ASSEMBLÉE DES NOTABLES

)) rai en éTêque; et je dirai que j'aime mieux des temples que des )) prêches, et des ministres que des prédicans. )) La demande relative au code criminel obtint le même succès; quelques membres y firent joindre des observations sur d'autres ordonnances, et le duc d'Harcourt y joignit une motion relative à la noblesse, et tout-à-fait étrangère à ces objets. Nous ne citerons de l'arrêté que la portion relative aux protestans, proposée par Lafayette, et la rédaction que les observations de quelques membres firent étendre à d'autres ordonnances que celles dont il avait parlé. Le bureau fit retrancher cette phrase de la rédaction, où il crut voir une sorte d'ironie.

((Le clergé disait Lafayette, pénétré des grands principes que )) les Pères de l'Église se sont honorés de professer, applaudira, )) sans doute, à cet acte de justice. )) On se rappela vraisemblablement que toutes les assemblées du clergé, lors même qu'elles étaient présidées par des prélats professant l'incrédulité, tels que les archevêques de Toulouse et de Narbonne, n'avaient cessé de demander l'exécution rigoureuse des atroces ordonnances portées contre les protestans, sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV.

séauce du ^8 mai.

« M. de Lafayette a proposé de supplier Sa Majesté d'aocorder l'état » civil aux protestans , et d'ordonner la réforme des lois criminelles. Il » a demandé la permission de lire un projet d'arrêté à ce sujet.

» Cette lecture faite, Monseigneur a observé que cet objet étant ab- » solument étranger à ceux qui avaient été présentés au bureau, ce » serait peut-être outre-passer les pouvoirs des notables, que de s'en » occuper; que, cependant, il se chargerait volontiers d*en parler au » roi, si c'était le vœu du bureau. En conséquence, il a demandé les » avis.

» Us ont été unanimes pour adopter la motion de M. le marquis de » Lafayette, et pour que la réforme à faire dans les ordonnances ne soit » pas bornée k celle de l'ordonnance criminelle , mais embrasse aussi » l'ordonnance civile , l'ordonnance de commerce et celle des eaux et > forêts.

ARBÊTÉ PRIS LE 24 MAI ET PRÉSEIfTÉ AU ROI.

« Le bureau, pénétré d'une vive et respectueuse confiance dansl'é- » quité et la bonté du roi, croit ne devoir pas se séparer sans solliciter » son attention sur trois objets étrangers , il est vrai , au travail du bu* » reau , mais si importans à l'humanité , à la justice , au bien de l'État

» et à la gloire de 8a Mig^té , qu'elle ne peut désapprouver cette dèr- » nière démarche dictée par le zèle le plus pur , et conforme aux vœux • de la nation.

» lo Une partie de nos concitoyens, qui n'a pas. le bonheur de pro- » fesser la religion catholique, se trouve être frappée d'une sorte de » mort civile.

» Le bureau connaît trop bien le cœur du Roi j pour n'être pas per- » suadé qu'il désire faire aimer la vraie religion à tous ses sujets , dont > il est le père commun ; il sait que la vérité se soutient de sa propre » force , que l'erreur seule a besoin d'employer la contrainte, et que » Sa Majesté joint les dispositions d'une tolérance bienfaisante, à toutes

■ les vertus qui lui ont mérité l'amour de la nation.

» Le bureau s'empresse de présenter à Sa Msgesté ses sollicitations, 9 pour que cette portion nombreuse de ses sujets cesse de gémir , sous 9 un régime de proscription également contraire, à l'intérêt général de 9 la population , à l'industrie nationale , et à tous les principes de la 9 morale et de la politique.

» 2<> Le bureau prend encore la liberté de supplier le roi d'ordonner 9 que les lois civiles et criminelles des années 1667 et 1670, celle des 9 eaux et forêts de 1669, et celle du commerce de 1673, lois portées sur 9 les objets les plus intéressans pour la prospérité publique , pour la

■ sûreté des biens, de l'honneur et de la vie des citoyens, soient exa- » minées, afin de donner à la législation française toute sa perfection, 9 par les changemens que la seule ancienneté de ces lois et la différence » des temps et des mœurs peuvent exiger, et dont le progrès des lu- » mi ères assurera l'utilité. »

Le reste de rarrêté est totalement relatif à la motion de M. d^Harcourt.

Cette proposition de Lafayette à l'assemblée des notables n'était que la suite d'une négociation entreprise dès Tannée 1785 pour rétablir les protestans dans leurs droits civils. La génération actuelle comprend à peine que sous le règne de Louis XIV et de Louis XV , époque de politesse , de lumières et d'élégance , une partie de la population française ait été soumise au code d'intolérance le plus barbare et le plus immoral, d'après lequel, lemariage, hors de la Religion de l'État, expression qu'on a depuis aifecté de rétablir, n'étaient aux yeux de la loi qu'un vrai concubinage , ne donnant naissance qu'à des bâtards ; les propriétés des protestans , des biens que pouvait jréclamer le premier parent qui s'avisait de dénoncer l'hérésie de ceux dont il devenait ainsi le légitime héritier, tellement qu'à une époque récente , le parlement de Toulouse n'avait trouvé moyen d'éluder l'effet d'un procès de ce genre , qu'en allouant à la famille

4IS8 ASSEMBLES DES ROTABLIS

dépouillée des dommages et intérêts égaux à la ▼aleur du bieii dévolu au dénonciateur. Ce système de persécution des prêtestans, ne fut pas soutenu seulement au temps de la révocation de redit de IVantes dont Bossuet, dansi l'oraison funèbre du chancelier Leteliier, fait un si magnifique éloge; le ministère de l'infâme Dubois , au milieu des orgies de la régence , vit continuer les mêmes rigueurs légales. La déyote madame de Maintenon avait écrit à son frère qu'elle lui conseillait d'acheter des terres confisquées sur les protestans , qui se vendaient à très-bon marché ; mais c'est dans le boudoir de madame de Prie , maîtresse de M. le Duc , premier ministre de Louis XV, que les mesures intolérantes furent encore aggravées. Bien avant dans le règne de Louis XV, M. de Beauveau, commandant en Languedoc, fit un acte de courage lorsqu'il visita deux malheureuses demoiselles enfermées pour leur vie, en expiation d'un sermon protestant auquel elles avaient assisté, et lorsqu'il demanda au roi leur liberté. Louis XY lui-même, au milieu de ses débauches fut dans ses dernières annéesextrêraement troublé d'apprendre qu'une petite fille de son harem du Parc aux cerfs, était protestante, et l'on sait

que madame de , pour arriver àêtre sa maîtresse, commença

par se convertir à la religion catholique. Sous Louis XVI luimême , ne fut-il pas impossible à Turgot et à Malesherbes , alors ministres, d'obtenir qu'on retranchât du serment du sacre, celui à^ exterminer les hérétiques 9 11 suffît de lire, comme nous l'avons dit, les remontrances du clergé de France pour juger l'état des choses à cet égard , et lorsque , en conséquence de la demande faite par le second bureau des notables , il fut rendu un édit moins défavorable aux protestans, on sait quelles résistances cet édit éprouva dans le parlement de Paris , et combien l'allocution fanatique de Desprémenil au crucifix de la grand, chambre trouvait encore d'approbateurs. C'est donc en 1785 que Lafayette, sous prétexte de causer d'affaires commerciales des États-Unis , se rendit de Chavaniac, son pays natal, à Nimes ; il y vit le vieux PaulRabaut qui, longtemps avait été l'objet de plus violentes persécutions et qui, après l'avoir entendu, répéta le Nunc dimittis de Simon. On convint que lorsque Lafayette aurait préparé les voies à Paris et à Versailles, Rabaut de Saint-Étienne, fils aine de Paul , et ministre lui-même, se rendrait dans la capitale. Le duc de la Rochefoucauld d'alom, ée grand citoyen r.s«assiné à Gisors après le 10 août , et l'illustre Malesherbes qui

avait pour ces deux amis une tendre affection, furent les premiers auxquels il en parla. On yit le baron de Breteuil, ministre de l'intérieur, qui adopta ces idées de simple tolérance. M. de Kulhièrefut chargé de publier un mémoire. £nfi|i Fépoque arriva où Rabaut de Sain t-£ tienne dut venir trouver Lafayette à Fontainebleau pour aller ensemble à Malesherbes. Nous avons voulu donner ces détails comme antécédens de la part que prit Lafayette à l'importante démarche du bureau des notables. Ils contribueront néanmoins à faire sentir que , pour établir en France une complète liberté religieuse , il ne fallait rien moins qu'une révolution complète.

C'està cette époque des notables de 87, que Lafayette se trouvant chez le duc d'flarcourt , gouverneur du Dauphin , où la société discutait quels livres d'histoire il fallait mettre dans les mains du jeune prince : (( Je crois, dit-il, qu'il ferait bien de commencer « son histoire de France à l'année 1787. »

Lorsqu'en 1788, la noblesse de Bretagne lui adressa des réclamations contre les entreprises du gouvernement , il lui envoya sa lettre d'adhésion , en ajoutant : « Qu'il s'associait à toute op- (( position aux actes arbitraires présens ou futurs qui attentaient (( ou pourraient attenter aux droits de la nation en général , et (( particulièrement à ceux de la Bretagne. )) Il se concerta avec les douze députés de la noblesse envoyés à Paris pour cette convocation des principaux bretons de la cour et de la ville , où il eut droit d'assister, sa mère étant Bretonne , et la plus grande partie de sa fortune étant dans cette province. Là fut signée cette protestation après laquelle les nobles députés furent mis à la Bastille , trois personnes de la cour disgraciées, et Lafayette privé de son commandement dans une division militaire (1).

Une seconde réunion des notables , le 9 novembre 1788 , eut pour objet le mode de convocation des états-généraux (2). La majorité de cette assemblée parut , dès lors , tellement en arrière de l'opinion générale , qu'on peut dater de cette époque le fatal contraste des préjugés stationnaires d'une section peu nombreuse de privilégiés avec le développement graduel de la rai-

(1) La reine ayant fait témoigner à M. de Lafayette son étonnement de ce que, sans être Breton, il avait pris part à cette résistance, il répondit : « Qu'il » était Breton de la même manière que la reine appartenait à la maison d'Au- » triché. »

(2) Elle fut close le 12 décembre 1788.

460 ASSniLtB DIS NOTABLES

•on publique. Cette marche des idées nationales n'a pu qii'étr« retardée par les déplorables déviations de nos temps de délire et de malheur. Un seul bureau dans cette seconde assemblée, celui de Monsieur, s'était déclaré pour la double représentation du tiers-état; mais les autres ne l'aTaient rejetée q n'a une faible majorité.

Une déclaration du roi, appelée résultat du congeil, décida le 27 décembre de la même année, que les députés du Tiers-État seraient égaux en nombre aux députés des deux premiers ordres réunis , et que rien ne serait changé à l'institution des trois ordres appelés à délibérer séparément. On a beauconp vanté le bureau de Monsieur, qui , à ces notables de 178B , fut le seul votant pour ce qu'on appelait le doublement du tiers aux états -généraux. Il dut cette gloire à l'as^oupissementdu vieux comte de Montboissier, qui , appelé pour voter, demanda à son voisin La Rochefoucauld : « Qu'est-ce qu'on dit ? — On dit oui , a repartit La Rochefoucauld. » £t ce oui décida la majorité.

ASSEMBLÉE PROYINOALË B' AUVERGNE.

L'archevêque de Toulouse étant parvenu à entrer dans le conseil du roijOÙil ne tarda p0s à de venir principal ministre, se viten quelque sorte obligé à organiser dans les pays qui n'avaient pas dVtats, des assemblées provinciales déjà instituéespar M. Neckerpoar leBerri etla haute Guienne, mais que sa première disgrâce l'avait empêché d'étendreauxautres provinces, Lafayetteavait demandé qu'au plan de nomination moitié par le roi, moitié par les membres, on substituât un système vraiment électif. Le ministère se contenta d'en promettre l'introduction dans les assem* blées inférieures pour Tannée 1791, où l'on vit bien autre chose.

Il y eut au mois d'août, à Clermont , une réunion purement préliminaire de U moitié nommée par le roi. Lafayette y fit adopter l'arrêté suivant :

• L'assemblée a unanimement arrêté que M. le président, ep rendant compte au roi du travail de l'assemblée préliminaire, est prié de faire parvenir à sa Majesté l'hommage de notre recpniiaissanoe, pour l'établis-

sèment salutaire et vraiment patriotique d'une assemblée provinciale, ainsi que de celles qui lui sont subordonoées , et particulièrement pour le principe équitable et bienfaisant qui doit régénérer les assemblées par une députation des représentans librement élus par leurs concitoyens.

Que si notre sensibilité a d'abord été excitée par l'amour de la patrie, premier sentiment de nos cœurs , nous sommes aussi pénétrés de reconnaissance pour le choix que Sa Majesté a daigné faire de nous, et nous prions M. le président de mettre à ses pieds nos respectueux remercimens.

En même temps que nous recevons avec empressement une forme d'administration aussi désirée qu'avantageuse , nous espérons que le règlement qui nous est annoncé donnera un libre essor k notre zèle , à nos assemblées la dignité convenable; nous prenons la liberté d'observer que notre province est une de celles qui ont cessé le plus tard d'exercer leur droit de s'assembler en étals, et considérant la différence des fonctions qui semblent être destinées à l'assemblée , avec les prérogatives sacrées de nos états, nous croyons devoir supplier Sa Majesté de daigner déclarer k la province qu'elle entend, comme nous le faisons ici nous-mêmes, que l'exécution de ce nouveau règlement ne portera aucune atteinte aux droits primitifs et imprescriptibles de l'Auvergne. Il a été également arrêté qu'on priait M. le président d'offrir k M. l'archevêque de Toulouse, chef du conseil royal des finances , l'expression de la reconnaissance de l'assemblée. »

Signé Montagd , vicomte de Be^uas ,

et Choix, greffier.

L'assemblée provinciî^le d'Auvergne s'étant complétée, et les instructions du gouvernement ayant laissé aux membres le droit de remplacement par la voie du scrutin , ses opérations commencèrent au mois de novembre 1787. Un de ses premiers soins fut d'approuver la délibération de l'assemblée préliminaire. Le président ayant déclaré que l'observation relative aux anciens états d'Auvergne, avait paru étrangère à ses fonctions, Lafayette proposa de confirmer la réserve iraprouvée par l'arrêté qu'on trouve , ainsi que ses discours , dans le procès-verbal de cette assemblée, imprimé à Glermont en 1787, Ces discours rappellent quelques détails de l'ancien régime presque oubliés à présent.

Le gouvernement ayant invité l'assemblée à solliciter un abonnement qui tendait à augmenter les charges, elle résolut d'adopter le principe , mais avec une réduction^ et Lafayette, membre de la commission, proposa une délibération qui fut prise le 23 novembre*

462 ASSKHBLÉB DES NOTABLES

La réponse du gouvernement sur cet arrêté relatif à l'abonnement fut sévère. « Le commissaire du roi , était-il dit , fera )) connaître enfin à rassemblée qu'elle s'est écartée des fonctions )) que le roi lui avait permis d'exercer sous son autorité, et qu'elle )) doit désormais s'occuper avec plus de soin et de mesure de » justifier sa confiance et celle delà province dont elle aurait » pu mieux stipuler les véritables intérêts. »

Lafayette proposa , le 1 1 décembre , une réponse qui fut adoptée par l'assemblée :

< L'assemblée pronvincîale d'Auvergne, encouragée jusqu'à la fin de ses travaux par le doux espoir d'obtenir l'approbation du roi, n'a pu recevoir les marques inattendues de son mécontentement sans être frappée d'une profonde consternation. Il ne lui resterait , dans sa vive douleur , aucune consolation , si chacun de ses membres , en adoptant la délibération du 23 mai dernier, n'avait pas uniquement suivi la voix de sa conscience.

Sans doute une meilleure répartition soulagerait les contribuables illégalement taxés. Eh ! quel autre motif que cet espoir pourrait engager l'assemblée à le proposer pour remplacer les percepteurs ? Hais elle n'a pu se flatter que l'accroissement de l'impôt lui donnât cette faciUté.

Les états qui n'ont été fournis à l'assemblée qu'après sa détermination, ont encore ajouté à ses incertitudes. Premièrement , les calculs y sont établis sur le nombre de paroisses choisies, tandis qu'ils auraient dû l'être sur une quotité de matière imposable. Secondement , on présente le surplus de paroisses à vérifier, comme devant l'être complètement et dans les mêmes proportions ; tandis que ces dernières ayant déjà éprouvé des augmentations considérables, principalement sur les grosses propriétés , ne paraissent pas susceptibles d'un accroissement sensible.

L'assemblée frappée de ces considérations, de l'impossibilité d'obtenir la communication des rôles , de l'énormité des accessoires de la taille dans cette province, montant à 3,000,000 1. sur lesquelles les vingtièmes sont encore perçus , n'a pu fixer ses idées que sur le travail du bureau de l'impôt, et sur une conviction universelle de la surchai^e de la province. Elle prend la liberté d'observer que les impôts réunis de l'Auvergne sont au-delà de toute proportion, et privent déjà le peuple d'une partie essentielle de sa subsistance, de manière que tout accroissement de charges augmentait aussi le nombre des champs abandonnés et des cultivateurs forcés à l'émigration , tournerait au détriment des finances de Sa Majesté , en même temps qu'elle répii^erait à son cœur.

L'assemblée ose espérer que Sa Majesté , touchée de la situation particulière de cette^rovince, daignera ne pas rejeter sa première proposition; elle laréitèreavec confiance aux pieds d'un roi chéri, dont elle tieot une existence qu'elle s'empressera de consacrer à la gloire et à la satis-

iaction de Sa Majesté, essentiellement liées au bonheur (Je ses peuples. » La clôture de rassemblée , aux termes du règlement , rut lieu le même jour (l).

f I } Vo}«z rApp«ndi«« d« ce Tolumc , ■ 3.