JUSQU'A LA I IN I)K L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE

« l/asseiiililée nationale, ajtrès avoir entendu la lecture (lu iiiessaije du roi, <|iii an-e|ite l'acte constilutionnel, «'associant aux senliineiits (|ue le roi a téiiioi|;nés sur la cessation de toutes {loursuiles relatives aux événements de la révolution, décrète ce qui suit :

•' I" Toutes |iersonnes constituées en état d'arrestation ou d'accusation, relaliveineiit au départ du roi, seront sur-le-cliainp remises en lilierlé, et toute |tonrsuile cessera à leur é|;aid.

•> i>" Les comités de constitution et de jurisprudence criminelle présenteront demain, .1 l'ouverliire de la séance, un projet tie déc ret (|ui abolisse immédiatement toute procédure relative aux événements de la révolution.

o 3" Il sera éfialement présenté demain un décret qui aliolisse l'usage des passe ports, et anéantisse les gènes momentanées a|)portées fi la liberté, que la constitution assure ù tous les citoyens français, d'aller et de venir tant au dedans qu'au dehors du royaume. »

Toute la partie gauche, une partie du cùlé droit, cl les tribunes, relenlirciil d'applaudissements. L'assemblée adopta par acclamation le projet do décret proposé [lar Lafayctte. Cette amnistie mit un terme aux poursuites commencées contre les factieux du Champ-de-Mars et plusieurs ennemis de la révoluliuii vraiment coupables; elle eut le précieux avantage de rendre à la liberté un grand nombre de personnes qui. dans les déparlements, se trouvaient victimes d'injustices obscures et de l'esprit de parti. Paris cl la France entière reçurent avec une vive joie la conslilulion ainsi présentée 1.

L'assemblée constituante a fait des fautes; elle manqua d'expérience et refusa de profiter de celle des Etals-Unis, lorsqu'elle appliqua au corps législatif le principe d'unité des conventions. Son premier comilé avait proposé un sénat électif et à rie préférable dans l'opinion de Ilume, dont le royalisme n'est pas suspect, à l'hérédité de la pairie anglaise. Celte malheureuse erreur de l'unité de chambre, justement réprouvée aujourd'hui [)ar l'opinion générale, mais commune alors à beaucoup d'excellents citoyens, ne prévalut pourtant que par l'accession de leurs a<lvcrsaires dont l'intcnlion malveillante fut hautement avouée.

L'assemblée fut encore imprudente en donnant le prétexte d'un schisme au moment où elle venait de consacrer les biens du clergé au service public.

' L'assemlilée constituante terinin.i sa session le 29 septeraUre, et fut reraplacée le i*' octobre par l'assemblée législalive.

L'autorité ecclésiastique, qui refusa son assentiment à la conslilulion civile, a depuis, sous Napoléon, été plus conciliante. Aujourd'hui il est à regretter que la dénomination de religion de T État, adoptée dans la charte royale, ait égaré quelquefois la jurisprudence des tribunaux jusqu'à soumettre à la discipline catlndique les lois générales du code civil. C'est lorsque le culte non assermenté était le plus impopulaire qu'il a trouvé en Lafayeltc un défenseur constant et dévoué de la liberté religieuse.

A [leine délivrée des abus d'une magistrature aristocratique, l'assemblée ne donna pas au nouvel ordre judiciaire toute l'indéiiendance dont il avait besoin et dont la principah; garantie est dans l'inamovibilité des juges.

Elle fut malheureusement trop généreuse lorsque, cédant à de vaines critiques et à des influences malinlenlionnées, elle sacrifia les avantages publics de la rééligibililé de ses membres au besoin de satisfaire et de manifester son désintéressement 2.

Enfin, il faut l'avouer sans détour, inquiète de trouver dans la plupart des personnes qui entouraient le roi, la docirinc du pouroir absolu qui affranchit les monarques de tout engagement envers le peuple et envers ceux qui en défendent les droits, l'assemblée constituante affaiblit trop le pouvoir exécutif et les ressorts du gouvernement; mais elle voulait toujours, par sa propre volonté autant que par fidélité à la volonté nationale, une royauté constitutionnelle, la royauté de Louis XVI. Elle a bien prouvé, après le retour de Varennes, la sincérité de cette intention. Elle a même cherché à réparer des erreurs souvent provoquées par l'exagération des opinions opposées dans la parfaite liberté de ses débals. Il serait injuste de méconnaître sa vive douleur des excès qui dès ces premiers temps navrèrent le cœur des véritables patriotes. Elle respecta les principes de l'inviolabilité dans le monarque, de la liberté individuelle dans la nation, d'une jurisprudence impartiale envers ses ennemis, de la liberté de la presse pour tous les partis; car aucune provocation générale ni individuelle ne lui donna un seul instant l'idée delà suspendre; enfin elle se sépara volontairement, sans qu'aucun de ses membres y eût gagné ni fortune, ni places, ni titres, ni pouvoir ; et l'on peut afiirmer que jamais aucune réunion d'hommes n'a été conduite par un dévouement plus vrai pour tout ce qui tient à la liberté et par

> Vovez ci-après, pour la rééligibilité ,1a lettre du 4 mai '79'-

DEPUIS L'ARRESTATION DU ROI

conséquent au véritable honneur d'une nation.

Celte assemblée rénovatrice de l'ordre social ayant à détruire un vaste édilice d'oppression et d'abus, la résistance rendit impossible de rien réformer sans tout abattre. La constitution fut imparfaite; mais elle avait des moyens de révision et la conûance publique. Les principes généraux de cette constitution fondés sur les premiers droits de la nature et sur les derniers progrès de la raison furent sans doute bien salutaires; car, malgré tout ce qu'on perdit ensuite par l'anarchie, le terrorisme, le maximum, la banqueroute et la guerre civile, malgré une lutte terrible contre toute l'Europe, il est une vérité incontestable : c'est que l'agriculture, l'industrie, l'instruction publique de la France, l'aisance et l'indépendance des trois quarts de sa population se sont améliorées à un degré dont il n'y a pas d'exemple dans l'histoire d'aucun temps et dans aucune partie de l'ancien monde.

L'acte constitutionnel étant terminé, Lafayette, fidèle à l'engagement qu'il avait pris, se retira dans' son pays natal, à cent vingt lieues de la capitale. Nous donnerons ici ses adieux à la garde nationale parisienne, le 8 octobre 1791.

« Messieurs ,

« Au moment où l'asserahlée nationale coiistiluanfe vient de déposer ses pouvoirs , où les fonctions de ses membres ont cessé, j'atteins également le terme des engagements que je contractai, lorsque, placé par le vœu du peuple à la lè(e des citoyens qui, les premiers, se dévouèrent à la con(iuête et au maintien de la liberté, je promis à la capitale, qui en donnait l'heureux signal, d'y tenir élevé l'étendard sacré de la révolution que la confiance publi(iue m'avait remis.

« Aujourd'hui, Messieurs, la constitution a été terminée par ceux qui avaient droit de la faire , et, après avoir été jurée par tous les citoyens, par toutes les sections de l'empire , elle vient d'être légalement adoptée par le peuple tout entier, et solennellement reconnue parla première assemblée législative de ses représentants, comme elle l'avait été avec autant de réflexion que de loyauté par le représentant héréditaire qu'elle a chargé de l'exécution des lois. Ainsi , les jours de la révolution font place à ceux d'une organisation régulière, à ceux de la liberté, de la |)rospérité qu'elle garantit; ainsi, lorsque tout concourt à la pacification des troubles intérieurs , les menaces des ennemis de la patrie devront . îi la vue du bonheur public , leur paraître à eux-mêmes d'autant plus insensées, que, quelque combinaison ipi'on parvînt jamais à former contre les droits du peuple . il n'est aucune âme libre qui pût concevoir la lâche pensée de transiger sur aucun de ses droits, et que la liberté et l'égalité, une fois établies dans les deux hémispbères. ne rétrograderont pas.

" Vous servir jusqu'à ce jour, .Messieurs, fut le

devoir que m'imposèrent et les sentiments qui ont animé ma vie entière, et le juste retour de dévouement qu'exigeait votre confiance. Remettre actuellement sans réserve à ma patrie tout ce (pi'elle m'avait donné de force et d'influence pour la défendre pendant les convulsions qui l'ont agitée , voilà ce que je dois à mes résolutions connues, et ce qui satisfait au seul genre d'ambition dont je sois ))0ssédè.

« Après celte exposition de ma conduite et de mes motifs, je ferai . Messieurs , quelques réflexions sur la situation nouvelle où nous place Tordre constitutionnel qui va commencer. La liberté naissait entourée de signes de paix, lorsque ses ennemis, provoquant les défenseurs du peuple , nécessitèrent la naissance inattendue des gardes nationales, leur organisation spontanée, leur alliance universelle, enfin ce développement de forces civiques qui rapi)elait l'usage des armes à sa véritable destination . et justifiait cette vérité qu'il m'est doux de répéter aujourd'hui : que pour qu'une tialion soit libre, il suffit qu'elle le veuille Mais il est temps de donner d'autres exemples, et ceux-là seront encore plus imposants . ceux d'une force irrésistible qui ne s'exerce que pour le maintien des lois.

» J'aime à rappeler ici. Messieurs, comment, au milieu de tant de complots hostiles , d'intrigues ambitieuses, d'égarements licencieux, vous avez opposé à toutes les combinaisons perverses une infatigable fermeté, aux fureurs des partis, aux séductions de tous genres, le pur amour de la patrie; comment enfin, au milieu des orages de vingt-sept mois de révolution, vous n'avez calculé les dangers que pour multiplier votre vigilance, et leur importance qu'autant qu'ils pouvaient compromettre ou servir la liberté. Sans doute nous avons eu trop de désordres à déplorer, et vous savez quelle impression douloureuse et profonde ils ont toujours faite sur moi; sans doute , nous-mêmes nous avons eu des erreurs à réparer ; mais quel est celui qui, en se rappelant non-seulement les grandes époques de la révolution où la chose publique vous doit tant, mais encore ce dévouement de tous les instants . ces sacrifices sans bornes d'une portion des citoyens pour la liberté , le salut, la propriété et le repos de tous; en réfléchissant surtout à cet état provisoire qui ne fait que cesser pour vous , et où la confiance devait suppléer à la loi; quel est, dis-je, parmi ceux mêmes qui vous provoquaient et que vous protégiez, celui qui oserait blâmer les hommages ((ue vous doit aujourd'hui un ami sincère , un général juste et reconnaissant ?

•^ Gardez-vous cependant de croire. Messieurs, que tous les genres de despotisme soient détruits, et que la liberté, parce qu'elle est constituéeet chérie parmi nous, y soit déjà suffisanimenl établie. Elle ne le serait point, si . d'un bout de l'empire à l'autre, tout ce que la loi ne défend pas n'était pas i>ermis ; si la circulation des personnes, des subsistances, du numéraire, éprouvaient quelque résistance; si ceux qui sont ai)pelés en jugement pouvaient être protégés contre la loi ; si le peuple, négligeant son i)lus précieux devoir et sa dette la plusi* sacrée, n'était ni empressé de concourir aux élections, ni exact à payer les contributions publiques; si des oppositions arbitraires, fruits du désordre ou de la méfiance, paralysaient l'action légale des autorités légi-

JUSQU'A LA UN I)i; l/ASSt.MIJLÉK CUNSTITLIANTE.

(imt*s; si ili-s (ipinions |ioli(i«|ii('S ou des Kfiitiiiu'nU p)-rs()iinpls , si siirtoiil riiK:i|;c sacn- ilr la lilii-rd'* île la imssf poiiv.iifiil j.iin.iis servir ilr |iri'l('\l<' à ch-s violeilrcs; si riiitolrr.iiict' lies o|iiiii()iis rflif.iiuscs, se ooiivraril du iii,in(**aii tlo Je n<> sais i|iii>l palriolisinc, osait adiiii-dn- l'idi'i- d'un (iillf douiiiiant ou d'uu culte proscril; si le domicile tie cliai|iie citoyen ne devenait pas pour lui un asile plus inviolable (|ue la plus inexpunualtle forteresse; si enliu tous les Français ne se croyaient pas solidaires pour le maintien de leur liberté civile, connue de leur liberté politique, et p(Hir la relii;ieuse éxecution de la loi. et s'il n'y avait pas dans la voix du inaijisirat ipit parle en son num une force toujours supérieure à celle des millious de bras armés pour la défendre.

- Puissent Ions les caractères, tous les bienfaits de la liberté, en consolidant de |>lus en |diis le bonlieur de notre patrie, récoinjienser dii;iM ineiil le /éle de toutes les i;ardes nationales de rem|)ire, années pour la même cause, réunies par un même sentiment; et qu'il me soit permis de leur cx|)rimer ici une reconnaissance, un dévouement sans bornes, comme le furent, pendant cette révolution, les lémol};na{ïes de confiance et d'amitié dont elles m'ont fait jouir !

'' .Messieurs, en cessant de vous commander, à cet instant i)éiiible de noire séparation . mon cœur, pénétré de la plus profonde sensibililé. reconnait |)lus que jamais les immenses o!»li[;alions (|ui l'altacbent à vous. Recevez les vœux de l'ami le plus tendre i)our la prospérité commune, pour le bonlieur particulier de chacun de vous, et i|ne son souvenir, souvent |)résent à votre pensée, se mêle au sentiment (jui nous unit tous, de rare libre ou mourir. •>

Le samedi 8 octobre, Lafayelle avait remis ses pouvoirs à la coniniuuc de Paris, et y avait reçu les témoignages les plus touchnnts d'afTection ctde regret. Les cent vingt lieues de route furent un triomphe de tous les moments. La municipalité de Paris lui vola une médaille avec des emblèmes, et la statue en marbre de Washington. Elle voulut que son arrêté fut inscrit sous le buste donné, il y avait douze ans. à la capitale par l'Etat de Virginie. La garde nationale de Paris vota pour lui une épée forgée avec les verrous de la Bastille, et lui envoya dans sa retraite une députation dont le procès-verbal constate l'accueil qu'elle reçut sur son passage, et cette réponse du général : n fous

» me vo>yes rendu aux lieux qui m'ont m naître ; » je n'en sortirai que pour tlc/'enilre ou consolider 1» notre liberté commune, si l'on roulait y por i> /(•/• ulteinte, cl j'espère être fixé ici pour lon<j- :i temps. I»

Les gardes nationales voisines, inquiètes des bruits de complots contre sa vie, avaient offert de le garder tour à tour; on sent bien qu'il les refusa. La |)rcmièrc assemblée électorale de la Haute-Loire l'ayant iiomiué membre de l'adniinis Iration départementale, il répondit à la députation du conseil général en ces termes :

u Permettez-moi de déposer dans le sein du conseil (îénérairiiommage de ma sensibilité pour la man|uede confiance dont mes concitoyens viennent de m'bonorer, et les regrets que j'éi»rouve en renonçant à les servir dans la place à buiuelle, mal[;réce que j'avais répondu à plusieurs membres de l'assemblée électorale, ils ont unanimement dai{;né m'élever. Mes sentiments connus vous sont. Messieurs, de sûrs (jarants du prix que je mets à des fonctions (jue le peuple confère, et dont l'importance est d'autant j)lus yrande qu'elles mettent |dus à portée de faire sentir aux citoyens, et surtout à ceux des campagnes, les avantages immenses et toujours croissants d'une révolution devant laquelle disparaissent tant de tyrannies avilissantes et ruineuses qui |)esaient sur eux. C'est vous. .Messieurs, qui. appliquant aux détails de l'administration les principes sacrés de la liberté et de l'égalilé. ferez de plus en plus chérir cette constitution qui a pour base les droits des peuples, et pour unique but leur bonheur. C'est vous qui, dissipant les prétexteset les erreurs dont ses ennemis voudraient couvrir la peiitesse de leurs passions et de leurs moyens, pouvez, sous les ordres d'un roi qui vous y invite par son patriotisme et vous appuie de son autorité, contribuer efficacement à l'exécution des lois, à la prospérité nationale, et à la pleine jouissance de la liberté et de la tranquillité à laquelle tous ses habitants , sans aucune exception . ont un égal droit.

» Mais ces occupations, si grandes et si utiles, ne peuvent s'allier avec le besoin impérieux de repos qui m'a fait entrer dans la vie privée pour m'y borner aux devoirs d'un simple citoyen.

» J'espère que messieurs les membres du directoire recevront avec bonté ma vive reconnaissance pour la lettre et l'arrêté dont ils ont daigné m'bonorer dans cette circonstance, et qui sont pour moi les témoignages précieu.x de leur estime. »

I 5;ÉM. UU Gfi?f. l^FAVETTt.

DEPUIS tA FÉDÉRATION (14 JUILLET 1790)

JUSQU'A LA FIN DE L'ASSE31BLÉE CONSTITUANTE (30 SEPTE3IBRE 1791).