ORGANISATION D'UN CONSEIL EN AUTRICHE
en 1807. Celte institution fut l'œuvre de quelques intrigants, employés subalternes dans les différents ministères, qui voulaient, sous le prétexte de cette nouvelle organisation, faire passer le pouvoir exécutif dans leurs mains.
Au mois de décembre 1809, Votre Majesté a supprimé le conseil d'État et annoncé la création d'un nouveau conseil. C'est au projet d'alors qu'il faudrait rattacher l'institution nouvelle, dont le but, selon moi, consisterait :
!• A fournir un conseil au Souverain ;
2* A arriver, en en multipliant les membres, à former un conseil d'État délibérant en commun au lieu de conseillers d'État travaillant isolément;
3" A donner au pouvoir central plus d'esprit de centralisation ; enfin,
4° A faciliter considérablement la tâche personnelle du Souverain, en lui donnant plus de tranquillité et plus de sécurité.
Pour cela, l'organisation du conseil d Etat français, modifiée et restreinte suivant les différences de milieu et de conditions, me parait ce qu'il y a de plus convenable.
Les points principaux, essentiels, devraient, à mon avis, être les suivants :
1" Votre Majesté crée un conseil de l'Empire. J'opine pour cette dénomination, parce qu elle embrasse l'ensemble de la Monarchie et qu'elle supprime la distinction entre les pays allemands et les pays hongrois.
2" Le Souverain préside le conseil de l'Empire. Celui-ci ne peut se réunir que sur son ordre. Dans le cas où Sa Majesté serait empêchée, un ministre d'Etat spécialement délégué à cet effet présiderait le conseil. Il serait nommé pour un an.
3° Le conseil de l'Empire ne peut délibérer que sur les affaires que le Souverain lui-même le charge d'examiner,
4° Le conseil de l'Empire se compose: a. De ministres d'Etat, h. De conseillers de 1 Empire, c. D'un directeur de chancellerie.
5" Les ministres et les grands fonctionnaires de la Cour sont, à raison de leurs fonctions et pendant la durée de celles-ci,
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membres du conseil de l'Empire. Ils ont le droit de vote aussi bien que les ministres d'Etat et les conseillers de l'Empire. Ils no peuvent pas présider.
6' Le conseil de l'Empire se divise en sections : a. De législation et de justice, h. De l'intérieur,
c. Des finances,
d. De la guerre.
7' Le nombre des ministres d'Etat est illimité. Ils ont le droit de vote ainsi que chaque conseiller de l'Empire.
8' Si le Souverain désigne un ministre d'Etat pour une section quelconque, ce dernier préside cette section.
9° Le nombre des conseillers de l'Empire ne dépassera pas vingt.
10' Une section se compose de trois membres au moins, dont l'un préside.
11" De six mois en six mois, Sa Majesté répartit les conseillers dans les sections.
12" Les affaires à discuter passent du cabinet de Sa ^Majesté au bureau du ministre d Etat, qui préside temporairement. Il s'occupe, par l'intermédiaire du directeur de chancellerie, et conformément à la désignation préalable de Sa Majesté, de la répartition des affaires entre les présidents des sections, ainsi (|ue de leur enregistrement.
13° Le président de section communique les documents discutés au ministre d'Etat présidant le conseil ; après procèsverbal dûment dressé, ce dernier les adresse à Sa Majesté.
14' Sa Majesté adresse au ministre d'Etat présidant, les affaires qu'Elle soumet à l'examen du conseil de lEmpire tout entier.
15" Le président d'une section nomme un rapporteur, rjui expose l'affaire dans la section. Si cette affaire est renvoyée par Sa Majesté au conseil de l'Empire tout entier, le rapporteur de la section l'expose devant ce corps.
16' Un secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux est pris dans le personnel de la chancellerie du conseil de l'Empire, et attribué à chaque section.
