LA CENSURE DE LA PRESSE

(Séance du %Z mars xSoo.)

La liberté individuelle des Français vient d'être aliénée par vous au profit du pouvoir arbitraire; il vous demande aujour-

— M. Decazes avait été remplacé le lo dans la présidence do conseil par le duc de Richelieu.

(i) Le projet de loi présenté le i5 février contre la liberté de la presse fut adopté fe a8 par la Chambre des pairtàuae majorité de deux voix, et le 3o wars par la Chambre des députés à um majo* rite de 29 voix. — Diaprés cette loi , les journaux et écrits périodiques ne pouvaient parattre qu'avec i'autorisatjoa du roi et après un examen préalable de la censure; le gouvernement pouvait prononcer la suspension dès journaux et écrits périodiques jusqu'au jugement des tribunaux, et définitivement en cas de condamnation et de récidive^ Ces dispositions devaient avoir leur effet jusqu'à la fia de ht sésaiitn de i8aô.— Dès que la loi fut adaptée, il «e fornM une iasocîation nom-