TROISIÈME PARTIE
par cet exemple des difficultés que devait éprouver le servicedu trésor dans les départements (et c'était le plus grand nombre) où, relativement aux dépenses, les recettes disponibles présentaient do grands déficits qu'il fallait combler, ou de grands excédants qu'il fallait diriger ailleurs. Des transports continuelsd'espècesmonétairesétaientrexpédient le plus habituellement employé. Ainsi, pour établir un moment l'équilibre dans les différentes parties du service du trésor, on détruisait partout celui delà matière imposable. L argent, cetinstru-
qui ne les encaissait que lorsqu'elles étaient librement versées pardes agents d'administrations indépendantesdu trésor, devait envoyer tous les dix jours à la caisse centrale la déclaration de ce qu'il avaitreçu. Cette déclaration s'appelait bond vue: dans la pratique ce nVtait, surtout alors, que vers la fin de chaque mois que les déclarations étaient expédiées. Le terme moyen du retard, seulement à compter du versement chez le receveur-général, était, en conséquence, de vingt jours; il fallait ensuite dix jours pour le trajet; un délai à peu près pareil pour les vérifications et annotations qui précédaient Tacte par lequel le caissier central faisait recette de ces certificats ; encore un délai semblable pourque le ministrepûtlescomprendre dans les moyens de paiement, et définitivement, dix jours de plus pour que les bous à vue pussent être renvoyés sur les lieux au payeur loca qui devait les échanger contre les fonds dont ils attestaient la présence depuis près de deux mois.
Ainsi, quoiqu'il lût très-possible, dans le cas cité comme exemple, que les200,000 francs que le trésor devait dépenser par mois se réalisassent en temps utile dans les caisses publiques, par le seul produitde Timpôt, il était impossible au trésor d'employer la totalité des recettes faites aux dépenses exigibles, sans s'écarter de ses propres conventions et des traités faits par le ministre
ment commun de toutes les transactions qui, par une sorte de spontanéité, dont je n'entreprendrai pas ici d'analyser la cause, étend ou réduit luimême son volume dans chaque lieu selonsa sphère d'activité, ne prêtait son service àTimpôt, sur certains points, que pour perdre toutes ses autres fonctions. Il était versé en masse d'une caisse publique dans une autre, souvent à de grandes distances. Quelques entreprises particulières profitaient sans doute du singulier droit attribué aux coraptablesde placera intérêt, pour leur propre compte, une partie de leurs recouvrements ; mais comme ils
des finances : aussi arrivait- il qu*il y avait très-souvent, dans le même lieu, insuffisance dans les moyens de paiement, à côté d'excédants dans les recouvrements : et c'était en toute règle que les comptables des recettes disposaient de ces excédants pour leur propre compte, tandis que les créanciers de TÉtat éprouvaient des retards, ou bien que le trésor ne pouvait les satisfaire que par des emprunts qui le discréditaient.
Les vices d'un tel système provenaient de son origine ; elle remontait au temps où les affaires de l'État n'étaient pas la principale affaire des hommes d*État, où, par exemple, le gouvernement, pour s'affranchir des détails et des hasards des divers recouvrements, et s'assurer des rentrées périodiques de fonds, avait pris le parti coûteux, mais commode, d'affermer sou» différentes formes tous les impôts.
En 1800, pour retrouver de bons comptables, on crut prudent de rendre aux receveurs-généraux des finances quelques-unes desfacilitésdontjouissaient les anciensfinanciers ;ceIledontils s'accommodaient le mieux était d'avoir, pour les versements qu'ils devaientfaire au trésor public, un délai plus longque celui quelaloi donnaitauxcontribuablespourle paiement des taxes :
