‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 3)Chapitre 114 sur 174 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

tails, de sa susceptibilité sur les moindres mots qui auraient pu porter l'opinion au delà du cercle dans lequel il voulait la renfermer. Alors sans doute les finances de la France étaient encore dans une situation telle que le trésor public aurait pu profiter de tous les avantagesd'une complète solvabilité pour obtenir les meilleures conditions, et conséquemment les plus utiles économies, dans toutes les transactions, dans tous les marchés qu'exige l'entretien des armées, des flottes, des grandes routes; mais, pendant bien des années, lorsqu'il y avait chance de nouveaux hasards, l'entreprise des services militaires s'était trouvée comme forcément abandonnéeàdes hommes aventureux, etilsétaient restés en possession habituelle de ce désastreux privilège depuis 1792, parce qu'en général tout commerçant probe craignait de compromettre son crédit en prenant part à de telles opérations.

« ment, et ajoutez que, si les 40 raillions de fournitures faites « l'année dernière ne sontpas soldés, c'est que ces fournitures « ne peuvent pas être liquidées par le ministère à cause de la « grande quantité de pièces, car le trésor n'est jamais en retard « pour les paiements. Note C. Même observation ; en parlant <( de régularisations, il faut dire que c'est pour dépenses « soldées ; bien exprimer que tout serait payé, si tout était « liquidé et ordonnancé. Note D. Il y a là une locution qui « n'est pas digne ; le ministre doit être cru sur sa parole, et " ne point discuter avec des personnes qui ne croiraient pas à « son assertion. Sur ce, etc.

« Bayonne, 14 novembre J808. Signe Napoléon, »

Quelques précautions que prissent les ministres ordonnateurs par le texte des marchés, ils s'apercevaient trop souvent qu'ils étaient trompés sur la qualité et la livraison des fournitures.

Napoléon, qui épiait, en quelque sorte, les fournisseurs jusque dans le sac de chaque soldat, s'irritait contre ces infidélités ; mais on n'avait de choix à. faire qu'entre des hommes de la môme trempe ; on ne pouvait pas prévenir la fraude en changeant les entrepreneurs, on rompant les marchés, en réduisant les prix ; cette fausse position avait induit l'empereur à croire, au commencement de son règne, qu'il no ferait qu'employer d'assez justes représailles contre les fournisseurs, en disputant aux ministres et on leur faisant attendre les suppléments de crédit qui leur étaient nécessaires pour solder la dette de leurs services : triste débat entre un gouvernemontet ses créanciers munis d'un titre donné par lui contre lui-même ' ; cercle vicieux

1. Il Y a plus d'une raison pour que les paiements publics s'arriérent dans les révolutions, et conséquemnient pour que t ou t gouvernement né dans leur sein soit souvent en état d'insolvabilité ;or, dans les sociétésciviliséesl'insolvabilité n'est rien moins qu'une révolte contre l'ordre public. Il serait donc assez juste de dire qu'un gouvernement qui se déclare insolvable conspire contre lui-même, puisqu'il forfait à l'ordre public qui est sou principe et sa cause. Bien peu de gouvernements peuvent survivreà cette forfaiture quand elle se prolonge I.... le suis entré

TIUHSIÎ'ME l'AllTlE. — 1^508. 281

dans lequel riiilidélité lutte toujours avceavantMgo contre Tinjustice. Et qa'arrivait-il ? C'était que la plupart des fournisseurs, parla combinaison même de leurs marchés, parvenaient en général à ne restera découvert que d'une i)artie de leursbénéfices. Ils dissipaient souvent ces bénélicescommeon dissipe en général les produits de la fraude ; malgré leurs grands profits, ils payaient mal leurs propres créanciers pour avoir d'autant plus le droit d'accuser le gouvernement comme mauvais débiteur. Ils n'avaient rien à perdre sur leur crédit personnel, ils ne pouvaient que gagner plus par le discrédit du gouvernement, et ils ne négligeaient rien pour l'accroître en répandant partout qu'ils étaient en avance de très fortes sommes.

Napoléon connaissait ces manœuvres, devenues moins excusables depuis qu'un véritable créancier ne présentait jamaisenvainson titre ; il voulaiten combattre l'eilet en faisant aftlrmer par ses ministres que si, dans les derniers mois de l'an 1808, la totalité des fournitures de l'an 1807 n'était pas

à cet égard dans des détails un peu prolixes ; la gravité du sujet m'y a condamné. Mais j'ai surtout voulu répondre àceux qui ont reproché au gouvernement impérial, après sa chute, d'avoir cédé à cette honteuse tendance, par des faits qui constatent la continuité et l'efficacité des eflorts du trésor public depuis 180o jusqu'en 1814 pour ne laisser en retard, même dans les moments les plus difUciles, aucun paiement régulièrement exigible.

soldée, c'était parce que les entrepreneurs des services étaient eux-mêmes en retard de produire les titres; et, certes, il n'avait pas besoin de disculper, par de tels moyens, du reproche d'insolvabilité, le gouvernement qui, dans le dernier trimestre de 1808, ne redevait que 40 millions sur la somme de 772 millions afïectée aux dépenses de 1807.

C'était par ce seul résultat présenté avec franchise que je pensais qu'on devait combattre les accusations dirigéesalorscontrelecréditpublic ; mais on remarquera avec regret, par les dernières phrases de cette même lettre du 14 octobre, que Napoléon dédaignait un peu trop les avantages qu'il aurait pu tirer des explications franches.

Je dois rappeler quevers la même époque un examen attentif des comptes présentés par les plus exigeantsdes fournisseurs avait fait reconnaître qu'ils exagéraient de plus des trois quarts ce qu'ils appelaient leurs créances arriérées que d'après leurs marchés, les ministres étaient alors plus exacts envers eux qu'ils ne l'étaient eux-mêmes envers les ministères ; que ce n'était pas l'insuffisance despaiements qui mettait obstacle à l'établissement du crédit public, mais cette espèce d'état aléatoire d'un gouvernement chaque jour entraîné dans de nouveaux plans, ne connaissant pas de limites pour ses entreprises ; et c'était bien assez pour écarter encore alors, de toute participation aux marchés d'appro-

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