DANS LA BIOGRAPHIE UNIVERSELLE, TOME LXVII

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HUA (Eustache-Antoine) , législateur et magistrat , naquit à Mantes, le 30 janvier 1759, d'une famille ancienne et respectée. Son père, riche négociant, remarquant la vivacité précoce de son esprit, ne chercha point à contrarier ses heureuses dispositions, et le plaça, pour les cultiver, au collège du Plessis, où il ne tarda pas à confirmer les espérances conçues par la tendresse paternelle ; et , si les couronnes universitaires que la concurrence des étudiants de l'ancienne maison de Sainte-Barbe rendait alors si difficiles à obtenir , ombragèrent plus d'une fois son front, il recueillit en môme temps dans cetteécole des avantages non moins réels qui, plus tard , ne lui furent pas inutiles , en y contractant des attachements honorables , que la mort seule a pu rompre Sorti du collège avec des précédents déjà favorables, Hua, que recommandaient des traits nobles et expressifs,

un organe véritablement oratoire, une taille élevée et une imagination brillante embellie par de fortes études, se décida pour le barreau et fut inscrit au tableau des avocats en 1783. Gerbier, qui alors avait occasion, chaque année, de séjourner dans une propriété aux environs de Mantes, l'y connut, le remarqua, et- ne dédaigna pas de lui donner des conseils et des encouragements. Ce grand avocat eut déjà même assez de confiance dans le talentde son jeune disciple, pour le charger, dans plusieurs de ses causes (et l'on sait de quelle importance ellesétaient), de quelques-uns de ces rôles secondaires qui maniés avec adresse, contribuent souvent au succès de l'affaire principale. Aussi puissamment dirigé , rempli d'ardeur et d'une verve, d'élocution dont Tâge , le goût et l'expérience devaient modérer l'abondance, Hua, auquel la fortune paternelle assurait une indépendance convenable, pouvait dès ce moment se placer au barreau dansun rang honorable. Mais alors éclata la révolution de 1789 qui, en renversant les parlements, désorganisa l'ancien ordre judiciaire, supprima jusqu'au titre d'avocat et permit au premier venu, sous le nom banal d'homme de loi ou de défenseur officieux, de se présenter devant les nouveaux tribunaux. Dans ceux de la capitale s'étaient cependant réfugiés, comme juges, plusieurs membres du barreau, célèbres sous plus d'un rapport et qui avaient déjà figuré soit à l'Assemblée nationale,soit dans d'au très emplois publics, tels que Treiihard, Martineau, Target, Tronchet , La Vigne et d'autres. Tout en affectant de se montrer partisans d'une égalité qu'ils avaient si hautement proclamée , ils répugnaient , par l'habitude d'un sentiment de dignité personnelle , à se mêler à la tourbe ignorante et grossière dont eux-mêmes avaient provoqué les éléments impurs. Hua suivit l'exemple de ses confrères et fut ainsi élu juge au tribunal du district de Mantes. Bientôt, par suite du décret du 13 mars 1791 , qui instituait à Paris des tribunaux criminels provisoires, pour instruire et juger un nombre immense de procès arriérés et mettre un terme à l'encombrement des prisons, il fut désigné pour faire partie d'une de ces cours judiciaires, et développa dans ces fonctions autant de zèle que d'activité. Ses concitoyens ne crurent pouvoir mieux récompenser son dévouement et sa capacité, qu'en lui décernant un nouvel honneur, et ils le nommèrent leur député

à rassemblée qui devait, sous le nom de législative, soutenir et continuer les travaux>de la Constituante. Sans se dissimuler les périls auxquels pouvaient, dans ces temps de funeste mémoire, Texposersa franchise habituelle et son attachement profond à la personne du roi et à la monarchie constitutionnelle , Hua répondit avec le courage d'un homme de bien à cet appel, et, se plaçant dans les rangs peu nombreux de ceux qui , dans cette assemblée, cherchèrent à soutenir un trône déjà fort ébranlé, combattit toujours avçfc vigueur , et quelquefois avec succès, les sectateurs des doctrines insensées qui ont précipité la France dans le gouffre delà plus effroyable anarchie. Si, comme jurisconsulte, il prit une part active aux travaux intérieurs de cette assemblée dans son comité de législation , il crut également de son devoir de se mêler, comme orateur, aux luttes alors si orageuses de la tribune, en s'opposant à la mention honorable d'une dénonciation contre les ministres ; en réclamant l'ajournement sur le projet d'accusation contre les princes français émigrés ; en soutenant le comte de Narbonne et Du port du Tertre contre Tacharnement de leurs dénonciateurs , et enfin en obtenant, lors de la séance mémorable du 20 avril 1792, une nouvelle épreuve sur la question relative à la déclaration de guerre contre TAutriche que Louis XVI, contraint par les menées de Dumouriez, était venu en personne soumettre à la discussion du Corps législatif. Hua, dans cette conjoncture si grave, dont les conséquences ont été si funestes, s'éleva à la hauteur qu'elle comportait, et réunit l'éloquence à l'intrépidité. Malgré les clameurs de l'opinion républicaine dont les partisans devenaient chaque jour plus menaçants et plus nombreux, il obtint la reprise d'une discussion que la faction girondine, déjà puissante, croyait avoir intérêt à brusquer. Bazire, contre ses habitudes d'exaltation, et sans doute pour y donner un nouveau cours, voulait qu'on discutât pendant troisjours; Merlin deThionville,au contraire, demandait qu'à l'instant môme on déclarât ta guerre aux rois et la paix aux nations. Si le résultat définitif de cette discussion ne fut pas conforme aux vœux si ardemment exprimés par Hua , il ne se déconcerta pas, et, avec Mathieu Dumas et Théodore de Lameth, il se leva pour la négative de la question principale,protestantcomme eux d'un dévouement malheureusement inutile au soutien de la mo-

narchie dont cette guerre, votée par acclamation, devait infailliblement achever la ruine. Peu après, Hua , sur lequel compta toujours le parti royaliste , fut initié au projet d'engager Louis XVI à quitter Paris, pour se rendre à Rouen, où lesiége du gouvernement aurait été temporairement transféré. Il fît, à cette occasion et en secret , un voyage dans cette ville. Mais ce projet avorta, comme tant d'autres, par la faiblesse et les indécisions du malheureux monarque , et n'eut pour conséquence que de signaler Hua à la fureur des jacobins. La catastrophe du 4 août et les événements qui en furent la suite mirent fin à sa carrière législative. Pour se soustraire aux poursuites dont il allait^devenir l'objet, il quitta la capitale et fut assez heureux pour rencontrer un refuge que luiménagea, dans le département deTAisne, l'amitié d'un de ses beaux-frères. Il ne fut donc point, quant à sa personne , une des victimes de la tyrannie révolutionnaire. Mais il n'en fut pas de môme de son patrimoine presque anéanti par la tourmente. Pour essayer d'en réparer les pertes , il revint sous le Directoire à Paris (4 796), où tout était changé pour lui; il n'y trouva que des ruines et des amis de moins : les uns immolés sur l'échafaud, les autres dans l'exil ou le besoin. II lui était difficile dans cette position, et, à raison des opinions qu'il avait si vivement manifestées, de se créer de nouvelles ressources. Cependant le général Aubert- Dubayet , son ancien collègue , qui était resté son ami , quoique ayant suivi une autre voie , quittait alors le ministère de la guerre pour aller représenter le nouveau gouvernement à Constantinople. Il avait été à môme d'apprécier la noblesse et la franchise du caractère de Hua, ainsi que sa facilité de travail et de conception ; il lui proposa de l'accompagner comme un des secrétaires en titre de son ambassade. Hua accepta d'abord cette proposition et plus tard s'en désista, laissant partir Dubayet qui le regrettait et qui , on le sait, mourut peu après à Péra. A quelques mois de là, s'offrit pour Hua» une autre occasion, étrangère cette fois à la politique et n'exigeant que les connaissances du jurisconsulte ; il la saisit,et devint administrateur de la conservation générale des hypothèques du département de la Seine , à la tète de laquelle était M. Jollivet, élevé sous l'Empire au rang de conseiller d'État. Hua, dans cette situation si différente de celles où il s'était trouvé jusqu'alors, se montra, au milieu d'im-

menses détails bureaucratiques, exact, vigilant et infatigable. La nécessite de résoudre les difficultés sans nombre auxquelles donnait lieu l'application sérieuse de ce grand principe de la publicité des hypothèques, tentée sans succès par le génie de Golbert un siècle et demi auparavant, le mit à môme d'approfondir la matière hypothécaire , la plus ardue de notre droit. Cette partie de la législation devint, par la suite, le sujet spécial de ses études. Mais le terme de ses vicissitudes n'était point encore arrivé : la conservation des hypothèques, qui jusque-là s'était soustraite à toute dépendance, entra bientôt dans les attributions de l'administration de l'enregistrement. Privé de son emploi , il résolut, pour rassembler les débris de sa fortune, de retourner à Mantes, où il fut quelque temps après appelé à remplir les fonctions de maire, lorsque Napoléon , ayant enchaîné l'anarchie , pensa que son gouvernement ne pourrait acquérir de stabilité sans le concours d'hommes honnêtes et capables. On se souviendra longtemps dans cette ville de ce que l'administration de Hua offrit de juste et de paternel, et de tout ce qu'elle parvint à créer pour l'agrément, la salubrité de la cité et l'intérôt de ses établissements publics. Appelé à faire partie du conseil général du département de Seine-et-Oise, il en devint un des membres les plus assidus et les plus considérés. A l'époque de l'organisation judiciaire de 1811, Hua fut choisi pour remplir les fonctions de procureur impérial près le tribunal de son arrondissement. Il les exerça peu de temps, et le besoin de s'occuper plus fructueusement, dans l'intérêt de sa famille, l'engagea à rentrer au barreau par un emploi d'avocat à la cour de cassation. La même année (181 S], il publia une dissertation ayant pour titre : De la nécessité et des moyens de per^ fectionner la législation hypothécaire, dans laquelle, en signalant plusieursdes améliorations dont cette partie de notre législation était susceptible , il ne craignit pas de combattre, avec une logique pressante et nerveuse, l'excessive sévérité des arrêts de la cour de cassation. Le procureur général de cette époque , qui avait luimême , par desavants réquisiloires, contribué à l'établissement de cette jurispruder.ee , se rendit à l'évidence des déductions lumineuses d^un des avocats de la cour. Depuis cette publication, la cour de cassation , désertant peu à peu son rigorisme , a fmi par

revenir à un système de modération plus conforme aux règles de rëquité, protectrices de la bonne foi. Hua fut donc le premier promoteur de cette réforme salutaire qui a fait époque dans les annales de la jurisprudence française. On peut d'ailleurs voir quelle justice se plaisent à rendre à la solidité de ses vues législatives les juges les plus compétents en cette matière, MM. Grenier et Troplong, dans les traités quMIs ont publiés ^ Le cabinet formé par les soins de Hua prenait chaque jour de nouveaux développements, lorsque les événements de 1814, en renversant le régime impérial et en détachant de la France les vastes contrées réunies à l'empire vinrent, à leur tour, influer sur sa position personnelle et la soumettre à de nouvelles épreuves. Son dévouement aux Bourbons lui ût supporter ce désastre sans murmurer, et il salua de tout le zèle de son vieil attachement pour son pays le jour qui les vit remonter sur le trône. Des compensations étaient cependant dues à son dévouement à la cause monarchique. Un homme se rencontra pour faire valoir ses titres: Bellart, son ancien confrère au barreau, avait été à même de le connaître et de Tapprécier. Désirant, 'comme procureur général., s'entourer d'hommes éprouvés, il le dési- ' gna pour les fonctions d'avocat général à la cour royale de Paris. Dans ce poste difficile, Hua se montra ce qu'il avait toujours été, plein de loyauté, de zèle et de justice. Chargé de porter la parole dans plusieurs procès politiques , il remplit ce devoir sans emportement ni fanatisme, avec la conscience et la fermeté d'un vrai magistrat, et ne fut pas inférieur aux adversaires souvent redoutables que la défense lui opposa. Les plus remarquables de ces affaires furent celles de Lavalette et des Anglais qui favorisèrent son évasion. Cn a droit de supposer que le succès de cette tentative fut indirectement dû aux sentiments d'humanité de Hua, qui, alors chargé de la direction du parquet, prit personnellement sur lui, en écartant les observations qui lui étaient faites, d'accorder a l'é-

1. M. Grenier, à la page 25 du discours préliminaire de son Traité des hypothéquées, s'exprime ainsi :

« Ici j'arrive à des imperfections qui se trouvent dans la loi.... Ce qui me permet d'ctrc « court, c'est l'ouvrage que M. Hua , actuellement avocat général à la cour de cassation, a « fait paraître en 1812. Il a été lu avec intérêt , et il méritait de l'être, i

pouse du condamné la permission de le visiter avec la femme qui raccompagnait et dont l'intervention devait contribuer puissamment à la réussite de l'entreprise. Cette conduite de Hua, dans une des circonstances les plus saillantes de sa vie publique , a été rappelée avec autant de simplicité que d'éloquence,sur sa tombe méme,par le maréehal de Grouchy^Fun de ses gendres. Peu après,Hua fut nommé avocat général à la cour de cassation où déjà, on l'a vu, il avait laissé un souvenir honorable ; puis, en 1 81 9 , inspecteur général des écoles de droit. Il soutint avec dignité le poids de ces doubles fonctions. Chargé, comme inspecteur général, de présider divers concours dans les facultés d'Aix, de Toulouse, de Strasbourg, etc., il chercha constamment à ûxer le choix de l'autorité sur les candidats les plus capables*. En 1823, il quitta sa place d'avocat général pour y être remplacé par Marchangy, et prit alors rang parmi les conseillers ; il en remplit tous les devoirs jusqu'à sa mort, arrivée le 29 mai 1836 , au sein de sa famille , et après avoir reçu les secours de la religion dont t(»ute sa vie il respecta les principes et pratiqua les préceptes. A la rentrée de la cour de cassation, M. Dupin, esquissant quelques traits de l'éloge, tant de fois tracé, du plus grand de nos magisrats, crut devoir ajouter, en parlant de Hua, ces mots qui résument à eux seuls tout ce que renferme cette notice :.... « L'Hôpital ne l'eût pas « mieux choisi. »Hua a fait insérer dans le Nouveau Répertoire de la Législation de Favard de Langlade, son ami, plusieurs articles importants. Il a , en outre, laissé des manuscrits assez nombreux sur des matières de législation et de politique, ainsi que des mémoires, écrits avec la franchise et la fermeté d'opinion qui étaient le fond de son caractère.

1. C'est dans un de ces concours, à Toulouse, que fut nomme Bonccnne, le jurisconsulte et l'auteur éminent qui devait illustrer l'école de droit et le barreau de Poitiers.