ASSEMBLÉE DES IfOTABlES

pas l'instant des réformes? Et n'a-t-on pas vu trop souvent le gouvernement, en changeant d'administrateurs, consacrer et démentir tour à tour les mêmes assertions, les mêmes engagemens et les mêmes principes?

Il est digne de la bonté du roi, Monseigneur , de reposer son cœur sur un projet de soulagement des peuples. Pour répondre à cette sollicitude paternelle, nous lui parlerions de la gabelle et des traites, s'il n'était pas convenu que les opérations proposées par le bureau sur ces deux impôts, peuvent être exécutées sans perte pour le fisc, et que la nation y gagnera des frais immenses et la suppression de vexations et d'iniquités sans nombre. Nous pouvons dénoncer au roi les loteries, ce jeu coupable dont le gouvernement est le banquier, ce foyer d'une corruption dont il est le solliciteur, ainsi que la marque des cuirs, qui a perdu les tanneries du royaume et sur laquelle il est difficile de distinguer Tinnocencc de la fraude ; mais la dénonciation la plus importante est celle de la taille, impôt inégal, arbitraire et ruineux, dont mes idées sur le déficit momentané me faisaient espérer une immédiate diminution. Si le peuple des campagnes ne compte aucun de ses membres dans cette assemblée, nous devons au moins lui prouver qu'il n'a pas manqué d'amis et de défenseurs.

C'est avec empressement, Monseigneur, que j'adopte l'opinion de M. de Castillon (1), sur les contributions k demander au luxe et à la faveur, ainsi que sur les secours momentanés qui, en ne perdant pas de vue le principe de justice et d'égalité dans les répartitions, me paraissent réunir l'intérêt des provinces et celui du gouvernement.

£t pour me résumer, je suis d'avis que l'assemblée n'est pas constituée de manière k pouvoir déterminer les charges publiques ; que le bureau a reconnu avec douleut un déficit très-considérable, dont il voit avec reconnaissance que Sa Majesté comblera une partie par gwaranfe ii»lîions de retranchement et bonifications, et plus encore s'il est possible; qu'une autre partie relative aux remboursemens à époques fixes devant être remplie par l'emprunt, le reste de ce déficit, après qu'on aura épuisé tous les autres moyens possibles de l'éteindre, doit sans donte l'être par l'impôt ; mais que le défaut d'exactitude dans les calculs soumis au bureaux, et le défaut de connaissances sur le travail des retranchemens et bonifications, ne permettent pas de donner des conseils à Sa Majesté sur la détermination des besoins de l'État relativement k l'impôt ; qu'après avoir examiné les projets du roi sur la subvention substituée aux deux vingtièmes et sur le droit du timbre, le bureau présente ces observations k Sa Majesté, en prenant la liberté d'insister sur les précautions qui lui paraissent devoir être ajoutées aux dispositions demandées contre le déficit, et être mises eh tête du premier édit portant impôt ; qu'il ajoute k ces réflexions sur la gabelle et sur les traites, la dénonciation des loteries, de l'impôt sur les cuirs, mais plus particulièrement encore de la taille ; que, s'en rapportant d'ailleurs aux représentations des provinces et des cours souveraines, il exprime le vœu

(I) Leblanc de Castillon, procureur gcnéial au i*arlcinent d'Aix.