VI

j46 discours.

exemple ; de se prévaloir, dîs-je , de ee prétexte ponr induire TÏDgt-deux accusations de direrse nature au «eeours do cinq arocats seulement, au choix des accusés (i). ( NouTOaux menirements , agitation. A gauche : Écoutet, écotffeil) ^ Lorsque dans cette interdiction du droit de légftitso défMise, il n'a su opposer au tèle génèfeul du barreau de Paris , aux instances des cHents, de leurs Aunilles^ de leurs amts^ que sa Superbe folontè , et deux raisons dont une, outrant lui , doit rester secrète , et Tautre ne peut paë être dite (rh^s uniferseb) ; ce ministre fgnore*t-il donc que sa responsabilité porte principalement sur le maurais usage du pouvoir dont 11 est dépositaire ?

Je signalerai. Messieurs, un autre genre de scandale qui, souvent reproduit dans les publications anli*libérales , doit affliger les honnêtes gens jde toutes les opinions. Il ne s'agît pas ici de quelques mépri.oables inculpations qui ne peuvent faire tort qu'au gouvernement qoi les encourage, en l'exposant, dapa une hypothèse , à être taxé de lâcheté. Je ne veux parler que d'attaques bien plus ignobles et vraiment criminelles , contre les citoyens déjà mis en arrestation on en jugement, dont les uns, par des services antérieurs, de ((lorieases oloatricef, et tous par leur situation actuelle , ont droit au respectueux silence de ^out ce qui n'a pas mission légale pour les accuser. Ces Infainea préludes d*une procédure oriminelle, renouvelés des tempa de

(i) ^e poçès des yeuses de Çelfort commençf , devant \% cour d'assises de Colmar, la veille du jour ou ce discours fut pronoDcé. ItfM. Barlbe et AntoniD , avocats des accusés , avaient demandé que 'quatorze jurés fussent assignés comme témoins à décharge et que le jury fût complété par le tirage au sort d^qn uombte égal de noms pris -parmi les ciloyens ayant ks qualités requîaes. pour 4tre jurés, conformément au Gode d'îostrucUon criruînelle. l^ cçur rejeta celte d^ipandci qui fui admise à Poiliers. — Le garde-des-sceaux, M. de Pejronnet, avait réduit à cioa le nombre des avocats qui, pour les vingt-deux accusés , pouvaient être choisis hors du ressort de la cour. — ÛalTaire des sous-ofBciers de La Rochelle, évoquée le lo juin a la cour d*assi<(es de Paris , n'y fut jugée qu'au mois de septembre. Le procès du général Berton et de ses co-accosés , commença à Poitiers au mois de septembre. Celui de Nantes avait eu lieu le 1 5 juin.

9$, Mrai«iil «Q0 QétrMiVr^ PQur le caractère fr^Dç^is , si l'indigoftlîoQgéDér^U ne fiofsaU p^i justice (1^ cefte liasse félicité (fu| •omît ftgiilfjneqt aofTi le3 tambere^u^ de la terreur. (Tire adhésion i g^Mcbe. AfiHation à droite.)

La doclrioa f^Uriniintç d'uQ poqY^au geofe- de coofiscation eicreé» eoYert M. Lecomte (i) [tq\i 4 droite : Ah! ah I encore M. lieeonKe!) aprodiHtdeedéhaU qi) l'ipjuMîce et la diffamation M sont prêté qq Da4imel8ecQqr5. i^ pe répéterai pas ce qui yous « été désMicé hier par mas honorables amis sur la récepte sot|stractien da denzcUajensà leurs» juges qatnrels (a) (murmures à droite) ; mais je o^ puis tairi^ le sentiment pénible que j'éprouye en Toyaot qu*qn^ com|iinaisQn de poliee , un piège tenda aui bravea habilfios du Haut-Rhin , peut-être mêiqe aux déteAua, rappelaint ainsi lea coaspiraiiona factices dea prisons, OBI été oélébrésy oomif^e autrefois nps plus glorieux faits d'annes, et qu'une dietrihution sqlepnelle de récompenses (i été substituée aux sabres d'honneur d'une autre épqque. ( YiT^s «eelamatioai à gauabp. Vpix 6 droite : Cç sont 1^ des déf lamatlons ; an budget, 4 b question I)

(f) 1C. Lecomte ne put yeodre sa charge d^aveaé à Mti§Êtf, aptes «n avoir été priwé par suîie dfuo pracéa palttîqvf.

(a) Le liealenautrcaloiicl Garon arait pf«^p(asé ^ plnsi^on 49«^ •nlÈeiers 4^ cégîntfiDts dp chasseur^ d^ 1^ Charente et de rAtUer, qi camlson à Neufbrisach et à Colooar, une insurrection dont le premier acte eiit été la délivrance des accqsés de Belfort. Dtin autre eôré, tin pkn étail concerté avec le gouvernement pour amener le Aagrant déMt. £n conséqaenoe, le a juiUet iSaft , deux aeu»K>Hiciert eurent fanmiii. MtteNi d'amener au lietttanant-coloael denx eleaçlroiu qui feigoirent de a'insuiger et tsi^^traès^t ^vec lui p|nfîeura viUagçs aux cris de viim P^mpereur! vive k colonel Coron! On espérait qu*il serait rejoHit par plusieurs officiers fugitifs qui ne se présentèrent po*nt Après qu*on l'eut saisi et garotté, au milieu de cette expédition ainsi provoquée et facilitée , la cour de GoFmar évoqua rafTaire, qui fut renvoyée par arrêt de la cour de caaaalîeB au oonseil de guerre de Strasbourg. Un aeooMd accusé» M. Roger, comparut aussi avec le colonel Caron, qui fut condamné à n^rt le 3o septembre et exécuté. Les deux sous-officiers devinrent sous- lieutenants et reçurent en outre i,5oo fr. pour leur équipement D^autres récompenses furent distribuées dans les deux escadrons.

ro.

i48 DfscouRs;

Messieurs, je n'ai pas plus que mes honorables amis la prétention d'obtenir de tous un seul rote. Les majorités peurent améliorer, les minorités avertissent... (Voix à droite: A la bonne heure ^ cela est juste ! ) La contre-réToIntion , maitresse de tous les pouToirs de PËtat , de toutes les Institutions, de toutes les influences, soutenue par la coalition européenne, de tous les despotismes (murmures à droite), de toutes les aristocraties , de tous les préjugés et de tous les abus, en un mot, de tout ce qui vit en dehors des nations (non- Tcaox murmures; Yiyes sensations à gauche) et forme exception au réritable ordre social, tâche encore d'endormir le peuple 90US la sécurité des jouissances matérielles qu*il doit à la rérolution ; ce n'est même que par une anticipation irréfléchie, par la force d'un naturel incorrigible, qQ*il lui arrive déjà de blesser les citoyens dans les sentiments de leur dignité, et qu'elle laisse percer, avant le temps , cette horreur d'égalité qui fut toujours son principal mobile.

Mais elle attaque ouvertement toutes les garanties ^ et nom«> mément les garanties judiciaires; détruisant lesunes, corrompant les autres ; déclarant que celles qu'on avait annoncées ont été promises en vain; et il est bon, dans la crise où tous nous avex placés^ où vous tous êtes placés vous-mêmes, que le peuple français ( mouvement à droite ) soit bien averti qu'après la ruine de ces garanties préservatrices que tous ne Toules point , que tous ne pouvez plus défendre , on ne manquera pas de lui déclarer^ comme on a fait à Pilnitx et à Goblentz, que tous les droits^ que toutes les libertés, tous les avantages conquis sur rancien régime par k révolution nationale de 89 (violents murmures. L'orateur répète), par la révolution nationale de 1789, n'ont été que d'illégitimes, passagères et révocables usurpations.

Je crois, Messieurs, que lorsqu'on a lieu de penser qu'une grande partie des crédits demandés est dirigée dans ce sens , il devient très convenable d'en limiter le plus possible la quotité. ( Vive adhésion à gauche. Un grand nombre de voix : L'impression I l'impression !)

Voix générales à droite : Non I non! non !

i8aa. 149

L'impression est mise aaz toîz et rejetée. Une longue Agitation succède (1).

(i) La aessîoD de iSas fiait peu de joun après ee discourt, et trois mois «près le général Lalayette fat réélu par le collège électoral de Mcaux.