DEUXIÈME PARTIE

aux dépenses du même budget, la conditian imposée au trésor d'acquitter la plus forte partie des ilépenses en douze mois, lorsque les recettes, d'après le mode et les époques du recouvrement, ne pouvaient se réaliser qu'en plus de dix-huit mois, forçait le trésor public de déléguer à des préteurs ce tiers des produits du budget composé de recettes tardives, pour parvenir à élever les paiements au niveau des exigences : il exposait ensuite gue, dans l'intervalle de 1803 à 1804, on avait cherché ces prêteurs parmi les receveurs-généraux des départements; qu'on avait bientôt reconnu qu'il n'y avait profit, ni pour l'autorité, ni pour le bon ordre» à solliciter, sous cette forme, ces emprunts auprès des comptables ; qu'après avoir fait et regretté cet essai, il avait accepté les propositions d'une compagnie nouvellement enrichie et déjà chargée de l'entreprise des principales fournitures des armées de terre et de mer ; (|ue par son traité avec cette compagnie, le trésor public avait obtenu une réduction de trois pour cent * sur l'escompte qu'il supportait auparavant, mais que les besoins du trésor s étant accrus avec la guerre, et la seule place de Paris n'offrant pas de ressources suffisantes à la compagnie, elle avait conçu Tidée de traiter avec la

1. C'est-à-dire une réduction de douze poW cetit à neuf pour cent dans Tintérêt des avances.

cour d'Espagne de Joutes les matières dor et d argent que la guerre retenait captives au Mexique, que cette cour lui avait fait remettre pour plus de 100 millions de traites payables dans ses comptoirs américains; quelle lui avait en outre abandonné lo monopole du commerce dans ses colonies; que pour se créer de telles ressources, la compagnie avait eu besoin do faire quelques avances à la cour d'Espagne ; qu'elle avait aussi continué d'escom|)ler, en faveur du trésor de France, les valeurs ù terme dont il était obligé d'anticiper le produit; qu'il était vrai qu'en échange des versements qu'elle avait faits au trésor, elle en avait reçu des délégations sur les receveurs-généraux pour une somme beaucoup plus forte, mais qu'elle avait remplacé ces valeurs par des gages supérieurs composés de lettres de change payables à Paris, et de traites de la trésorerie dEspagne, sur la Havane, la Vera- Cruz, etc. ; que les avances faites par le trésor ne le laissaient exposé à aucuns ris((ues : que, s'il les eût refusées, le crédit de la compagnie eût été compromis; et que si, au milieu de ses vastes entivprises, elle eût été obligée de suspendre ses paiements, ses engagements, qui circulaient sur la place de Paris pour plusieurs dizaines de millions, auraientété frappés de protêt : que cette faillite aurait encore aggravé la crise de la Banque, qui avait admis un de ses membres parmi ses régents et plu-