‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 2)Chapitre 26 sur 239 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

chaque province, un monopole qui faisait varier les prix de vente du sel de Tun des bords d'une rivière à l'autre, dans la proportion de douze à un ; des juges qui étaient affranchis de Tinipôt du sel pour • leur compte, et qui devaient envoyer aux galères ceux qui voituraient quelques pintes d'eau salée puisées à la mer. Heureusement je ne me bornai pas à la simple lecture de ce code, et j'eus bientôt lieu de reconnaître qu'il y avait entre son texte et son application la même différence qu'entre les mœurs des anciens financiers et celles des nouveaux. C'est surtout par l'étude du code des finances que j'eus l'occasion de remarquer la distinction qui s'introduit par la force des choses entre la loi écrite et la jurisprudence. Ce ne fut pas dans le texte même de la loi, mais dans les exceptions, dans les interprétations introduites parle temps, que je pus apprendre cette jurisprudence, toujours portée h l'atténuation des délits, à la modérationdes peines, et la seule que suivissent en général les juges et les agents du fisc : tant il est vrai que toute loi trouve la limite de son effet dans la volonté publique; et que, si cette volonté ne se manifeste pas avec éclat contre quelque prescription qu'elle réprouve, la persévérance de la seule réprobation force les juges eux-mêmes à modifier cette disposition dans L'application qu'ils en font !

Un autre résultat que j'observai, ce fut que le

60 MfclMOlHbiS

recouvrement des impôts * dont la ferme-générale était comptable employait près de trente mille commis, qui avaient pour chefs soixante fermiersgénéraux; une telle armée était elle-même un impôt bien lourd ; mais elle était la conséquence nécessaire de cette diversité de taxes, surtout de cette variation de tarifs qui rendaient en quelque sorte la plupart des provinces françaises étrangères Tune à Fautre.

La législation financière d'alors se ressentait nécessairement du temps d'ignorance dans lequel elle était née, des moments de détresse qui l'avaient inspirée, et surtout des traités qui, en agrandissant le royaume, avaient laissé à chaque territoire nouvellement réuni une partie de ses anciens usnges. Elle avait été fort améliorée par Sully et surtout par Golbert, mais ils n'avaient pas pu en corriger les premiers vices, et ce n'était pas là, pour les agents d'exécution, un bon traité de morale et de politique intérieure. Cependant, par une des causes que j'ai indiquées ci-dessus, une telle discipline s'était introduite dans cette milice, qui tenait presque toutes les propriétés et toutes les personnes à la discrétion de son serment, que les abus du pouvoir envers les contribuables étaient rares, les

1 . Ces impôts comprenaient toutes les taxes sur les consommations, le monopole de la vente du sel, du tabac, etc., etc.

Page 1