SUR LE BUDGET DES DÉPENSES

(Séance du 4 Juin i8ax) (i).

La diseussioD générale du budget nous donne le droit de présenter sur chacun de ses articles quelques obserrations sommaires.

La dette publique de TÉtat, quelle que soit son origine, est sacrée; je m'afflige avec tous de son récent accroissement; mais sans récriminer ici , ni sur les erreurs de la première restauration qui amenèrent le ao mars, ni sur le fatal débarquement qui vint s'immiscer dans les mouvements d'une résistance plus salutaire et moins inquiétante, ni sur les conditions du dernier traité de paix stipulées exdusiTement entre les puissances en guerre avec la France, et l'auguste allié de ces puissances, je me bornerai à tirer du passé une grande leçon pour l'avenir : c'est qu'il en eût beaucoup moins coûté, comme je le dis alors, pour expulser la coalition étrangère que pour pactiser avec elle; c'est que, si jamais ces malheureuses circonstances se renouvelaient , et si , à l'exemple de Napoléon et du gouvernement provisoire , les gouvernants de la France hésitaient à soulever la nation toute entière, il serait de son devoir comme de son salut de courir d'elle-même aux armes, ( Mouvement à droite. ) et réunissant spontanément les millions de bras de ses générations aguerries et de sa jeunesse dévouée, d'y étouffer, comme il dépendrait d'elle, les violateurs de son indépendance... ( De longs murmures interrompent. )

La liste civile a été Yotée pour la durée du règne actuel; mais lorsqu'à force d'empiétements et de dilapidations on a sem-

(i) Nous rappelons que les nombreuses interruptions de ce discours comme de tous les autres , sont mentionnées dans le Moniteur,

i8ao- 1821. 107

blé accuser l'iosufiisance de quarante millions de revenu personnel pour le monarque et sa famille, il est permis de rappeler, je oe dis pas le pays de dix millions d'habitants, où le traitement du cbef de l'état n'équiraut pas à celui d'un ministre français, mais le monarchique, aristocratique et dispendieux gouyemement anglais, où pourtant les pensions des princes sont beaucoup moindres qu'en France, et où plus de la moitié de la liste cÎTile est employée, comme on l'a déjà dit, à payer les mini;>tres, le corps diplomatique et les juges. La somme dont le roi oe rend aucun compte ne monte pas à quinze cent mille francs. Quant au reste de ce qui est destiné aux dépenses royales, les comptes sont soumis tous les ans au parlement avec une telle rigueur, que d'après une loi proposée par le célèbre Burke, tout fournisseur de la maison du roi qui n'aurait pas donné son mémoire dans les premiers trois mois, est déchu de sa créance.

Quels qu'aient été les besoins Qt les pertes que nécessita d'abord une juste défense contre les agressions des cabinets européens, et que l'ambition d'un conquérant, provoquée ellemême, il faut le dire, par plus d'une perfidie de ces cours, augmenta depuis, sans mesure, l'énormité du chapitre des pensions tient encore à d'autres causes. On les trouve dans la succession rapide des divers gouvernements français, ayant chacun des vacances à opérer en faveur de leurs affidés, et der« nièrement surtout dans l'irruption soudaine d'une fouie de prétendants à des récompenses pour avoir de fait ou d'intention, à la solde étrangère ou dans les insurrections intérieures , sur les grands chemins comme dans une obscure oisiveté et même 800b les livrées impériales, manifesté ou dissimulé leur opposition à ces gouvernements qui , flattés chacun à son tour, sont aujourd'hui tous appelés illégitimes. C'est ainsi que, par les déviations et par I apostasie temporaire d'une révolution de liberté et d'égalité, on avait fini par voir, pendant quelques années, l'Kurope surchargée de deux assortiments complets de dynasties , de noblesses et de privilèges. ( Lé général Foy : Bravo !... On rit, et des murmures succèdent. )

Hais si nous n'avons pour ce chapitre des pensions, comme

Io8 GORRESPONDAïrG£ ET DISCOURS.

pour la reate consolidée, d*antre moyen d'allégement cpe Tamortissemen-t graduel , n'est-il pas déplorable de ^oir l'économie des pensions ecclésiastiques déjà bouleyersée, non pas même pour soulager les ministres inférieurs du culte, pour acquitter envers de vieux prêtres et de pauvres religieuses les intentions de l'Assemblée constituante, mais pour multiplier les évfichés, pour indemniser du rétablissement des substitutions quelques cadets de la cour, et pour exécuter, comme<on se l'est toujours proposé, le concordat ultramontain et contre -révolutionnaire que l'indignation publique avait repoussé ? ( Voix à droite : Gomment osez -vous parler de l'Assemblée constituante?)

Je me hâte, Messieurs, d'en venir à la seconde partie de nos dépenses, à la partie mobile du budget; et avant de dire quelques mots sur chaque exercice , je demande s'il est permis, en conscience, de soutenir par nos votes pécuniaires un gouvernement scandaleusement coûteux, et dont la marche est évidemment contraire aux droits comme aux volontés de la presque totalité des contribuables , qui ne le paient sans doute que pour en être servis à prix honnête et dans l'intérêt national ? ( Nouvelle interruption. )

Il faut espérer que cette année la question de spécialité, c'està-dire , l'appropriation précise de chaque emploi de fonds à chaque objet de dépense sera enfin discutée comme elle l'est dans tous les pays où la nation a le bon sens de penser qu*il ne lui suffit pas d'avoir ouvert des carrières plus ou moius

vastes aux combinaisons des ministres

Mais son plus urgent besoin, c'est de soumettre enfin à des règles définies, à des moyens praticables de responsabilité individuelle, les nombreuses hiérarchies d'agents du pouvoir auxquels leurs chefs ont voulu dernièrement persuader que, dans l'esprit du gouvernement représentatif, il ne devait y avoir pour eux ni conscience ni lois, tandis que le Code criminel, tout despotique qu'il est, a marqué des bornes à l'obéissance même d'un gendarme ; c'est d'apprendre aux citoyens ce qu'on a le droit de leur demander, et par conséquent à quoi ils ont le devoir de résister; car, dans les pays novices en liberté ^ on

i8ao-i82^i. 109

n'éprouTe pas assez cette patriotique sympathie par laquelle rinfractioD aux droits d'un seul devient l'injure commune; là, trop souvent aussi, les amis de Tordre confondent avec l'esprit de sédition cette rigoureuse manifestation de l'esprit public, sans laquelle au contraire la tranquillité autant que la volonté nationale seront toujours les jouets des moindres factions , surtout dans les moments critiques où l'audace et l'intrigue de ces factions ne peuvent être réprimées que par la résistance intrépide et active des bons citoyens. (Vive interruption. Voix à droite : C'est cela! l'insurrection. ..)

En souhaitant avec votre commission « qu'une bonne orga- « nîj^ation judiciaire relève la dignité des magistrats et améliore c la situation des justiciables, » objet, soit dit en passant, que la restauration des parlements n'atteindrait pas , je ne parlerai ici du Code civil que pour remarquer combien cette émanation do nouTel ordre social est devenue précieuse aux nations chez qui la victoire avait porté nos lois. Sans doute on ne passera pas l'article du Conseil d'État sans définir sa nature et borner ses prétentions. Mais c'est la justice criminelle qu'il importe surtout de dénoncer. Son instruction , ourdie par le plus habile despotisme, a réduit la loi des lettres de cachet à n'être plus qu'un luxe d'arbitraire; l'excessive rigueur de son Code est reconnue de toutes parts, même par ceux qui, malgré Tincertitude des jugements humains et depuis tant d'assassinats judiciaires que nous avons eu personnellement ù déplorer. . . (Violents murmures. Plusieurs voix à l'ordre ! à Tordre I — Le président : C'est au passé que s'adresse la réflexion de Torateur.) Elle est reconnue par ceux qui ne partageraient pas mon vœu pour Tahoiition de la peine de mort. Enfin le nom de jury, effrontément donné à nos assises , n'est plus à présent qu'un abus de mots. Si TAssemblée constituante n'accueillit pas la motion qui réclamait le jury américain et anglais dans toute sa pureté , ce fut du moins dans Tintention de l'améliorer; ce fut en maintenant son esprit , quoi qu'on ait dit à cette tribune avec une rare ignorance des faits, des hommes et des doctrines; mais toutes les modifications ultérieures ont été complotées en haine de Tinstitution elle-même.

IlO GORRESPOJfDABTCE ET DISCOURS.

Voyez en effet le jury d'accusation remplacé par une chambra de la cour royale ; le jury^de jugement choisi au gré de l'esprit de parti dans un bureau de préfecture , réduit de soixante à Tingt-quatre jurés avant qu'aucune récusation du préreno soit admise. Y oyez , à quelques exceptions près ^ qui n'en sont que plus honorables, la manière hautaine et captieuse dont les débats sont conduits par des présidents qui, protecteurs nés de l'accusé, dcTraient le prémunir contre ses propres inadyertances. Voyez les écarts et l'acrimonie du ministère public, à moins qu'il ne s'agisse d'une de ces questions privilégiées où raccasatioo, transformée en apologie , a dernièrement obtenu des récompenses. (Voix à gauche : Oui, Bergasse (i). ) Voyez les interdictions trop souTcnt imposées aux témoins et aux défenseurs, la participation des juges dans le jugement de la question de fait, et convenez qu'il n'y a plus de jury en France, surtout depuis que tous avez repoussé l'amendement qui tendait à le rétablir. Ehl Messieurs, dans le mouvement de réaction oà vous êtes lancés , n'est-il pas à craindre aussi que bientôt la publicité de la procédure, la communication des pièces, le conseil des accusés, la confrontation avec les témoins, n'éprouvent à double titre le sort des autres doctrines pernicieuses , et pour avoir été décrétées par l'Assemblée constituante, et plus encore pour lui avoir' été demandées dès les premiers jours de septembre 1789, par uu instant message de l'Hôtei-de-Ville de Paris (1). (Vive sensation à droite.)

Ma répugnance à voter la dépense des aflhlres étrangères est fondée sur la conviction que notre diplomatie actuelle est un véritable contresens. En effet, Messieurs, le système, les agents, le langage, tout me paraît étranger à la France nouvelle; on la soumet au joug des doctrines qu'elle a flétries, des puissances qu'elle a tant de fois vaincues, des habitudes contractées à la suite de ses ennemis, et des longues obligatioris dont elle n*a pas eu pour son compte à rougir. Cependant l'Europe, appelée par nous à la liberté il y a plus de trente ans, arrêtée depuis,

(i) Voy. la p. 104 de ce vol.

(a) Voy. les p. i56 et 39$ du deuxième vol. de cet ouvrage.

i8ao-i8ai. m

il fout le dire hautement, par le spectacle de nos excès et par Pabns de nos tictoires, a repris et conserTera, malgré des malheurs récents y ce grand moiMrement de cîfilisation, & la tête duquel notre place française est marquée, et où tous les yeux des peuples déjà libres ou aspirant à le deTenir ne devraient pas nous cherdier en Tain. (Moafement dans l'assemblée.)

Eh bien I Messieurs, dans ce partage de l'Europe entre deux bannières 9 d'un côté le despotiside et l'aristocratie, de l'autre, la liberté et l'égalité que nous y aTons les premiers procbmées, oà troore-t-on les soi-disant organes de la France ? Exempts é la férité , j'aime à le reconnaître, d'une coopération hostile dans Iti agressions des satellites de Troppau et de Laybach, qu'un succès, peu durable j'espère (i), n'a fait que rendre encore plus odieuses ; on doit les remercier aussi de n'aroir pas fait à la Fruice raCiront d'une adhésion positire é ces récentes déclarations de trois puissances que, pour ne pas offenser la majorité de cette Chambre, je ne qualifierai ici qu'en répétant les vœux de toute ma Tie pour l'émancipation des peuples , l'indépendance des nations, la moralité et la dignité du Téritable ordre social.

Onayu néanmoins les agents du gouvernement français, dans leur parti4»pation subalterne aux premières délibérations de ces congrès, ne pas même s'élever à la hauteur, facile à atteindre, du libéralisme des ministres anglais. On les trouve toujours en harmonie avec cette étrange aberration d'idées qui réduirait la population européenne à l'humble condition d'attendre les améliorations sociales, la limitation du servage, comme disait un honorable membre du côté droit; aies attendre, dis-je, du bon plaisir d'un maître soumis lui-même au bon plaisir d'un comitédirecteur qui naguère s'intitulait arrogamment le comité des grandes puissances.

Telles ne sont pas. Messieurs, les doctrines françaises. II ne s^agit pas seulement ici de mon incrédulité personnelle sur le dogme du droit divin; mais je rappellerai que déjà bien des années avant 89, ère de la révolution européenne, lorsque

(i) Voy. la note de la p. gS de ce yoI.

lia C0RRESPOVOA.NCE ET DISGOUfiS.

nous, soldats américaiosy nous nous hoaorions des Qoms d'xnxi/rgents et de rebelles qui D0U4 étaient prodigués, en Tertu de V ordre social aussi, par le gouTemement anglais, Louis XVI et son ministère aTaient expressément reconnu la souyeraineté des États-Unis, fondée sur les principes de leur immortelle déclaration d'indépendance. ( Murmures à droite. Une ?oix : La faute a été bien punie.)

Ces principes , accueillis depuis dans une circonstance critique et décisive au sein de l'Assemblée constituante , décrétés par elle'', acceptés par le roi, jurés par lui et par son augusie frère dans la plus grande de nos solennités patriotiques^ ont élé reconnus même dans les usurpations du despotisme impérial ; ils ont été reproduits encore à cette tribune, comme une yérîté protectrice , par les défenseurs de la Charte et du trône royal, le 19 mars 181 S, car ce jour-là on ne disait pas que la Charte était la contre-rérolution. ( Le général Foj : Bravo ! ) £t , à la Térité, pour apprécier la part de la révolution dans les droits reconnus par la Charte, cette part que souvent ici on a refusé de reconnaître, il suffirait de relire une auguste proclamatioo, datée de Vérone, en juillet 1796 (1). Ces mêmes principes professés aujourd'hui chez les peuples nos alliés naturels , valent bien les prétentions surannées qu'on a vues se renouveler aussitôt qu'un noble élan des nations soumises à nos armes eut amené leurs vieux gouvernements, presque malgré eux, à recouvrer l'indépendance qu'ils avaient si complètement, si servilement 9 si affectueusement aliénée au profit du vainqueur auquel ils ont, dans une note de Troppau, conservé le titre le plus honorable qu'il ait jamais porté, en l'appelant un soldai de la rcft^oi»lion. (Bravos à gauche.)

En effet. Messieurs, les attentats y les malheurs que nous exécrons , que nous déplorons tous , ne sont pas plus la révo^ lui ion que la S aint- Barthélémy n* était une religion , et que vous n^appellerez monarchiques les dix-huit mille assassinais judiciaires du duc d'jilbe. 9 La révolution, vous le savez

(i) Voy. les p. 847 et 348 du cinquième vol. de cet ouvrage. .

iSao-iSai. ii3

bien, c'est la victoire du droit sur le privilège; la rëvolutioa» c'est l'éniaocipation et le développement des facultés humaines, c*est la restauration des peuples ; et cela est si vrai» que les amis de la liberté ont toujours été et sont encore haïs par les adversaires de la révolution on proportion des efforts qu'ils ont faits pour empêcher qu'elle ne fût sonillée par des crimes , et défigurée par des excès. ( Bravos prolongés à gauche. )

Oui 9 Messieurs, que les ennemis de notre cause aillent chercher dans nos douleurs d'hypocrites arguments , comme ils y ont trop long-temps cherché de coupables espérances ; qu'ils ezctisent ou nient, puisqu'il» le veulent, les réactions aristocratiques par lesquelles on a autrefois prétendu exercer d'affreuses représailles ; qu'ils aient voulu étouffer dans cette enceinte , en i8i5, la voix dcoonciatrice des massacres du Midi; (Voix à droite : Gela est faux. ) que les violences de l'année dernière aient trouvé des apologistes jusque dans les premiers pouvoirs de rÉtat ; quant à nous, dédaignant, comme nous l'avons toujours fait, dans notre patriotique haine du crime, les ménagements qui composent avec lui, par la distinction des victimes et par celle des époques , nous renverrons ces atrocités toutes ensemble aux passions ignobles ou délirantes qui les ont produites. Mais jamais, dans aucun temps, sous aucun prétexte et de quelque côté que viennent les imputations ou les apologies, nous ne nous soumettrons à voir perfidement et volontairement confondre les crimes des factions, les égarements d'une génération sortie de l'ancien régime, avec les bienfaits de la révolution , les droits imprescriptibles de la raison humaine , les internions pures et les principes incontestables des invariables défenseurs de la liberté, des adversaires déclarés de toutes les oppressions.

Nous ne laisserons pas non plus outrager des peuples libres et mnîs ; imputer exclusivement à Flufluence des baïonnettes leur organisation nationale : et n'est-il pas remarquable que ceux qui n'ont vu que discipline et ordre public dans la révolte de quelques régimenb espagnols, lorsqu'ils secondèrent l'attenut de Ferdinand Vil contre le pacte social et la représen- VI, 8

Il4 CORRESPONDANCE ET DISCOURS.

IqUod des cortës (i), ne puissent pas aujourd'hui conceToir que des troupes citojfcnnes aient cessé de Touloir être les instruments du despotisme et de raristocratle , et se soient rangiées, atec toute la nation , sous les lois constSlUtionuelles et fondft«mentales de leur pays? N*est-il pas étrange que ce reproche dlntertention militaire leur soit adressé j^nr un parti qui, longtemps soldé par les ennemis de la France , et rougissant de deyoir quelque chose à la volonté nationale, a mis un biiarre orgueil à constater ses obligations 4e tout genre à la force des baïonnettes étrangères?

En traversant rapidement le ministère de rintérieur, je laisse à mes honorables amis le soin de discuter ce grand et continuel mensonge administratif, impérial ou royal, peu m'importe. ••• (Explosion adroite. Nouvelle interruption.) Oui> peu m'importe, d*après lequel les intentions, les demandes, les offres, les dépenses, la police locale des citoyens, sont usurpées en leur nom par des maires, des conseillers municipaux et départementaux, dont pas un seul n*est de leur choiz, tous révocables à volonté. Le projet de loi présenté dans cette session avait pour objet de consolider ce système monstrueux en Taristocra lisant encore, traité scandaleux entre le despotisme et le privilège ^ aux dépens et au mépris de toutes les communes, de tous les départements de France. Sans doute aussi on tirera de la fançe« pour en souiller un instant vos regards, cette insolente et rile organisation qui, sous la dénomination de police, a plus empoisonné les mœurs publiques, plus encouragé de trahisons domestiques et de crimes particuliers, plus excité de oomplots et de désordres que toutes les autres causes ensemble;

(t) Le 4 mai t8i4, Ferdioand VII avait aansDoé par un ééoret, daté de Valenoc , qu*il remplacerait la conUîlutioo donnée en aon absence pmr i'ancUnne e^nnUnùcn de* eortès, perfectionnée par des prû»'cipes dignes du siècle, etc.; en même temps il s'autorisait du vœu de quelques chefs de corps pour dissoudre la régence et les eortès» casfer tous leurs actes et ordonner Tarrestation de leurs princîpanx membres. (Voy. la p. 387 du cinquième vol. de eiA oevmge.)

i8ao-i8ii. ii5

je me bornerai à une obnenration sur rinsCructioD pubHque.

La conslitution de gi, titre i% afatt dit : « Il «era eréé et or« « ganisé une instruction publique commune à tous les citoyens ^ « gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables m pour tous les hommes, et dont les établissements seront dls- « tribttés graduellement dans un rapport combiné avec la dltl- « sîon du rojaume. » Votre commission, au contraire, se plaçant à la bauteur de Pallocution de l'empereur d'Autriche aux professeurs de Laybaeh , regarde llnstructioo gratuite coiiinie un desordre social ^ et veut surtout supprimer la somme de^ tinée « aux encouragements de l'instruction primaire, » par le motif qu'ils servent pour la plus grande partie à favoriser renseignement mutuel , que votre commission ne trouve pas eu harmonie avec l'eSprtt actuel de nos institutions.

Or, Messieurs, l'enseignement mutuel est, depuis l'intention de Timprimerie , le plus grand pas qui ait été fait pour la propagation d'une instruction prompte, facile et populaire. C'est par cette instruction générale que toutes les facultés, toutes les industries d'un pays seront développées et éclairées , les préjugés appréciés, les droits reconnus; que ta liberté et Pégalité seront comprises , et par conséquent mieux garanties des excès qui les font méconnaître. VoHà le fait ; que les cobsé* quences qu'on en a tirées de part et d'autre soient diftitates , rien D'est plus simple ; c'est aux dix-oeuf vingtièmes des pèrea de famille à choisir.

Quoique le compte rendu par le ministre de la guerre me paraisse mieux ordonné que dans les sessions précédentes , )e regretterai encore les lois des aS et a6 fructidor an vu , que î'avais, il j a deux ans, proposées pour modèles. Tandis que , dans tous les systèmes représentatifs, l'institution militaire tii Pobjet de la plus spéciale attention législative , et que, par exemple, en Angleterre, les lois de la discipline sont soumise^ à un vote annuel, on doit s'étonner qu'on traite en France l'armée de la patrie comme une propriété matérielle , un âof* maine de la couronne , sous l'étrange prétexte que , notre situlH tion continentale exigeant plus de pouvoir militaire dans le goti*

Il6 CORBKSPONDANCE ET DISCOURS.

Teroement, il est, par conséquent, très raisonnable de prendre moins de précautions contre l*abus de ce pouvoir.

Au reste, nous n'avons pu qu'être édifiés de la civique indi* gnation de nos adversaires contre la soumission de Tannée aux actes arbitraires des pouvoirs précédents. Cette inculpation a été sur-le-champ repoussée avec une éloquence qui , ellepième, rappelait la devise : Honneur et patrie. On peut dire aussi que cette même armée , formée d*abord de nos régiments de 89 et des bataillons de volontaires nationaux, renforcée ensuite par une foule de patriotes persécutés par Tanarchie en 92 et 93, devint, à la frontière, le rendez-vous du vrai civisme autant que de la gloire ; qu'on la vit se refuser unanimement à un .décret de mort contre les prisonniers , sauver, autant qu'elle le put, les émigrés frappés par une loi cruelle, et abandonnés par l'étranger à leur sort ; que le consulat à vie et Tempire eurent proportionnellement moins de votes militaires que de votes civils ; que, depuis cette époque , le devoir de résistance au despotifrae, tout saint et nécessaire qu'il est, ne fut plus exercé nulle part; que les officiers français, en passant rois f comme disaient nos soldats, dans d'autres contrées, 8*j montrèrent moins obséquieux envers leur ancien général que les monarques dont la légitimité datait de plus loin ; et qu'enfin^ depuis que notre illustre armée de la Loire eut repu le plus grand. honneur de la guerre, celui d'être déclarée, toute réduite qu'elle était, incompatible avec l'oppression étrangère, en la retrouve dans ses foyers ^ pleine de sentiments nationaux , el prête encore à les manifester. ( Vive sensation.)

Mais n'y aurait-il pas quelque contradiction , dans ces austères cen.<teurs de l'impérialisme militaire, à vouloir que les troupes du roi, suivant leur expression, instruments passifs et irréfléchis, ne s'aperpoi vent pas qu'il exisce eu France une na-* tion , des lois et même une Charte ? Tout ce pédantisme illibéral n'est pas plus de la discipline que les puérilités de noi anciens manœuvriers d'esplanade n'étaient de la tactique. Craignes au contraire , Messieurs, que tant de précautions, de mu- Utions^ d'interdictions semblables à celles des supérieurs de

i8io-i8ai. Iiy

moines » ne fassent fermenter des idées qu'il est heureusement impossible d'éteindre.

Craignez qu'à force de destituer, de ruiner des officiers, tous ne fassiez penser à tous les autres qu'on ne peut , dans le parti de CoblentZy s'habituer aux souvenirs d'une gloire contre laquelle on a long-temps fait des toduz, qu'on regrette le temps où les régiments étaient formés par des recruteurs, les titres aux emplois par un généalogiste, et, quelques années plus ti)t, les plans de campagne chez la maîtresse du roi. Sans doute une armée française doit être subordonnée., mais tous ne l'empêcherez jamais d'être intelligente et nationale. (HouTement d'approbation à gauche.)

Quant à la garde nationale (on rit), j'en ai demandé dans les sessions précédentes le rétablissement sur les bases de 91 ; aujourd'hui, je garderai le silence , personne ne s'y méprendra.

J'ai TU le temps où le port de Dunkerque ayait à subir un commissaire anglais , et où on n'obtenait pas , en faveur du pre» mier prince du sang, la permission d'avoir un vaisseau de ligne dans une escadre d'évolutions. La guerre d'Amérique nous remit à notre place. Quoique nous ayons malheureusement perdu, dans les premières années de la révolution, beaucoup de marins des-plus distingués, tant émigrés que constitutionnels, et encore depuis la restauration beaucoup d'officiers très regrettables, ce n'est pas du personnel de notre marine qiie nous avons à nous plaindre; les sentiments vraiment français qui l'animent auraient été applaudis par l'immortel équipage do Vendeur) mais comment ne pas trouver l'administration de ce département dispendieuse à l'excès t

On vous a déjà cité la marine des États-Unis dont le pavillon , depuis sa création et pendant deux guerres très vives contre le pavillon britannique, n'a pas une seule fois, à force égale et souvent inférieure, manqué d'avoir sur lui l'avantage. Lea approvisionnements , la paie, tout, comme on vous l'a observé, est plus cher. Ses cinq croisières se composaient dernièrement de deux vaisseaux, neuf frégates et quinze petits bâtiment^ protégeant une navigation commerciale de plus de douze cent mille tonneaux , sans compter les pêches côtières et le petit cabotage.

ii8 coRRESPONDAiras rr discours.

L'établUsement de la marine de l'État a élé fixé dans la sessîoa dernière à deux millions cinq cent mille dollars, et cinq cent mille doliara de constructions nouvelles, faisant en tout seize ipiliionif calculés à la vérité sur le pied de douze vaisseaux, TÎn§;t frégates , etc. ; mais quelle différence avec les cinquante millions qtii ne suffisent pas , dit-on , pour la marine française ! Il e^t vrai aussi que nous entretenons quelques colonies pour lesquelles on paie dans les bureaux ministériels près de moitié plus d'employés qœ sous le brillant ministère de M. de Castries; mais le régime comme le produit de ces colonies nous sont inconnus. Nous aurons aussi à interroger M. le ministre sur les mesures qu*il a prises contre Tabominable traite des QOÎffS, et sur la loi plus répressive qu'il nous promet tous Ui9 aas.

Jfous lui demanderons s'il est vrai que des punitions cruelles oienl été infligées à des hommes de couleur libres, pour avoir foulu y isiter la république haïiienne. Et, d'ailleurs, dans nos rapports avec Haïti, heureusement réuni sous le même gou- Ternemeot, n'est-îl pas temps de mettre un terme à ces pusillanimes et mystérieuses hésitations, où , par peur des anciens eoloQs, contre leurs vrais intérêts et contre le vœu de plusieurs d'ealve eux, mais plus encore par suite d'une déférence habilaelie poor des rivalités étrangères, on perd l'occasion de rétablir STec ce pays les communications les plus avantageuses? C'est iei U lieu de répondre à un reproche de M. Laine, fA l'assurant que, dans les ministères précédents , il trouverait des témoignages que la cause de l'Amérique du sud a eu parmi nous des amis zélés et prêts à la défendre contre des combinaisons illtbérales, complaisantes ou sordides , comme depuis nous •Tons |oui de voir, dans Theurense émancipation des deux parties de la Péninsule , un gage de paix et de liberté pour cette imAiense portion de l'autre hémisphère.

Quant au ministère des finances, Messieurs, j'attendrai l'opinion de quelques honorables amis dont il semble que les lumières ont paru inférieures ou superflues à la majorité qui a nommé vos commissions. Mais je ne crois pas m'écarter de la discussion ouverte sur l'administration générale de la France »

i820- i8ai. 119

je crois même réelairer» en répoodant par un ezameD rapide aux éloges, aux regrets, aux espérances dont FaocieB régime est Tobjet. D'ailleurs eo justLfiiuit la destructioo taot reprochée de ce régime, nous ne faisons qu*user du droit reconnu par Totre règlement de aous expliquer sur un fait personnel.

C*est en effet alors que Ton ?ii disparaître cette corporation do clergé qui 9 exerçant toutes les sortes dHnfluences et se refusant aux charges communes» accroissait sans cesse, n'aliénait jamais ses immenses richesses , et se les partageait en sens inrersedu IraTail ; qui, rendant la loi complice de tosux trop sou- Tent forcés, couvrant la France d'ordres monastiques déreués à des chefs étrancgers, y levait à la fois les contributions de l'opulence et celles de la mendicité ; qui, dans son organisation séculière , faisait une telle part à l'oisiveté mondaine , que les ministres journaliers du culte étaient devenus la portion insignifiante de ce qu'on appelait le premier ordre de l'État.

On vit disparaître cette corporation de cours souveraines oà la faculté de juger était vénale de droit , héréditaire etnobilîairo de foit i où ressortissaient des juges féodaux choisis et ré voi:ables par les seigneurs} q4 la diversité des Codes, la jurisprudence des arrêts, faisaient perdre dans un tribunal le procès qu'on eût gagné dans un autre; où tout plaideur, achetant la moindre place de cour, pouvait traîner sa partie adverse du fond du royaume à Paris ; où tous les inconvénients de l'esprit de coxps se multipliaient par la dépendance d'une foule de gens de loi; où toutes les idées raisonnables, toutes les découvertes utiles ont été tour à tour formellement proscrites; oùj même dans une juste cause, on ne pouvait résister à l'exprès commandeinentdu roi que par un déni de justice au public,

On vit disparaître cette corporation financière ^ploitant la France à outrance et par bail, dont la moostrnease régie exoé" dait en frais et en profits la recette du Trésor royal ; dont le code immense, nulle part recueilli, formait une science occulte que ses seuls agents avaient le droit et le moyen d'interpréter, et qui, met^nt un priop contianel au parjure et à la délation do* mestique, exerçait sur tous les hommes sans protection un despotisme sens bornes et sap5 fi^i^n. C'est ainsi que, dans les

laO GORRESPOirOANCE ET DISCOURS.

remontrances de la cour des aides 9 en 1775, Malesherbes en parlait à Louis XYI.

On TÎt disparaître aussi ces distinctions de proyinces /raftçaUes^ conquises j réputées étrangères y iT états ou d'élection, entourées chacune d'une double enceinte de commis et de coa trebandiers dont la guerre intestine recrutait les prisons , les galères et les gibets , au gré des stipendiaires de la ferme; et ces autres distinctions de propriétés, nobles ou ignobles , offrant les dirers degrés de la domination féodale, du vasselage et des serTÎtudes, où les parcs et les jardins du riche ne payant rieui tandis que le champ et la personne du pauyre étaient taxés en proportion de son industrie, les impôts roturiers et le droit de franc-fief rappelaient sans cesse aux dix-neuf yingtièmes des citoyens que leur dégradation était non-seulement territoriale , mais individuelle.

Alors fut consacrée l'égalité constitutionnelle, qui se borne k fonder sur Vutilité générale les distinctions reconnues parla loi. La caste des priyilégiés perdit le droit de se distribuer graduellement les exclusions et les mépris , et de les infliger ensemble au reste de leurs concitoyens. Aucun Français ne fut inhabile aux emplois parce qu'il n'était pas noble , ou déshonoré , s'il l'était, pour avoir exercé des professions utiles; préjugé funeste qui enlevait à la prospérité publique la plupart des familles à mesure qu'elles acquéraient les moyens de l'accroître.

Que regretterons-nous encore ? Sera-ce le système des impositions fixées par le roi au gré d'un ministre des finances , que j'ai vu changer douze fois en quatorze ans , réparties arbi« trairement entre les provinces, je puis ajouter entre les contribuables ? car, à l'exception de quelques pays d'état et des deux assemblées de M. Necker, qu'une infidélité connue (1} ne lui laissa pas le temps d'étendre à d'autres provinces , le pouvoir des intendants n'a été modifié qu'en 1778.

Sera-ce la capitation établie en 170a pour finir à la paix et toujours exigée? les deux vingtièmes allégés pour les grands, appesantis sur les pauvres? la taille, dont la base en Auvergne

(x) Ces mou s'appliquaient à Louis XVUL (Voy., à Is^ p. 346 du cinquième volume, quelques mots sur le fait ici rappelé.)

i8ao-i8ai. lai

était de oeaf sous pour livre, et moûtait & ([aHorie, principale^ ment à cause du nombre des privilégiés qui s* accroissent tous les jours par le trafic et la location des charges (i) ? Enfin , sera-ce les droits si onéreux sur les consommations, plus odieux encore que les droits réunis et de même nature établis soua le règne de Napoléon ?

Sera-ce la {urisprudence criminelle où l'accusé ne pouvait voir ni sa fiimille , ni ses amis, ni des conseils, ni les pièces du procès ? Livré seul à un magistrat dont le mérite était d'arracher des areux, il n'était confronté avec les témoins, interrogés eux-mêmes secrètement, que lorsque ceux-ci ne pouvaient plus se rétracter sans encourir la peine de faux témoignage. Condamné sur le dire d'un rapporteur au tribunal inférieur, on l'envoyait è la Tournelle du parlement, quelquefois à plus de cent lieues, avec l'addition de la grande Chambre, s'il était gentilhomme. Là, sur les mêmes pièces et le rapport d'un conseiller, b sellette n'étant qu'une ignominie superflue , il subissait son airêt obscurci par la vague formule des cas résultant du procès. Cet arrêt pouvait être aggravé au choix des juges par les tortures de la question ; car la question préparatoire à l'instruction avait seule été abolie. On se souvient de la barbare rariélé des supplices, depuis la potence et la roue, jusqu'à ces exécrables tourments dont j'épargne ici la description.

Faut -il regretter l'intolérance religieuse qui mettait une grande partie de la population dans un état légal de concubinage, de bâtardise et d'exhérédatlon ; cette législation attentatoire 4 toos les droits de la nature et de la morale , que Louis XIV établit, qu'un Illustre prélat appelait le digne ouvrage de son règne^ la marque la plus assurée comme le plus bel ouvrage de f autorité? Les évêques, en 1751 et i75a, en demandaient l'exécution : Par jugement du commandant ou dePin^ tendant, sans forme ni figure de procès ^ telle a été la doctrine légale depuis l'arrêt du conseil de 1684^ défendant à tous particuliers de retirer dans leurs maisons aucun malade

(i) Bapport do bureau de rimpét de l'assemblée provinciale d' Auver^iiceomposé de filM. le aiarquîs de Laqueuille, l'évéqne de Saint- FkHir, etc. Déoembre 1797.

laa GORRBSPOlTDAirCB ST DISCOURS.

de la religion protestante, sous prétexte de charité^ jusqa'à la décistOQ du cooseil de Louis XVI i où, malgré Taris de Turgot et de Malesherbes , fut maînteiia à sou sacre le serment d'exterminer les hérétiques. Leqr sort fut adouci par édit du roi 9 en 1788 ; je l'oublie d'autant moins que Tannée précédente j'arais en Thonneur de ?oir adopter au bureau présidé par le second frère du roi) la première demande officielle de leur état civil ; mais déjà cette demi -tolérance était npe iaaoyation réTOlutionnaire. (Voix nombreuses : A la question I)

Le ciiiBBAL FoT : Répétez , répétez.

H. I.B PâésiBEHT : Ne donnez pas à Torateur de dangereux conseils au moment où il s'écarte visiblement de la question.

Ifoix à droite : Rappelez- le à Tordre...

Lb oéiixaAL Laiatbttb : Regretterons-*notts les dSmes ecclésiasllques et seigneuriale», qui, recueillant les derniers résultats du travail , frappaient sur le revenu du propriétaire dans une proportion triple de celle qu'elles enlevaient au produit brut; les droits féodaux, onéreux et humiliants , soit qu'ils fuseent servis en nature ou remplacés par un tribut qui en rappelait l'origine; les banalités» qui forçaient les citojens âne se servir que de l'usine du seigneur ; les droits de chasse ; ces capitaineries qui livraient les récoltes à la voracité du gibier, les travaux cham* pêtres aux caprices et aux extorsions des gardes , pu des peines allant jusqu'aux galères perpétuelles étaient diatribuées dans un tribunal nommé par le capitaine, et qui proppnçait sur le seul procès^verbid du déooneiaUuc ? Regretteron^nous les lettres de cachet eonûées en blano aux ministres, aux commandants et aux intendants; les arrêts de surséance qui dispensaient des courtisans de payer leurs dettes; les évocations de causes ; les substitutions et lea coutumes qui sacrifiaient les enfants à un coUatéral et les familles à un aine ? Regretterons-nous les ap» pointements sans fonctions, les survivances et celte multiplicité d'abus, d'entrave» et d'oppressioi^s, qu'on trouverait dans les écrits et encore aujourd'hui dans la mémoire de tous lez con* temporains, étrangers et nationaux, qui ont porté leurs regards sur TadmMstratton de notre patrie ?

Pranpaîs , roîlà Tancten régime , dont la dcstractîon a déjà

i8ao-i8ai. ia3

renda poor tous len ATantages de la réTohitiop aussi peu sen* aibles qoe les bienfaits de l'air qu'on respire , dont le rétablissement fut l'objet aroué de Témigratlon de Coblentz et de la coalition de Pilnitz, et dont l'esprit n'a pas cessé d'animer ce gooTernement plus ou moins occulte de la cour, deraot lequel les mînîMèresne sont rien, et qui, dès i8i4» disait officiellement : «Jouissons du présent, je vous réponds de l'avenir • .

On a prétendu à cette tribune que Napoléon était la révolu» iion incarnée; ce mot est une erreur. Ce n'était déjà plus la révolu tion de 8g que l'époque où les chefs de l'État prétendaient qu'il foUaii mettre un voile sur la déclaration des droits, et concouraient à cet affreux régime de la terreur, qui , profanant les dénominations les plus respectables, était liM-mdme hors de toute dénomination politique. Mais pour caractériser le resplendissant régime de l'empire, au défaut des doctrines professées, des institutions créées ou rétablies par lui, il suffirait de l'assentiment cordial que lui ont donné pendant long-temps la plupart des adversaires de la révolution.

On a été pins henreux en noos répétant sans eesee que la reêiouration , c'est la contre^révolution ; néanmoins» et quoique ses prétentions déclarées dès le premier jour, et ses circonstances renouvelées deux fois, aient paru autoriser celte assertion, je répondrai, pour notre justification, que d'après les droits reconnus, les institutions promises et l'évident întérdt de tous , il a été raisonnable de concourir avec quelque espoir de succès à l'établissement des barrières qui seules pouvaient défendre l'ordre constitutionnel contre les partisans de rancien régime. Cet espoir est complètement détruit; non-seulement je l'avoue, mais je crois devoir le déclarer, et aprhs avoir, dès la session dernière^ signalé la contre-révolution qui envahit tous nos droits et le nouvel ordre de devoirs qui, à mon avis^ allait en résulter pour nous; après avoir combattu dans lespou" voirs établit le dogme deVomnipotenceparlementairty aujour* ^hui que la contre-révolution s*en est emparée, et aupoint où nous sommes arrivés ^ Je me borne à reconnaître hautement ici leur impuissance à sauver la patrie^ Je vote contre le budget. (Toute^la dernière partie de ce discours a été marquée par de

ia4 CORBESPOITBANCE ET DISCOURS.

Tives et continuelles interruptions et les cris : A la question ! ) On demande à gauche rimpression... Exclamation trèsTiTe à droite : Non ! non ! (i).

Paris ^ xa juin i8sx.

J'ai encore un pied entrepris et l'autre un peu enflé par la goutte; néanmoins comme on arriveà peu près de plain pied à la chambre , j y suis allé Lier pour Tenseignement mutuel, et j'y retournerai aujourd'hui, parce qu'il y a quelque chance de ne pas perdre les 5o,ooo francs alloués pour cet objet et l'encourage* ment moral qui en résulterait. Il est possible aussi qu'à propos des cultes on parle de la défense faite de prier Dieu pour l'âme du jeune Lallemand, quoique le curé ne demandât pas mieux que de faire le service (a).

Vous savez que l'autre jour cinq à six mille jeunes

gens auxquels on a, ainsi qu'aux députés et autres

personnes priées au service funèbre , fermé la porte

de Saint-Eustachcyse sont transportées au cimetière

(t) L'impression fat rejetée , mais avant on discuta si elle aondt lieu. M. Benjamin Constant fat entendu pour, et M. de Casielbajac contre. Celui-ci observa que le discours du général Lafayelte était des plus injurieux aux puissances étrangères , tout en faisant compliment à l'orateur sur la franchise de ses déclarations. Le ministre des affaires étrangères parla dans le même sens.

(^) Voy. les p. 75 et 93 de ce yol. — ^Le 3 juin i8ax était ranniversaire de |a inort du jeune Lalleroand*

du Père-Lachaise. Là aussi les portes étaient fermées; deux gendarmes à cheval foulaient la tombe de ce malheureux jeune homme, et un commissaire de police défendait d'en approcher. La colonne n'a pas été si loin ; des détachements de cavalerie et d'infanterie l'ont arrêtée à la barrière. Les jeunes gens sont allés à la butte Chaumont; un piquet de gendarmerie à cheval y était placé. L'ofBcier a fait mettre sabre à la main 9 et s'est mis en devoir de charger; Arnold Schefifer s'est avancé ouvrant sa poitrine, et les dé* fiant de frapper. Les gendarmes ont retourné leurs chevaux et se sont montrés peu disposés à seconder leur commandant; alors un petit discours de protes-* tatioii , d'éloge et de rendez- vous à l'année prochaine .a été prononcé; la colonne est retournée avec le même recueillement et a passé devant la porte du pauvre M. Lallemand le père. Tout le monde a ôté son chapeau , ce qui a fort touché de nombreux spectateurs.

Vous verrez qu'à la séance d'hier, M. Laine a bien parlé sur t enseignement mutuel^ M. Pasquier l'a soutenu aussi tout en faisant des concessions ; mais le coté droit s'est obstiné à ne pas vouloir qu'on sût lire et écrire. Je crois pourtant que nous l'emporterons aujourd'hui; le tout est déjà passablement ridicule.

Mou discours (i), auquel nos adversaires ont donné le nom de manifeste^ n'en a pas moins beaucoup de succès. J'avais cru que quinze cents exemplaires suf-

(0 Celui da 4 juint (Voy. les p. to6 et suiv.)

ia6 CORRESPOlfOiLKCE £T DISCOURS.

firaient; mais on m'en demande tant, qu'il faut encore en faire tirer ; on le réimprime, dit-on , ailleurs. Notre chère madame dHénin a commencé à le blâmer avec sa vivacité et son amitié ordinaires. Peut-être changerait-elle d'avis si elle savait tout le bien qu'en a dit avant-hier, à ce qu'on m'assure, M. Royer-Collard. L'aristocratie est furieuse comme les femmes qui ont quelque raison de se mettre en colère contre le peintre.

Bignon a fait imprimer l'excellent discours qu'on ne lui a pas laissé le temps d'achever ; c'est un chefd'œuvre diplomatique. Vous aurez vu que la discussion s'est animée pendant quelques jours; elle a été hier fort calme.

"Vous aurez vu que le ministère public demande la peine de mort contre neuf accusés (i); il y en a parmi eux pour qui ces conclusions paraissent bien étranges même en supposant la vérité de tout ce qu'ont dit les espions du gouvernement. Le procureur - général était hier à la chambre tout près de M*** ; leurs yeux avaient l'air de me dire comme je l'ai fait remarquer à mes voisins : a Si tu n'es pas /à, ce n'est pas noire faute. »

Fans, 5 jttiUet 1891.

J'ai fait demander à mon collègue Constant s'il avait

(i) A la cour des pairs , dans Faffaire de la conspiration du 19 août x8ao. (Voy. la p. io5 de ce vol.)

i8io-i8ai. la'j

besoin de moi k la chambre. Sur sa réponse négative, je suis resté chez moi jusqu'au dîner américain ; je regretterais bien de n'y être pas allé. Il y avait plus de quarante convives , tous citoyens des États-Unis. J'y ai reçu, s'il est possible, plus de marques d'amitié que jamais. Dans un appartement au - dessous de nous dînaient ensemble tous les avocats de l'affaire des pairs. La cour prononcera sur chaque accusé l'un après l'antre sans avoir posé de questions générales. Je vous enverrai un petit écrit tout-à-fait plaisant de M^ Paul-Louis Courier, ainsi que les politesses qui me sont adressées par l'article officiel de tObseiyaiear auirichieit. On fattribue à M* dé Gentz , rédacteur des manifestes de jia saiotealliance; il fait ici assez de sensation. La Quoti*dienne^ le DrcLpeau blanc f etc. , se sont hâtés de le propager; ie Constitutionnel et le Courrier en ont parlé d'une manière fort aimable pour moi. M. Gal^ latiu (i) m'a fait compliment de ce que la cour de Vienne me traite de puissance à puissance par un manifeste officiel, il n'y a que moi jusqu'à présent qui n'ai pas lu cet article; je le trouverai sans doute facilement. Me voilà rentré dans les affaires ; j'ai déjà eu ce matin une petite réunion de collègues chez moi , et je vais me rendre à la chambre où un discou» de M. Josse de Beauvoir a causé hier dans nos rangs beaucoup d'irritation. Je suis loin d'avoir trouvé la paix faite. Le retour du beau temps sera commode pour la tonte de mon troupeau.

(6 Juillet.) — P. 5. Les journaux vous apprendront la

(i) Ministre des ÉtatsjUiiîs.

ia8 CORRESPONOiLNCE ET DISCOURS.

de Napoléon. Elle est encore, malgré la situation odieuse et cruelle où il était depuis sept années , un grand événement politique. Les Anglais perdent ainsi un moyen de menace et d'influence, les agents provocateurs une mine féconde d'accusation; beaiicoup de bonapartistes vont se rattacher au parti patriote.

Paris, 17 juillet i8az.

L'arrêt de la cour des pairs vous sera porté par la Gazette. On m'a dit que des pairs, mécontents de ne pas avoir encore plus de condamnations, avaient voulu protester contre la procédure et le jugement. Sans doute on n'a pas oublié le fameux supplément d'instruction contre les députés ; mais, m'a-t-on assuré, sur l'observation de M***, que ce précédent deviendrait fort commode pour les pairs de la minorité , et qu'ils auraient plus d'une occasion de pro* tester à leur tour, on n'a pas donné de suite à ce projet.

Le garde des sceaux est venu, suivant son nsage, à la tribune dire et recevoir de mauvais compliments. Notre session se prolonge par une foule d'amendements (i). Il y en a un très raisonnable de M. Darrieux qui, voyant dans la Charte des électeurs à 1 5oo francs de revenu , pense que le cens électoral devrait baisser avec le dégrèvement de la rente foncière. Vous jugez bien qu'il ne passera pas.

(i) La session de i830*f Sat fui close le 3x juillet.

On croit toujours au changement partiel du ministère; op parle même de dissolution, à laquelle je ne crois pas.

J'ai eu la visite de M. de Torreno , qui est très rassuré sur Tétat de son pays, quoique n'ayant au* cun doute sur la nature et Torigine des efforts qu'on. y fait pour détruire Tordre actueL Je souhaite bien qu'il ait raison. J'ai vu aussi sir Robert Wilson.

ta novembre xSfti;

Nous serons aujourd'hui assez nombreux pour commencer la session (i); le peu de collègues que j'ai vus, m'a parlé comme s'il n'y avait rien à faire; mais on commence» dit-on, à faire des statistiques de minorité... tant mieux pour ceux que cela peut amuser ! Le Utomtéur se donne beaucoup de peine pour dissimuler l'impolitesse du roi d'Angleterre qui, sachant que M. le duc d'Angouléme allait lui rendre ses devoirs à Lille , a fait le crochet sur Duukerque (a), en était parti à l'arrivée du prince, et serait parti de

(i) La setsion de i8ii-i8aa était ooTeite dcpuitle 5 novembre; elle finit le i«r mai 1899, mais durant ces six mois, le général Lafryetten*a prononcé aucun discours, ce qui 8*explique par on voyage qQ*il fit en Alsace an commencement de janvier i8as et par des préoccupations sur lesquelles on verra quelques notes dans le chapitre întitulé : Sociétés secrètes .

(3) Le roi d'Angleterre» qui avait déjà passé à Lille à la fin de septembre 1811, éUit alors à Calais; il partit pour Donkerque le 7 novembre, en même temps que le duc d'Angouléme, furrivait à Lille de son côté»

l3o CORRESPOITDANGE £T DISCOURS.

Gâfeis sans Fattendre si le duc d'Âiigôuléme n'était pas arrivé eri ^ande faàte peti avant iaù départ, te Courrier dit que c'est une demi-heure avant TemhdirquettïeM y k Moniteur prolongé d'iiné heure. l*ant il y a que le roi George ÏV a ét^ piqué de n'avoir jj^À reçu foi et hommage ' à son premier passage; et qoe la réparation ne hii â pas suffi.'

VÉcko da I9àrd' a imprimé hn strtide (Jtti Mi beaucoup de bruit, et que d'autres journaux de province ont répété. Mais on les enlève à présent : il s'agissait d'un comité d'ultras. On voulait que le roi annonçât dans son discours des mesures violentes pour éloîguer les libéraux. Monsieur, désigné aussi par lettres initiales , avait résisté 9 et pois cédé; mais ce pian ayaxt été rejeté, et q« y avait substitué la phrase 4u discours rpyai (i).

X^a guerre entre la Russie et la. Turquie n'est («s encore commencée; n^ijis elle e^f imminente (a)nl^ Turcs redoublent d'atrocités» l^ g^i^vieraf^oefi^t: vàr gliiis a défendu dans les îles loQÎdnDe^ 5 dow fi^in^ d^ 1^ vie , de porter des secoure aux ^^tre^ Gre^ , 4? 1». recevpir ou de coi^muniqueir fiy^ç eunf. M. pp^a^ di Borgo dit publiquement parlQ^t « que^ dapslqs tçmp^.

(i) « Persévérons» dit le roi en ouvrant, le 5 novembre, la session de z 821 , « persévérons daQs cette unité de vues qui a si efficacement « comprimé fes derniers efforts de l'esprit de trouble et dç désordre. »

(à) L'insurrection de Grèce avait commencé au mois de mars. — Le soàtèvement de la Moldavie et de la Valachie , comprimé par les Turcs* donna lie^ de la jNirt du gouvernement russe à des réclamations pour Févacuation de ces deux principautés, la protecUon du cuUe grec, etc.; ces réclamations éprouvèrent des refus , et vers la fin de décembre de tr«s graves difficultés s'étaient élevées entre le cabinet de Salnl-Pé-' tersbourg et la Porte.

de la terreur ed France , la coïivefttiôn n'a' pi>rté fltieaii décret officiel qui fi&t aussi atroce.» Or^ luraque M. Poezo parie ainsi ^ il e^ t'ôrgAne de Yxifmàon russe.

Lally a présenté pour l'adresse une phrase $ur W Grecs, à laquelle le coté droit s'est opposé par égard pour la légitimité turque. Ségur a répondii qu'il serait Êché porn* les légitimités chrétiennes qu'on voulût les conloiidre %y^ la légîJtlniîté du d«spotis|;fie % du liassacre et de la peste*

Si mcm bulletin politique :n'4 pas pliis d'iAtéret^ U n'y a paa de ma faute, et jo crains q^iAe les ^raraw de la «eisioii n!ei» ajoutent pw bwucxiiip^; .

Paris, d3 novembre xé^x.

l^ mUûstèra n'est pa» à son aise^ On intqguera <aw dflfutie beaucoup aujourd'hui* Si les. choses, restaient in statu quo y la commission d*adre39Q où il n'y a qu'un ^ul ministériel, serai< sans doute fortsévère* Nqus^ re^rons , je pense, tÔmoinj» du oomh^tj L'extrême droite parle du ministère avec le plpf violent mépris. On finira peutKtrepar ^'ari:^ei^ MV^ dépens du puUiOi : .' ^

Moua n'avons pas encore4a chambre aujourd'hiifi ce qui prouve que l'adresse et les. intrigues ^^ «?ut pM eneore terminées. Je teste étranger, i^on-seule;; ment aux combinaisons de la droite et des centres f mais même à çellesde jfioXr^ coté gàiiché, <jue je prends Vimtmûâm lorfefyi'elkaae Ma¥Îâiuient*i * .1

l3a GOBRESPONDAirCB ET DISCX>nR8.

Je viens de recevoir les adieux d'un jeune Grec à qui j'ai facilité les moyens de joindre ses frères. Ik TÎenneoJ: d'avoir un très beau succès aux Thenno« pyles.

Paris y 10 décembre xSai,

Vous aurez lu avec plaisir plusieurs passages du discours de Chauvelin; il était utile d'ex[Aiquer cette rencontre fortuite de suffrages anti-miuistériels ( i ) . On parle de changements : le ministère patriote serait composé de MM. de Talleyrand , Decazes, Gouvion* Saipt-Cyr, MoUien et Daru. Le ministère royal de MM. de Blacas, de Serre , de Villèle, Corbière, etc.; M. Corbière rentrerait alors à Tinstruction publique. Le ministère du pavillon Marsan réunirait MM. de Castelbajac à la marine, Bouville à la justice, Donnadieu à la guerre, Bourrienne, préfetde police, etc. ; aii^reste, ce ne sont encore que des bruits. On parle aussi de dissolution.

Tous aurez vu que rempereurd^Aulriche défend Tintroduction de tout journal imprimé hors de ses États. Il paratt que l'attaque contre la presse est la ^krtiis là plus lu^ente du système général.

Avant*hier, après la séance, nous sommes allés etii^ndrè la fin du procès de Béranger. Les journaux he roiii: pas rendu avec détail. Les derniers mots de la réplique de Dupin ont été: ft^u reste j

. (() L'adresse en répopse au discours du Irôoe avait éié votée avec uhe phrase qui accusait la polilfqîjê extérieure dtf gouTerneiiifenif , par une iMJlM^Né^iAiaidtobltttfbriîèa Mcpiho^ ofvkmiioiMdAit çhamlNre*

i8ao*i8:2t. i33

tout cela n'est qtiune affaire de Chantres j' dé Missionnaires et de Càpuàins.^'îje résumé du président, &it screc beaucoup de solennité, avait pour* faut quel(|ue chose de ridicule par l'obligation de citer des titres et des expressions dé chansons , comme vie Diable m* emporte! V Enrhumé^ etc.» Le jury était composé ,' en général j d'hommes disposés à la sévérité , et néanmoins on n'a pu obtenir qu'tme simple majorité sur un des articles; Tacquittement a été prononcé sur les trois autres.

ParU, 19 décembre iSai.

Il y a beaucoup de mouvements en Espagne : les journaux français sont loin de le dissimuler; on réunit sur la frontière plus de troupes qu'il n'en faut pour le cordon sanitaire^Le bruit courait que M. le duc d'Angouléme allait recommencer une campagne du midi.

On assure que l'empereur de Russie va tout de suite entrer dans la Valachie et la Moldavie , ne fut-ce que pour laisser ensemencer ses provisions de la campagne prochaine; les troupes autrichiennes marchent aussi vers cette frontière.

Notre nouveau ministère ne jouit pas d'une grande considération (i). Il aura pourtant , dit -on, une

(i) Par Tordonnance du 14 décembre, le mîoiatère fot ainsi formé: à la justice, M. de Peyronnet; aux affaires étrangères, M. le vicomte de Montmorency; à l'intérieur, M. Corbière; à la guerre, M. le duc de ».ellune;à la marine, M. de Clermont-Tonnerre; aui finances^ M. de YiHèle; à la maison du roi, M. de Lauriaton. — Ces nouveanx

]34 C0BRBSP0«]|4JM:B CT PISGOUBS.

petite majorité 9 ^ c'est pour la ^mer qu'oa ajpurffe*. nos 5éaDces*..Paatt|ribue à.Taliçyran4 un jpU mot: « AL l/B comte d'Artoi^ e^cpmpte m foy^uto. » Je suis li^ip de garaptir qu'il l'ai* dit} je ypTis ai mm^é^ je crois 9 cet autre mot du rpi; t Je suis bien aise de vofr dç mon viv^t comment )çi^ çhos^^e passeront apjr^ m* piprt. » IL^es aini^ de 1^ de Riphelieu sp.p)s(igif^ def^ prppédés du roi et d« Monsieur envers qe qûi^^rie; ilsont raisoi}.

ministres présent èreDt bientôt contre la presse deux lois qal forent aflopié^ Je 17 et le 35 mars iSaa. EUes réservaient «H soavernemept le droit de rétablir la censure par ordonnance roj^ale, établissaient pour les feuilles périodiques des délits de tendance, résultant, non d'un article déterminé, mais *d*une succession' d'articles; les cours royales pouvaient prononcer la suspension des journaux ainsi incriminés , et comme ceux-ci devenaient justiciables des chambres de police eorrectionneUe. bi jwrkUction 4u jury leur éuît tnlevée, La loi de 1819 punissait les outrages contreJ'autorité constituitonnêUe âvk rbi; la 161 du aS mars i8ii etîa^ le mot eonstituUonnélU.

SOCIÉTÉS SEGRÈTESW.