PREMIÈRE PARTIE

8** Suspension du droit de marque sur les fers dans Tintérieur;

9* Modération de tous les droits d'aides, et suppression de quelques-uns de ces droits ;

\(y Suppression des droits dans Tintérieur, sur les fabrications d'huiles et de savon ;

11* Suppression des droits d'amirauté sur la pêche maritime ;

120 Établissement d'un tarif uniforme dans les colonies sur toutes les denrées qu'elles produisaient ;

13* Établissement du monopole des tabacs dans toutes les provinces ;

14* Modération et répartition plus égale de l'impôt de la gabelle ;

15* Aliénation des domaines royaux par inféodation ;

16* Vente des forêts royales au-dessous de quatre cents arpents ;

17* Modification de l'impôt du timbre ;

18® Projet d'emprunt.

Je crois n'omettre et ne dénaturer dans cette série aucune des questions sur lesquelles M. de Galonné appelait la délibération des notables ; la plupart se recommandaient peut-être par une intention louable et par un but utile ; mais la première réflexion qui se présente, c'est que, cesprojets n'ayant pas de connexion entre eux, ils semblaient plutôt

appartenir à un ouvrage théorique qu'à un plan de finances, et qu'ils étaient en effet plus propres à préparer des discussions que de prompts secours au trésor royal. J'avais pris, comme tous les autres agents du ministère, quelque part aux détails préliminaires,etje me plaignais de trouverleministre toujours disposé à se contenter de résultats imparfaits, dont j'étais loin d'être content moi-même. Je disais sou^ vent à ses amis qu'il me paraissait se placer dans une position pire que celle dont il voulait sortir.

Le premier effet des changements qu'il annonçait dans la consistance des anciens impôts devait être d'en ralentir partout le recouvrement.

Les nouveaux impôts ne pouvaient offrir que des moyens de remplacement longtemps équivoques.

Cependant les besoins du service courant ne pouvaient que s'accroître, puisque d'irrésistibles causes, dont plusieurs ont déjà été expliquées, rendaient nécessairement progressif le renchérissement d'une partie des objets que consommaient les ministères de la guerre et de la marine ; et Ton se bornait à dire que la guerre ne devait coûter annuellement que cent vingt-quatre millions, la marine quarante-cinq, sans paraître se souvenir que cettedépense avait été excédée chaque année dans une forte proportion. Il n'y avait aucune garantie pour l'évaluation des revenus qui dépendaient de nouveaux impôts non encore éprouvés, ni pour