M MÉMOIRES

« même des hommes connus par leur attachement « à des principes surannés , et qui ne doivent plus « être ceux du gouvernement.

« Voyeï quant au dehors : nos ambassadeurs a auprès des puissances avaient été choisis sous le « règne des courtisans, dans cette classe privilégiée ic à laquelle étaient réservés tous les honneurs; et a aujourd'hui encore, la nation ne voit dans les K interprêtes extérieurs de ses sentimens que des « ennemis de ses intérêts; et les ministres ont laissé « subsister dans leur entier ces derniers vestiges de <c l'aristocratie , comme pour démentir le nouveau « système par le choix même de ses oi^anes.

ce Mille projets vrais ou faux de contre-révolu- « tion ont sans cesse alarmé les bons citoyens , et « les ministres ont été , sur de suffisantes présomp- (( tions , accusés de les avoir conçus ou favorisés.

« Des cours de justice follement audacieuses se « sont permis contre vos décrets des arrêtés dont « le scandale surpasse encore, s'il est possible, la « culpabilité ; et les ministres , en les dénonçant « avec lenteur, avec mollesse, n'ont pu persuadera « la nation qu'ils n'étaient pas les complices et les « appuis des coupables.

« Un livre Q) existait dans le plus secret réduit « de la cour , teint du sang du peuple, dans lequel

(^] Le Iwrt rouge.

« les causes les plus criantes de notre épuisement a étaient consignées , et les noms de nos plus fu- « nesles vampires conservés pour être dévoués à « l'exécration publique , et les ministres l'ont opi- « niâtrément caché y astucieusement déguisé , imn pudemment défendu.

« L'armée a été ébranlée dans toutes ses parties, Ci ou par des suggestions perverses, ou par des mé- « contentemens réels , et les ministres n'ont su ni ce diriger ou régénérer les chefs , ni calmer les sol- H dats , ni prévenir le mal , ni y remédier ; les « soupçons se sont succédé , les troubles ont été «f*<;roissans , le sang a coulé à grands flots, et votre <c Assemblée a été forcée de voter des actions de « grâce pour une catastrophe devenue nécessaire , c( mais qui a plongé les bons citoyens dans le deuil H et la consternation (^).

« Voilà où nous a conduits la séparation inoon- « séquente des premiers agens du pouvoir exécutt tif et des représentant de la nation. Oui, je suis a forcé de le répéter, les malheurs qui ont accom- « pagné les premiers temps de notre révolution , fc ceux dont nous avons été successivement assaillis n jusqu'ici , ceux dont nous sommes menacés en- « Cpre, n'ont eu et ne pourront avoir de causç plus « directe et plus certaine*

0) L'événement de Nancy.

i36 MÉMOIRES

a Cette vérité doit frapper tous les esprits par « son évidence ; elle sort tellement des faits, que je « pourrais borner à ce bref résumé l'examen du « décret du 7 novembre ; mais dans une question « qui n'a point encore été suffisamment discutée ; « dans une question où je n ignore pas que j'ai (( contre moi les préjugés des plus zélés patriotes, (( et, qui pis est, les passions des divers partis, « je crois vous devoir quelque chose de plus : je a continue donc , et je vais tâcher de vous démonce trer, par une analyse exacte et rigoureuse , que « pour l'avenir comme pour le passé votre décret « serait une cause essentiellement génératrice d'ace narchie et de discorde , car il est tout-à*&it (( destructif de la constitution dont l'établissement c< vous occupe :

« 1** Parce qu'il porte atteinte au droit de la «nation;

« 2° Parce qu'il empêche l'accomplissement du « premier devoir du monarque ; et parce qu'il « gêne, dans l'exercice des leurs, et les ministres (( et l'Assemblée.

<( Ici je réclame plus que jamais votre indul- (( gente attention ; la discussion que j'entreprends « est, je le sens, peu attrayante de sa nature , ma^ <( j'espère que l'on me pardonnera son aridité en (( favfpr de son importance.

c< Je dis donc d'abord que votre décret porte

<c atteinte au droit de la nation , à son droit «le plus précieux, celui d'influer directement . fc ou indirectement sur le choix des ministres du «Roi.

a Or , je ne crois pas que personne puisse con- « tester ce droit à la nation. Il n'est évidemment « qu'une conséquence de son droit primitif et «imprescriptible de n'être gouvernée que par « qui et comme elle veut; de ce droit que vous « avez reconnu et consacré le premier comme la « base principale de l'édifice élevé par vous à la « liberté , de ce même droit qui vous a investis de « tous les pouvoirs nécessaires à la régénération de « l'ordre public , de ce même droit que vous avez « mis en action en instituant les nouveaux corps « administratifs et les nouveaux tribunaux; de ce « droit, enfin , qui doit être votre règle invariable « jusqu'au terme de la carrière que vous parcourez, « à travers le tortueux dédale des préjugés et des « passions.

« Et qu'on ne s'imagine pas que la nation ait « aliéné ce droit précieux , en se soumettant à un « chef héréditaire; elle en a seulement modifié « l'exercice en continuant de le diriger. Elle ne «pouvait, sans s'exposer fréquemment aux plus « violentes convulsions , confier le pouvoir exécutif « suprême à un chef électif , elle ne pouvait ni « nommer elle-même directement les ministres du

a Roi , sans retomber dans les mêmes inconvéniens , « ni abandonner entièrement et sans correctif\îette M nomination au caprice d'un chef héréditaire, sans « se soumettre à un vrai despotisme légal ; pour (( parer à tout elle a laissé au Roi la faculté illi- « mitée de se choisir lui-même ses ministres; mais « elle a pourvu en même temps , par la responnisahilité ministérielle y et par le libre dévelop- « pement de l'opinion publique , à ce que le « Roi ne pût en choisir , ou du moins en garder « aucun qui ne méritât réellement la confiance « nationale.

(( Et voyez jusqu'où vont les sages précautions « de la liberté ; car si , d'un côté , la constitution m rend inamovible Fofiice d'un roi et sa personne «inviolable, et si elle l'autorise à choisir pour « ses ministres qui il trouve bon , elle le soumet , « en même temps , à ne faire aucun acte de sa « puissance executive sans qu'une main ministérielle <( lui imprime le caractère légal , afin que l'incon- K duite du gouvernement ne puisse jamais être (( sans caution , ni son injustice rester sans réparait tion , même sans répression. N'est-ce pas mon- « trer clairement qu'elle n'a pas entendu émanciper a les premiers agens de l'autorité, et qu'elle veut , tt au contraire , les retenir toujours sous son in- « fluence et dans sa dépendance?

« £t d'ailleurs, la constitution pourrait-elle faire

« autrement sans compromettre par imprudence , « par imprévoyance , nos plus chers intérêts?

« A quoi servirait , en eflfet , d'avoir de bonnes « lois , si ceux qui tiennent en main le principal n ressort de l'exécution , n'étaient pas animés du « même esprit qui les a dictées? si , au contraire, ils «pouvaient conspirer contre elles impunément, « avec les moyens mêmes dont ils sont armés pour ic les défendre? ne sait-on pas que les lois n'ont de « véritable effet sur les citoyens qu'au moment de « leur exécution , et par la manière dont elles sont « appliquées; et que les magistrats sont, pour ainsi « dire, la loi vivante et agissante? ne sait-on pas « que la loi écrite est toujours moins prévoyante a que la fraude n'est ingénieuse , et que les ma- « gistrats sont , dans une multitude de cas , les 1 suppléans nécessaires des législateurs ? ne sait-on <€ pas que les sociétés ont toujours moins souffert « par le manque de bonnes lois , que par les vices « ouFimpéritie de leurs conducteurs, et que c'est m par les dépositaires de l'autorité que les droits des a nations ont toujours été le plus cruellement vioa lés? croirait-on que nos ministres manquassent « d'occasions et de moyens pour miner et pour dé- (i truire la constitution la mieux affermie ? et que « sera-ce dans une constitution à peine formée , et <c dont toutes les pièces sont encore mal unies , et « eimentées faiblement ?

« Et , en vérité , s'il importe à la nation de se « choisir elle-même ses juges, ses administrateurs, « ses représentans , lui importerait-il moins d'in- <( fluer eflScacement sur le choix des premiers agens « du pouvoir exécutif; de ces magistrats essentiels « dont la constitution a voulu entourer le monar- « que, pour éclairer et diriger tous ses pas; de ces a magistrats redoutables , spécialement chargés de « la force publique , dont tous les faisceaux doivent « se réunir dans leurs mains , et de la distribution « des grâces dont ils doivent garder et administrer « la source précieuse ? non , sans doute, le rôle des <c ministres est trop intéressant, leur pouvoir est « trop dangereux, pour que la nation soit indiflfé- « rente sur le choix qu'on en peut faire.

« Mais j'ai honte de m'appesantir sur des vérités « aussi triviales; passons donc aux moyens que peut (( avoir la nation d'exercer son droit d'influer uti- (i lement sur ce choix décisif.

« Or je soutiens : 1 " que son principal moyen (( selon l'esprit de notre constitution , c'est le plein i( acquiescement de l'opinion publique, la pre- « mière et la plus utile de toutes les puissances , « quand elle est bien réglée et bien manifestée ; (( 2* que votre décret du 7 novembre tend à dé- « ranger, à énerver, à comprimer cette légitime et (( salutaire influence de l'opinion publique.

(c II est évident , comme je l'ai déjà dit , que la

« nation ne pourrait elle-même nommer directece ment les ministres du Roi , sans anéantir absoluce ment la monarchie héréditaire, et sans tomber <( dans tous les inconvéniens de la monarchie élec- « tive ; ni les faire ou laisser nommer par ses re- « présentans , sans se mettre dans une entière « dépendance de TAssemblée devenue un nouveau « corps électoral , qui , dès lors ne trouverait plus « nulle part dans l'Etat, de contre-poids à sa puis- « sance, et qui serait, par le fait, le despote le « plus absolu.

« Et cependant il faut , qui oserait le nier ? que a la nation exerce son influence souveraine sur le (c choix des ministres; il faut qu'elle puisse main- « tenir tous les pouvoirs délégués dans une juste «c dépendance ; il le faut , oui sans doute , mais «comment? c'est par l'action, c'est par le res- « sort de l'opinion publique , dont on ne peut «jamais empêcher ou devancer le développe- « ment , sans porter à la liberté l'atteinte la plus « dangereuse.

« Or, je le demande, où l'opinion publique peutcc elle mieux se manifester que dans l'Assemblée « nationale ? dans ce centre qui réunit les pensées « et les intérêts , les sentimens et les lumières du « royaume ; où nos hommes d'état pourront-ils « mieux se former et se faire apprécier , que dans « ces épreuves publiques de savoir et de patrio-

« tisme , où la rivalité aiguise les talens , démêle « les intentions , fixe des bornes sévères aux suo- « ces, et où le peuple est mis à portée de juger « lui-même » et à l'avance , ses amis et 6es en* « nemis ?

« C'est là 9 cependant, et là seulement, que votre <( décret du 7 novembre défend au monarque de « chercher, de reconnaître et de choisir les minis- (( très que l'opinion générale vient y marquer du «sceau de son estime; n'est-ce pas contrarier « évidemment cette opinion générale , ou , pour « mieux dire , n'est-ce pas donner un démenti « formel à la nation , quand les hommes spéciale* a ment chargés par elle d'exprimer sa volonté « souveraine , quand les hommes qui , dans cette « auguste mission , viennent achever de prouver « leurs talens et leur civisme, sont par cela même « exclus de l'emploi difficile et redoutable qui en n exige le plus?

« Et qu'on daigne réfléchir sur une conséquence « également funeste et forcée qu'aurait une irré- « vocable incompatibilité prononcée entre l'office « de représentant de la nation, et celui de ministre « du Roi : ne s'en suivrait-il pas nécessairement a une de ces deux choses : ou les sujets les plus «capables, forcés d'opter, dans la carrière des (( afi^ires publiques , entre la perspective flatteuse , « mais matériellement stérile , de représenter la

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« nation , et la chance plus profitable de devenir a ministre du Roi y abandonneraient les routes cici -viques qui pourraient les mener à l'Assemblée a nationale , ce qui priverait la nation de ses plus « kabilc^ défenseurs; ou s ils étaient assez grands « pour préférer, à tout autre avantage, ITionneur de tt la représenter, la conséquence nécessaire serait a que les places ministérielles, inaccessibles aux 4. bommes véritablement nationaux , aux hommes « de conviction et de désintéressement, auxhom- « mes pour qui la gloriole et la fortune ne sont « rien , pour qui la patrie et la gloire sont tout , a deviendraient, par suite, la proie d*intrigans sans n capacité , ou du moins sans vertus vraiment civi- « ques,qui ne pourraient jamais avoir la confiance a de la nation ?

« Ainsi, je le répète, votre décret du 7 novembre « dernier, en réprouvant comme principaux agens te de l'exécution des lois ceux que la nation a choisiii « comme les plus aptes à les faire , ceux que « des discussions sclennelles ont éprouvés comme «c les^ plus habiles à les entendre , ceux que l'œil « public peut désigner comme les plus incapable^ « de les violer, ce décret, dis-je, détruit sans né* n cessité le principal , si ce n'est le seul moyen qu'a a la nation de reconnaître , déjuger, et d'indiquer « à l'avance les ministres les plus dignes de sa con- « fiance, et la prive évidemment de la participa-

14i MEMOIRES

« tion qu'elle doit avoir dans le choix de ces im-

« portans fonctionnaires.

<( Mais outre que votre décret blesse ce droit «précieux de la nation, il empêche encore Tac- « complissement du premier devoir du monarque, « et c'est ici le lieu de développer la seconde « des propositions que j'ai à démontrer devant « nous.

(1 Évidemment le devoir du Roi est de choisir « pour ses ministres les hommes que l'opinion pu-, « blique lui désigne comme les plus propres à l'é- « clairer, et à le seconder dans la tâche difficile qui (c lui est imposée. On peut même soutenir qu'il n'y « a pas pour lui d'obligation plus étroite , car, en « y manquant , il manque à son premier serment , (( celui d'employer toutes ses lumières comme toute (( sa puissance à l'exécution des lois; il manque à a la nation qui, comme nous l'avons dit, ne peut « trouver de remède à l'inévitable nécessité d'un « chef héréditaire , que dans l'utile expédient d'ap- <c peler nécessairement auprès de lui les hommes (( les plus capables de le suppléer ; il manque à « sa propre satisfaction , à sa propre sûreté , à sa «f propre gloire qui ne peuvent jamais se fonder « plus solidement que sur les talens et les vertus « des agens supérieurs de son autorité.

« Or, votre décret contrarie cette obligation es- « sentielle en limitant contre l'intérêt du monarque

«sa faculté de choisir pour ses ministres qui il « trouve bon ; car une telle faculté, pour avoir son « entier effet , cet effet en vue duquel elle a été ac- « cordée, doit être nécessairement illimitée, c'est- « à-dire n'avoir d'autres bornes que les intérêts de la «t sûreté , de la prospérité, de la gloire de la nation. « Et véritablement le choix du Roi devant parce dessus tout être basé sur la confiance, et cette con- « fiance devant être libre de se placer là où l'opi- « nion publique montre le plus de talens et de « vertus , exclure certaine classe de citoyens de « cette élection, ce serait, à moins qu'ils n'en fus- «sent véritablement indignes, dérouter évidem- « ment la confiance du Roi , gêner son indispen- « sable liberté , et lui prescrire souvent des choix n tout opposés à sa conviction et à l'intérêt na- <c tional.

a Et dans quelle catégorie votre décret lui dé- « fend-il de choisir les dépositaires de sa confiance? Il dans l'élite même des hommes à qui elle doit de « préférence s'attacher; dans l'enceinte même où m viennent se préparer ou se composer vos lois , et « hors de laquelle le monarque ne peut guère es- « pérer de trouver ni autant de facilité à les en- « tendre , ni autant de zèle à les faire exécuter, ni « autant de crédit public , et de sympathie natio- «c nale en faveur du choix quelconque qu'il pourrait « faire.