SUR LA DÉCLARATION DES DROITS

L'ère de la révolution américaine, qu'on peut regarder comme le commencement d'un nou\el ordre social pour le monde entier, est à proprement parler l'ère des déclarations des droits. On ne peut pas appeler ainsi ces transactions arrachées au pouvoir où le despotisme de l'aristocratie nobiliaire et sacerdotale semblent être l'état principal de l'ordre social, et les droits du peuple (ormer la concession ou l'exception octroyée par une minorité propriétaire essentielle du pouvoir. La fameuse pétition des droits consentis par Guillaume III, en 1788, est encore un acte de cette nature. Le nom même de pétition opposé à déclaration, l'expression de privilège usitée dans la vieille Angleterre, opposée presque toujours à la constante appellation de droit du peuple, essentielle à la langue américaine, suffiraient pour constater la différence.

Ce n'est donc qu'après le commencement de l'ère américaine, qu'il a été question de définir, indépendamment de tout ordre préexistant, les droits que la nature a départis à chaque homme, droits tellement inhérents à son existence que la société entière n'a pas le droit de l'en priver, tel, par exemple, que celui de rendre à la divinité le culte qu'il croit lui être agréable. La déclaration des droits doit énoncer aussi ceux qui appartiennent

essentiellement à la société entière et dont un membre de cette société ou une portion de ses membres, ne peuvent pas être privés même par la majorité de la nation. Ce sont essentiellement les droits imprescriptibles de l'homme et du citoyen.

Il en résulte qu'une assemblée constituante, en proposant à la nation l'acte constitutionnel, et le peuple, en l'acceptant, ont créé une loi qui doit être la règle des corps constitués, de quelque nature qu'ils soient, jusqu'à ce qu'il convienne au peuple de changer son acte constitutionnel, et que la déclaration des droits est la loi des corps constituants, comme l'acte constitutionnel est la loi des autorités constituées.

La déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776 est surtout un manifeste au nom des treize colonies, pour justifier leur séparation de la mèrepatrie et l'établissement de leur souveraineté nationale et fédérative. Le principe delà souveraineté du peuple et le droit de changer son gouvernement, est le seul qui soit positivement énoncé. Beaucoup d'autres droits, néanmoins, tels que celui de se taxer soi-même, d'être jugé par ses pairs, etc., y sont implicitement compris, dans l'énoncé des violations de droits qui justifie la séparation des colonies d'avec la mère-patrie. Le congrès n'était alors qu'une agrégation de députés

■ Nous avons cru devoir placer ici les considérations sui- actes, si importants dans la vie du gcuéral Lafavette, soient vantes sur la déclaration des droits qui a précédé de trois également expliqués par lui-même, jours la création de la garde nationale, aiin que ces deux