A M. GEORGE -WASHINGTON LAFAYETTE

Firis, a8 mai x834.

Les gardes nationaux Polonais présents à Paris se sont réanb à l'appel de leur douleur commune, afin de délibérer sur la manière la plus digne de rendre hommage dès aujourd'hui à Timpérissable mémoire de TOtre père^ de leur meilleur ami, de leur illustre camarade, du premier grenadier de la garde civique de Yarsofie. Hélas ! en ces jours d*épreuTe ei de résigaation, ils se trouTent dans Timpuîssance de manifester hautement ks sentiments d'amour et de reconnaissance qui les ont constamment animés en?ers lui, et qu'ils conserveront eux et les leurs, pour ce grand citojen dont ils déplorent la perte. Avant qnll leur soit permis d'élever un monument au premier fondateur de cette institution qui proclame que tout bon citojen doit être en même temps soldat né de la patrie; nous crojons que la meilleure manière d'honorer l'homme des deux mondes, est de nous pénétrer, de plus en plus, de son esprit, des sages leçons que pendant tout le cours d'une si longue et si belle vie, il n'a cessé de donner aux citoyens-soldats , ses en&nts. Et comme tout ce qui peut nous rappeler voire père de glorieuse mémoire, devient une nouvelle, une précieuse excitation au bien et au beau dont il fut toujours le modèle ; cette conyiction intime, votre bienveillance connue four les Polonais, nous enhardissent à vous demander le don inestimable des épaulelles qu'en qualité de notre premier grenadier, il a portées dans ces occasions solennelles où la fraternité entre Français et Polonais y déjà consacrée par le temps , recevait encore de nouveaux témoignages.

Pleins de l'espoir que vous voudrez bien , Monsieur, obtempérer à notre demande, nous vous prions de recevoir Texpres-

flioD de cette amitié tendre et héréditaire que nous ? ouona aa fils de notre illustre ami et protecteur.

Amtoiii OsnowsEiy Général^commandant la garde nationale de farsoinem

( Ao nom des gardes nationaux Polonais. ) AU SÉNATEUR PALATIN, GÉNÉRAL OSTROWSKI,

GOmUNDANT LA GAROB RATIONALB DE TARSOTIB.

Paris, le i«jain i834, GfaéftAL,

Au moment où la garde nationale de Varsovie combattait pour son indépendance, le nom de mon père fut placé par elle à sa droite, comme celui d'un guide fidèle.

Aujourd'hui, pour honorer la mémoire du premier grenadier de leur choix , les représentants de cette garde civique roulent rentrer en possession de ces épaule t tes si honorables ( 1 ), qu'il portait avec orgueil, le jour où il fut chargé par eux de fraterniser en leur nom avec la garde nationale de France.

Quoique précieux que soit pour nous, fils et petit-fils du général Lafajette, l'héritage dont le sacrifice nous est demandé nous le ferons sans regret , espérant que vos amis et vous , gé* néral, verrez dans l'abandon d'un si noble souvenir, la preare de la respectueuse gratitude que nous inspire l'expression de vo§ sentiments ponr notre père vénéré. Nous vous remercions de ne nous avoir demandé rien de plus, et nous contemplerons sou- Tent avec admiration et reconnaissance, ce casque polonais qu'on vit toujours sur le chemin de l'indépendance et de k gloire, et qui fut posé par vous sur la tête de notre père comnae une récompense de son dévouement à la liberté du monde entier.

(i) Elles ont été déposées ches M. le général Ostrowski.

Permettez-moi , g;énêra1 , de voos prier d'être auprès de tos camarade» de la garde nationale de Yarsoyie Tinterpr^te des sentiments dont un ancien soldat français , fier d*a?oîr souTent cojKibattfj sous le mèm« drap^u que Je^ légîoQS polonaisest lear offre le respectueux hommage.

GeOBGB,-'WâSHIH€T01V9 LAFATnn.

SPR LA LOI DU ai OCTOBRE 18149 RELATIVE AVU BREVETS DIHPRIMEURS (l).

En déclarant tons les Français égaux devant la loi , et en consacrant ainsi l'abolition des privil^es, la Charte a sans doute laissé an Mgislateiir la Ikenltéde fixer d'ane manière générale et conforme li la joslice les conditions sous lesquelles chacun peut exercer la prolésfion qu'il lui plaitée choisir ; mais elle lui a interdit ces distinc* lioas arbitraires qni assuraient jadis h nn petit nombre d'individus faxarcioeoxolttsif de certaines industries, et qui frappaient dineapadié la population tout entière au profit de ces favoris du pouvoir.

Il est peu de professions qui ne soient libres, sinon de fait, au moinsdeéroit : tout dtoyan qui consent k remplir les conditions pRscrilPS par la loi peut se livrer li Tindustne vers laquelle ses inclinations et ses moyens le portent, et peut, k son gré , devenir avocat, médecin, chirurgien, droguiste, fabricant, agriculteur ou commerçant. Il n'est pas, josqu'au commerce dès armes el celui des poisons, qui ne soient abandonnés k la libre concurrence , et qui ne puissent être faits par tout homme qui remplit les conditions que les lois ont prescrites d'avance.

L'imprimerie et la librairie sont e»»ptées de la rè((le générale. Le dernier gouvernement, qui semblait craindre beaucoup plus la propagation de la vérité que la circulation des poisons , a fait de la profession d'imprimeur et de celle de libraire des professions privilégiées. Il n'a pas cru qu'il lui suffit d'établir des règles générales auxquelles chacun pourrait se soumettre; il n'a admis qu'une seule eondMon , celle de son bon plaisir. 11 est même k remarquer que cet attentat h la liberté dé la presse et du commerce de la librairie n'a été exécuté qu'en 4 84 0 , et qu'on n'a oeé en proposer radoption ni au oorpa légishUIf , ni même ad sénat. Le conseil d'état est le seul carpe qui y ait participé.

(!) Voyei U p. as de ce Tolume.

L'asseririsscment'de Fart typographique et da oommeree de k librairie n*a été qa'un des moyens d'arriver h Tesclavage de la pensée. Ao^sî , c'est par le même acte qui a soumis looe k» maaiH scrits destinés k l'impression h la censure préalable et arbitraire des agents de la police , que la faculté d'imprimer et de vendre des livres a été considérée comme faisant partie du domaine du prince. Ce domaine a été distribué comme Tétaient jadis les terres féodales^ sans autres règles que la volonté du propriétaire. Les individus auxquels le prince a daigné en accorder Tinvestiture ont été leoes de lui rendre foi et hommage , et de lui prêter serment de fidélité; il a même fallu qu'avant de l'obtenir, ils fissent preuve de dérvovementk sa personne.

Ce honteux monument de servitude est UmM avec le gouTefMment qui Tavait élevé. La Charte, en proclamant lescitoyena^ devant la loi , et en reconnaissant k chacun le droit de publier i opinions, a consacre la liberté de toutes les pro'es^onSi et par < séquent de celle d'imprimeur et de libraire. Malheai^euseiBeat le ministère et les chambres de 4 84 4 n'ont pas montré pour cette U fondamentale tout le respect qu'elle commandait. La loi du 2i octobre de la mémo année, en détruisant la liberté de la presse, a ré* tabli les principalesdispositions du décret impérial du 5 févrierl 84 ù. La (acuité d'imprimer et de vendre drs livres est ainsi retombée dans le domaine du gouvernement , et nul n'a pu l'exercer que eeu à qui l'autorité en a arbitrairement accordé la licence ; je dis arbitraircment, parce qu'en effet le pouvoir ne s'est assoû^ÀaDCUiie règ'e, et qu'il a pu faire ou refuser la concession , sans conaulter autre chose que ses caprices.

Les dispositions qui placent dans le domaine du prince les professions d'imprimeur et de lit>raire, sont renfermées dans les articles 44 , 42 et 43 de la loi que je viens de citer. Le premier déclare : c que nui ne $eva imjfrimeur ni libraire s'il n'esl brévelé parle roi et aisermenlé. d Le second ajoute : a que le brevei pourra être relire à tout imprimeur ou libraire qni aura été anwamen, par un jugement , de contravention aux lois et aux réglemaUê. a Le troisième ordonne : c que toute imprimerie non auiorisie i détruite f ei le professeur ou propriétaire condamné à une i de dix mille francs. »

▲F^xnoiCB. 777

Ces ditpoBitioi» Je ne enûiw pas de le diiei sont destmeliTee des priDcipes fonpamentanx de la Charte ; elles ritablissent les pri- Yilëges dont la proscripUon a été pfomise et jurée ; elles portent à k propriété les atteintes les plos directes y les plos manifartes ; enfin elles mettent dans les mains dn ponroir exécutif on moyen infsil* lible de détruire la liberté de to presse^ et d'attaquer ainsi par la base le gooYernement représentnûf.

Que ces dispositions rétablissent des privilèges abolis , et qu'elles détroisent ainsi le premier article de la Charte qui dédare les Fran» çais égaux devant la loi, c^est ce qui ne peut pas Atre contesté. Ces dispofiitionsi en eilfet, ne font pas au gouvernement un devoir d^aeoorder des brevets à toutes les personnes qui lui en demandent; elles ne lui font pas même un devoir d'en accorder h toutes ceBes qui remplissent tes mêmes conditions; elle le laissent maître d'accorder ou de refuser selon qu'il le juge convenabte ; elles Fautorisent à en accorder k ceux qui présentent le moins de garantiesou qui n'en présentent aucune^ et d'en refuser k ceux qui en présentent le plus, les personnes qui remplissent les mêmes conditions peuvent donc être traitées di/réremroent; elle ne sont donc pmnt égales devant la loi enmme elles devraient Têtre si la Charte était exécutée.

Et remarques que l'inégalité qui résulte de l'établissement d'un privilège n'est pas autre chose qu'un adaenûnement vers k servitude. Vous vous en cenvaineres si vous appliquez à toutes les pro* lèssions les dispositions que renferme la loi du 24 octobre contre rimprimerie et k librairie. Sonpeseï , en effet , que nul ne puisse être commerçant , manufacturier , agriMSUltenr , sans en avoir obtenu l'autorisation de Tun des pouvoirs de k société. Supposez que cette aatorisalion puisse être accordée arbitrairement , et que celui qui ne l'a point ob(eoue soit exposé h voir détruire ses ateliers , ses archives, ses marchandises , ses plantations , ses instruments d'agriculture , et vous ne douterez pas un seul moment qu'un pays on un pareil ordre de choses serait légalement coosaoré, ne fft t réduit k un état complet de servitude.

Les articles 41 , 42 et 45 de la loi du 24 octobre y portent en entre atteinte k Tarticle 9 de la Charte, qui déckre inviolables toutes les propriétés sans distinction. Ils y portent atteinte de deux manières ; d'abord en ce qu'lk interdisent aux citoyens d'engager leurs

77^ AV»Bir]>fCB.

caidteox dtns deux genres d'indasltie, qui par eQx-mtaies n'oal rieo d'ilMle, «t eD seocmd lUo, ta ce qu'ils aoloriseiille ^oiiTernemeiil k détrqite des élablÉBseiDeBU eonsUénibles, ei h reaveraer liDsi la forlBM d'une nuilliliiâe de iwUles. Cmi snrtool aom ce dernier point de vue que les diipositiooe de la M dn M adohre doifeiit être eafieagéec.

Trois droonstanoes peuTent aaMner ladestmeHon d'vse imprl- ■Mi ie im d'une librairie : nne eoniraventioB h une loi ; mie eontraveolion k on réf^menl, le dioks de celalh qai le brevet a été «ceordé. béjjk Ton a remarfod qu'une conltafvenlion fort légère; «ne eentrarentlen qol , pjgulièrement, ne devrait être ponîe que de peioeedesimple police, pouveit amener la destruetion de^élahliûenMnts les pins ooosidAraMeey et la raine d'un grand nombre da personnes.

Ce ne sont pas senlcmanl lee slmplee eontraventloneà la loi qai peuvent eompromeltre Texistenee dHin grand nombre de taniller; ca sont anssi les contraventions aux régèemenU , et sons ee nom de règlements ofï peut compr^idre 1<>8 aeles les plus tymnnlqocs. fl n'est peut être «néon de nous qui sache en quoi ces règlements consistent ; cat s'il nous est possilrfe deeonnaltre ceux qu'il pMt k Taularlté de rendre pul>lies, il n'est pas en notre pnissanee de avoir si , lersqn'nn ministre distribue ses brevets de faveur, il n'y appose pas des eonditiona fni nous sent ineennnes» et si ces conditions ne Isnt pdnt partie de règlements secrets. Les obHgslioiis impoafes par les règlements dont il est question dans la loi dn 2i odobre, n'ont pas reçu plus de publicité que c^es qiM résultent da serment imposé anx imprimeurs et aux libraires. La formule de oc serment n'est fixé par aucune loi.

Le dè^ impérial du 5 lévrier ^$40 , après avoir, réduit I soixante le nombre d'imprimeurs qui devait exister h Psris , et avwr annoncé que le nombre en serait fixé dans cbaque département, déclarait par Tarticle S : s qu'on aurait , tors dei rempiaeememis , des égards particuliers pour les famUles des imprimeurs déeédés. i De psreilles dispositions étaient sans cloute de faiblen garanties eonite l'arbitraire; car, pulsq«*oo reooonaia^ait en principe qvH était permis de défioailler les imprimeurs existante , if n'y avait pas d» raison powqv'iknoMt pas penntededépooiHer ceux qu'on k»-

sait fiubristar. La prooMse d*a¥oir 4e$ ffiofdt p€srtic^lw$ po^ k^ familles deB împrini^an décédée ne leur garantissait d 'ailleon , en ancaae iBanière, la continuité de leor e^iajviDoe \ a|te pouvait tout a« pios^ leur fiire espérer 411e , lorsque ]# tempes de 1% spoliation serait wnn , an leor aoeorderait une légère indemoité.

Mais qnelqtte faiUeSi quelque illoadires^iae fussent oaagaraatiesi on a jaê< i p«Hipe« 4d ne pas les wtrodnîre dans la ]#t dn M octpbra* Cette loi aeflxa pas 1# opnAre des iqiprime^rai etts «epoMoatpia au fuaîllsa de imi qui s^ropi décédés qu'on auia pour elles des ^ardspanioaliefs* La mort d'un imprimeur opèqi donc TeatinotsDO de sonbnsveiy elaussitoi que ton bfevei a f»sBé ^euislsri son însprimerie peol ttre détnlil^»

Cefcaaeamraresansdpttto, «sais tt eu ^rt «n qui aa^a pbw ir4* ^aant sans tee beaucoup moins injuste ; p'est celui n^ nn brovel soaa reiosé à on oarrier actilei intelligeni pour être apaordé à un ûdifidtt qui n'anra aucune cenaaissaoce de Tari typographique. Par suite du décret impâ^lal du 5 février -la^O et de la loi da 24 octobre -184 4 qui en a reproduH les dispooMoua» les ouvriers inpridteurs sont devenus une espèce d'ik^cs auxquels il n*ost plus permis d'améliorer leur sort, ttuelle que soii leur ioteUig^ooe, leur amour pour le travail et ponr récouomia, i|fr ne peuvent jamais être que des ouvriers.

Cetic impossibilité de rendre leur eonditiou meilleure doit nainnllemant les rendre insouciants et diasipateor». U spXftt k celui qui ne peut jamais être qu'ouvrier, de gagner tous les jours sa journée. Dan aoire câté» celui a qui il ne fauiqo'np bravai pour eieroer nue Industrie n'a que faire de capacité ; il ne craiut pas qu'il sorla de ses ateliers quelque ouvrier intelligent qui devienne son rival. Ainsi ce systèiue de brevets, de privilèges uu d« serviMoy car tout cela est une m 'me cbose , eu détruisant ohei les ouvriers tout espoir de B*élever da s leur é^at, détruit cbcs les maîtres Mmle crainte da concurrence; H les dégrade les uaset les autres, parce qu il détruit rém ilatioa chez tous. Le public en est plus mal servi, et il paie plus cher.

On aura remarqué que la loi du 21 octobra ne iia paa , comme la décret impérial du A février 4840, le nombri' des imprimeurs; aile ne fixe pas non plus la ttombiadas Ubraiiaa. Vossque Tun de

oeax il qui le brevet a été accordé eesse d'exister, le goaTeroenieal n'est oonséqnemment pas tena de donner an brevet à vue antr» personne. Il y aurait donc on moyen infaillible de détmiie es France Tart de l'iniprimerie et le commerce de la librairie ; eda pourrait se filtre sans secousse, sans violence; il suffirait de Imsaer éteindre les titulaires actuels , et de n'accorder aucun BOQTeeo bcevet. Mais conçoit-on qu'une loi, qui donne au pouvoir exéeolif 1» moyen de faire disparaître d'un pays toute imprimerie el tout cqbmerce de libraire, soit condliable avec une Charte qui veoonnalt b chacun le droit de faire imprimer et de publier ses opiniens?

On répondra, sans doute, que jamais le gouvememeot n'asen d'un pareil moyen: que, loin de réduire le nombre des brevets, il sera, au contraire, diifwsé k l'augmenter. Mais je n'examine point ce que fera ou ce que ne fera pas le gouvernement. La quealioB n'est pas de savoir s'il a abusé 00 s'il abusera d'une loi qui consacre Tar» bitraire^ et qui est destructive des dispositions fondamentales de la Charte; mais si nous devons tolérer Texistence d'une loi inoonslH tutionnelle. Les ministres n'en ont pas abusé, cela est possible ; nais Us peuvent en idmser k l'avenir ; ils peuvent s'en servir pour attaquer les bases du gouvernement représentatif; et il n'en bat pas davantage pour qu*il soit de notre devoir d'en demander IV brogatlon.

La crainte de se voir dépouiller de son état et de sa fortune par suite d'une contravention doit toujours agir plus ou moins swr un imprimeur, et suffit, par conséquent, pour empêcher que la prssss mi parfaitement lil»^. Je conçois cependant que les personnes qui ont une confiance entière dans Tindépendance et rirapartiaHté des tribunaux considèrent cette crainte comme chimérique , et s'imaginent, en conséquence, que le sort de tout imprimeur est dans ses mains. Mais en admettant qu'en eflét il soit possible k un imprimeur d'échapper k une condamnation , il est on autre événement auquel il ne saurait se soustraire , et qui suffit pour annuler son brevet et sa fortune : c'est la mort.

Il est dans la nature humaine qu'un père fosse pour ses enfoats ce qu'il ne ferait pas. pour lui-même ; et celui qui consentirait à s'exposer a tout s'il devait seul en souffrir, ne s'exposera k rien quand il sera question de compromettre l'existence de sa foraille.

APPMDICIf. 78 f

Tool imprimear qoi tiendra à transmettre k ees enfante son héritage, c'est-à-dire son état et son imprimerie , deyra donc prendre garde de ne rien faire qni paisse déplaire h l'antorité; car aussitôt qn'il ne sera plns^ c'est du caprice de l'autorité qoe dépendra le sort de sa famille. Or, je ne saurais oonoeyoir l'indépendance dans un Iwmme qui, ayant des enfants, ne peut leur transmettre sa fortune ^'ayec la permission du gourernement.

L'extinction des brerets par le déeès des possesseurs est d'ailleurs un moyen sûr de concentrer en peu de temps toutes les imprimeries dans les mains des complaisants du pouvoir; A Paris, ob le nombre des imprimeurs est plus considérable, ce temps pourrait encore être assez long ;. mais dans les départements, ob Ton n'en rencontre que deux ou trois , il ne faudrait que quelques années pour qu'il ne fût plus possible d'y faire imprimer d'autres écrits que ceux que les autorité locales auraient approuvés d'avance. Si l'on en juge par ce qui est arrivé dans quelques lieux , il en est déjà plusieurs qui sont dans ce cas. Par le soin que prendront naturellement les agents du gouvernement, le nombre en deviendra tous les jours pins considérable, et nous serons peut-être k disenter encore sur les moyens de réprimer les abus de. la presse, lorsqu'il n'y aura pas eo France une imprimerie qui, d'une manière ou de l'autre, ne soit dans les mains de l'autorité. Ce danger serait bien plus grand encore, si jamais une faction venait à s'emparar du pouvoir; alore le parti dominant, maître des imprimeries et des librairies par la nomination des imprimeun et des libraires, pourrait proclamer «ans danger pour lui la liberté de la presse, et dire, avec ràrtide 8 de la Charte , que les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leura opinions.

Dans tous les pays où la liberté de la presse est admise, les pro* fèssioiis d'imprimeur et celles de libraire sont des professions libres; elles le sout ea Amérique, en Angleterre, et elles l'ont été en France, toutes les fois que les lois ont été respectées, depuis le commencement de la révolution jusqu'en 4840. Elles le seraient encore sans doute , si , par un attentat que rien ne saurait jnstiller, le gouvernement impérial n'avait pas anéanti cette liberté. BlaiSi parce que te gouvernement impérial l'a anéuitie , est-ce une raîsoii de ne pas la rétablir?

78a Âi»Fnr0iex.

SUR L^DMieriSTRATÎOir bE LA ifUSTIGE Slf FRAKÔE^ ET LA JURlSPRUDEirCE CRIMlNEtLE (l).

L'administration de la justice en France foi long-temps, dans le reste de TEarope, tonte féodale; mais lorsque les iMutKiset seigneurs appelèrent k lenr aide des clercs qui avaient sur en ravantage de savoir lire et écrire, il se forma peu k peu des coors judiciaires uniquement composées de ces clercs, lesquels ne ta^ dèrent pas à leur tour d'établir une aristocratie de magistrats, k l'époque de la révolution, le premier degré de la justice était IlinBé par les juges des seigneurs die terres nommés par eux , révocaMfê k volonté; ils prononçaient sur les petites affaires, les amendes, les peines correctiminclles , les emprisonnements de peu de durée, et falsuent la première instruction des cas criminels. D'après k principe : Nulle terre sam seigneur, il y en avait partout. Celait même comme seigneur que le roi les nommait dans les lieux rdeyanl directement de lui. On sent quelle influence ce premier dapé donnait anx possesseurs de propriétés seignemiales.

Le second ordre se composait de sénéchaussées et iMiillîagas, eà ae jugeaient en première instance les affaires un peu conaidérablei; on les portait par appel è l'on des treiie purlements du royaaans; mais il y avait des privilèges appelés droila de comnàttimms , d^aprèi lesquels on portait en première instance anx parlements les ptai petites affaires, et, par exemple, la plus petite charge dans la maiiei du roi donnait k un plaideur le droit de porter an parlement de Paris , quelquefois à plus de cent lieues de distance , le plus U§k procès, ee qui é^ûvalait k une condamnation peur las gens psi fartunéi*

La législatlevi civile était diSérente suivant les provinces : dans hi unes, on appliquait le droit romain; dans les autres, des eontuaHi particulières souvent opposées* Chaque çonr, d'ailleurs, avait àt$ I et des frécé(teHU qu'en 9ttéU!khjimifn4€ne^ik$ arrdê.

{%) Toyet Js p. 144 de m volvms.

Le procès qn'oQ gagoait dans na cantoa m perdait h dix Ueii«i4e lii ; il en était rémlté dq cliaoa iaeipUoiblé toal an désavaiitaie dM pauvres.

Les charges de jadicature étaient yénales ; elles étaient dereunes par le fait béréditairesi car le fils d*iui magistrat achetait toujours la charge de son père ; elles étaient même dcTeaiiea nMliaires, puisque lea parlements auvaient refusé des candidats qui n'étaient pas nobles ou du moins anoblis , c'est-à-dire privilégiés. Les charges elles-mêmes conféraient ce genre de noblesse.

Qnoiqu*on accusât deux ou trois parlements d'être accessibles h la corruption , le fait est qu'il y avait dans cette magistrature beauooap de probité pécuniaire; mais, en môme temps, un esprit d9 corps, de privilèges, et une hauteur envers les inférieurs, qui fai* saient regarder comme désavantageux d'être voisin d'un conseiller au parlement, ou d'aroir fait quelque offense h ces corps, il y avait pourtant dans la magiitralnre un fonds d'intégrité et d'appii*» cation a ses devoirs.

Ces parlemMits se mêlaient de faire des remontrances sur les lola qu'ils enregistraient; mais k la troisième supi^ique, lorsqu'ils recevaient des lettres de jtutice, ou lorsque le roi tenait son lit de justice , ils devaient obéir. Leur seule ressi>arce était alors de ces-aer de rendre la justice, expédient mauvais en lui-même, et qui finissait par une réconciliation aux dépens du peuple. Les parlements se sont opposés à toutes les innovations utiles, à tous les impôts qui portaient également sur tous les contribuables. Quant à la taille qni ne portait que sur les non-prévilégiés , aux travaux de corvée qui seiaisaient par le peuple » leurs principes exposés dans les remontrances du parlement de Paris en t775, portaient que : s Le peuple français était par sa nature taUlabk et corvéable k vo- « lonté. »

L'assemblée constituante a détruit la vénalité des charges de ja« dicature, et ordonné leur remboursement* Elle a substitué k loua les privilèges, Il tous les codes contradictoires, h toutes les procé-*' dures différentes , un système simple et unique ; eUe a ordimné des travaux pour la confection d'un code civil que les orages de la ré^ volution empêchèrent de terminer avant le consulat de Bonaparte^ Celui-ci recueillit ces travau^ les fit djacater dans son ooQseît tÉ-

7^4 ât»Hln>TCti

ta(, y iiitrodaiait des diangements oonfonnes k M^ii novrean ift* tènie de gouTernement , et c'est de Ik qa'est sorti le Gode cifli , k loi actaelie des Français, portée par leors oooqaêtes dans qodqaes aittres pays*

Il faut ooDTeDir qu'on ne donna pas aoi nonyeaox tribonanx assex de stabilité et d^indépendance ; les jnges forent d*aboni électif et h termes ; mais on snbstitna aox jnstiees seignenrmles des jostiees de paix nommées par le penple et des tribonanx de conciliation. Il y ent on tribooal de première instance par arron^sse* ment, on tribnnal snpérieor par département, Tappel de celoi-ct allant aux départements voisins. Sons le régime impérial, les jnges ont été nommés par Fempereor. On a créé des tribnnanx d'appeb ; on a tOQjoors maintenu le pourvoi snr les affaires de formes k la cour de cassation , tribunal que la révolution a substitué an conseil do roi , cbargé de juger ces causes de formes. L'empereur avait fut des éliminations arbitraires parmi les juges ; le roi en a fait beaucoup plus, même depuis la Cbarte qui annonçait leur inamovibilité. L'esprit de parti a présidé k tous ces changements. Quant k la jorisprudence criminelle , void comment elle se pratiquait dans raacien r^ime.

Les accusés enfermés ^ souvent pour des années, dans des cadiots solitaires , étaient privés de communication avec leurs fa* miUes , leurs conseils. Ils étaient interrogés par un magistrat dont le principal mérite était d'arracher des aveux ; ils étaient chargés par des témoins qu'on interrogeait de la même manière. Ces témoins n'étaient confirontés avec l'accusé qu'après Tachèvement de rinstructîon. Et si , alors, embarrassés ou repentants, ils se fassent rétractés , ils auraient légalement encourru la peine de faux témoignages. Il fallait deux témoins pour le jugement cafMtal ; mais on comptait souvent des fractions de dépositions pour en faire nn total. Le serment des juges portait positivement que sur Fassertioa de deux témoins ils devaient condamner k mort. On interdisait à l'accusé la connaissance des pièces du procès, et la faculté de recevoir aucun avis pour sa défense. Telle était la procédure au tribunal de première instance qui , sur le dire d'un seul rapportenr , prononçait son arrêt. Le condamné, envoyé ensuite au parlement , quelquefois k plus de cent lieues i y était jugé^d'après ces pièces et

APPENDIGB. 785

dans les mêmes principes, k ce qu'où appelait ia chambre de la Toumelky sar le rapport d'an des conseillers. Cependant^ s'il était noble j les magistrats de la grande chambre, qui étaient les plus anciens , se réunissaient k ceux de la Tournelle. Les juges n^aperce- Taieot Taccusé que dans les derniers moments , lorsqu'on le fiiisail paraître devant eux sur la sellette ; mais toute l'instruction était faite alors, et le procès k peu près terminé. Cette apparition n'était qu'une ignominie inutile. On ne dtaitpoint dans les arrêts la loi qui condamnait. La procédure n'était pas moins inconnue, et après avoir notifié le délit, on ajoutait ces mots : pour les com réitUtant du procès y ce qui achevait de détruire toute responsabilité morale, el de dérober le jugement k Topinion pubHqae. Il était , d'ailleurs , «xécnté sans délai, et pouvait être, suivant le bon plaisir des juges , aggravé par l'horrible et absurde torture de la question. Louis XYI avait, dans les derniers temps, supprimé la question préparatoire Il Finstruction, mais non celle qui , sous prétexte de connaître les complices, suivait la condanmation. Gelle-ik n'a été supprimée que par rassemblée constituante. Les supplices étaient barbares et variés. Les trois plus usités étaient la pendaison des roturiers, la décapitation des nobles , et pour des cas plus graves , le supplice de la roue , sur laquelle, après avoir cassé les quatre membres du patient avec une barre de fer , on lui refusait souvent le coup de grâce , pour le laisser mourir lentement. Le supplice du bûcher rapide ou à petit feu n'avait guère servi que contre l'hérésie et la sorcellerie. Damions, qui avait donné un coup de canif k Louis XV, pour l'effrayer plutôt que pour le tuer, fut tenaillé avec des ferrements rouges. On versa du plomb fondu dans les plaies ; il fut écartelé h quatre chevaux. Les deux rapporteurs du procès reçurent une pension de Louis XV. On trouve dans Touvrage de d'Ârchenbolz sur l^Angleterre une citation du célèbre avocat-général Séguier qui, peu d'années avant la révolution, disait aux chambres assemblées et au public : « La jurisprudence criminelle en France est bien préférable « à celle d'Angleterre, où l'on a un respect puéril pour la propriété « d'un homme, et une crainte pusillanime de condamner un innof cent. Oii la loi parle, la raison doit se taire. »

11 y avait en France d'autres juridictions criminelles ; celle de ia fenne générale des droits indirects qui nommait ses prq>res juges^ VI. 5o

^86 APPSSDICE.

^ qw bmii coadanuicr les ialrActeucs des loî^flscales^ à ramendfti k reosprismoeioeBi, anx galères temporaires oa a fie et mêmek k .mon. 11 y avait l6s Iribauau des CHpiUineries des chasses du rai et des princes sosunés par les capitaines des chasses , et qni , sut k seul téiDOi§aaga d'un garde-chasse, coadananaieDl aux amendes , aux galères et mêiae aux galères perpétuelles. Il y avait eufio ks cours préToUikSy dsAs lesquelles, pour certains cas, le prévost eondamnait h mort , et faisait exécuter dans les vingt-quatre lieures. Les accusés n'avaient, dans aucune de ces cours les droits exerça par eux en Angleterre et en Amérique, et qui leur étaient refusés même dans les couxs régulières. La révolalieu a aboli toutes ces bofreurs, et leur a substitué la procédure parjurés.

Outre les cours régulières dont je viena de parler, le lol nainmail de temps en temps des commtMsknu dont les membres éiaiaul des magistrats choisis par lui dans les diflerents eorps jndkiaires , ou dans ce qu'on appelait le grand couaeil, et^ spécialement cfaaifés de juger crimioeliemenl les délita et les hommes que le roi n'arail pas jugé à propos de soumettre aux tribunaux ordinaires. Ceux-ci se sont plaints quelquefois de ces infractiooe , mais sans socoèa.

On voit daus ks Mémeires de M. de LoUy-Tolendal que le kentenant-général comte de Lallf , son père, fut condamné le 6 mai -1 766, « à être diicapilé , comme dikment atteint d avoir trabi les inlérêts s du roi, de TÉtat et de la Compagnie des Indes , d*abns d'auierita, c vexations et exactions. » Ces explications vagues furent toni ce que le public put connaître de ce procès, et ce vieux général fut conduit a 1 echafaud, un bâillon dans la bouche, de peur qa*ii n'en dit davantage.

On lit dana un mémoire de U. de Malesherbes sur les protestants, que le 48 février 4762, on exécuta dans le Midi un accusé dont te s^ul titre d'accusation était d'avoir rempli des ioactioua de ministre protestant. C'était la loi ; mais on exécuta en même temps trois geutilabonunes, frères, dont le plus âgé avait vingt deux ans, pMr avoir voulu enlever leur ministre, à main armée. . Ce fut à rassemblée des notables de 4787 que, sur ma motion (4) le bureau , présidé par M. le comte d'Artok, demanda an.

(1) Voyez lei p. fTS, ISO da demitaie vol. de cet ouvraKO, el la p. e76 de ce tôL. * PoocaHoa de rerdooiuMMfr ea 7 Jiin tsm pow k r

jjkPmrpiGx. 7^

#oi la tMéoù des loi» dviles erimiDelles de 4ê6i7 et 467#; mab fnite cette jorispradeDce francise , erimîndle et emle , dont on D'avait qa'h dler fpielqoes traHs principaoi ^ de fat eflèctiveiDeiil attaquée qae par TasBemblëe eonetiiottite.

On Yoit dane les Joarnam au temps et dans les Mémoire$ tU Bcàlltj, que le % septembre 1789 , je demandai k TassenifoMe de la eommone de Paris de Inre nne d^pnlatton à rassemblée nationale, séant alors k Yersaîlles, pour proroqtter la réforme de la Jnrisprn-^ denee criminelle sur Isa points les phis importants , et qne je n'obtins pas cette démarcbe sanadifBcnltés (\).

Les accusés étaient encore jnfés par les tribonanx anciens et d'après les lois anciennes ; mais, en 479^ , rassemblée oonstitnadte eiiangea la procédure cirile et criminelle; elle ne crnt pas ponvoiT établir les jurés au ciril ; deui avis la partagèrent pour le jurf criminel. Mon opinion avait été de prendre le jary anglais el américain dans toute sa pureté , et sans la moindre altération. LV pinioo des magistrats les plus éclairés, après avoir consulié les ja^ risconsnltes anglais , fut d'y apporter quelques changements. Cet avis prévalut, et, par exemple, on n'exigea pour la condamnation qu'une m^ijorité de dix voix contre deux. Cette proportion' a depuia été changée par Bonaparte. Josqn*an temps de son règne la jurisprudence légale consstait, comme en Angleterre, dans un jury d'accusation , nn jury de jugement. L'assemblée constltoanle avait donné la formation des listes au procureur syndic du département , magistrat élu par le peuple*

La cause criminelle fut extrêmement adoucie; on rendit les peines communes k tous les citoyens. Les tortures allant au-delh de la simple privation de la vie, furent proscrites. Il y eut, sur la motion de M. Duport, des débats pour supprimer la peine de mort; Hn éclés'astique lui observa que la Sainte-Bible consacrait cet usage ; Doport lui répondit : Dieu dit que Cam ne soit pas tué. Cependant la peine de mort fut décrétée pour Tbomicide. Un membre da côté droit ayant proposé d'ajouter, pour le parricide, l'amputatfon de la main, un membre s'écria, que ce serait déshonorer ta, cause nationah (c'était Barrère). Napoléon a, depuis, rétabli cette

(f ) Yoyes la p.M^ et ane lettre de ITSS, p. isedu deoiième vol. de cet ouvnse.

<j88 APPENDICE.

peine qni vient d'être appliquée k Pleignier, Carbonneau et Toi^ ieron (4). L'instrument de la guillotine, dont on a fait un si affreiEi usage, a été inventé par an médecin, membre de rassemblée, dans la vue de diminnerJe pins possible la durée et la doolear de Feiécation, et d'ôter au peuple dans les mouvements populaires josqa*k ridée de se faire, suivant son expression, justice lui-même.

L'assemblée constituante avait formé, pour les crimes de lèse-oiajesté , une haute cour nationale (2), formée de magistrats choisis dans la cour suprême de cassation, et d'un haut jury tiré au sort sur une liste faite par les assemblées électorales de départements. La cour devait se tenir k trente lieues de la capitale. Elle était à Orléans, en 4792. Les foreurs de partis, k cette époque, ne parent Tinfluencer en aucune manière. Ce n'est qu'après le 4 0 août qu'on supprima cette cour, et qu'on fit revenir les prisonniers qui furent massacrés k Versailles.

Alors on constitua le premier tribunal révolntfonnalre. Les girondins, qui avaient contribué aux excès de toute cette année, contribuèrent aussi k ce premier pas vers la tyrannie judiciaire (5). Mais bientôt après , voulant arrêter les déviatious de la ligne libérale auxquelles ils avaient eu le tort de participer, ils furent poursuivis avec acharnement par les autres jacobins. C'est dans les procès intentés contre eux qu'on vit pour la première fois arrêter les aeeosés et les défenseurs dans le cours de leur défense , et ne pas leur per^ mettre de dire tout ce qu'ils avaient k alléguer. Cette iniquité s'est renouvelée récemment dans les procès de Ney , de Labedoyère et de plusieurs autres. On ne peut plus chercher, après la mort des girondins, la moindre trace de justice dans les procédures jutfi-

(1) Pleignier, corroyevr, Carbonneau, écrivain poblic, Tolleron, ciselear, forai acentésan mois dejain iSlG d'an complot contre la vie de la fomille royale. Leor exécution ont lieu le 97 Jaillel en place de Grèye. « L'exéentear, dit le Mwdtmr « da 98, leur a ôié le voile noir. Carbonneaa et Pleignier étant descendu, oo a « coupé le poing droit i Tolleron qai a .été sur-le-champ décapité. Selon le aiode « prescrit par la loi , on lui avait fortement entouré le poignet droit d*au ficelle « pour arrêter le sang. Carbonneau a subi ensuite son supplice, et FMgnier a « péri le dernier. Les cris de : Vive le Roi I Vivent les Bourbons ! se sont fait en- « tendre de nouveau de toute la place de Grève et de tous les quais. »— On voit que cette exécution éuit récente, lorsque le général Lafayette écrivait lea obser^ vAions ici publiées sur la Jurisprudence criminelle.

(9 Voyes sur la haute cour la p. 303 du troisième volume. ; (S) Voyex la p. 510 du quatrièmelvol.

ciaires jasqii^a Tépoqne da 9 thermidor, et même jasqa'b oelle de la copstiluUoo de Tan m ; car les assassins de ce qae la France avail de pins respectable dans tous les partis furent eux-mêmes juges très irrëgulièremeot. Après cet affreux orage dont on a voulu souiller le nom de république , on vit naître sous la constitution de l'an m on Tëritable état républicain : il y eut un tribunal civil par département dont on appelait an tribunal voisin.

La Cour de cassation subsistait pour les formes ; mais les lois contre les émigrés, contre les prêtres réfractaires , etc., n*avaienl pas été rapportées. La Cour de cassation continua ses fonctions. Les jugements parjurés furent accusés de trop incliner h la douceur envers les accusa, ce qui, du moins, était aller du bon cdté. Tel ëtail rélat de la France , et Ton commençait k y jouir d*une très grande liberté et d'une prospérité croissante lorsqu'une partie da -directoire exécuta le 18 fructidor, contre la représentation nationale, le mouvement qui, sous deux ou trois jours , eût été tourné contre la majorité de ce directoire par ses adversaires. Les représentants, les prêtres furent déportés, les émigrés furent traduits k des commissions militaires ; mais pour le fond de la nation , la procédure civile judiciaire resta la même jusqu'à l'arrivée de Bonaparte an 4 8 brumaire.

A peine la constitution consulaire de Tan vin fut-elle établie que le premier consul essaya son pouvoir sur le sénat, en obtenant la déportation arbitraire d'un certain nombre de jacobins. Il parvint ensuite k supprimer le tribunal , le seul corps qui , par la constitution, pût parler en public, et s'élevant graduellement an degré de puissance où nous Favons vu , il chercha li détruire l'influence de la procédure par jurés. C'est sous son règne qu'on a supprimé le jury d'accusation dont les fonctions sont remplies par nne chambre de la cour d'appel. 11 ôla ensuite au jury la connaissance de tous les cas intéressant la sûreté du gouvernement on la rapacité du fisc , c'est-à-dire les cas pour lesquels il est spécialement utile. Ces causes furent portées devant des cours spéciales composées moitié de magistrats , moitié de militaires. Les listes furent formées par le préfet du département , homme nommé par Tempereur et révocable a volonté. Il ôta au peuple le choix des officiers municipaux et des juges de paix ; il ne fallut, pour condamner à mort, que

790 AMEVMCK.

iHiil toixfor dooM, «Iloraqa'ilyeiiaviitMpêfliir diiq, fasvoh ée$ joges dëliMrant k part pouvaient fomer la m^jaiité. Caat le présidât de la eoor d'asdaes ^oi , sur la liste faite par le préfet, désignait les jurés de la sessioo. On s'arrangea pour qii*tla fuseaiÉ Mteous très kKig-temps afin que leeeitof eus se dégoàtae^^eui éete sernoe. Beaucoup de discours furent prouoaeés ; beaucoup d'oaTragn furent commandés contre le jury; cependant, ce qui en rcataii, paur ke délits ordinaires , fut exercé par les citoyens et les angialrals ayec un esprit d'humanité , de patrietisoie et de probité tooitiai recemmaudable. C'est Tétat aeloei de la question. Les Aufleis et lei Américains reprocbent cependant aux juges , et nommémeiit aux présidents de (oarmeuter raccosé de leurs queationa, de ehcn^er k le faire tomber dans le piège , et s'accuser ktinmème. Ce repracke est fondé; il ne tient pas k un mauvais sentiment de la part ëe cei juges , mais k un reste d*habitudes de Tancienoe magistratare fru»- ^aise dont les efforts étaient plus dirigés vers le besoia de eoDTaiocR les coupables que vers celui de sauver les innocents. J'avais demandé k M. Erskine, lorsqu'il vintk Paris, iqfvèa la paix d'Amiens, d'écrire un ouvrage comparatif sur la procédure anglaise et francise par jury. Cette publication aurait été d'une grande utilité.

Quant k la procédure civile , le Code appelé Napoléon, et qa*ea devrait appeler k Code civil des Français, est une coUectioo de lois nouvelles rendues depuis le commencement de la révdution. On doit dire que ces lois sont plus simples, plus équitables , malgré q«ek|ws ehangements faits par Bonaparte , dans le sens de ses passions , de ses projets, <pi'aucun des codes civils de l'Europe. Lorsque lei armes françaises les ont portées dans d'autres pays , le résultat nécessaire de ces lois a été de mettre la grande majorité delà population dans des rapports beaucoup plus avantageux que ceux de isur ancien régime.

Napoléon rétablit des tribunaux d'arrondissemenis, eteréades cours supérieures d'appel , ce qui forma trois degrés de juridictîoB judiciaire , sans compter les jnges de paix et la Cour de caasatîon , laquelle ne juge que les questions de formes, et eat bien plus indépendante que les anciens conseils du roi.

La Charte octrofée le 4 juin 481 4 , par Louis IVllI , des conditions beaucoup plusp^éndes qui avaîeui été déoélées pur

▲WKirBIGE. 791

k fléiiat, a gRsii dans Farticle du jury k ttaoTab prtiirf|ie M la MiMratioii aaerèledaiM certaiM cas , eC Ton Tient rëMOimeai ^ TappKqaer aax desx procès qsi ?oiit«fofr Heu pour des hoomies «eeBa<6 d'avoir preyeqiië la apotratiM des aoqvërefirs de biess m^ desiastiii oes •

Bonaparte avait trop ftât usage des conseils de geerre ; mais depeis la seconde restauration on en a fait un eaiploi beanconp plos fré- ^piMnt , et f on a tont-k-Tait obligé les rè^es prescrites pour le «boii 4es oMelers derant composer ce conseil. Il s^est établi depnis cotte restaoration nn genre de jnrisprndence toat4Hfait unique et peride : e*«st d'accuser un bomne de plusieurs faits faux pour assurer sa «ondaamatlon sur les fail^ de moindre importance. Far exemple le marMal Ney a été accusé d^ayolr fait une conspiration avec Bonaparte ; d'afoir sollicité un commandement pour trahir le roi ; d*a* ▼oir demandé des sommes qu'il aurait volées ; d'avoir poussé son nnnée è posser vers Napoléon. ToiH cela a été prouvé être autant de lliuasetés ; mais , entraîné par le mouvement général , il a joint NapoléoU; et cette faute, qui n'était que Tinfiniment moindre partie de l'accusation, a été le seul motif du jugement. M. de Lavalette a été accusé de conspiration, de correspondance, etc. On l'a condamné pour avoir pris trop tôt possession du poste , pour une letire postérieure )i cette époque, et pour une signature solKcitée de lui par M. Ferrand, ministre du roi, et sa femme, qui ont présenté cette pièce commo un litre contre lut. Il serait trop long de transcrire ici ; mais il Importe ^ lire rinstitutlon des nouvelles cours prévotaleset les rapports k l'appui de cette institution tyrannique.

La loi d'Betbeas Corpus a été établie en France par Taeseasblée constituante d'une manière aussi précise qu'elle a pu l'être en Âméque et en Angleterre; elle a été suspendue pendant la durée de ne ^n*on a appelé le gouvernement ré?<^utionnaire,mais, réteblie par -la constitution de l*an m , elle a continué d'exister sous toutes les oonstitutions consulaires et impériales, ainsi qu'on peut s'on < vaincne en lisant le Gode d'instruction criminelle, et -le chapitre 5 sur les moyens d'assurer la liberté fndividuelleooBlnB les détentions illégales ou d'autres actes arbitraires.

HestnatureUprésentdedeflMmder comment deparéillesiiiatttnfiotta ' peuvent se concilier avec tes regiemeMs ue la poiieo Awi^aïae r

79^ APPEUDIGE.

La qneslioD mus TancieD r^me était fort simple k rteudre |ar rinstitotion des lettres de cachet. Ces lettres de cachet, i la griffe an roi et contre-signéespar le ministre de sa par un autre secrétaire d'État, s'eipédiaient dans tons les 1 des ministères, et dépendaient non-seulement de la fantaiae de cas minisires, mais, comme de raison, de celle de leurs commis et des divers employés. On donnait de ces lettres en blane h tons les commandants de provinces, k tous les intendants dont les fonetions rasemblaient assez à celles des préfets, et souvent à des commandanU de régiments, à des magistrats, commissaires , particaliers, etc. C*est en vertu de lettres de ce genre qu'un M, de Latude a été enfermé vingt-six ans, pour une plaisanterie d'asses mauvais ^ott faite k madame de Pompadour, maîtresse de Louis XV. On connaît les milliers de lettres de cachet distribuées sons Louis XIV et Louis XT aoi protestants, aux Jansénistes, aux membres des parlements dool on était mécontent, et quelquefois k ces cours elles-mêmes, etc. etc. On a dit que M. de Malesherbes les avait supprimées : le lût n'est pas exact;. tout ce qu'il a pu faire fut de visiter les prisons d'État pour relftcher certains prisonniers et de nommer un comité de trois personnes pour examiner les pétitions en demande de lettres de cachet. On les croyait nécessaires à l'honneur des fa* milles privilégiées; et, par exemple , lorsque sons Louis XIV on Montmorency fut accusé d'assassinat, ses gens forent brûlés vifs, et le grand seigneur fut enfermé par lettre de cachet. A l'assemblée des notables , j'avais parlé de leur suppression ; cela parut une folie. C'est l'assemble constituaRte qui supprima les lettres de cachet. Le rapport fait k cette occasion est très curieux. Au moment de la révolution beaucoup de ces lettres forent prudemment icTées par le gouvernement.

Sous l'assemblée constituante, il y eut des comités diargés de la recherche des complots contre le nouvel ordre de choses ; mais Us se bornèrent a faire des arrestations pour remettre les prévenus à leurs juges naturels. Et, comme on Ta déjà observé, il n*y a eu , pendant toute cette époque , qu'une seule condamnation h mort : celle de M. de Favras.

A l'époque du 40 août, et jusqu'au 9 thermidor, il y eut une quantité prodigieuse de comités révolutionnaires , d'arreatalkms

▲»m>i(au 793

arbitraires y de maasaeres dans les prisons y ëyèDemeiits qni ont été recueillis par la, terrible histoire de ces temps-Ui. Il y a eu depuis d'autres massacres de prisons dus h la réaction du parti royaliste. Les arrestations faites sous le directoire portaient principalement sur des émigrés , des prêtres, pour lesquels il existait de la manière la plus inique des lois particulières. On arrêtait aussi sous prétexte de complots y et c'est de cette époque que date la formation d'un ministère de la police ; mais le véritable établissement de la grande police du royaume est dû à Bonaparte, k Fouché, k Savary, et cette détestable institution a été poussée k un point de perfection dont la restauration a pi^ofité en surpassant de beaucoup tout ce qui avait été fait en ce genre.

Bonaparte avait détruit la liberté de la presse, la moitié de rinstitntion du jury ; il avait ôté an peuple le droit de' choisir ses conseils municipaux , ses Justices de paix , ses administrateurs , ses représentants. Le corps législatif n'avait pas le droit de la parole. hsB séances du sénat étaient secrètes. Tout était donc permis au despote militaire dont le pouvoir était affermi bien moins par la complaisance des fonctionnaires français que par Tobéissance et les bassesses de tous les monarques et de tous les ministères du continent de TEurope. Cependant Tusage des emprisonnements arbitraires n'était pas encore officiellement avoué, jusqu'au moment oii l'empereur fit foire, par le conseil d'Etat, un règlement sur la police des prisons et des prisonniers d'Etat.

Il y eut, par la force des choses, par les précautions prises d'avance et par la faiblesse du gouvernement qui s'établit, bien plus de liberté après la première restauration, que dans les dernières années du règne de Bonapaf te. Le méconlentement n'en alla pas moins toujours croissant , parce qu'on vit la tendance de la cour et des classes privilégiées vers la contre-révolution et le retour aux anciens préjugés et aux anciens abus.

Pour nous résumer, la Jurisprudence civile et criminelle, malgré tous les changements qu'elle a éprouvés depuis les premiers temps de la révolution, est encore infiniment préférable k ce qu'elle était sous l'ancien r^ime. Il ne faudrait dans un gouvernement bien organisé que rendre an peuple la nomination de ses conseillers municipaux , des Justices de paix et des administrateurs des dépar-

794 Anm>iCÊ.

temepts; tir^ au sort , *panni eeux-d, trois lionmies chargés M former les listes 4e jurés ; rétablir le Jury d* accusatiou ; éomer an juges dvils une eiistence plus indépendante ; adoudr les disporitions du Code criminel ; supprimer le ministère de la police pour n'en faire qu'une division de Tordre public dans le ministère de rintérieur ; rétablir la liberté de la presse ; détruire les eomnissions spédales y et donner un ]{bre[ cours aux lois d^ eKialÉitas sur la liberté individuelle, et la Frabce Jouirdt de tous les avantages judiciaires qui , k l'époque de la destruction de i^aaciea régime, ont été établis dans les premières années de la révolntioa. On a dit que sous Tanden régime les juges achetaient le drek de juger leurs concitoyens , et que cet abus avait été détmll par it révolution pour ne plus se renouveler, n exbtait aussi un aneien usage qui a été mal k propos continué sous le nouveau régime depuis la révolution ; c'est celui qu'ont les plaideurs de faire des visites il leurs juges pour expliquer leurs affaires que prtaqut toujours ils connaissent très mal , de manière que les Juges donneat fort peu d'attention k ce qu*ils leur disent, aimant mieux , avec raison, s'en rapporter aux pièces et aux avocats. Cependant, m sous l'ancien régime , ni sous le nouveau , ces visites n'ont en le moiif ni l'effet de la corruption. Un procès de Beaumarchais , dans le temps du pariement établi par Louis XY sous le nom de pariement Maupeou , a fait beaucoup de bruit, parce qu'il a été pronvé que la femme d'un juge avsût reçu de l'argent ; mais c'est une exception qui prouve même combien ces cas étaient rares. L^aadenne magistrature était hautaine, vindicative, pleine de préjugés; la nouvelle, dans les tribunaux inférieurs, n'a pas une exia» tence de fortune assez indépendante ; il n'est pas impossible qne l'esprit de parti n*ait quelquefois égaré des juges ; mais on peut assurer que Tidée de vendre son opinion judiciaire pour des motlfc pécuniaires est tout-k-fail contraire aux mœurs françaises, tant de l'anden que du nouveau régime.

igOEEJ^gmS IBÈMS SVR LES IMSTITUTIOVS «B X^ FAAVCS 9 DES ÉTiLTS-UiriS , ET DE L'AEOLETBaBB (l).

Je b'û gsfde de i^evaer les jostat el lienoroUai ténftsigoai^ss qu'on ami au Ettts-Uaw. Us ont sa , .ssos 4ottl0, tous les %YVOr -tages qui prar¥ieiiAeDl4e8 bonnes Asetrines et des bonnes hobitades sDtérieares. Les Anérieains âtsicnt des honoaies libres doni on Tonlsît usurper les droHs etasserrir rindostrie; M les força de devenir indépendante. Dans cette gnerre civile enire k' méCropde anglaise et ses colonies continentales , ils n'eurent ni la turbulence d^un peuple esclave qui rompt ses fers, ni les engouemento et les méfiances d'un peu{^ ignorant qui , ne sacbattt point juger les hoonnes et les choses , cemmenoe par suivre les vrais patriotes qui se jettent en avant et se laisse UentAt égarer par les intrigants qui arrivent après le danger ; et lorsqu'on conservant cette attitude calme qui prouve la véritable énergie , lorsqu'on persévérant dans cette confiance pour leurs premiers chefs qu'ils n'ont jamais étourdis de leurs transporte , mais qu'ils maintinrent toujours contre la calcmmie , ils organisèrent leur indépendance en môme temps qu'ils combattMcnt pour eUe , ils ont, je crois^ fait un grand pas dans la science politique. Il est vrai que la révolution les a tronvés dans une situation plus favorable à la liberté publique, plus dégagée de tous les obstacles h cette liberté, qu'on n'en peut trouver aucune dans les vieux états de TEurope. Cette supériorité d'instit»tiens paraît confirmée par quarante années de prospérité et de bonheur.

Il ne faut pourtant pas croire que les premiers eflorts des Amé^ rieaîDS, s'ils ont été conduite avec plus de sagesse, et néesssairement avec moins de froisseoMBt , aient pins que les nôtres été jugés avec impartialité par ceux qui croyaient avmr intérêt h les cornbftttre. Si les cours et les aristocraties du contiaent européen ont traité moins iiostiieniftit leur déclaration d'indépendance que notpe dédaratîon des droite^ quoique loniss deux pofèssasseni ks ]

(I) Yoyex la p. 319 de et toI

principes, c*mI que cas prétendues eitravagances d*ane poigne de labonreors el de marchands perdus dans les bois d'Amérique ont para aussi étrangères h ce qui se passait dans les vieux États que les Y<ricans de la lune. Je n'excepte même pas les princes allemand^ qui ont yenda leurs soldats k tant par homme et tant par membre amputé y attendu que ce droit de leur système social a été exereé avec une parfaite indifférence pour les querelles domestiques et les Téveries d'un autre monde* Mais voyez avec quelle violeQeey quelle amertume, quel mépris, les légitimités royales, ministérielles, parlementaires et métropolitaines de la Grande-Bretagne , ont reçu les premières réclamations américaines, ont parlé des premières ré* ristances , ont calomnié les premiers événements et les premien hommes de fctte révolution I On ne nous a fait dans les commencements de la nôtre aucun reproche d*anarchie, de désoiiganisatioiii de violation de tous les droits divins et humains, qui n'aient élé épuisés dans les proclamations, les discours officiels, les publicatioaB ministérielles de la mère-patrie. Le fameux manifeste du duc de Brunswick ne fut pas plus insolent que ceux des autorités britanniques. Les braves soldats des États-Unisont péri, commeles nôtres, par Fexécrable supplice dés pontons anglais. Et lorsqu'on réduisait leurs villes encendres,lor8qu'on égorgeait leurs prisonniersdésarmés, etc., on n'aurait pas cru que ce peuple, voué a Texécration d'une nalion éclairée, ne tarderait pas k la surpasser en civilisation ; encore moins croyait-on qu'après la séparation, elle deviendrait la plus grande source de prospMté commerciale pour cette même Angleterre qui, par une erreur de monopole et d'égolsme , avait voulu arrêter son déyeloppement et fouler aux pieds ses droits.

Non que je cherche k me prévaloir de cette supériorité relative des institutions américaines ; c*est une affaire de dates et de cîr^ constances. Qu'il me soit môme permis d'observer qu'il n'y a que les demi-lumières qui prétendent à toute la perfection possible. Les Hershel , les La Place et les Guvier sont loin de croire avoir atteint les bornes de l'astronomie et de la géologie. Les prêtres d'Egypte^ les brames de l'Inde , les philosophes grecs , n'en doutaient pas. C'est là l'enfance de toutes les sciences; les véritables hommes ' d*État doivent penser que la science sociale est peu avancée, que ses expériences sont lentes^ et jusqu'à ce jour cruellement chères.

^ Si la constitation anglaise a souvent para le née phu uUra de Forganisation sociale ^ c'est qu'elle était la seule. On ne peut , il est vrai, la comparer à ces républiques anciennes où Ton avait à subir tantôt toutes les passions d'une ftopulace effrénée^ tantôt Toppres* eion d'nne aristocratie intolérable^ et où la démocratie même la plus déréglée n'en laissait pas moins dans un affreux esclavage la plus grande partie de la population. Que sont, auprès de la liberté anglaise, et la liberté d'Athènes avec ses démagogues et ses Anitus , et celle de Sparte avec ses ilotes et ses rigueurs monacales, et celle de Rome avec son tyranniqne sénat , son peuple tour à tour mendiant et mutin , ses patrons et ses clients, ses aruspices , ses esclaves, set affranchis et ses gladiateurs , son état de guerre continuel , son Fomm, où la loi dépendait de l'émeute du matin, qui , mattressede la place, représentait ce jonr-là tous les citoyens de l'Italie? « Cependant ces états ont prodoit des sages et des héros. La Orèce a vaincu Xerxès et Darius ; Rome a vaincu le monde ; elles l'ont rempli de leurs colonies , de leurs connaissances et de leur nom. C'est que la participation des ciloyens aux affaires publiques et le patriotisme qui en résulte sont deux leviers prodigieux. Mais deux innovations ont suffi pour donner aux institutions modernes un avantage incomparable : le système représentatif et Fimprimerie, L'une , à peine entrevue dans la confédération grecque , inconnue k Rome , réunit tous les droits de la souveraineté et tous les intérêts de la démocratie élective; l'autre répand en tous lieux et presque an même instant les rensdgnements qui appellent la loi, les discussions qui la préparent, les décrets qui la consacrent. On ne peut comparer non plus la constitution anglaise à ces r^ubliques modernes où la monarchie despotique et môme tyraanique, témoin le conseil des Dix de Venise, s'était réfugiée dans une corporation de nobles. Elle est bien préférable à celle de la Suisse, surtout dans ces cantons où la féodalité s'est amalgamée k la bourgeoise, et môme à la confédération hollandaise, quoiqu'elle fftt bien req[>ectable sans doute et propre à donner des habitudes civiques, coutfne on a pu en juger par l'admirable conduite des Bataves dans les vicissitudes de leurs révolutions. Mais quoique toutes ces associations aient , par les motifs cités plus haut , produit de grandes choses , et qu'elles en aient produit de bonnes en proportion de ce qu'elles

79^ APPSXDIGE.

4laieal plus populairag, il A*eo est aucane, k beaucoup près, qui •lirtt me coBibiaaieoa aossi keureiue que celle des ûstitutiaDs britaniiiqaes.

Lee Américaios poeeMaient ces iastitalioDs ; ils aTaient méoie m syelènie plus égal de i^ëeentatioa que la mère-patrie; leur popnlatioa étaii iodnsUieiise, éclairée , qnwque trop pea nombreiMe peur le terrîtake qu'elle occupait; les prenûères classes de leur aecîélié étûeBl distiogoées dans ragriculUurey le oomaieroey les Mi, les reehefcbes littéraires et scieiilifiqiies, et ils n'ayaient point de «obiesse héréditaire. Leur culte était libre et populaire ; ils possédaient la fiberté de la presse et le jury. Leur esprit public était assex formé pour que la résistwce k la mère-patrie ait été fondée , non sur la nature ou la quotité des lois fiscales , mais sur le principe même du ^oit de taxation auquel elle prétendait. Celaient de grandes avances, sans doute, vers un perfectionnement social, et cependant ils ont encore beaucoup bésité entre le sentiment de leur dignité, de leurs devoirs locaux, de la nécessité à laquelle on les fsrçait, et celui de leurs affecliona, de leurs préjugés, de leurs habitudes envers la vieille Angleterre. Il semblait qu'ils fussent effrayés ds se trouver tout k coup hors de la protection de ce pouvoir roy^yi dont pourtant les rayons ne leur parvenaient que bien obliquement. Peut-être conservaient-ils l'impression enfantine de cet adage des temps où la représentation nationale n'existait pas eneore : Qu'une vtuêe étendue de territoire élaii impropre au gau-^ vernement républicain.

Mais du moment où leur parti fut pris^ où Tindépendance fat dédiée , la république des États-Unis marcha vers son noble but sans re^rder en arrière , et sans que ni les privations , les hr tîgues, les périls et les revers , ni les intrigues de la mère patrie, leur offrant tout, hors ce mot sacré d'indépendance ^ les aient fait nn instant dévier de leur résolution.

Apvès leutf avoir rendu cette pleine Justice, on doit s'étonner d'entendre répéter les lieux communs si peu réfléchis de ceux qui regrettenHr que le peuple français n'ait pas attendu , pour sa ré volutieii, d'avoir acquis rmstruction , on dit presque Texpérience désilable peur, en assurer la modération et le succès. Ne croirait-on pas qn^il y avait iH Europe une école normale de révolutions , et que

nos premfers patriotes n'ayaient qali prendre une patente pour denner Iranquinement an peaple la connaissance de ses droits, y compris sans doote celui de la résistance , et pour lai apprendre à se défaire sans risque, sans bruit et Sans scandale, des oppressions monarchiques , aristocratiques et sacerdotales qui depuis tant de siècles s'étaient aecumulées sur lui? Et lorsque Tobstination de la cour k ne rien sacrifier de ses prétentions et de ses dépenses , Tob^ stinationde toutes les aristocraties h ne ilea sacrifier de leurs privilèges y et les trouble» qui résultèrent de ce conflit d*abus, eurent amené cette terrible révolution, que pouvait-on faire de mieux qu0 de chercher k lui donner une bonne direction^ de sacrifier les prélogatives particulières k rintérét gépéral, et de s'opposer de tout son pouvoir aux malheureuses déviations qu*on attribue justement a l'ignorance et aux habitudes d*un peuple long-temps asservi?

Pendant qu'on regrette de la sorte que le peuple français n'aif pas attendu pour changer son système social, que les progrès d'une philosophie morale et religieuse, l'esprit de société qui rapprochait les rangs ^ les développements de Findustrie, eussent garanti des erreurs et des crimes de la révolution, c'est pré-' ciscmenl k ces mômes préservatifs que les partisans de Tancien régime attribuent les fautes et les malheurs que nous avons a déplorer. Ainsi , dans les forêts américaines, depuis que Iç gouvernement des États-Onis cherche k introduire chez les sauvages l'agriculture et les autres arts sociaux, il se trouve encore des sachems et des guerriers qui regrettent le. bon vieux temps oh Ton mangeait son prisonnier, et qui préfèrent aux habitants des États-Unis les Anglais , parce que ceux-ci leur ont payé généreusement les chevoiures. S'il m'est permis d'énoncer un troisième avis, j'observerai qae le meilleur étal de notre civilisation a môle, de grands biens' aux maux que nous avons soufferts et qu'on né peut attribuer eu effet qu'a l'ignorance etk la mauvaise éducation des temps antérieurs; mais que ces beorenx effets de la sociabilité et de l'industrie ne pouvaient pénétrer Jusqu'aux classes inférieures, avant qu'une révolution complète eût détruit les antiques barrières, et mis le peuple a portée d'en profiter.

On dirait k entendre nos anti-révolutionnaires que le monde n'a été troublé et ravagé que depuis que despliilosojErtàes ont fait rougir

8oO APPENDICE.

leurs contemporains des massacres ^ des incendies , des eiécrabhs supplices 9 des épooTanUbles destructions qui , sous le prétexte de la religion d'un dieu de paix , d*un évangile de liberté et d^égalilé, ont pendant tant de siècles ensanglanté, détruit, et torturé une grande partie des dewL hémisphères. Ce n'étaient pas des temps de philosophie et de lumières que ceux où les rois s'assassinaient mutuellement, crevaient les yeux à leurs enfans et k leurs ooosioi, traînaient les reines k fai queue d'un cheval. La souveraineté da peuple n'était pas déinie lorsque des nobles taisaient sans cesse la guerre a ces rois et qu'ils expulsèrent deux dynasties pour éle? er la troisième sur le trAne. Les guerres des Armagnacs et celle de la Ligue avaient multiplié sur tous les points de la France leshorrems de la guerre civile ; le duc d' Albe avait égorgé dans la seule Tille de Bruxelles, au nom de la religion et de la monarchie , dix-bail miHe citoyens sur seséchafauds, long-temps avant qu'il fftt queslâon de donner au peuple français, dans nos assemblées nationales, mie influence égale k celle des deux ordres privilégiés. « . • • .

La doctrine de la déposition des rois, l'affreuse doctrine de leur assassinat avaient été prdchées par la noblesse, par le clergé^ par la Sorbonne, par les jésuites et par les curés de Paris, deux siècles avant qu'il existât des clubs jacobins.

Cependant , combien les idées des sages du dix-huitième siècle étaient encore éloignées du point où nous sommes aujourd'hui parvenus ! Ouvrez le Contrai Social de Rousseau, l'ouvrage de Mably sur les États-Unis, où il blâme impitoyablement tout ce qui n'est pas exactement conforme aux usages de Sparte et d'Athènes. On voit aussi ce bon abbé de Mably s'enthousiasmer pour la constitution de Suède,détruite presque aussitôt qu'il en avait déclaré Timmutabilitë. Lisez la Vie de Turgot, par Condorcet, vousserez surpris des maximes despotiques qu'elle renferme ; j'oserai dire que dans quelques écrits des Américains , le Fédéralisie , par exemple , où travaillèrent deux de leurs plus illustres hommes d'Etat , Hanûlton et Madisen, il y a plus de politique praticable et essentielle que dans aueon autre ouvrage antérieur k la révolution.

Je le répète, nos philosophes et leurs lumières ont amélioré notre état 'social ; mais si, au lieu de reconnaître le concours de causes

At>PJRNDlCÊ. 801

très diverses et même opposées entre elles , on veut absolument attribuer la révolation Trançaise à la polilique de certains partis ou corporations, la principale influence en appartient , ce me semble , au clergé y a la noblesse , et aux parlements. En effet, leur opposition an roi d'abord , et ensuite au peuple , a plus que tout, évidemment, préparé, produit et exagéré cette révolution.

Il me semble même que nos ministres les plus populaires Tauraient plutôt éloignée qn'accélérée. Ce n'est point sans doute parce que Turgot a voulu supprimer la corvée, abolir les jurandes, affrancbir le commerce , et diminuer les abus, que le peuple n*a tu de saint , douze ou quinze ans plus tard , que dans une insurreclion. Ce n'est pas même parce que le noble et vertueux duc et pair Larochefoucauld, ceini qui, après le -1 0 août, fut assassiné par les satellites de l'inùme Santcrre , disait dès-lors tout seul, aux chambres du parlement , qu'il voudrait ne voir en France ni noblesse , ni pairie héréditaire. Ne serait-ce pas plutôt parce que toutes les aristocraties de la cour et du parlement se refusèrent k la réforme des abus, k la liberté de l'industrie , regardèrent les impôts roturiers de la taiUe et de la corvée comme inhérents k la nature du peuple françsûs , et forcèrent Louis XYI li renvoyer le ministre patriote? Ce n'est pas sans doute parce que le respectable Malesherbes , ne pouvant détruire Tarbitraire des lettres de cachet et de la censure de la presse , y avait , dans le même temps , apporté les adoucissements dépendants de lui , mais bien plutôt parce que ses successeurs prirent une autre marche, que ces deux sortes d*arbitraire ont paru dans la suite intolérables. M. Necker avait égalisé la recette et la dépense; il avait ramené la confiance et le crédit en publiant ses opérations ; il avait rendu la distribution de rimpôt plus équitable , les améliorations plus faciles , en établissant des administrations provinciales ; il voulait réformer encore beaueoup de dépenses abusives. Ce nVst pas cela qui failles révolutions, mais les courtisans s'irritèrent de ses réformes ; les parlements, auxquels, par une infidélité de cour assez connue , on fit parvenir son mémoire lu au conseil, sur les administrations provinciales, •lui vouèrent une haine implacable ; il fut renvoyé quelque temps après. M. de Galonné ayant à présenter un déficit de cinquante millions, ne trouva ni dans le crédit pnblic , ni dans les parlements ,