PREMIÈRE NOTE
Ia crise est imminente ; il faut promptemeot à la FiMoet iia fpoycraement netioQe& et libre» fort contre riatasien^ Mé* fe^daAt de Tiofliiiiiioe itrangèiB.
U H korneiAt les: Testent lee imèrêlS'dtt •peufle français; mais à la surface des a£Diires on distingue difers faitia ; vejai- Uf^, faiMpaKUsir, «riéanisl^» ^ringiate peuMtr», -.repu- Uioain.
Le parti qpi gérait pirodaatté af ant ^e la releaké pnUiqae ae Uki lignlièrement ^pry>apnoée aueaU eootna Lai tons leè autnes; fl ne 4iNferait pas. E^lopri 4'intvifiief ;» meaaoé d*o|ipoeltioaay il ciaiadiait d'ariper et d*éppfJbr. h nation. Nda treopes ne Miloaf pas œUea da Vtler|eo} aaeuo général n'a valu IfapoUoar; nous serions de non? eau Taincus et pillés. Ittieax Tant ne yaa pgqnaeaeen
It^ffofiso&re a des inaouyénientai rioais ohotsir entre les iaU f^tmjfimfinm est fln^x ih te poUtfafMv
Le papr|i répubUoaip >^tt pas exdAe{f ; U prfirolt aalme qae h nalioa roodra paoloogereêepre t'aatpérieaèadas iaatitutipna
^t) LegMràl Laftyetta aivail. ptafieers leîs déclaré à la tribune que Tobéissaiice aux çi^nditions da g9uvero«ffi«p^ éMbli Mt à saS yenx OQ devoir réciprpquç. subordooné à Ia pdéHté mèo^ du pouvoir dans Texéçution de ses ^f^agements. 11 est évident que , dans les ctrconisiances ou Ton était alors) il &e croyait autorisé à en appeler à ia nation, confbrinëteetit aux principes de tôdte sa vie; contre les ^tan dKaotorilé de la l-oyanté et des cbaïubre». IM sociétés secrètes iMatcpt forwées^ Ugéuéraî L«fiiyetu»lit |<artit de la'pips importante dk Kputes, fi pfit upa p^t activa à Tune d^ entreprîtes qa'elle leata en Alsace, au comoieDceuieDt de 1823. Celte sQciété elle-oéiuet qui «▼ait commencé âans les premiers mois de x8ax, cessa d^existçr dans le cours de fannée I8a3. (Voy. p. '72J, 76, 85, laS, ni de ce vol,, l ea déclaratioos dte géàértiî' LaOr^iêlte. )
l36 SOCIÉTÉS SECRÈTES.
populaires aboutissant à l'hérédité do trdne; mais, pour se 8on«mettre à cette volonté générale» il demande qu'elle soit préalablement exprimée par une représentation émanée du sein de la nation.
Quatre lois de gi pourraient être promptement et à mesure des succès remises en vigueur.
1® La loi municipale telle que l'empereur l'avait rétablie pen* dant les Cent jours.
a* La loi départementale qui placerait sur-le-champ à chaqm chef-lieu de département et d'arrondissement dnq eitoyeni propres à ranimer le patriotisme^ prévenir les excès et rassorer les inquiétudes.
5* L'armement général des gardes nationales nomnaot loora officiers, ce qui nous donnerait à l'appui de l'armée de ligne un million et plus de défenseurs composés en grande partie dea braves qui ont vaincu l'Europe pendant vhigt-cinq ans. Là se trouveraient tous les officiers de l'ancienne armée qui n'auraient pas repris leurs places dans l'armée de ligne; il est è croire qu'alors les étrangers n'entreraient pat; slls entraient. Ils seraient étouffés.
4* La nomination d'une assemblée constituante d'après la loi de gt, dont l'usage a été pratiqué pendant jdusieurs amiées; qui a l'avantage de faire participer la messe entière du peuple à sa formation, qui n'a qu'une chambre, mode appropHé à un corps constituant lors même que le corps constitué doit être , à mon avis 5 divisé en deux chambres électives; cette méthode de gi doit convenir particulièrement à ceux qui pensent que leurs vceux sont partagés par la masse du peuple.
Il ne fout pour ces opérations que trente-cinq jours. Il n'y eo a pas de plus promptes, à moins de désigner sur-le-champ un monarque, une coustitution, de recommencer la faute de l'acte additionnel. L'état de l'opinion s'y oppose ; >e ne oraindrais.paa même alors pour la liberté; Nous auiioars^aes six mois débordé cet échafaudage; mais il ne ootis donnerait pas assêt de forcé contre l'étranger, et trois mois auraient suffi pour subjuguer de nouveau la France; or, sans indépendance plus de liberté.
Quant à moi , je ne puis prendre 4'epgsg9meat en faveur
'' i8ai -i8aa. 1Ï7
d*aucun parti spécial , parce qu'étant un homme dinslitutions et non uu homme de dynasties , et ne Toulant pas plus du pou- Toir que je n*en roulais il 7 a plus de trente ans , je crois être bon à défendre les intérêts généraux contre les usurpations ou les intrigues du pouToîr qui s'établirait Mais je serai toujours prêt à m'entendre arec les bons Français qui Toudront et pourront rétablir la fiberté , Tindépendance nationale, et mettre la oatioD à portée de se donner un gouyememênt de son choix.
Républicain d'inclinatloa et d'éducation , j'ai prouré qiie, pourra qu'une constitution consacrât les bases de la liberté définies dans ma déclaration des droits du 1 1' juillet 89 , et lorsqu'elle exprimait la Tolonté générale réellement représentée, fe savais, non-seulement m'y soumettre, mais m'y sacrifier. Je tiens trop aux premiers principes pour n'être pas très &cile sur les combinaisons secondaires.
Si dans la crise actuelle , dans les dispositions que je connais sur plusieurs points de la France, et dans les moyens de mettre en ayant ces dispositions, on reut bien coiiTenir d'une direction coDomune, homogène, nationale 9 notre patrie, l'Europe entière , seront sauTées'; sinon nous risquons de n'être que des proTOcateurs de fassérrissement des peuples , et des jouets de toutes les intrigues domestiques et étrangères.
DEUXIÈME NOTE (i).
Qaelquea membres du c6té gaoche de la chambre des dé^ patéa ayant reçu de tous les pôinls de la France des oonfidences
(i) Les soles que nous possédona sur les sociétés secrètes de ififtxiSaa n'ont aucane date précise; elles ont été cachte sous la restaura* tion » et le géoérsl Lafayette» en les conservant écrites de sa main, a Toola sans doute laisser ud témoignage des principes qui le dirigeaient dans ces entreprises. Les résolutions des membres de la cbam* lire des députés dont il est question dans cette seconde note , et fa réunion à Paris dea représentants élus de la société , n'eurent lieu qu'à la fin de xSaa.
j^38 socnljis SKC^àrss.
importantjM et de pressaDtes 8olHcita|ioD9t el ayant mis en commun les renseijg^oements et les rœu^ qifi leur étaient adr^s- 9i8, pe sont crus autorisés àprepdr* une dir^ctipn prorisoire 4es moyens mis en leurs mains pçur garantir leqr patrie de 1^ contre-révolution intérieure et dç l'inyasion étrangère, pour coordonner les résistances et en préyenir les imprudences et les fxcès. *
Ne pouTant dans les circonstadoes actuelles receTpir une ipi» sion spéciale de leurs collègne^j ni mêo^e l'élection des amis qui les Invitent de toutes parts à cette pesure^ ils assument ayec |léyQ^empnt»,au nomori^ de sept députés, sauf  T^ukmentêr jpar la suite ^ cette rf sponsabi|ite personnelle. ^ Ce comité, n'ayant ne force que dans la confiance des patriote^, s'adresse & tqiutes les ressources patriotiques sans distinction , et aux diverses associations de France. Ùais conimte la plus puissante de toutes, divisée en fédérations provinciales, est par le fait, du moins en partie , sous dfs pouvoirs distincts qfû se croient liés, jusqu'à nouvel ordre de leurf f;piiQipett,antSj Mr certaines instructions précises ^ le comité respectera tous lc|iS scrupules, ne doutant pa^., surtout d*£(près les antécédents ^pi leur sont personnels 9 d'une coqçurrjençeçorduile aux mesares dont l^urgence est universellement sentie.
La dernière réunion tenue à Paris a pris à l'unanimité et sur l'honneur, et a fait jurer aux associations secondaires la détermination de n'employer leurs efforts qu'à mettre la nation à portée de se donner un gouvernenaent de sop choix , de ne prendre d'engagement àrec aucon parti , abchine dynastie, de rétablir immédiatement les municipalités , les administrations électives y èa garde nationale nemoient aes offloîevs f ief ass^blées prioNiireS', et une ootlvoeatipB de déptités diaprés k tel de 91 , et de regarder tout pouvoir comme provisoire jusqu'à ce que les vrais représentants du peapl^ Ineçaîs aieol fiait eonnaftve sa volonté.
€e serment aytmt été pr^é par qtielques-nns' et né rSpognant i aucun de nous, le comité s'associe aux' mêiqes engage qients, et comme il n'y ^ que 1^ péçessijté des qnçoosli^iiQf^ gui aif. pja Ifii p^FfiM|xe d'assmndir aioaî unQ ipM4ion vplo^htaice» 41 ei|^tee
tfooTer da l'appui dans la bieiiTaillaiiçe et le pfitrioti|mi9. iw bons citojeDS.
TROISIÈMS NOTE.
Faimi le« «amntanUattost. ptftri^iitMi et lioiiorableft pMf
mot que la commissioQ a bien touIu me faire, j*al reoiarfaè tfec une TÎfe satisfaction :
1* Que les deux priocipes de fédération et d'élection générale •Taient été adoptés comme bases essentielles de notre association ;
a* Que le recouyrement de nos droits naturels et nationaux , tels qult» firent proctamés en 89, a èièëiftMk ^rt fob)et fike er mrfqtie "de la société, et que; fe^ectafit le droit de èotue-' rSMieté nattdnale) nos ^fbrls ne tettdi^ietit qu^ mettre la nation à portée de se denner Hbrement le gou?erneMnt dé èon cboix; . .
3^ Que pMr atofr à cet'ëfM ikM repl'ésiinlûtroti émimée èe la ' niàifté^du peuple 9 on adopterait la loi électorale de 91 ;
4* Qu*eu conséquence tes àssodes sé promettaient dé ne fàf^* ' rMr de préférence tfâcatie dynastie, aucun parti , avt^unt fbrme seeôrtdènre^^dlft ^otf¥«ttoëtii^, auculis |>r<tettdamd ail poufdir, de marnèi^-à prt^Jbger les question^ et gêner le pli*ib exerdee ' des droits de la uMbii^insi 4ii*tt ttent d'être défini. '
La oomiÉissionii^'ta bbb^ de ttie promettre t^u^Ué serait aaplèaducangrès (1) Hbterpfètb^ ma k^àtmallsarioe ; maisf éd besoin, fndépelidamment de toute' antfe idée, qu'il reçoifi^ icf lliommage de.tn<M adhè^bu pleine et emtlèrts -aut pWtic^ei^ d-dessus eipritnév, au moyen d'etéeution égaleOleni éhotic^' par la oommissita, celui de l'élection nrantcfpale, dépitrté^ mentale, et de im^setbMée nationale conforme à la loi électorale de 179t. Il est superfla d'aîoutér que j'adhère aussi atec fer-»
(i) La note précédente désigne une réunion à Paris : c'est la même dont il est parlé ici sous le nom de congrès. Une commission de ce congrès élu par la société, dans les dépairlëments , avait été envoyée au général Laiayette.
TV^O SOCfélis SECHèTES.
▼eur et avec joie à la résolution de proTO((^uer Tarmement général de la nation d'après la loi de 91 sur rorganisâtion de
la garde nationale.
Ma déclaration à cet égard ne sera pas prise, j'espère, comnie une inconvenante importance que je roudrais donner à l'engagement d'un Indiridu, mais ooinme une preure de mon empressemeôt à reconDattiv- l'ezoellenoe de ces déterminations do congrès.
J'ai TU hier notre ami , mon cher collègue ; je le reyerrai em matin ; il approuvait le comité de députés tel que noua l'arions d'abçurd conçu,comme centre des informations mises en commua par chacun, jffiinl de départ des directions concertées entre noua, union qui peut être aussi bien connue par ce moyen que par l'auto 9 influence aussi grande et moins sujette, à oblections*
Assumer un pouvoir qu'on ne nous donne. pas, donner dit ordres officiels, lui parait une irrégularité superflue qui ne peut être justifiée qu'au moment de ractiofi, comme au mois de juillet 89 à l'Hôlel-de- Ville. Le premier moyen rempliasait éga« lement et plua confenabjenient notre but; le second ètail eu réserve poiir le moment où la nécessité le justifiait.
Use fiiisait un plaisir de concourir ati preoiler ; il ne loi convient pas de s'associer au .second. Quoique je fosse ^ au fond 9 de son avis, j'ai cherché à le persuader parce que je mettrais ungrapd prix, non-seulement d'amitié, mais spus les nntrea rapports^ à ce qu'il fût avec nous. Je lui reparlerai ; je voudrais que vous en causassiea aussi, les uns et leç autres, aveo lui ; vous partagez à cet égard mon vœu ; vous lui poseriea, comme 4 moi, les motifs du parti auquel vous vous êtes décidés.
Je vous ai dit, en toute confiance , les deux sortes d'engagé-
(1) Nous plaçons ici cette lettre pour réunir tout ce que nous poasédons de reeseigneinents écrits par le général Lafayette sur sa particip^Uoo aux sociétés secrètes de i8ai-i8a2.
i8ai-i8aa. l4l
menu sur {«squals^ j'ai beaoîn de m'ezpliquer priakblevMoi JDême arec mes plus iolimes amis.
Yous-saT» que dans la dernière réunion il a été unanifser ment conrenu et juré sur l'honneur par chacun « de n'employer € nos efforts qu'à mettre la nation a portée de se donner un « gouTeroement de son choix ^ de ne prendra d'engagenienf cavec ancnn parti, aucune dynastie, de rétablir immédiate* 1 ment, et à mesure des progrès dans les localités , les mnni*- «cipalités, les administrations éleoliTes, la gafde nationale I nommant ses officiers > les assemblées primaires, et une eon* « Tocation de députés d'après la loi de 91 , et de regarder tout c pouvoir comme provisoire fosqu'à ce qu'une yéritable repré- «sentation, émanée du sein du peuple, ait fait connaître la c Tolonté nationale. •
J'ai pris plus spécialement qu'un autre, s'il est possible, cet «Dgagement, parce que je suis allé au derant de la question. C'est votre détermination à tous, m'avez-TOusdit hier, et tous afez vu que l'autre jour j'ai saisiroccasion de déclarer, devant des témoins, ma conviction qu'il en était ainsi. Je vous ai confié pourquoi ]e me fais un devoir de le dire et de le répéter. Une députation du congrès^ je crois, mais du moins quelques-uns de ses membres, tout en louant la sincérité de M*.. , ont laissé penser qu'il s'était excusé de prendre des engagements spéciaux. Je ne l'ai su que long-temps après; mais je pense qu'après être préalablement convenu de nos faits, il serait utile que ce qu'on dirait de notre part à tous rassurât à cet égfrd tout 1^ monde.
Au reste , si nous différons sur les modifications du pouvoir patriotique, nous n'en sommes pas moins intimemants nuis. If ... a été solilctté par nous pendant denx ans avant de Vouloir entrer dans nos associations ; *** ne l'a jamais voulu ; ***, après être entré dans un pouvoir, en eit sorti; vous avez refusée Vos amis nommés avec vous d'être leur camarade. T a-t-il eu, é ec propos, entre nous tous, le'apparence d'un refroidissemisnt?
En me résumant, jadis que mon opinion estde nons réunir en comité de sept députés au plus, et cela sur-le-champ, pouf faire, par influence, tout ce que nous ferions autrement', e^
PENDiUîiT lA isESSION PE 1822 (i>
SUE LES FRAIS DB JUSUCB BIT XATliBB CBIlfffinCLLB » OORREGTlOinrELLB' BT OB SUfPLB POUCB (d).
( Séante du iS juiUet )
H. LB FiisiBBirr. H. de Lafayette a la parole. (Sensation).
Lb GiliBiiL Lafàtbttb. Ha proposition de rédnîre le crédit relatif à la justice criminelle ^ m'autorise à tous offrir quelques observations.
Les grands diangements dans cette partie de notre jorispradence , obtenus dès les premiers temps de la ré? olution , furent un de ses principaux bienfaits; et telles étaient l'absurdité , la barbarie de nos Tiellles institutions (léger mouvement à droite) que» même aujourd'hui^ malgré certaines traditions des temps les plus funestes 9 malgré les atteintes portées au droit de défense par les codes impériaux, double héritage quia été recueilli sansscmpule, le peu qui nous reste des institutions constitutionnelles est encore bien préférable à la législation de cet an* cien régime qu'on travaille tous les jours à rétablir. (Voix à droite : Nous y voilà.)
Elles ont pourtant été bien détériorées, ces institutions pri* mitives! Nous n'avons, à la vérité, ni les cours spéciales de l'empire, ni, dans ce moment du moins, les cours prëvôtales de la restauration; mais le jury d'accusation n'existe plus; mais sur soixante jurés choisis par l'agent du pouvoir, trente-six ont
(0 La session de x8aa, ouvertefle 4 juin , fut fermée moins de trois mois après, le 17 août.
(a) Oq trouvera à l'appendice n* a de oe volume un écrit du gé* néral Lafayette sur l'administration de la justice en France.
DISCOURS. 182a. 145
été écartés par les hommes du pooTOir, araiil que l'accusé ait pu exercer soo choix de récusation ; mais au lieu de runanimité» engée eu Angleterre et aux États-Unis^ au lieu des cinq sixièmes ûxis par rassemblée, constituante. Il suffit k présent d'une simple majorité pour associera la condamnation les magistrats chargés d'appliquer la loi (1), et les rendre ainsi juges du lait , ce qui atUqne l'institution daos son essenoe. Mais tandis que d'honorables publioistes, frappés de l'inoertitude des jugements humains 9 demandent rabolition de la peine de mort; tandis qu'il n'y a guère eu, depuis trente ans, de condamnés politiques dont les juges n'eussent bien souhaité, au bout de quelque temps , soit dans l'amertume de leurs regrets, soit dans la réaction des représailles, n'eussent bien souhaité, dis-je, de pouvoir, à tout prix, nidMier la fie; on s'applaudit de posséder un Code d'instruction criminelle et un Gode pénal, dont les subtilités et les rigueurs doiyent troubler toutes les consciences appelées à juger, menaoent tour à tour tous les partis, et où se retrouTe cette jurisprudence de rérélation, digne conception de Tibère, reproduite par Louis XI et le cardinal de Richelieu, et plus «ouTent usitée aujourd'hui dans nos tribunaux qu'elle ne le fut sous aucun autre régime. (Murmures à droite.)
Et combien les dispositions de ces codes deriennent-elles plus intolérables par l'abus spécial qu'on en fait? Lorsque les fonc« tiens d'un juge d'instruction se transforment en arbitraire de détentions illimitées, en mises au secret înquisitoriales ; lorsque la forme du jury est si éfidemment liyrée à l'esprit de parti, qu'il ne reste aux hommes d'honneur qu'à démentir, par leur conduite, l'outrage d'une si insultante confiance; lorsqu'on interdit, comme nous l'ayons trop tu depuis i8i5, aux défenseurs la lecture de telle pièce décisifc, aux accusés l'explication de leurs motifs, aux témoins la narration des circonstances (mêmes mourements); lorsque le ministre de la justice n'a pas rougi de se préraloir d'un article , ou plutôt d'une formalité dont le refus, pendant le règne impérial, a été sans
(i) Cette disposition résultait de la modification de Tart. 35i du .Code d'instruction criminelle,, votée le ix mai i8«i par la chambre des députés. ( Voy. la p. io4 de cctoI. )
