CHAPITRE XIII

M. l'avocat-général se lève et s'exprime ainsi : a Messieurs les jurés, la patience, vous a-t-on dit, est un des devoirs du juge; vous l'avez bien compris, car vous venez d'en donner un remarquable exemple par l'attention soutenue que vous avez prêtée aux débats de cette affaire. Grâces vous soient rendues, Messieurs, car ainsi notre tâche devient beaucoup plus facile, et elle se simplifie encore plus, lorsque nous songeons que nous ne saurions conserver aucune inquiétude sur l'impression générale que vous avez reçue de ces débats. Hommes de bon sens, d'expérience et de probité, vous avez réduit à leur jusfft valeur, à l'instant même où elles se sont produites , toutes les extravagances qui forment le fond de ce procès (1).

(1) Voilà un ayeu naïf et en même temps bien précieux à recueillir, et qui eût t.Qut naturellement impressionné les jurés, s'ils eussent eu un peu du bon sens que leur accordait si gratuitement l'avocat-général !..

D'après l'accusation, le complot était le fond et la base ostensible du procès, et l'accusé n'avait été arrêté, soi-disant, que pour ce motif!.. L'avocatri^ral en fait le prétexte dès son début!.. El cette circonstance si grayç n'a frappé ni les jurés, ni la prêts* !..

» Les prétentions de l'accusé, maintenant avouées, dignes tout au plus de pitié comme but, n'en sont pas moins dignes, comme moyen, de toute l'attention de la justice (1) .

» A côté de cette prétention dérisoire, que penser encore de la crédulité humaine! Cela justifie cette triste leçon de l'expérience qu'il n'y a pas d'intrigue si absurde qui ne puisse compter au besoin sur des serviteurs intéressés.

» Au milieu de tout cela, un homme dont on ignore la mission, un homme qui souffle à plaisir la révolte, la sédition, répandant à pleines mains les brandons de la guerre civile, prodiguant à tout propos les plus<funestes encouragements et les plus mauvaises passions ; agent de troubles et de désordres, actif, infatigable , et puis au bout de ce rôle si odieux, si condamnable, de honteuses spéculations (2).

«Voilà, Messieurs, cette affaire sous son aspect général. . . »

Des faits généraux, I'avocat-général passe aux faits spéciaux. La discussion de I'avocat-général dura trois heures.

(Pendant le plaidoyer de I'avocat-général, l'accusé ne cesse de prendre des notes; puis, quand le ministère public eut terminé, il dit tout bas à son avocat, à l'ouïe de la pitoyable argumentation de I'avocat-général: «Il n'est pas fort I'avocat-général!...» Ce fut là toute la vengeance qu'il on tira.)

(1) L'accusé ne prétendait alors, comme aujourd'hui, comme toujours, qu'au seul nom de son père !.. Ce fut et ce sera son seul crime !..

(9) La mère et la tante de l'accusé furent lâchement calomniées par Fouquier-TinvilU, le grand pourvoyeur d'échafauds d'alors, déclarées coupables de crimes imaginaires par les jurés, et condamnées au dernier supplice par les jugeurs de ce temps !..

L'accusé, fils et neveu de ces augustes et infortunés victimes, ne pouvait espérer un autre traitement;

L'accusé se lève et s'exprime en ces termes :

a Messieurs les jurés, dit-il , le refus que j'ai fait de répondre aux questions de M. le président, n'a pu avoir pour but de décliner la compétence du jury; je tiendrai, au contraire, toujours à honneur de donner à MM. les jurés tous les renseignements qu'ils pourront désirer.

» De tous côtés on m'inspire des craintes sur le jury; on me peint cette institution comme asservie au pouvoir par le joug de la peur; on cite des actes récents de complaisance fatale à nos libertés; je m'y suis si peu arrêté, Messieurs, que je n'ai pas même voulu vous outrager par des récusations : j'ai foi en la justice du pays, et suis sans inquiétude en présence de mes pairs que je reconnais comme mes seuls juges naturels... Je vous dois la vérité tout entière; je ne reculerai devant aucune de ses conséquences ; il est temps que l'opinion publique, la France et l'Europe soient définitivement fixées sur un point important de notre histoire contemporaine...

» Si , après m'avoir entendu , je suis parvenu à porter dans votre conscience l'intime conviction de mon innocence et de mon droit ; si votre cœur s'est intéressé à de longues et cruelles infortunes; si votre âme a frémi d'indignation à l'ouïe de tant de forfaits, et en a voué les vrais auteurs à l'exécration générale, cet élan, Messieurs, sera ma plus haute récompense (4).

» Après plus de quatorze mois de détention préventive, je parais devant vous sous le poids d'une accusation inqualifiable... Pendant ma longue captivité, je n'ai cessé de demander des juges; mes vœux sont enfin exaucés!...

(l) C'est toujours une maladresse, pour ne rien dire de plus, que de jc«n des perles....

» Il nie sera donc përrtiîs d'épancher Wjfenietlt tittè fôis en ma vie, ce cœur tant ulcéré et tant coriipriftiS depuis phis de quarante ans!... Le Moment est venu de lever tfe tbilfe ^ui couvre un grand mystère d'iniquité! Votis conflafthez, Messieurs, les malheurs qui ont abreuvé mon existehee ; tous apprendrez, et l'Europe apprendra avec voiis, les trèfrséciitions auxquelles tna fatale naissance m'a mis continuellement en butte!.. Vous connaîtrez mes oppresseurs, vdiis connaîtrez leur victime {1)!...

» Ma présence ici est un de ces phénomènes que les révolutions seules peuvent produire!... Je suis une de ces victimes qui survivent rarement à la rage des Factions...

» Je ne suivrai point l'accusation dans tous ses détails, ce sera la tâche de mon conseil; je présenterai seulement quelques observations générales. J'attacherai plus particulièrement mes soins à vous démontrer tout l'odieux des accusations dirigées contre moi, et des moyens frauduleux employés pour leur donner de la vraisemblance.

» Vous en ferez justice, Messieurs, vous donnerez une sévère et utile leçon aux fauteurs présents et à venir de forfaitures et de prévarications.

*> J'ai été arrêté sans mandat; j'ai vainement réclamé contre cet acte arbitraire et illégal ; le juge a refusé d'insérer mes protestations.,.

(1) Mes oppresseurs ! ce sont les rois, les souverains «t Jeurt gouvernements; ils ne m'ont jamais pardonné mes protestations de 1816 et de 1830, quoique je fusse dans mon droit!.. Si j'eusse agi autrement, leur conduite envers moi serait bien différente !... J'ai rempli un devoir et je ne me démentirai jamais,

* V*» gta&jte} Messieurs, tas visites, las perquisitions; le» saisies faite» chez moi et «Meurs! ...

» Dirai-je k violation de domicile commise à Passy* où Ton a enfoncé les portes, brisé les serrures* bouleversé tout tH> appartement» enlevé des papiers et du linge, malgré mes déclarations, celles des portiers et des habitants de la maison, qui établissaient positivement que j'y étais inconnu !

» Dirai-je le guet-apens commis contre moi le 15 obtobre 1633, époque à laquelle on a voulu m 'arracher violemment de mon lit, quoique je fusse gravement indisposé, pour me conduire à Lyon, à pied, dans la boue, à la pluie, attaché en lesse aux chevaux des gendarmes, enchaîné et accouplé peut-être à la lie des malfaiteurs !

» Dirai-je les trames ourdies contre moi pendant tout le temps d'une aussi longue prévention !

» Dirai-je les propositions qui m'ont été faites, les correspondances et confidences dangereuses, les visites et les perquisitions supposées générales, mais dont le but unique était de m'enlever mes pensées secrètes, des papiers importants, et surtout une correspondance qui alarmait le pouvoir ! . . .

» Dirai-je les faux témoignages arrachés à un prisonnier à l'aide d'un salaire ou d'une promesse d'emploi ! ...

» Dirai-je la coupable condescendance d'un magistrat, aujourd'hui ministre, qui, dans un acto d'accusation auquel j'étais étranger, désigna l'un des accusés comme ayant secondé des intrigues à l'aide desquelles j'aurais exploité quelques crédulités de sacristies et de châteaux!...

» Dirai-je la perfidie des journaux salariés par le pouvoir, qui dénaturèrent l'accusation de complot et d'attentat, pour y substituer une imputation calomnieuse et dégoûtante!...

» Dirai-je la conduite du juge, qui, chargé de l'instruction du procès, a forcé des témoins à me connaître, en a menacé d'autres, et fait parler des muets et des morts !...

<r Dirai-je, enfin v , celle des magistrats composant la chambre du conseil et celle des mises en accusation de la cour royale, qui , appelés à statuer sur une demande de mise en liberté provisoire sous caution , ont prononcé sans avoir vu le dossier!...

» Comment qualifier tous ces actes? je vous en laisse le soin, Messieurs.

» H résulte de tant d'iniquités un fait bien positif, c'est que agents supérieurs et subalternes des polices, magistrats, journaux salariés, tous ont concouru a jeter la déconsidération sur moi , et à paralyser l'intérêt qu'on savait devoir se rattacher à ma cause.

» Il ne nous sera pas difficile, Messieurs, de pulvériser l'accusation , et de flétrir toutes ces indignes manœuvres.

(S'adressant à l'avocat-général.) » Vous osez m'accuser de complot!... Quel est-il ? Où sont mes complices? (L'accusé regarde autour de lui.) Je cherche et je n'en trouve point!

& Vous osez m'accuser d'attentat!... Mais quel acte m'opposez-vous? une correspondance avec des agents du pouvoir, agents que vous connaissez, que vous rougissez d'avouer, et et que vous vous seriez bien gardé de produire, si je me fusse moi-même chargé de ce soin.

» Vous osez m'accuser de rédaction d'écrits injurieux contre le pouvoir et d'autres ! Vous savez bien qu'il n'en est rien , que le manuscrit qui porte ce nom était destiné à former une brochure de quatorze feuilles, plus de deux cents pages, et ne devait être que le développement des principes politiques et

d'ordres renfermé dans une publication faite en 1830» et reproduite depuis.

» Vous osez m'accuser d'avoir pris de faux noms et de faux titres!... Où sont vos preuves? La société me doit un nom , et il n'a pu être permis d'en priver violemment, et encore moins officiellement, un citoyen quelconque» en Se rayant du nombre des vivants, alors qu'on le sait existant, et qu'on en fournit soi-même la preuve la plus irréfragable... (L'accusé désigne le dossier du procès qui est sur le bureau devant M. le président.)

» Au reste, est-il permis à des magistrats de torturer le texte des lois et de qualifier faussement des faits pour justifier une arrestation arbitraire et une détention préventive indéfinie?

» Où en sommes-nous, Messieurs, puisque de telles horreurs se commettent impunément!

b Je dois le dire avec toute la sincérité d'un homme d'honneur: s'il n'y a eu ni complot, ni attentat, c'est que les provocations de ce genre ont été impuissantes, que toutes mes démarches ne tendaient qu'à obtenir un état civil , et que j'allais, dans ce but, investir régulièrement la justice du pays ; le pouvoir ne l'ignorait pas, et c'est précisément la raison pour laquelle il s'est conduit ainsi à mon égard.

d C'est ici le moment, Messieurs, de vous initier aux coupables intrigues ourdies contre moi. Je le ferai avec franchise et loyauté ; je ferai taire mon indignation ; je laisserai en paix la cendre des morts; je n évoquerai point des ombres accusatrices (1) ; je serai généreux jusqu'au bout ; mais qu'on sache néanmoins que toute patience a ses bornes.

'V, Allusion à une foule de crime» dont je donnerai plus tard le détail,.,.

» Ma mère t porté sa croix I ...

» Napoléon est mort en exil 1...

d J'ai parcouru la terre et n'ai trouvé d'asile nulle part!...

» J'ai été malheureux toute ma vie I ...

« Une seule de ces prédictions n'est point encore accomplie... Votre verdict, Messieurs, et le pays en décideront. » (Rénovateur.)

En terminant ce discours, la voix de l'accusé est plus émue qu'elle ne Ta jamais été dans le cours des débats; il porte plusieurs fois son mouchoir à ses yeux en se rasseyant. Une longue agitation succède à cette allocution prononcée d'une voix tantôt émue, tantôt fortement accentuée. Le calme ayant peine à se rétablir, on suspend l'audience pendant quelques minutes. [Bon Sens.)

M e Piston, défenseur de l'accusé, prend la parole en ces termes :

« Messieurs, je ne me souviens plus quel écrivain moderne a dit que l'opinion est la reine du monde.. Il fallait donner à cette vérité une compagne, la /voici : c'est que le préjugé en est le tyran le plus impitoyable, etc., etc.

» Quel que soit l'homme qu'ici je viens défendre, c'est un grand spectacle de commisération que sa présence sur ces bancs, soit que vous admiriez en lui un exemple fameux des changements de la fortune, soit que vous n'y vouliez reconnaître que la victime d'une infirmité mentale dont le malheur, au lieu d'être sacré pour la police, est devenu pour elle la matière d'un trafic d'argent et d'une provocation odieuse ; dans l'un ou dans l'autre cas, martyr des hommes ou de la nature, vous lui devez, Messieurs, votre protection et votre bienveillante indulgence. [Réformateur,)

» M. de Richemont a été arrêté pour complot et non pour s'être dit le duc de Normandie; le gouvernement a voulu se charger lui-même de procéder à sa reconnaissance d'état ; la France presque entière a été interrogée sur les traces de M. de Richemont et sa vie antérieure... Le résultat de cette enquête a été l'impuissance d'attribuer à l'accusé un autre état civil... On l'avait arrêté au milieu de la moisson de documents et de titres qu'il recueillait; on voulut, par la captivité, suspendre le cours de ses investigations alarmantes ; on voulut soumettre aux tribunaux, à l' improviste, cette question d'état, lorsqu'elle était encore dépourvue de preuves justificatives suffisantes... On tenait surtout à ce qu'elle s'y présentât sous une forme infamante... On accusa M. de Richemont d'avoir escroqué des châteaux et une somme d'argent, en prenant le titre de duc de Normandie... C'est ainsi qu'une cour d'assises se trouve saisie d'une question d'état qui devait se présenter sous un autre cortège devant les tribunaux civils; c'est ainsi que l'accusé, pris au dépourvu, est forcé de discuter cette question avant d'avoir eu le temps de rassembler ses preuves... Je sens recueil, je ne puis exposer le sort de la question d'état et compromettre tant d'illustres personnages par une révélation intempestive, etc., etc... Vous nous tiendrez compte, Messieurs, de l'inégalité des armes ave£ lesquelles nous nous présentons dans cette lutte.

» Une reconnaissance d'état du duc de Normandie 1.. Je vois déjà, MM. les jurés, le sourire sur vos lèvres. Àhl qu'il vous suffise qu'avant que j'aie cessé de parler, vous ayez fini de rire... Mais quoi ! cette simple action en réclamation d'état a suffi pour jeter une grande agitation dans le conseil des ministres 1., Comment? est-ce qu'à leur avis l'apparition du

<krç de Not mandie, qui, pour tout citoyen, pa ferait qu'un objet d'un intérêt plein d'humanité, serait pour les ministres un événement politique?.. Serait-il doue vrai que là bas on vit encore des droits au trône dans le sang de la légitimité, $t qu'une telle descendance, au lieu d'être un titre d'exclusion à la couronne de France, y parût un droit patrimonial et héréditaire?.. Dois-je croire encore que c'est pour environner la tète de l'accusé de plus de faveur près du jury qu'on a annoncé depuis un an ce procès comme une intrigue de la dynastie déahue, qu'on prête à l'accusé des prétentions ridicules, tandis qu'il ne réclame que son nom et un état civil?... Une intrigue de presbytère et de cbiteatul... Il y a vingt ans que le duc de Normandie réclame dans l'Europe, opprimé par le parti dont on lui reproche l'alliance!.. Sop appel en 1830 vous dément; il en cite i témoin les deux Chambres; et moi jo no viendrai pas ici, Messieurs, soutenir une intrigue légitimiste, etc., ets. ?

Après être entré dans de longs détails sur la vie de son client et sur les événements qui peuvent contribuer à faire douter de la mort du Dauphin, et qui donnent la certitude que a neuf pas lm qui m mort au Temple dans les bras de Lasne, M e Piston discute successivement les divers cfeefs d'a&usatiog... Jl rejette sur la police le prétendu complot; il soutient que ce complot a été ourdi par Berger» qui n'est autre que Cartier (1), et 1» femme Élis» Punit, pour attirer ML deRichemont dapsun piège...

(i) M* Pjston pouvait nommer Carlier avec d'autant plus de certitude, que le magistrat chargé de faire le rapport et le réquisitoire, le lui avait dit lui-même, en ajoutant que c'était ce qui rendait l'instruction si longue tttid+Uoafe,...

— vn —

Puis II repousse les délits de presse, qu'il signale comme étrangers à l'accusé ; il combat les faits d'e6croquerie, principalement par eette considération que si les héritiers de Madame de Louvat et de Madame de Grigny ne se sont pas plaints, c'est qu'ils n'ont certainement pas été escroqués... Quant aux chefs de port d'arme prohibée et d'imprimerie clandestine, ils ne sont nullement justifiés... [Gazette des Tribunaux.)

Après avoir cherché à établir par analogie que l'accusé ne peut pas être l'auteur des autographies qui lui sont attribuées, l'avocat, quant à ce qui touche l'accusation de faux noms et de faux titres, invoque la bonne foi de son client. . . Il cite plusieurs passages de l'agenda, qui viennent à l'appui de son assertion, et il produit une lettre de M. Gisquet lui-même, qui reconnaît que l'accusé a bien pu, dans un temps, être un intrigant, mais qu'aujourd'hui ce n'est qu'un homme qui se fait illusion à lui-même, et qui pense véritablement être le fils de Louis XVI 11)...

Réalisant cette dernière partie de la plaidoirie en rappelant les souvenirs de son client sur les embrassements de sa mère, sur le balcon des Tuileries, où il a entendu, pour la première fois, la grande voix du peuple, M e Piston a éprouvé une émotion si violente, que la voix lui a manqué à plusieurs reprises, tant est grande chez lui la conviction qu'un sang royal coule dans les veines de son client... (Réformateur.)

M. l'avocat-général réplique eti quelques mots aux argu-

(1) Comment concilier cette opinion 4e Gisquet, en 1W4, avec ce qu'il a nimbé, en 4W0, relativement a M. de Richement, qu'il a lâchement calomnie attc une impudence dont lui 6eul était capable?...

mente dont se sont servi les défenseurs pour justifier leurs clients du délit de presse...

M e Briquet réplique à M. l'avocat-général. Cette partie de sa plaidoirie porte principalement sur les provocations de la police, qui, dans cette affaire, sont flagrantes, et dont les preuves sont acquises aux débats... (1)

L'audience, suspendue à midi, est reprise au bout d'une demi-heure. M. de Richemont demande la parole. Nous reproduisons textuellement les derniers mots de cet accusé, qui a suspendant tous les débats, conserver le plus grand calme, et qui a souvent déployé beaucoup d'adresse et de sensibilité. [Gazette des Tribunauœ.)

« Messieurs les j urés ,

» M. l'avocat-général vous a dit que je suis un artisan de (rouble et de sédition, affilié à toutes les opérations séditieuses; c'est une calomnie d'autant plus indigne qu'il sait qu'elle influera sur la détermination que vous allez prendre, t»t que c'est le moyen le plus sûr d'obtenir de vous un verdict de culpabilité.... Je lui porte le défi de citer aucun acte desédition ou d'improbité, de faire connaître à quelles sociétés je suis affilié, et de produire un seul de mes prétendus complices... Il savait bien que c'était une calomnie, et il craignait de tout dévoiler en produisant ces prétendus complices, qui sont tellement haut placés qu'il recule d'épouvante devant le blâme qu'il encourrait...

(1) Tout le monde» excepté les jurés» s'est aperçu, dés le commencement des débats, que ce procès n'était qu'une intrigue des polices et un prétexte pour empêcher l'accusé d'agir régulièrement comme il en avait manifesté l'envie!..,

» tl vous a dit que je suis un homme dangereux \ savet-vous pour qui? pour ceux qui, depuis plus de quarante ans, m'oppriment aGn d'empêcher l'effet de mes trop justes réclamations.

» Il vous a parlé de bruits répandus sur mon passage, bruits vagues à la vérité, mais bien étonnants; vous en a-t-il dit la source, nommé les auteurs? Non, car encore là il eût rencontré les mêmes hommes !...

» Il vous a parlé de menées révolutionnaires : en quoi les fait-il consister? quelles sont-elles? Je lui porte le défi de vous les dévoiler. . . Il vous a parlé de manœuvres ténébreuses, mais il s'est bien gardé de vous les faire connaître ; il en eût été bien en peine : c'est une nouvelle calomnie, et dans cette enceinte, il faut autre chose que des allégations...

» Il vous a dit que des enquêtes ont été faites partout, et notamment à Rhoder, où a été assassiné l'infortuné Fualdès, dépositaire de ma correspondance avec Don Juan, roi de Portugal , mais il se garde bien encore de vous en faire connaître les résultats; il ne le pourrait pas, sa puissance ne va point jusque-là; une autre puissance s'y oppose t.. .

» H vous a dit que je ne puis être le fils de Louis XVI... Vous dit-il qui je suis?... C'était son devoir, sa tâche, celle de tous les parquets et des polices du royaume ; le temps et les moyens ne leur ont'pas manqué... Je les ai interpellés formellement et à plusieurs reprises de le déclarer; ils ont tous gardé et gardent encore le silence!... Vous l'apprécierez, Messieurs, ce silence; il n'est pas celui de l'impuissance, mais bien de la mauvaise volonté et de la crainte (1)...

(1) Que devaient faire les rois, les gouvernements et les polices en présence d'un défi aussi solennel? Ils devaient tous,ne fût-ce que pour justifier

» Vo^ô apprécierez aussi la cause qui pous a empêché de produire nos titres; ce n'est ni le lieu» ni le moment; la manière seule dont on nous en a sommé suffisait pour exciter nos justes défiances... Nous n'avons pas voulu nous exposer à la perte certaine de nos pièces ; elles nous ont coûté trop de peine à recueillir... Les tribunaux compétents auront à statuer à cet égard, et la justice ne sera peut-être pas toujours un vain mot...

» Eh quoi» Messieurs, vous penseriez qu'avec un homme tel que moi et dans un pareil moment, on eût négligé de porter des investigations dans tous les endroits où j'ai séjourné, et notamment à Milan? Non, non, Messieurs, n'en croyez rien; on a écrit partout, partout on a obtenu ce que l'on désirait et qu'on n'ose vous faire connaître ; ou plutôt on s'est abstenu, parce qu'on savait à quoi s'en tenir à mon sujet, et que toutes démarches eussent été superflues.

» Je ne vous retiendrai pas davantage, Messieurs, car vous devez être convaincus. » (Réformateur.)

M. le Président. Jjbs débats sont terminés. (Mouvement prolongé.) Ce magistrat commence son résumé en ces termes :

«Messieurs, quel est l'accusé qui se trouve aujourd'hui devant vous? Quel est son nom véritable, son origine, sa famille, ses antécédents, sa vie tout entière? Serait-ce un de ees artisans de discorde, ardents à jeter le trouble pour en tirer parti, s'adressant aux sentiments religieux des uns, aux sympathies politiques des autres? Serait-ce un instrument des

les actes moosirueux, arbitraires et illégaux mis en usage contre l'accusé, chercher à le dévoiler sans pitié... Au lieu de cela, tous ont gardé u silence /.'... Silence dont les jurés seuls n'ont compris ni l'éloquence, ni la por-

ennemis de la France, cherchant à porter partout la guerre civile, dans le dessein de favoriser de honteuses spéculations (1)?

» Ne serait-ce qu'un infortuné sauvé comme par miracle des horreurs d'une sanglante révolution, proscrit, frappé d'anathème par sa naissance elle-même, ne trouvant plus de nom, d'asile pour reposer sa tète? Ou ne serait-ce qu'un homme placé sous une préoccupation fâcheuse? C'est un point, Messieurs, sur lequel nous appellerons votre attention (2).»

(1) On a observé que, dans cette cause comme dans Voûtes celles o4 l'on voulait obtenir un verdict de culpabilité, le ministère public, et même certains inamovibles, n'ont jamais manqué de parler de l'étranger pour réagir sur les frayeurs du Jury... Voila pourquoi le président insinue charitablement que l'accusé pourrait bien être un agent de l'étranger, quoique rien dans l'instruction ni dans l'accusation , ni dans les débats ne pût autoriser une telle supposition, qui devenait dès-lors une insinuation calomnieuse, {Hiisque ce magistrat avait sous les yeux la preuve du contraire !...

(2) Si l'on vivait dans un temps d'anarchie et de désordre, ou au milieu des déserts, on pourrait tout au plus venir dire qu'on ne sait quel est l'indtvidu que l'on retient sous les verroux depuis plus de quatorze mois, après Vavoir fait poursuivre, arrêter et garder au secret à l'étranger pendant sept' ans, six mois et iouse jours, sans le juger!,. Mais en France, pays le plus administrativement gouverné, où il est impossible dt rester inconnu, venir demander quel est l'accusé qu'on a pourchassé, traqué, dépouillé, emprisonné; accusé qu'on a entouré d'espions, qu'on a tourmenté ? auquel on a tendu des ptéges de toutes sortes; accusé sur lequel on a déversé l'injure, l'outrage, ta calomnie; accusé qui, se dressant de toute sa hauteur, osait jeter son gagé, défier ainsi tous les souverains de l'Europe, et dire avec calme; en pleine audience, à la magistrature et aux jurés : Je suis le Jils de Louis XVI* le prisonnier du Temple et de Milan, je m'offre de le prouver tant par titres que par témoins; me voilà !.. que me vouleï-vousî.. Demander, dls-je, quel est cet homme? C'est du dernier ridicule ai» moins, en prince d'un fiasse qui accuse et d'actes qui condamnent !•••«

Ënftuite M. le président, dans un résumé qui dure plus db deux heures, reproduit les moyens de l'accusation et de la défense. Ce résumé a été, d'un bout à l'autre, écouté avec la plus scrupuleuse attention et le plus vif intérêt.

Après la position des questions, dans lesquelles l'accusé est désigné sous le nom de Henri Hébert, se disant baron de Richemont, M* Piston demande la parole. (Mouvement d'attention.)

a Messieurs , dit l'avocat, je m'aperçois que dans les questions l'accusé est désigné sous le nom de Henri Hébert : ce nom n'est pas le sien ; ce n'est pas l'homme que M. Andryane a reconnu pour le prisonnier de Milan que vous pouvez nommer Henri Hébert. »

M. le Président. Posez-vous des conclusions? .

M 6 Piston. Nous en posons.

M. l'Avocat-Général. Nous n'attachons pas grande importance à cet incident; toutefois, il nous parait que le nom de Hébert doit être maintenu... Quel nom donner en effet i l'accusé? sera-ce le colonel Gustave, Transtamarre, Legras, Esthelbert, baron de Richemont? Le nom de Henri-Hébert se trouve dans presque tous les actes importants où l'accusé a figuré ; il est donc plus rationnel de le désigner sous ce nom , en ajoutant, pour lui donner satisfaction, cette mention : se disant baron de Richemont; qualité qu'il a prise dans l'instruction. (Moniteur.)

La Cour, après en avoir délibéré, se fondant sur les motifs développés par l'avocat-général, décide que les questions resteront posées comme elles le sont.

Le jury entre à trois heures en délibération; il n'en sort qu'à cinq heures et demie. MM. Boucher-Leiçaistre, Asselin

et Colliard sont acquittés. Les questions posées au jury relativement à l'attentat contre la vie du roi et au délit d'escroquerie sont résolues négativement» les autres affirmativement.

La Cour, après en avoir délibéré, considérant qu'il résulte de la déclaration du jury que Henri Hébert, se disant Esthelbert- Ixrais-Hector-Àlfred , baron de Richemont, est coupable: 4° d'avoir, en 1830, 1831, 1832 et 1833, par une résolution d'agir, concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes restées inconnues, formé un complot ayant pour but la destruction du gouvernement et l'excitation à la guerre civile, etc., etc.;

2° D'offenses envers la personne du roi, par des écrits imprimés, etc., etc.;

3° D'avoir été possesseur d'une imprimerie clandestine et porteur d'une arme prohibée par la loi ;

Faisant application, etc., etc., condamne:

Henri Hébert, se disant Estelbert-Louis-Hector-Alfred, baron de Richemont, à douze années de détention; ordonne la destruction de la presse clandestine et des écrits saisis.

L'arrêt ne prononce pas la surveillance.

L'accusé écoute sa condamnation sans proférer un seul mot. On l'entend dire, en se retirant : a Celui qui ne sait pas souffrir n'est pas digne des honneurs de la persécution. x> {Gazette des Tribunaux.)

Je terminerai ce chapitre en citant l'opinion de quelques journaux sur l'étrange dénouement du procès dont on vient de lire le sommaire :

On lit dans la Tribune du vendredi 31 octobre 1834, len-

demain du jour où s'ouvrirent les débats devant la Cour d'assises :

à Nous ne voulons point anticiper sur le résultat de l'affaire du baron de Richemont, à laquelle nous n'attachons d'autre intérêt que celui qui naît de la curiosité et de la haine de Toppression. Mais n'est-ce pas une chose bizarre et significative à la fois que le fait même de ce procès?

d Que Louis XVIII, le monarque légitime, ait conduit devant les assises l'imposteur Bruneau , c'était infâme, mais logique: il défendit le' seul droit qu'il eût lui-même invoqué; mais de quoi peut s'effrayer un monarque qui prétend avoir été appelé au trône par le vœu du peuple? Que hii importe que l'accusé prenne un titre ou un autre? Le fite de Louis XVI lui inspire donc de bien grandes terreurs? Quelle folie de se créer de galté de cœur un si horrible cauchemar ï

» Si le baron de Rjchemoat est acquitté, ce qui est assurément fort possible et peut-être fort juste, le reste de son existence sera donc un supplice continuel pour son prétendu cousin. »

Le journal le Bon Sens, qui était loin de m'honorer de ses sympathies, contenait , en tête de son numéro du 3 novembre 1834, l'article qu'on va lire :