écrites avec beaucoup plus de force et de liberté que les autres.

Mais il faut avouer qu'on y trouve de fréquentes preuves de découragement. Toujours rempli d'un sentiment de zèle et de dévoûment exprimé dans les termes les plus énergiques, toujours mui-

tipliant, avec une persévérance et un courage admi- . cables % les conseils et les projets empreints du patriotisme et à la fois du monarchisme le plus pur, Mirabeau, évidemment, n.est pas écouté ou n'est pas oru. Jamais il ne se plaint de la méfiance de ses illustres correspondais , mais souvent il s'inquiète de leur incrédulité, de leur irrésolution, de leur inaction , de l'affaissement dont rien ne peut les faire sortir. Il revient plusieurs fois sur les desseins factieux des chefs du côté gauche de l'Assemblée, tels que les Lameth, qui intriguent auprès de là garde soldée, et même de la garde nationale * dotit l'aîné convoite le commandement (1)j tels encore que Duport, Pétiôn , Barnave, qui « poussent à la * république, » quoique le dernier, déjà consulté par le Roi, semble disposé à le servir (2). Mirabeau parle souvent de l'Assemblée nationale que de légitimes défiances ont entraînée au delà de ses intentions primitives ; il la blâme quelquefois avec aigreur, il faut l'avouer; du reàte il reconnaît que ses services sont injustement méconnus par lfes Opinions exagérées dans les deux sens extrêmes} car,

(*) Voir le Moniteur, 179Ô, n0' 149 et 152. Mais il faut reconnaître que Charles de Lameth éerivit deux fois, ail rito* d'octobre 1790, dans les journaux, pour démentir les bruits publics à cet égard.

(2) On voit qu'il n'est pas exact de dire, comme on l'a toujours Soutenu , que c'est seulement après le retour de Varènpes que le Roi et la Reine reçurent les conseils de Barnavé*

dit-il , naguère applaudie de tout le parti national , quand elle a détruit les abus et les privilèges, elle est calomniée depuis qu'elle établit des impôts, des pénalités , et qu'elle défend aux département de correspondre politiquement entre eux.

Enfin , il revient souvent sur l'extrême licence de la presse; il s'en indigne et s'en effraie, quoiqu'il ne propose jamais de la faire taire, soit par la corruption, soit par la force. Mais il fait remarquer l'influence qu'elle exerce , provocante quant aux masses , dissolvante quant aux pouvoirs institués , subversive quant à Tordre public. H relève , fait par fait, les progrès de l'anarchie; il la montre mesurant et essayant partout, et principalement à Paris, ses forces croissantes en proportion du décaissement de eelles des autorités constituées, c'est-à-dire du gouvernement et de la municipalité, qui était aussi un pouvoir exécutif, non moins haï et bravé , outragé et calomnié que l'autre; il développe avec là vigueur d'expression qui lui est propre le tableau des effrayantes circonstances qui faisaient dire à Lafayette lui-même quand il se portait , trop tard , dénonciateur des jacobins : « Comment tarderais-je plue long-temps « à remplir ce devoir, lorsque chaque jour affaiblit «les autorités constituées, substitue l'esprit d'un « parti à la volotité du peuple ; lorsque l'audace « des agitateurs impose silence aux citoyens paisi-

« blés, écarte les hommes utiles, et lorsque le dé- « voûment sectaire tient lieu des vertus publiques « et privées (1). » Enfin Mirabeau conclut de ses vé- « hémentes démonstrations qu'il faut refouler le torrent qui romprait bientôt toutes les digues, déjà ébranlées; qu'il faut relever l'autorité plus qu'à demi abattue ; qu'il faut la régénérer en perfectionnant la constitution ; et tel est l'objet d'un dernier et volumineux Mémoire, rédigé k la fin de décembre i 790, et dont nous avons présentement à nous occuper.

Peut-être , pour bien apprécier la gravité et l'étendue des dangers publics qu'il fallait conjurer, conviendrait-il de montrer ici , par un résumé , ce qui , k cette époque, et après dix-huit mois de législature, restait non pas de puissance et d'éclat à un trône naguère le premier du monde , mais de simple liberté et de sûreté personnelles au Roi qui avait assemblé cette législature; k ce Roi qui, après avoir donné l'exemple, jusqu'alors inouï dans son rang, des vertus les plus pures et les plus populaires , les plus bienfaisantes et les plus désintéressées, avait sinon devancé, du moins rempli les vœux d'améliorations que les besoins du peuple, et l'esprit du siècle exprimaient autour de lui.

(*) Lettre de Lafayette à l'Assemblée législative, du 1 6 juin 1792. Voir l'ouvrage intitulé : Lafayette et la révolution de 1830, etc.} par B. Sarrans le jeune, tome 1, page 40.

Mais un tel tableau, dont les développemens exigeraient de larges proportions, serait plus douloureux qu'utile; et puisque l'idée du Mémoire dQnt il s'agit fut suggérée par le besoin d'opposer un plan de conservation aux efforts destructeurs qui se multipliaient de toutes parts , puisque leurs manifestations principales étaient dans les violences [de la presse, il nous suffira , ce semble, de montrer ces incroyables violences dans deux ou trois exemples contemporains , pour en tirer l'introduction la plus naturelle au grand Mémoire dont nous allons rendre compte.

Voici donc comment, entre autres, s'exprimait Marat dans le même temps ; et faisons d'abord remarquer, d'un côté , que cette fois s'il était exaspéré ce n'était point par une résistance royale, puisqu'il écrivait le lendemain de l'acceptation du décret sur le serment des prêtres; et d'un autre côté, que ce langage ne date ni de 1 793 , ni même des jours qui précédèrent ou suivirent le 20 juin ou le 1 0 août 1792 , mais bien de la fin de décembre 1 790.

« La nation , » dit-il à Louis XVI , « se confie de « nouveau à votre parole, et elle prend acte de vos « protestations , pour juger de votre bonne foi , de

* la sincérité de vos sermens , par le zèle que vous « déployerez pour assurer le châtiment des prélats « qui oseraient encore se montrer rebelles au dé-

* cret que vous venez d'accepter, qui oseraient en-

« core refuser ou violer le serment civique que l'on « doit exiger d'eux. Si un seul échappait, par votre « négligence à le faire arrêter et livrer aux tribuanaui) vous passeriez, Sire, pour un ennemi de a la liberté publique , pour un perfide conspirait teur , pour le plus lâche des parjures , pour un « prince sans honneur, sans pudeur, pour le der-

« nier des hommes »

D'un autre côté , et toujours à la même date , le Journal des révolutions de Paris recommandait l'organisation d'un corps de tyrannicideS) pouf mettre en action « ce certain droit des gens exercé « avec tant d'héroïsme par Harmodius et Aristo- « giton , par Scévole et les deux Brutus. » 11 s'écriait : « Citoyens ! arrêtez un instant vos regards « sur cette institution, digne d'un grand peuple, « jaloux de conserver la liberté qu'il a conquise. .

« Un bataillon de cent jeunes

« enthousiastes de la liberté, avoués parla nation, « et liés entre eux par le serment solennel d'ima moler à leurs risques et périls le premier tyran, « ou ses principaux agens qui s'élèveraient contre « la patrie , offrirait un spectacle bien plus frap- « pant, et serait susceptible de rendre de bien « plus grands services à l'espèce humaine , qu'une a armée de quatre millions de confédérés; . . •

« la légion sacrée des tyrannicides,

« une fois organisée, comme elle doit l'être, tas

k quatre millions de citoyens armés pourraient se i dispenser désormais de sacrifier leurs travaux do* « mestiques aux exercices du Champ-de-M ars. Cent «patriotes au «-dessus des événemens sont assez « pour soutenir et défendre les droits de vingt-cinq -« millions d'hommes ; cent tyrannicides , patrid mjubente , feront face sans peine , h tous nos en- « Demis du dedans et du dehors. Mais cette poignée « d'hommes doit être, pour ainsi dire , la quintes- « sence de la nation. Cette troupe sainte n'admet « pas de demi-patriotes ; il les faut tous du carac- «tète de ce jeune citoyen qui, le 14 juillet 1789, « sur les degrés de la maison commune , d'une « main montre à ses concitoyens la lettre accusait trice surprise à Flesselles; et de l'autre, armée « d un pistolet , met à mort le traître (1). »

Ecoutons enfin M arat déplorant la misère qui , dit-il , a forcé des vainqueurs de la Bastille a servir f infâme Motier ( Lafayette) contre le peuple , lors d'une émeute au faubourg Seint- Antoine (1 7 décembre) : « Ici tout mon sang bouillonne dans « mes veines contre les prétendus pères de la ' «patrie, ces hommes sans sentimens, sans pro-* «bité , qui ont prodigué des millions aux frères « du Roi, dangereux ennemis de la patrie , et qui «n'ont rien fait pour ses infortunés libérateurs;

[ (') Révolutions de Paris, n° 74, du 4 au 1 1 décembre 1 790, page 445 à 448.

« qui se sont emparés des biens de l'Eglise pour « payer le faste, les folies, les dilapidations de la « cour, et qui n'en ont pas restitué une obole aux « pauvres, auxquels toute la masse appartient ; qui « viennent d'abandonner quatre-vingts millions aux « agens fripons du monarque , etc.

«Mes chers amis, dont l'indigence n'est le fruit « ni des vices, ni de la fainéantise , vous avez droit « à la vie comme Louis XVI, et tous les heureux « du siècle. Non, l'héritier du trône n'a pas le droit « de dîner quand vous manquez de pain. Ras- « semblez-vous donc en corps cF armée, présentez- «vous à l'Assemblée nationale, et demandez à (( l'instant qu'on vous assigne de quoi subsister « sur les biens nationaux qui vous appartiennent à « beaucoup plus juste titre qu'aux sangsues de « l'État; demandez que la contribution patriotique « soit appliquée à faire un sort aux indigens du « royaume; l'Etat n'en a pas besoin, et, sans cela, « elle irait s'engloutir dans les coffres du Roi , pour •t reforger les fers de la nation. Si l'on vous refuse a de vous accorder de prompts secours , rassem- « blez-vous en force; joignez-vous à l'armée, le « moment est venu où elle peut entendre ce lan- « gage ; partagez-vous les terres et les richesses des a scélérats qui ont enfoui leur or pour vous ré- « duire par la faim à rentrer sous le joug. Oui , je « le dis dans la sincérité de mon âme, dussiez-vous

«les dépouiller entièrement à leur tour, mieux c vaudrait cent fois que le royaume fut boule* « versé totalement , d'un bout à l'autre , que si « dix millions d'hommes étaient réduits à périr « de faim (1). »

H nous serait trop facile de multiplier de pareilles citations , et l'on conçoit combien elles abonderaient , d'après ces seuls titres sommaires des ' numéros de l'époque : Besoin urgent dune insurrection générale telle que celle du M juillet (n° 303 de l'Ami du peuple) ; nécessité d'un soulèvement général (n° 304); révolte du Roi contre la constitution; trahison de son conseil et de ses agens , prête à être consommée par la ruine de la , nation (n° 305); le tocsin (n° 318): guerre civile inévitable , prédite cent fois depuis quinze mois par lAmi du peuple (n° 31 9) , etc. Nous nous bornerons à rappeler que ces sortes de provocations étaient chaque jour répétées et chaque jour envenimées dans les clubs et dans les assemblées de districts , où abondait toute la population oisive et turbulente.

Revenons à notre sujet : Le 25 décembre 1 790 , Mirabeau rendit compte à la Reine d'une offre de coalition qu'il avait reçue de Talon et Duquesnoy de la part du ministre Montmorin , et à laquelle il

0) VAmi du peuple, n° 306.