DEUXIÈME PARTIE

fermages, fondésur des biens qui n'avaient si longtemps échappé à Taliénation que parce que Iç recouvrement était basa rdeuxet incertain, n'était pas un bon gage pour des pensions payables à époques fixes. On cbercba d'abord à réduire la dépense en ajournantindéfinimentlepaieraentd'une partie des pensions, cetexpédientne suffisait pas pour rétablir réquilibre; et Napoléon employa un autre moyen. Il lui vint dans la pensée de faire acheter, par la Légion-dHonneur, une partie des rentes en cinq pour cent que possédait la caisse d'amortissement, moyennantlacession que la Légiond'Honneur ferait 8 cette caisse de la plupart des domaines nationaux dont il avait composé sa dotation ;c'étaitacbeverde détruire le prestige qui couvraitaux yeux du public rincomplément du système d amortissement introduit en France depuis plusde quatre ans;c'étaitdéroger à l'espèce de contrat qui déclarait incessibles les rentes rachetées par la caisse d'amortissement. Le sénat avait déjà sanctionné bien d'autres dérogations; et il suffisait que ce corps fût lui-même intéressé à l'adoption d'une mesure semblable pour qu'il fût facile de lui donner, auprès de ses membres, la couleur de l'intérêt public; or, le sénat ï)ossédait aussi, à titrededotatiou, * des domaines

i . Cette dotation formait un fonds commun sur lequel était assis le traitement de chaque sénateur.

nationaux d'une administration contentieuse, et dont la chancellerie recouvraitdifflcilementlesrevenus; il trouva tellement légitime l'échange au profit de la Légion-d'Honneur, qu'il demanda simultanément un semblable échange pour luimême; et il fut résolu, dans un conseil privé, qu'en même temps que la caisse d'amortissement transfère raitenviron i,500,000francsderentesà la Légiond'Honneur en échange de domaines nationaux estimés en capital à environ 30 millions, elle céderait aussi près de 1,700,000 francs de rentes au sénat S qui lui abandonnerait environ 40 millions de pareils domaines.

Cette détermination me fut notifiée, d'abord comme un simple projet, par une lettre de Napoléon qui m'autorisait à présenter mes observations sur les calculs qui lui servaient de base; j'ignorais que la doubleopération était déjà, comme on disait alors, arrêtée en principe ; et j'usai sans ménagement de la permission qui m'était donnée pour relever toutes les inconvenances d'une telle combinaison. Je représentai qu'elle violait lafoi publique dans les engagements pris non seulement avec la caissed'amortissement,maismêmeavecle sénat et

i. M. de Laplace était chancelier du sénat, M. Chaptal en était le trésorier. Les simples sénateurs devaient avoir au moins 24,000 francs de traitement.