TROISIÈME PARTIE

exposer une de ses combinaisons lès plus simples.

Je suppose qu'un seul département produisît annuellement en impôts 2,400,000 fr., et dût employer en dépenses publiques une somme égale, il semblerait au premier coup d'œil que rien n'était plus naturel que de laisser l'équation s'accomplir d'elle-même, et que le trésor n'avait à intervenir que pour la régularisation des recettes et des dépenses qui devaient se balancer localement dans Tannée. Mais les recettes se composaient, par exemple, de 1,800,000 fr. en contributions directes, de 600,000 fr.en droits d'enregistrement et taxes indirectes ; dans cet état, quoique le receveur-général eût pu recouvrer, par douzième, et conséquemment dans Tannée, le montant delà contribution directe, il était possible qu'il ne fûtobligé d'en tenir compte au trésor que par dix-huitième, et conséquemment en dix-huit mois, etle trésor ne devait alors disposer de ses propres fonds que dans cette proportion. A l'égard des 600,000 fr. provenant d'autres taxes, le receveur-général devait envoyer tous les dix jours, aux caisses du trésor à Paris, la déclaration de ce qu'il avait reçu, garder les fonds jusqu'à ce qu'il en fût disposé ; et les formalités qu'il fallait remplir à la caisse centrale de Paris pouvaient entraîner un délai de soixante jours ; ainsi, quoique les taxes locales eussent pu

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produire dans Tannée 2,400,000 fr., somme égale aux dépenses que devait acquitter le trésor dans le même lieu, pendant cette période, le trésor à la fin du douzième mois, n'avait pu disposer que de 1 ,700,000 fr. sur les impôts recouvrés; et les fonds nécessaires à tous les paiements étaient dansla main du principal comptable sans être à la disposition du trésor, qui se trouvait dans Talternative de laisser ses créanciers en souffrance, ou d'envoyer des fonds extraordinaires là où les fonds ordinaires étaient déjà suffisants *. L on peut juger

i. Voici comment, dans la même hypothèse, opérait la caisse ceatraleda trésor. Le receveur-général des Pyrénées-Orientales, quel'on prend pour exemple, après avoir pris envers le ministre des finances Tengagementde verseren dix-huitmois Timpôtque la loi déclarait payable en douze mois, par les contribuables, adressait à Paris à une caisse succursale de la caisse centrale du trésor, des obligations fractionnaires de la même somme aux mêmes échéances, et passées à Tordre du caissier-général. Ce dernier, après diverses formalités, faisait recettey et se consti» tuait comptable de cette portion d'impôt, quoiqu'elle ne dût devenir la propriété du trésor que successivement dans un espace de dix-huit mois. Lorsque Téchéan^e de chaque coupure arrivait, un décret en autorisait Tapplication au service: alors le caissier-général faisait dépense de cette partie d*obligations comme il en avait fait recette ; l'envoi en était fait, par un autre caissier auxiliaire, au payeur de Perpignan, pour en iaire le recouvrement et réaliser la dépense que la comptabilité du caissier -général déclarait déjà faite.

Quelque fûtle montant des recouvrements faits par le receveur-général sur l'impôt direct, le payeur ne pouvait réclamer auprès de lui que les obligations échues dont il était porteur.

Quantaux produits des taxes indirectes, le receveur-général.