ORGANISATION D'UN CONSEIL EN AUTRICHE

17® Dans le conseil de l'Empire assemblé, les procès-verbaux sont rédigés par le directeur de la cbancellerie.

Je soumets respectueusement à l'examen de Votre Majesté cette esquisse , d'après laquelle on pourrait élever l'édifice d'une manière plus complète et conforme au bien de l'État.

Si Votre Majesté daignait l'admettre comme base, il faudrait d'abord étudier en détail l'organisation du conseil de l'Empire ainsi que la marche des affaires, ce qui, grâce à l'exemple d'institutions similaires que nous offrent la France et la Russie, grâce aussi à la marche très-satisfaisante de la chancellerie du conseil d'Etat, qui fonctionne déjà chez nous, serait l'œuvre de quelques jours.

La création d'un conseil de l'Empire implique la fusion des différentes provinces de l'Empire. Des conseillers allemands et hongrois siégeraient dans les différentes sections. Naturellement, les questions relatives à la Hongrie seraient remises ad référendum par les présidents de section à des conseillers hongrois ou à des conseillers familiarisés avec la constitution de ce Royaume.

La création de maîtres des requêtes et de charges d'auditeur serait une excellente chose. C'est pour une foule de jeunes gens le moyen de faire leurs preuves, et pour le Gouvernement le moyen d'apprendre à les connaître. Mais il ne pourrait être question que plus tard d'introduire chez nous ces deux classes de fonctionnaires. En France aussi, elles n'ont pas été créées en même temps que le conseil d'Etat. II faut d'abord construire l'œuvre principale et la faire marcher, avant de pouvoir songer à l'achèvement des détails.

Mais malgré toute l'extension qu'on pourrait donner au conseil de 1 Empire, il ne suffirait pas à satisfaire à tous les besoins. En France, l'Empereur est assisté de plusieurs conseils, et si, dans notre constitution moins compliquée au point de vue des formes, nous n'avons pas besoin de conseils aussi étendus et aussi nombreux, la nécessité d'un conseil des ministres n'en subsiste pas moins.

A côté de son conseil d'Etat chargé des affaires intérieures, le prince de Kaunitz avait aussi institué une conférence destinée à s'occuper des affaires étrangères.

Une conférence permanente discutant les affaires e'trangères est, à mon sens, tout aussi peu utile; elle épuise tout aussi peu les questions que le conseil d'Etat, tel qu'il avait été organisé en 1760. Il suffit de jeter un coup d'œil rapide sur la marche de ces affaires pour démontrer l'inadmissibilité d'une pareille institution.

Les affaires étrangères sont, par leur nature même, telles qu'elles ne peuvent être traitées en conseil nulle part, pas même dans le département qui en est chargé, comme cela se fait pour les affaires relevant des autres départements. Les relations extérieures embrassent l'ensemble et ne peuvent être dirigées que par un seul esprit, par une seule volonté qui s'inspire sans cesse de l'ensemble, du caractère ostensible comme du caractère secret des rapports des puissances entre elles et de ceux de l'étranger avec la patrie. L'organisation de la conférence avec ses circulaires, ses dépêches, ses extraits, etc., ne pouvait pas vivre, et elle n'a pas vécu, parce qu'elle était quelque chose formé de rien. Des données secrètes ne peuvent être mises en circulation ; d ailleurs, il résulte de la nature des choses que des nouvelles de journaux, — et les extraits de dépêches n'étaient et ne peuvent être que cela, — ne sauraient jamais jeter beaucoup de jour sur le caractère véritable des relations des puissances entre elles, et qu'il est impossible, par conséquent, qu'elles déterminent et dirigent le jugement des membres de la conférence. Cette organisation tomba comme celle du conseil d'État char;^jé des affa rcs de l'intérieur, [arce que ses vices fondamentaux rendaient son existence absolument imj ossible.

Mon humble avis serait de conserver la conjéretice des ministres actuelle. Non-seulement elle n'est pas inutile, mais, placée à côté du conseil de l'Empire, elle me parait apte à rendre de grands services. Nous n'avons qu'à la ramener à l'esprit qui a présidé à sa création.

En beaucoup de circonstances, les chefs des départements ont un intérêt majeur à s'entretenir en conseil, à faire à Votre Majesté des rapports préparés en commun ; souvent aussi