ET DE L'AFFAIRE DE FAVRAS

Il est assez remarquable que dans une révolution telle que celle de France, au milieu de tant de partis, de conjurations et d'intrigues, il n'y ait eu pendant les trois premières années qu'un seul individu puni du dernier supplice pour crime d" État.

L'assemblée constituante, obligée d'autoriser provisoirement les anciens tribunaux, avait attribué au Chàtclet de Paris la connaissance de ces sortes d'attentats. On doit observer que si quelques poursuites eurent lieu devant ce tribunal et d'après d'anciennes lois, les chefs de la révolution ne sont pas responsables des institutions du vieux régime dans lesquelles ils avaient introduit pourtant la procédure publique, la communication des pièces, les rapports de l'accusé avec ses conseils, enfin toutes les bienfaisantes réformes de la jurisprudence criminelle, que. sur la demande de Lafayctte en septembre 89, la ville de Paris sollicita et obtint de l'assemblée constituante séant encore à Versailles.

C'est avec les nouvelles garanties, consacrées par le décret du 9 octobre i, qu'ont été jugés le baron de Besenval, le prince de Lambesc, le malheureux Favras, tous les prisonniers politiques et

' L'art. 9.8du décret (lu 9 octobre i^SginainteiKiit l'onlonnnnce de 1670, les cdits, déclarations et règlements concernant la matière criminelle, en tout ce qui n'était pas contraire aux réformes qui furent alors adoptées. Les décrets du 23 et

autres, jusqu'à l'établissement des tribunaux révolutionnaires où l'on n'osa pas supprimer tout à fait la publicité, qui eut du moins l'avantage de faire ressortir toute l'infamie des jugements.

On observera aussi que la condamnation de Favras et l'acquittement du baron de Besenval eurent lieu à la même époque et devant le même tribunal.

Le baron de Besenval , né en Suisse, commandait, au Clianip-de-Mars, la division étrangère destinée à comprimer les rassemblements des citoyens encore désarmés. On avait trouvé dans la poche du gouverneur de la Bastille l'ordre, signé du baron, de tirer sur le peuple, et il existait un décret du 13 juillet qui établissait la responsabilité de tous les agents du pouvoir exécutif. M. de Besenval avait été pris pendant qu'il cherchait à gagner la Suisse; il était dénoncé par la ville de Paris, et l'assemblée nationale l'avait mis en jugement. Cependant, ses avocats représentèrent qu'il était dans l'ordre des choses possibles que, dans l'intervalle du 11 au 14 juillet, il eut ignoré les décrets de l'assemblée; que, tenant son commandement du roi, il s'était cru responsable vis-à-vis de

<lii 3o avril, du 24 août 17911, du ifi septembre I79r, continuèrent la réformation de la jurisprudence criminelle interrompue plus tard par des lois révolutionnaires.

PROCEOURES DU CHATEIJ-T.

lui, et qu'enfin d.ins les ordres qu'il avait donnés il ne s'.'igissnit point (r;ilt:iquor, mais dcdéfendrc.

Le (lliàtc'Icl trouva rrs imiycns de drCciise jullisants, et le Jour nicnu* do son a('(|uitlcin(>nl le baron de Itrscnval rentra tranquillt-rnent dans sa maison, suivit la cour Jus(|u'à la maladie dont il est mort , se (K'-c-Jara liaulcmctit uri^tocralc; mais toujours il ajoutait (jue, lors de son arrestation, il avait du la vie à Laiayetle et (|ue la garde nationale clson clieravaienl mérité son éternelle reconnaissance par les soins qu'ils avaient donnés à sa sûreté '.

31. «le Lambesc, qui était devenu la brtf noire du peu|)le. jugé par contumace, l'ut acquitté également.

La sentence de Favras fut [ironoiicéc par les mêmes juges, contre- révolutionnaires connus, mais habitués à rap[)iication régulière des lois. Les premiers avis de sa conspiration avaient été donnés à Bailiy , à I.afayelle et ù un membre du comité des recherches de la ville, nommé Houdart -. D'après les renseignements que reçut la police, elle ordonna l'arrestation de Favras dans un moment où il négociait un emprunt considérable par ordre et au nom de Monsieur, frère du roi ^.Favras et un intendant de jl/o«s/eHr, conduits au comité, y furent interrogés tous les deux; celuici , n'ayant rien à sa charge, fut relâché, tandis que le premier, dénoncé par le comité au nom de la commune, fut traduit au Chàtelet. Lafayctte ne connaissait pas Favras et ne le vit qu'une seule fois, lorsqu'il fut amené à l'hôtel de ville.

Cette afl'airc, obscure dans quelques détails, est, pour les gens instruits , fort claire sur les points

' Voyez le t. II, p. 374- des Mémoires du baron de Besenval, édition de MM. Berville et Barrière, et, dans le Moniteur i\a 4 janvier 1790, le passage suivant du plaidoyer de M. de Sèze : « Le baron de Besenval n'est plus accusé par l'opinion, tous » les citoyens s'honorent aujonrd'liui de prendre sa défense, u Maisàquoi faut-il attribuer ce retourpresque subit de l'opi- •> nion à la vérité? Nous ne le dissimulons pas; à la publicité u de la procédure. Le public a entendu la déposition de » tous les témoins; toutes les pièces ont été lues; tous lesiu- • terrogatoires du baron de Besenval ont été subis devant lui; ■• il connaît maintenant ce procès comme la justice. Ah! u rendons bien grâces à l'assemblée nationale de ce beau pré- » sent qu'elle a fait à la législation française. Que d'innocents » elle a sauvés d'avance par ce magnifique décret ! »

• Le comité des recherches de la ville, qui n'avait que des fonctions de police, ne doit pas être confondu avec Ip comité des recherches de l'Assemblée nationale. Celui-ci était contraire aux principes que l'Assemblée professa et lit triompher en tant d'occasions; cependant l'esprit de parti a exagéré les inconvénients réels de ce comité, qui déjoua beaucoup d'intrigues et fut très-incommode aux fabricants de faux assignats. Il n'en faut pas moins conclure que c'était une instituliou xicieuse. {Xote trouvée dans les papiers du général Laja jette.')

principaux. Si Favras a vécu, ainsi qu'on l'assure, en aventurier, il est mort en héros de fidélité et de courage. Monsieur, d('|)uis Louis \\ III , son auguste complice, a man(|ué de l'une et de l'autre. Le roi et la reine étaient étrangers au complot ou n'en connaissaient pas la princi[)ale intention; ils n'eurent jamais confiance dans leur frère; la reine le croyait avec raison son ennemi personeiel. Monsieur se mêla sourdement et timidement à beaucoup d'intrigues dont l'objet était d'acquérir de l'inlluence personnelle. Mirabeau lui avait mis dans res[)ril d'arriver à la présidence du conseil, et ce prince ne fut pas étranger au projet de renverser Jlailly et Lafayctte. (linq ou six hommes, dont deux ou trois vivent encore, entraient dans ce tripotage dont il paraît que Mirabeau se retira de bonne heure, (le fut lui, néanmoins, qui fut le conseil de Monsieur pour sa démarche et son discours à l'hôtel de ville '^ ; et ce qu'il y a de bizarre, c'est qu'un autre de ses conseils était Sénac de Meilhan, violent anti-révolutionnaire. L'ambition trom[)a ce jour-là la sagacité ordinaire de Mirabeau, car Monsieur ne pouvait ainsi que se nuire à luimême et déconsidérer ceux qui le dirigeaient ^.

Le projet d'assassiner le commandant général et Bailiy n'est pas douteux, quoiqu'il ail été nié par Favras. Il avait clé question aussi de levées secrètes déjà commencées, de l'emprunt secret de Monsieur, de l'enlèvement du roi, à l'aide des chevaux de sa maison et de celle de son frère. Mais tout fut déjoué par les mesures de l'hôtel de ville.

Lafayctte envoya son aide de camp Boinvilie prévenir Monsieur de cette arrestation. Le premier mot de celui-ci fut de dire à cet aide de camp qu'il

3 Favras fut arrêté dans la nuit du 24 au iS décembre 17S9, condamné le 18 février 1790 et exécuté le lendemain.

^ C'est le 26 décembre, le lendemain du jour de l'arrestation de Favras, que Monsieur i\\\i\ prononcer ce discours dans lequel il déclara : ■■ Qu'il n'avait pas parlé .i M. de Favras de- » jiuis que cet accusé était sorti de ses gardes suisses en 1775; » que M. de la Châtre le lui avait indiqué depuis quinze » jours seulement comme pouvant aider la négociation d'un >> emprunt de 2,000,000 de liv., nécessaires pour payer les det- » tes de sa maison. Monsieur ajouta que, depuis qu'à la se- » conde assemblée des notables il s'était déclaré pour le dou- » blement du tiers, il n'avait pas cessé de croire qu'une » grande révolution dont le roi, par son rang et par ses ver- » tus, devait être le chef, était nécessaire; et qu'enfin l'au- » torité royale devait être le rempart de la liberté natio- » nale, comme la liberté nationale la base de l'autorité du » roi. »

* Le vote en faveur du doublement du tiers, dont il fut question dans le discours .i l'hôtel de ville, ne s'allie guère avec le dernier projet attribué à Monsieur de ressusciter la grande Jeodalité, et avec la politi(]ue contre-révolulionuaire des autres émigrés, qu'il adopta en arrivant à Coblentz. (.Vo/e du général LaJ ayelle .')