SUR LE PROJET DE LOI

COWZBMAflT

lAl liberté individuelle (0.

( Séanc0 du 8 hm/v i8so. )

Lorsque dans les premiers tempe de la vèfotullen quelque d^otable attentat arait oaTré k cœur des promoteurs de le liberté, notre affliction s'accroissait de tout l'empressement de seaeAoemb à profiter de oe prétexte pour calotoioier la liberté eHe-méme; et depuis, après que toutes les barrières eoDstitiitionneUes eurent été renrersées par les efforts eomiiinés de i'nnareliie intMeure et de l'inTasion cootre-réreialionBairey loraque les crimes et les donleiurs eurent dépassé l'attente des phis impitojablee partisans du système de pes$imîsme^ toutes les «mes sensibles et rrairaent malheureuses, à quelques opî-

(i) Ce projet, qui renouvelait les principales dispositions de la loi du xa février 1817 C^^^y* l" F* ^^ ^^ ^^ ^'^lO ^° attribuant à trois ministres le pouToir discrétionnaire de faire arrêter et détenir tout pré- Tenu de eemplot, sans qu'il y eût oMigation de le pourseivre devant les tribananXy fut présenté par M. Pascyoier le i5 février, deax jours après l'assassinat du duc de Berri ; il fut adopté par une majorité do 19 voix, et sanctionné le aG mars.

68 CORBESPONUANGE ET DISCOURS.

nions qu'elles apparliiissent ^ s'indignèrent ensemble des froids calculs de l'esprit de faction, qui, spéculant sar les malheurs les pins affreux, sur les regrets les plus légitimes, se demandait encore que! parti on pouvait en tirer ?

Les orateurs qui m'ont précédé vous ont rappelé comment, au moment d'une catastrophe uniTersellement déplorée, les ministres du Roi avaient renouvelé ce scandaleux exemple; ils auraient pu ajouter qu'un sentiment général d'indignation en avait fait justice.

Appelés aujourd'hui à délibérer non sur les trois projets de loi, mais sur un seul, loi des suspects, lettres de cachet (le nom n'y fait rien), permettes-moi de renouveler l'interpellation déjà faite à la conscience de chacun de vous : en est-il un seul qui puisse penser que cette loi , antérieurement promulguée , eût pu détourner le coup fatal ? qui puisse penser que, si un ministre, un fonctionnaire, un citoyen quelconque en eût eu la moindre connaissance, il n'y avait pas, dans les ressources actuelles de la police, dans un Gode où certes la sûreté des familles régnantes u'a pas été oubliée, dans notre procédure, et dans les vices mêmes de notre forme d'instruction 9 plus de moyens qu'il n'en fallait pour avoir prévenu le crime ?

M. de Villèle vient d'en convenir; mais il voudrait qu'on y ajoutât l'arbitraire. C'est une affaire de goût ; je ne le partage pas.

Il est donc clair. Messieurs, qu'il n'y a ici qu'un prétexte , très respectable sans doute; mais c'étaient aussi des prétextes très respectables que ceux dont on s'est servi pour demander la première loi des suspects. L'invasion du territoire , une guerre d'extermination, le partage de la France , une oonnivenee supposée entre un parti intérieur et l'émigration armée , soldée par Tétranger; enfin, jusqu'au nom de salue public usurpé par un comité révolutionnaire ; telles furent les excuses offertes à la faiblesse pour obtenir cette loi, signal de tant de crimes, source de tant de larmes, et à laquelle il y a tant à regretter qu'au défaut de la Convention la nation tout entière n'ait pas opposé une vigoureuse résistance.

Peut-être les regrets sur la non-résistance à l'oppression ré-

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TolatioDDaîre paraitront-ib une de ces doctrines pernicieuses dont on lait tant de brait : c'est le mot d'ordre du jour; il fait écho dans tous les cabinets de l'Europe. On le retrouTe dans ces adresses (1), calquées sans doute sur celles de l'empire, où il ne&al à la plupart des rédacteurs et des signataires qu'un peu de mémoire, et dont le talent consiste à profiter de l'expression d'an sentiment national pour 7 joindre Texpression obligée qui peut servir à flatter le pouvoir absolu. Du moins faudrait- il que les magistrats des communes redevinssent. les élus du peuple , dont ils se fontles interprètes.

Ce mot d'ordre a aussi retenti à cette tribune ; il a été prononcé officiellement par le ministre que fe vois devant moi (a) : qu'il Touille bien dire s'il a prétendu parler de cette déclaration de principes qui appela les Français à la liberté, sur laquelle les révolutionnaires de 1793 demandaient qu'on étendit un voile, tandis qu'elle était invoquée, au nom d'un culte opprimé, dans le premier manifeste des Vendéens, et au nom de l'humanité égorgée, dans les proclamations de l'illustre et gêné* reuse ville de Lyon. On en parlait mal aussi dans les antichambres et les conseils de cette époque , désignée par M. le ministre avec un noble dédain, sous le nom de régime de Bono" parte. Je l'avertis néanmoins que, dans la nouvelle carrière d'instruction que la confiance du Roi lui a ouverte, et peut-être dans ses dernières dépêches (3), il reconnaîtra que les nations de l'Europe sont beaucoup plus disposées à s'accommoder de la pratique de leurs droits imprescriptibles , que de la théorie de toutes les préfecturâs de police.

Un antre ministre nous a vanté hier la théorie des doctrines flexibles (4); il a cité son expérience : mon expérience, à moi^

(i) Lb Ifon/VAiréUit alors rempli d'adresses des conseils municipaux oa des conseils de préfecture , et plusieurs de ces adresses finissaient par des voeux en faveur des lob proposées.

(a) M. le baron Pasqnier, ministre des affaires étrangères.

(3) Peu de jours avant ce discours» le général Mina avait commencé une ÎDSorreclion dans la Navarre. Le 3 mars, )e comte de rAbisbal, eavojé avec des troupes contre les insurgés de la Galice, s'était déclaré pour teor cause. ( Voy. la p. 63 de ce vol.)

(4) M. le comte Sîméoo, ministre de l'intérieur depuis le a i février.

70 GORR£SPONDAlNC£ ET DISCOURS.

m'apprend 9 au contraire y que tous les maux de la France ont été produits ^ bien moins par la perversité des aséchants et par l'exagération des fous, que par l'hésitation des feîbles, les compositions arec la conscience, et les ajournements du patriotisme. Que chaque député, chaque Français montre ce qu'il sent, oe qu'il pense, et nous sommes sauvés !

Grâces soient donc rendues aux préopinants de tons les par* tis, et nommémetit à mon collègne de la Sartbe! La questioii a été nettement posée : d'un c^té, la révolution fsdte avec fow ses avantages moraux, politiques et matérieU; dé l'autre, la contre-révohiUon & DEiire avec 9es privilèges et ses périls* C'est à la Chambre, c'est à la France à choisir.

Messieurs, il y a trente-trois ans qu'à l'Assemblée des ••*tables de 17S7, j'ai le premier demandé rafoolition des hures de cachet : je vote aujourd'hui contre leur rètaMfasement. (Hourement d'adhésion à gauche.)