DE L ASSEMBLEE LEGISLATIVE

L'Assemblée législative a dû laisser peu de traces dans les souvenirs. Sa durée a été courte : du l^"" octobre 1791 au 21 septembre 1792. Une autre raison contribue à l'effacer^c'est sa position enre deux colosses : la-Constituante qui l'avoit précédée, la Convention qui lui succéda; lune qui avoit étonné, l'autre qui avoit épouvaiité la France; toutes deux par conséquent célèbres, car la célébrité s'attache aux faits qui ont de l'éclat ou de l'horreur. L'oubli attend la faiblesse ou la nullité. Ce n'est pas que cette assemblée manquât de talents ou de vertus : aucune peut-être n'a réuni plus d'hommes probes et éclairés. Ses intentions, c'est-à-d'ire celles de l'immense majorité, étoient pures, et ce fut en vérité de bonne foi qu'elle jura de maintenir la constitution établie. Cependant nous verrons bientôt la constitution détruite, le trône renversé. Nous arriverons au 20 juin, au 10 août, au 2 septembre, jours affreux, les seuls peut-être de ce temps qui marqueront dans l'histoire, et l'on demandera comment une assemblée sera restée pure, au milieu de ce ramas de forfaits. Cette question suppose que

l'assemblée avoit le pouvoir de les empêcher, etprécisémeat cela n'est pas. Quand le château des Tuileries fut forcé, elle étoit elle- même envahie ; elle éloit elle-même sous ces poignards par lesquels tant de malheureux furent égorgés. Il t'audroit navoir aucune idée de la Révolution, pour ne pas concevoir par quelle série d'événements on arrive à des catastrophes. Les révolutions sont faites au profit des gueux ; ils finissent par s'en rendre les maîtres; quand ils le sont devenus, comme ils n'ont ni le savoir, ni la volonté de gouverner, ils répandent la terreur pardes crimes; la liberté pour eux est le droit de pillage et de mort ; et si l'on demande comment il se fait que le pouvoir descende en de si indignes mains, cela s'explique quand on voit d'abord la société se diviser en factions, et puis celles-ci se combattre pour l'obtenir. Si la lutte pouvoit se passer entreelles seules, on en seroit quitte pour obéir au parti vainqueur; et qu'importe qui gouverne , pourvu qu'on soit gouverné? Mais il n'eu arrive pas communément ainsi. Pour être victorieux, un parti doit se rendre populaire; le peuple qu'il aura séduit viendra se mêler dans ses rangs; mais s'il a combattu, comment lui faire entendre qu'il n'aura pas vaincu pour lui-même? Son intérêt n'étoit pas de changer de maître, mais de le devenir à son tour. Oui, l'ambition, cet aliment des âmes généreuses , devient aussi la pâture des instincts grossiers, et le trop fameux Mirabeau étoit dans l'erreur lorsqu'il se vantoit de museler le peuple qu'il avoit déchaîné. Il n'a pas assez vécu pour voir comment les insurrections qu'il avoit fomentées au prolit de son assemblée, se sont ensuite organisées contre elle, comment elles l'ont asservie, et lui ont arraché le pouvoir dont, avec leur aide, elle avoit dépouillé la royauté. Que va faire maintenant l'Assemblée législative de celte royauté qu'on a tenue captive, qu'on lui livre faible et presque avilie ? Que fera-t-elle de cette consti-

tution si mal inspirée, accusée par le projet même de révision qu'en avoient voulu faire ses auteurs? Quelle sera l'action de son pouvoir au milieu des pouvoir mal définis dont on a couvert la France, et de ces terribles clubs qui sont pourtant constitutionnels, et dans lesquels la démocratie ira incessamment délibérer? On lui donne une noblesse mécontente, un clergé dévoré par le schisme, une nation divisée. L'Assemblée constituante, en se retirant, semble lui dire : « Marche si tu peux, et recule si tu oses » I Certes, si j'avois pu comprendre cet étal de choses comme je le vois à présent, j'aurois remercié les électeurs du district de Mantes, et je n'aurois pas été leur député de 1792.

J'ai maintenant à raconter l'histoire de cette assemblée dans laquelle se trouvera mêlée la mienne.

Elle étoit composée de 761 députés. La Constituante en avoit eu 1200. On ne peut rien faire de bon avec ces niasses. Les conditions d'éligibilité n'étoient pas, comme elles le sont aujourd'hui , de payer 1000 fr. d'impôts. Il suffisoit d'être imposé pour la valeur d'un marc d'argent, c'est-àdire de 40 à 50 fr. Avec la garantie de la fortune, celle de l'âge avoit été oubliée. Il suffisoit d'avoir 23 ans pour être élu ; il en faut aujourd'hui 40. Ces différences sont notables, elles influent naturellement sur l'esprit d'une assemblée. Voici, au reste, quelle étoit sa composition : force avocats, beaucoup du juges, grand nombre d'administrateurs dedépartements et de districts. Les fonctionnaires publics y abondaient. On voyoit après eux quelques hommes de lettres, des négociants, des propriétaires grands et petits, et de simples cultivateurs. Les élections sont en général le thermomètre de l'opinion publique: il faut donc remarquer l'époque à laquelle nous avons été élus. Le clergé, la noblesse détruits, n'ont point de représentation parmi nous ;

nos débats ne seront donc pas ceux de l'Assemblée constituante. Nous n'aurons pas à combattre l'aristocratie qui est à terre. Ce terme même d'aristocrate n'a plus de sens dans un état de choses où tout est aligné sur l'égalité des droits. Nous sommes le produit de la constitution; et le côté de l'assemblée qui se dévouera pour la soutenir n'aura pas d'autres vues que de maintenir ce qu'elle a établi. Les idées de retour à l'ancien régime peuvent rester déposées dans quelques têtes; mais elles ne sont pas celles des hommes raisonnables, des hommes consciencieux qui sont liés par leur serment, (jui dans tous les cas n'ont pas le moindre intérêt à voir revivre des institutions qui ne leur proliteroient pas. L'Assemblée législative, c'est le tiers -état constitué. Il sera royaliste par devoir et par instinct, car il sait qu'en tous pays il faut respecter les lois, et que les lois dans une monarchie tirent leur force de la royauté Mais il va se trouver en présence de la démocratie qui est entrée avec lui et qui lui fera bientôt voir qu'elle est l'ennemie acharnée de toute supériorité qui ne vient pas d'elle *.

1. Ce que j'ai dit de l'étal de la France et des diiférents partis se trouve constaté par la composition du Corps législatif; la grande majorité était conslitulionntlle ; le parti de la Gironde, les Brissotins, tendaient au républicanisme; et, parmi eux, il y avait des hommes de la plus dangereuse espèce; le reste, sans être prononcé contre la monarchie, l'était contre la cour, contre l'aristocratie , contre le clergé, ne rêvait que conspiration et ne croyait pouvoir se défendre qu'en attaquant II y avait là encore des talents sans expérience; ils manquaient même de celle que nous avions acquise. Nos députés patriotes avaient, en grande partie, la conviction de leurs fautes ; ceux-ci ne l'avaient pas ; ils étaient prêts à recommencer. Beaucoup d'hommes sages et éclairés devaient avoir le même sort que ceux qui, parmi nous, s'étaient ainsi signalés. Le géomètre Condorcet, qui ne l'était pas en politique, d'autres esprits faux et ardents se manifestaient au début de la nouvelle assemblée. Enfin cette représentation donnait une idée juste de ce qu'on pouvait appeler l'opinion publique en France, qui

Voyons comme, à leur entrée même, les députés se distribuent. Ils arrivoient pêle-mêle sur les bancs. En deux jours, les voilà casés. Voilà un côté droit, un côté gauche, et un centre. Le côté droit composé de d50 constitutionnels, le côtégauchequi compte 150jacobiiis,et le centre qui présente une masse de plus de 400 députés, qu'on appelle les impartiaux : phalange immobile pour le bien, et qui ne se remue que par la peur; c'est elle qui donnera la majorité, et elle la donnera constamment non au côté droit qu'elle estime, mais au côté gauche qu'elle craint'. Les événements que j'ai

se subdivisait dans les mêmes nuances et les mêmes proportions que dans l'assemblée : la majorité de la nation , constitutionnelle; la minorité , démocrate. Dans la société , dans les salons , c'était tout différent : on n'y aurait pas reçu de Jacobins, l'on se moquait des constitutionnels ; l'horreur de la Révolution était le sentiment dominant.

(Malouet, Mémoires, T. II, p. 115 à 117.)

Condorcet.— Uédacteur, au début de la Révolution, de la Bibliothèque de niistorien public et de la Feuille villageoise , Condurcet avait été l'un des |)romoleurs du système républicain. Porté par les électeurs à l'Assemblée législative , il fut immédiatement élu secrétaire. La Chronique de Paris, fondée par lui à cette époque, contribua , avec le journal de Brissot , à préparer la chute de la royauté. Sicard , qui était son ami, sans partager ses opinions, lui écrivait : « Il est à craindre que la Législative ne soit composée d'hommes ardents et fanatiques qui , ayant capté la faveur de la multitude par des principes d'une popularité exagéiée, voudront les maintenir par des lois agraires. »

(Malouet, Mémoires, T. II, p. 110, note.)

1. M. Malouet, T. 11, p. 117, de ses Mémoires, exprime la même idée en ceà termes :

« Dans les gouvernements représentatifs , on croit que c'est la majorité qui fait les lois ; rien n'est moins vrai : il est si bien dans la nature du pouvoir de se concentrer, que partout et toujours c'est la minorité qui gouverne. Dans les assemblées politiques, un observateur attentif remarquera deux espèces de minorités actives : l'une qui se porte en avant, l'autre qui résiste. La pluralité est passive, et la majorité se forme toujours par entraînement de l'action Ou de la résistance ; mais-

à décrire rendront cette vérité évidente. Mais d'abord installons-nous. Voilà qu'à notre première séance nous voyons arriver l'archiviste Camus '. C'étoit un avocat au parlement de Paris, ex-député à l'Assemblée constituante. On l'avoil appelé le drapeau rouge, parce qu'il s'entlammoit toujours en portant la parole. Il avoit été l'avocat du clergé au palais, et, dans l'assemblée, le clergé n'avoit pas eu de plus redoutable adversaire que lui. Il s'avance à pas lents, avec l'air recueilli, les yeux, baissés. Il portoit de ses deux mains, appuyé sur sa poitrine , le livre de la constitution qu'il va déposer respectueusement sur le bureau du président. Chaque député , appelé à son tour , va prêter serment sur ce livre sacré. Cérémonie imposante qui remplit cette première journée*.

lorsque l'action est populuire, elle sera toujours entraînante , si la résistance ne parvient pas à se rendre redoutable. Ceux qui écriront l'histoire de la Révolution doivent partir de ce principe pour en expliquer les événements et ne pas oublier la foule craintive, qui est un des éléments de toutes les majorités. »

1. Armand- Gaston Camus, né en 1740, avocat au parlement de Paris et député de cette ville. Il se fit remarquer dans les débats sur la réunion des ordres et fut en grande partie l'auteur de la Constitution civile du clergé. Au moment du voyage de Varennes , il accusa de conspiration Montmorin, La Fay 'tle et Bailly. Garde général des Archives, on lui reprocha, non sans raison, des idées absolues et systématiques, très-peu propres à réparer les désordres de la période révolutionnaire ; il fut membre du conseil des Cinq-Cents et de l'Académie des Inscriptions, et mourut en 1804.

(iNote de Malouel, p. 304, 305.)

2. Le Moniteur (séance du mardi 4 octobre) donne sur cette cérémonie des détails trop caractéristiques pour ne pas être reproduits ici.

M. le Président. — L'ordre du jour est la prestation du serment individuel prescrit par la constitution. — La loi du 17 juin porte que le Président en prononcpra la formule , et que tous les membres monteront successivement à la tribune et diront : « Je le jure! »

M. *". — Ne serait-il pas convenable de donner à cette cérémonie tout

Le lendemain autre scène, et d'un genre bien différent. Le roi annonce à l'assemblée qu'il va venir lui-même pour prêter son serment. Après la lecture de sa lettre, voilà un brouhaha qui s'élève dans un coin de la salle; il s'agit de savoir quel cérémonial on va observer pour la réception du roi. Suivaiit l'usage, son fauteuil étoit plus élevé que

l'appareil et toute la solennité propres à caractériser son importance? Je demande que la constitution soit apportée par l'archiviste , et que ce soit en tenant la naain sur ce livre sacré que chacun prête serment. (On applaudit.)

M. Girardin. — J'appuie la motion du préopinant , mais j'y joins un amendement : c'est de nommer une députation pour aller chercher aux archives l'acte constitutionnel. (Il s'élève des rumeurs.)

M. ■". — La loi du 17 juin 1791 porte que chaque membre montera à la tribune et dira : « Je le jure! » Mais la constitution n'en parle point; puisque nous avons dérogé déjà hier à cette loi , je demande , afin qu'il n'y ait pas de restriction mentale, qu'il soit déclaré que chaque membre prononcera la formule du serment dans toule son intégrité.

M. "*. — J'appuie la proposition de l'anté-préopinant, et je demande qu'il soit décrété que l'acte constitutionnel sera apporté à la tribune.

Celte proposition est adoptée.

M. Lacroix. — Je demande l'ordre du jour sur la proposition qui a été faite d'envoyer une députation aux archives.

M. *". — Le préopinant ne paraît pas avoir compris l'esprit de la proposition. Ce n'est pas à l'archiviste qu'on envoie une députation, c'est au dépôt sacré, qui ne peut être déplacé sans être sous la garde d'une commission de l'assemblée.

M."'. — Pour terminer tous ces inutiles débats, je pense que , comme l'acte constitutionnel ne peut arriver ici tout seul, il est tout naturel de l'envoyer chercher.

M. Lacroix demande la parole contre cette proposition et fait de vains efforts pour l'obtenir.

L'Assemblée ferme la discussion et décrète que le Président nommera , parmi les plus anciens d'âge , douze commissaires chargés d'apporter l'acte constitutionneL

celui (lu président; mais les jacobins aiment le niveau. Les députés de ce parti se lèvent; ce sont des orateurs fougueux, Chabot^ Baaire , Merlin , et autres encore inconnus et qu'on apprendra à connoître par la suite. Ils parlent avec indignation delà dernière séance de l'Assemblée constituante où l'on vit son président parler presque à genoux au roi. Ils

MM. les commissaires, ayant le vice-président à leur tête, se retirent pour aller chercher l'acte constitutionnel.

M. ■". — Je demande que toute l'assemblée reste debout jusqu'à ce que l'acte constitutionnel soit déposé sur le bureau.

M. "'. — L'acte constitutionnel est l'étendard sous lequel nous devons marcher ; le serment que nous allons prêter sera le garant de la fidélité avec laquelle nous devons maintenir la constitution. Je demande que le serment que nous allons prêter soit imprimé en gros caractères et placé au-dessus du bureau du Président, afin que chaque membre qui demandera désormais la parole ait sous les yeux ce serment qui représente constamment ses devoirs.

M. *'■. — Il n'y a personne qui puisse l'oublier.

M. ■". — Pour ajouter à la solennité du serment, je demande qu'il soit annoncé dans toute la ville, d'une manière quelconque, au bruit du canon, par exemple; cela ne serait peut-être pas de trop. (Il s'élève beaucoup de murmures.)

M"*. — Je rappelle à l'assemblée un trait de l'histoire des Athéniens ; tout le monde le connaît sans doute. Après une défaite, ils firent prêter à leurs soldais le serment de mourir ou de vaincre. Ces soldats furent fidèles à leur serment ; on l'écrivit ensuite sur les drapeaux : il y eut beaucoup de transfuges. Je demande qu'on p.isse à l'ordre du jour.

M. Ducos. — Plus la prestation du serment sera simple, plus cette cérémonie sera sublime. Je demande la question préalable sur toutes les motions nouvelles.

M. '". — L'assemblée a décidé que les vieillards qui sont dans son sein iraient chercher l'acte constitutionnel. Je demande que les plus jeunes aillent le recevoir. (On murmure.)

L'assemblée ferme la discussion et passe à l'ordre du jour sur toutes les motions proposées.

Plusieurs minutes se passent dans l'inaction.

espèrent que l'Assemblée législative saura mieux maintenir la dignité de la nation qu'elle représente. Ils proposent donc, et au milieu du tumulte on selèvecomme desétourneaux,et voilà qui est décidé, le fauteuil du roi est descendu d'un pied. La belle équipée 1 Le lendemain on en est honteux, on fait rapporter le décret de la veille. Mais l'etfet étoit pro-

Un huissier. — Messieurs, j'annonce à l'Assemblée nationale l'acte constitutionnel.

Les douze comnnissaires , escortés par les huissiers et par un détachement des gardes nationales et de la gendarmerie , entrent dans la salle au milieu des applaudissements de l'assemblée et du public.

M. Camus, archiviste, porte l'acte constitutionnel.

Tous les membres restent levés et découverts.

M. ■" s'adressant aux spectateurs : Peuple Français , citoyens de Paris , Français généreux et vous, citoyennes vertueuses et savantes , qui apportez dans le sanctuaire des lois la plus douce influence , voilà le gage de la paix que la législature vous présente Nous allons jurer, sur ce dépôt de

la volonté du peuple, de mourir libres et de défendre la constitution

(11 s'élève des rumeurs qui étouffent la voix de l'orateur.)

M. Camus porte à la tribune l'acte constitutionnel.

M. Lacroix demande la parole et réitère sa demande au milieu de longs murmures.

M. ■■". — Lorsque le roi paraît dans le sein de l'assemblée, il est d'usage qu'on ne pnmne aucune délibération. Je demande que tant que l'acle constitutionnel sera ici, on ne prenne aucune délibération. (On applaudit.)

La garde armée se retire.

M. Camus reste à la tribune , gardien de l'acte constitutionnel.

Tous les membres sont assis et découverts.

M. le Président prête le serment, et successivement tous les membres appelés

M. Camus descend de la tribune portant l'acte constitutionnel.

La même députation, qui l'était allé chercher, l'entoure.

Toute l'assemblée se lève, et la députation sort au milieu des plus vifs applaudissements. [Moniteur, T. XI, p. 31.)

Se peut-il imaginer quelque chose de plus puérilement théâtral? D'autres diraient peut-être ridicule.

duit'. Le premier acte de cette assemblée est une niaiserie et une hostilité. Il se passa ensuite une quinzaine de jours employés à entendre des pétitions, à faire des motions par lesquelles les parleurs s'essayent. Des comités sont organi-