DEUXIEME PARTIE

Que comme ils s'exagèrent les besoins publics, ils s'exagérassent aussi les abus du pouvoir public sur les banques si chaque banque ne conservait pas dans son territoire une indépendance absolue.

Qu'ils craignissent même la possibilité d'une manœuvre étrangère par l'effet de laquelle une forte quantité de billets de banque étant inopinément réimic dans une seule main, et subitement présentée dans une seule ville pour y être convertie en monnaie réelle, tous les autres paiements se trouveraient paralysés dans celte ville; or, le commerce proprement dit éprouve partout le besoin de revenir h ces mœurs antiques, qui n'admettaient aucun prétexte, aucune excuse pour un atermoiement de paiement ; et il est en effet bien important que la religion du paiement h époque fixe soit au moins rendue au commerce * !

En soumettant dans ma conscience ces observations au premier consul, je suis loin de conclure que les banques ne puissent pas être des à présent emplov<'es comme une ressource féconde. Mais il me semble que des pssais, des tâtonnements, ne conviennent pas à la dignité du gouvernement du premier consul ; tous les calculs individuels dont se compose en pareilles matières l'opinion publicpie (et que j'ai tenté d'analyser) doivent être saisis à l'avance par la prévoyance du cbef de l'État ; ils appartiennent donc à la prévoyance supérieure du premier consul.

En établissant en principes que les valeurs escomptables sont la seule matière première des banques : que c'est la nature de ces valeurs qui règle le prix et en quelque sorte

le portefeuille de Li Ixinque ; séparés de ce portefeuille, ils ne sont plus qa*une monnaie équivoque, et dont le titre ne peut être vérifié à toute minute par le porteur, et il faut qu'il puisse IVtre à toute minute.

1. Sans le dogme rigoureusement observé des paiements à époque fixe, il est bien évident qu'il ne peut plus y avoir de lettrcn de change, et sans lettres de change il ne peut y avoir ni «•ouimerrc ni banques.

le titre de la monnaie de banque ; que la destinée d'une banque dépend du régime de ses escomptes ; que c est à ceux qui se constituent, i)ar Tescompte, porteurs et consommateurs des billets d'une banque, qu'ap])artient essentiellement la police des banques ; que cette police qu'ils n'exercent qu'invisiblement ne j>eut être suppléée |>ar aucune autre autorité ; que le gouvernement ne peut être trop sobre de règlements sur des institutions que l'instinct public règle nécessairement lui-même pour le plus grand bien du gouvernement, en adaptant à chaque circonstanc*» nouvelle la modification qui lui est propre, ce que ne peut jamais faire la loi écrite ; je pense que la législation organique des banques poun*ait se réduire aux dispositions suivantes divisées en deux règlements, Tun public, Tautre intérieur.

PROJET DE LOI C.OMMl N A TOUTES LES B\^Ql/KS

Article i".

Dans six mois, à compter de la publication de la pr^ sente loi, l'association formée à Paris sous le nom de Banque de France, jouira seule, sous le nom de Ikinque de Paris, du droit d'émettre des billets au porteur payables

I. La transfusion de plusieurs banques dans une seule est une chot* «•sscntiellenient nécessaire, mais elle n'en sera pas moins une véritaUe crise : or, cette crise est tempérée : i" par |e meilleur régime d*escompte (|ue «^appropriera, même avant la jouissance de son privilège, la banque préférée ; a* par la raisonnable latitude du délai accordé aux autre;» pour leur liquidation. Ce n'est pas sans motif que je propose de fixer ce <lélai à six mois ; mon motif se puise dans U nature même des valeur» qui composent le portefeuille des Innqucs actuelles. On ne sait que trop