SÉANCE DU MERCREDI 5 OCTOBRE. {Moniteur, T. X, p

M. le Président. — M. Ducastel va rendre compte à l'assemblée de la députation qui s'est rendue hier chez le roi. ^

M. Ducastel en rend compte.

M. '. — Je demande que l'assemblée décrète qu'on ne se servira plus dans le sein du Corps législatif, de ce titre : Votre Majesté. (Cinq à six membres applaudissent.) Le seul titre de Louis XVI est : Roi des Français. M. "*. — Je propose d'entendre la lecture d'un projet de décret : « L'Assemblée nationale, considérant que le code de l'étiquette ne peut convenir à un peuple libre, décrète que le Corps législatif, malgré l'évidence de la prééminence de ses droits , traitera d'égal à égal avec le pouvoir exécutif; il pourra y envoyer à toute heure des dépulations, et que le ro: pourra se rendre à l'Assemblée nationale toutes les fois qu'il le jugera convenable. »

M. Becquet. — Le roi doit se rendre à l'assemblée vendredi : je demande que la délibération s'établisse sur la manière dont il sera reçu. (On murmure.)

M. Couthon. — L'assemblée qui nous a précédés a décidé que, quant à l'étiquette, la conduite du roi lui servirait de règle : comme si, en présence du premier fonctionnaire du peuple, les représentants de ce peuple se transformaient tout à coup en automates qui ne peuvent se mouvoir que par sa volonté. (On applaudit.) Elle a décidé qu'il lui serait apporté un beau fauteuil d'or, comme si celui du président était indigne de lui. La dernière fois qu'il s'est rendu ici , n'a-t-on pas entendu M. le Président se servir, en lui parlant, de mots proscrits, l'appeler Votre Majesté, comme s'il y en avait une autre que celle de la loi et du peuple ; l'appeler Sire, ce qui , dans le vieux style , signifie Monseigneur. Je demande que le cérémonial soit réglé dans cette séance , et je propose de décréter que, lorsque le roi entrera dans la salle, les membres de l'assemblée seront debout et découverts ; qu'au moment où il arrivera au bureau, ils aient, comme lui, la faculté de s'asseoir et de se couvrir. Nous devons éviter aussi le spec-

ses pour préparer les projets de loi. Je fus nommé membre du comité de législation composé de 48 députés, parmi lesquels se remarquoieiit de très-bons jurisconsultes, Du Castel QiVimar de Rouen, Pastoret ' et Gorguereau de Paris, Mu-

tacle d'un fauteuil scandaleux, et espérer que le roi s'honorera de s'asseoir sur le fauteuil du président des représentants d'un grand peuple; et qu'enfin, il ne puisse prendre d'autre titre que celui de « Roi des Français ». Si ma proposition est appuyée , je prie M. le Président de la mettre aux voix. (On entend dans toutes les parties de la salle ces mots : Oui, oui, elle est appuyée.)

Quelques membres demandent la question préalable.

M. '". — Je demande que les deux fauteuils soient placés sur la même ligne, vis-à-vis le bureau.

M. Goupilleau. — J'avoue qu'à la dernière séance du corps constituant, j'ai été révolté de voir le Président se fatiguer par une inclination profonde devant le roi

(On vote successivement les divers articles du décret et notamment les art. II et ill ainsi conçus :

II. « Le roi arrivé au bureau, chacun des membres pourra s'asseoir et « se couvrir. »

III. « Il y aura au bureau et sur la même ligne deux fauteuils sembla- (I blés ; celui placé à gauche du président sera destiné pour le roi. »

A la séance du lendemain jeudi 6 octobre et malgré les efforts de Vergniaud (V. Moniteur, p. 47 etsuiv.) Chabot, Bazire, Hérault de Séchelles, Lequinio, qui demandaient l'ordre du jour, au milieu d'un grand tumulte, l'assemblée décide qu'il y a lieu de délibérer sur la motion de rapporter le décret rendu dans la séance précédente et décide à une très-grande majorité que le décret sera rapporté.

Le Moniteur ajoute : « Les anciens membres de l'Assemblée nationale constituante applaudissent. »

1. Pastoret (Claude-Emmanuel-Joseph-Pierre, marquis de), né à Marseille en 1756, mort à Paris en 1840, fut successivement conseiller à la Cour des aides, maître des requêtes, procureur syndic du département , tint un moment sous Louis XVI le portefeuille de la justice et de l'intérieur et se montra constitutionnel ardent, sans cesser d'être dévoué au roi. Il dut quitter la France sous la Terreur et rentra en 1795. Envoyé au Conseil

ra?W et autres hommes très-capables. Cependant, les députés qui se tâtent et Jinissenl par reconnaître les opinions, vont se partager suivant elles en côté droit et côté gauche. Cette séparation du bon grain d'avec l'ivraie prit du temps. Les impartiaux qui n'aiment pas la bataille resteront au milieu pour juger des coups : pauvre espèce! Je reviendrai souvent sur cette classe de prétendus honnêtes gens qui ont constamment appuyé les factions de leur masse inerte, et leur ont maintenu la majorité.

Je trouvai au côté droit plusieurs camarades de collège et de stage, et quelques bons amis : le grand Bengnot ^ d'un naturel paissible , mais qui au milieu des plus

des Cinq-Cents par le département du Var, il fut, au 18 fructidor, porté sur les listes de proscription. Il s'enfuit en Suisse, revint en 1800, obtint en 1804 la chaire de droit naturel et des gens à l'École de droit et devint sénateur en 1809. Sous la Restauration , il fut fait pair de France , viceprésident de la chambre des pairs en 1820, tuteur des enfants du duc de Berry (1821), ministre d'État en 182G , vice-chancelier en 1828 et chancelier de 1829 à 1830.

Le nrarquis de Pastoret était membre de trois académies (française, des inscriptions et belles-lettres el des sciences morales). 11 a laissé d'importants ouvrages.

1. Muraire, devenu sous l'Empire premier président de la Cour de cassation.

2. Beugnot (Jac(}ues-Claude), né en 1761 à Bar-sur-Aube, mort en 1835, fut élu par son dépariemenl procureur général syndic de l'Aube (1790), puis député à l'Assemblée législative (1791), y soutint la monarchie constitutionnelle et fit décréter d'accusation Marat pour ses provocations incendiai: es, fut emprisonné sous la Terreur, devint après le 18 brumaire préfet de la Seine-Inférieure, puis conseiller d'État, organisa en 1807 le nouveau royaume de Westphalie et en 1808 le grand-duché de Berg, reçut en 1814 du gouvernement provisoire le portefeuille de l'inlérieur , et de Louis XVIII celui de la marine, et fut fait, .iprès la deuxième Restauration, ministre d'État et membre du conseil privé. Député de la Haute-Marne en 1815, il quitta la Chambre aux élections de 1822. Il fut ensuite nommé pair de France. 11 a laissé des Mémoires, récemment publiés.

grandes crises, resta toujours dans nos rangs; Amy ^ aristocrate renforcé , qui regardoit la constitution comme une bêtise , et se moquoit de nous qui prétendions la soutenir ; Boulanger de Rouen, qui accabloit les jacobins de sa haine vigoureuse , mais qui , par l'excès même de sa véhémence, perdoit tous ses moyens; mon bon ami Fressenel, constitutionnel pur, d'un caractère doux, qui réunissoit, chose assez rare, beaucoup demcdestie à un vrai talent; et Girardin^, inébranlable appui du côté droit, qui depuis... je me liai là avec Ramond^ et Dumas^,

1. Girardin (L. -Cécile-Stanislas-Xavier, comte de), issu de la famille noble des Gherardini, de Florence , fils du marquis de Girardin, né en 1762 à Lunéville , mort en 1827, eut pour maître Jean-Jacques Rousseau, auquel son père avait offert une retraite à Ermenonville , entra au service à 17 ans et fut député de Senlis. En 1793, il émigra momentanément, revint en France peu après et fut jeté en prison ; il fut libéré au 9 thermidor. En 1802, il présida le tribunal , accompagna en 1806 , comme écuyer, le roi Joseph, à Naples, devint colonel au siège de Gaëte et combattit ensuite en Espagne avec le titre de général. Rentré en France, il fit partie du Corps législatif et devint président de la section de l'intérieur. En 1812, il fut nommé préfet delà Seine-Inférieure, et, pendant les Cent-Jours, siégea dans la Chambre des représentants. En 1819, il fut nommé préfet de la Côte-d'Or et fut, la même année, élu député de la Seine-Inférieure. II resta à la Chambre jusqu'à sa mort.

2. Ramond de Carbonnières (Louis-François- Elisabeth), né à Strasbourg en 1755, mort en 1827, fut attaché à la maison militaire de Louis XVI, fut partisan de La Fayette et se vit obligé de fuir après le 10 août. Il passa les jours de la Terreur en voyages scientifiques dans les Pyrénées, fut député au corps législatif (1800-1806), préfet du Puy-de-Dôme, baron de l'Empire et conseiller d'État (1818). Il est célèbre autant par son talent oratoire que par ses travaux géologiques. On lui doit : Observations faites dans les Pyrénées (1789), 2 vol. in-8o ; Voyage au Mont-Perdu (1801), in-8o, etc.

3. Dumas (le comte Maihieu), né à Montpellier en 1753 , mort en 1837, entra, dès l'âge de 15 ans, dans la carrière des armes, et combattit en Amérique , sous les ordres de Rochambeau. Il a pris une glorieuse part

nos deux principaux orateurs , Barris * , Aubert du Bayet *, Becquey ^ Carlier de Coucy, Ducastel, Vimar, Gorguereau , Jaucourt'* ^ Pérignon , Vaublanc ^ ^ et quelques autres d'une opinion conforme, et de talents divers.

Quant au côté gauche, on pense bien que je n'y eus pas de liaisons. On peut en toute autre matière être ami quoiqu'on ne soit pas de la même opinion ; mais en politique les dissentiments produisent la haine. Des hommes de partis différents doivent se détester. Je dis qu'ils le doivent, sans pouvoir en définir la raison ; mais c'est un fait qu'on a observé dans les révolutions. L'esprit de parti fait taire les affections naturelles, il divise les familles, et transporte jusque dans les foyers domestiques l'aigreur et l'opiniâtrelé de ses débats. Nous qui exécrions les jacobins et leurs doctrines, nous devions détester les députés du côté gauchequi les professoient. D'ailleurs ces Messieurs n'étoient pas tous bonne compagnie. Comment se mêler a\ec Merlin ^^Bazire'',

aux guerres de l'Empire et fut nommé général île division. Sous la Restauration, il a rempli les fonctions de conseiller d'Étal, président du comité de la guerre. Après 1830 , il fut élevé à la pairie.