L'ORGANISATION DE LA CHANCELLERIE

l'oUGANISATION de la CHANCELLERIE INTIME DE COUR ET d'état.

(Note 45, p. 234, t. I.)

149. Melternich à l'Empereur François (Rapport), Totis, le 11 novembre 1809. — Résolution souveraine de Sa Majesté, en date du 14 novembre

149. Sire, l'annexe que j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté contient le projet d'organisation que j'ai rédigé. J'y montre comment, dans la situation politique actuelle, les affaires qui se présentent à la chancellerie intime de Cour et d'État pourraient être classées de la façon la plus pratique , et quels individus on pourrait employer dans chaque section.

. . . Votre Majesté sait que les anciennes pièces des Archives néerlandaises et italiennes qui étaient restées à Vienne ont été respectées en 1805,lorsde l'invasion ennemie, mais qu'aujourdhui elles ont disparu pour la plupart, enlevées par les Français Aussi l'entretien d'un dépôt particulier serait peutêtre chose superflue. S'il m'était permis de donner mon humble avis, je proposerais d'incorporer aux archives de la chancellerie intime de Cour et d'Etat les pièces de ces deux dépôts que nous possédons encore, ainsi que celles qui ont été transportées à Temeswar, et d'employer les archivistes chargés de les garder, fonctionnaires qui d'ailleurs sont payés sur les fonds de la caisse de la chancellerie d'Etat, à classer les pièces de ces Archives, afin qu'ils ne restent pas tout à fait inoccupés.

Je prie respectueusement Votre Majesté de vouloir bien me donner Ses ordres, pour que, dans le cas où Elle approuverait ma proposition, je pusse travailler à l'exécution de ce projet dès mon retour à Vienne,

Projet d'une nouvelle organisation de la chancellerie intime de Cour et d'Etat, à propos duquel il est à remarquer que l'intérêt des relations politiques avec les Cours étran{]ères subissant souvent des modifications importantes, la répartition des affaires entre les différentes sections doit nécessairement suivre les mêmes phases et changer de temps à autre.