‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 3)Chapitre 166 sur 174 · M2 MÉMOIRES · texte numérisé non relu

M2 MÉMOIRES

définitivement lieu que lorsqu'une loi nouvelle, votée par le corps législatif, Teut textuellement autorisée.

Les puissances étrangères ont souvent reproché à Napoléon sa défiance envers elles ; c'était sans doute en lui un sentiment inné que la défiance, et il s'était encore fortifié par sa position ; les agressions plus qu'imprudentes de la Prusse en 1806, de rAutri(.he en 1805 et 1809, l'autorisaient peut-être à ne pas trop se reposer sur la foi des traités.

Cependant il donna, en 1810, une assez singulière preuve de sa confiance dans la bonne foi de la Prusse. Cette puissance avait ouvert un emprunt en Hollande; on montrait dans ce pays peu d'empressement à y porter des fouds. Napoléon m'écrivait, le 3 mai, que son intention était d'y employer 10 millions sur les fonds de son domaine extraordinaire ' ; c'était faire remonter ces fonds vers leur source. Obligé de prendre part à cette opération, quoique l'administration dn domaine extraor-

« cription de 500,000 francs de la dette publique du Piémont. « Ce crédit doit exister dans la dernière loi de iinances. Il « n'y aurait donc aucune difficulté à ce que vous fissiez ins- « crire ces i)00,000 francs de rentes. Sur ce, etc.

« Rambouillet, \2 juillet 1810. S«gf?ie Napoléon.

1. <( Je veux placer 10 millions dans l'emprunt de Prusse, « qui se place difficilement en Hollande. A'oici ce qu'on me « dit sur les conditions : lapremièie pour moi serait que la « négociation fût tellement secrète, que personne ne puisse e soupçonner ce placement; les fonds seront fournis par mon

TROISIK.MK l'AU'IlI-:. — 1810. :i7-r

(liiiîvirc ino lui cli-angère, je dus la iro quelques oljsci'vations sui' rrlTrl (juc pi-oduirait un Irl jilacemeut, dont le volume seul trahirait l'origine ; et «•'était là surtout ce ((uo .Napoléon voulait éviler ; la première mise fut réduite à un million '. La voie était préparée ; j'obtins d'être dispensé de m'occuper des opérations subséquentes ; j'en ignore donc le résultat ; je sais seulement ([ue les engagements à long terme de la Prusse formaient, en avril 1814, une notable partie de l'actif du domnine extraordinaire.

On aura remarqué que, pendant que le domaine extraordinaire appelait à lui tous les profits de la guerre, le trésor public supportait presque toutes les charges : en elï'et, quoique par le décret d'institution Napoléon eût déclaré que la première destination du cr domaine était de pourvoir aux besoins extraordinaires de l'État, il regardait les tributs du delioi-s qui en composaient principale-

« domaine extraordinaire. Pour ne mettre personne dans « le secret, faites-en faire d'abord l'avance par la caisse de « service... Mettez la plus grande activité dans la conduite « de cette affaire, et terminez-la promptement.

« Anvers, 3 inai 1810. Signé Napoléon. »

1. '< Il n'y a pas de difliculté à ce que vous preniez les me- « sures convenables, soit en employant la maison Hope comme '( vous le projetez, soit en prenant tout autre intermédiaire ; « mais vous pourrez ne mettre d'abord qu'un million dans « l'emprunt de Prusse. Vous me rendrez compte, etc. Sur ce, etc. « Laken, 15 mai ISii). S/(/nc Napoléon. «

lyi't MÉMOIRES

ment le fond, comme la conquête, le patrimoine de l'armée ; et il lui arrivait souvent de répéter que les tributs de l'intérieur devaient satisfaire à toutes les nécessités de l'Etat ; que, la première de ces nécessités étant la défense du territoire, les dépenses de la guerre étaient la première dette du pays.

Plusieurs échanges de valeurs entre le trésor public et le domaine extraordinaire avaient procuré sans doute quelques moyens de paiement plus immédiats ; mais ce n'était pas là un accroissement réel de ressources. Les nouveaux impôts que promettait la réunion de quelques nouvelles provinces étaientplus que balancés par le surcroit de dépenses qu'exigeait leur gouvernement et par l'extension progressive de nos armées, auxquelles chaque année une population nouvelle apportait, pour premier tribut, de nouveaux conscrits. On a vu que, dans l'héritage qu'il avait reçu de la révolution. Napoléon n'avait pas négligé l'expédient de la vente des domaines nationaux : aussi un de ses premiers soins dans chaque province dont il agrandissait la France était-il de réunir au domaine français tout ce qui composait le domaine public du pays incorporé ; il en faisait entrer la valeur dans les budgets comme supplément au produit des impôts ; il autorisait le trésor à chai'ger la caisse d'amortissement de la vente de ces

TROISIÈMH l>AHTIi:. —1810. .i':;

iiumeiihlcs, et à les renijjl.'u.M'r dans ruclir du ti'fsor par des annuités portant intérêt, et dont l'échéance devaitcoïncidei'avoc l'époque des recoiixnMiiciils (|ii(' j»()ti\ait lairo espérer la vente fies iiouvcnux domaines. Et par cet expédient il croyait avoir réalisé les moyens de paiement que les budgets devaient assurer au trésor. 11 disait sans cesse des bons de la caisse d'amortissement, qu'ils valaient bien les bons de l'échicfuier anglais ', qu'ils étaient mieux fondés, mieux garantis. Mais la plupart des bons de la caisse d'amortissement avaient deux et trois ans de terme ; et le trésor, qui, malgré les diflicultés de son service, parvenait du moins, par la ponctualité et la régularité de ses paiements, à sauver les apparences, se serait dénoncé lui-même comme bien plus nécessiteux qu'il n'étaiten effet, si les porteurs d'ordonnances avaient reçu de lui une telle monnaie au lieu de celle sur laquelle ils devaient compter. On conclura sans peine de ces réflexions que je ne ménageais pas les objections contre le projet de faire entrer les

1. Plusieurs centaiues de uiillious de francs en billets de l'échiquier peuvent se maintenirdans la circulation à Londres, place où abondent des capitaux eu expectance de placement, conséquemment en état d'offres. On devait croire, en 1810, qu'à Paris les capitaux seraient longtemps encore plus demandés qu'offerts ; et plus tard encore, lors même qu'ils pourront êti-e accidentellement offerts dansquelques moments, il ne faudrapas en conclure qu'ils sont abondants, et même suflisants partout ! Nous ne comprenons pas encore bien la génération des capitaux.

;;76 MÉMOIKES

bons de la caisse d'amortissement dans les moyens de libération du trésor puljlic. Lors même que, d'après les ordres de Napoléon, les ministres avaient prévenu leurs créanciers qu'une partie de leurs jjaiements pourrait être faite en bons de la caisse d'amortissement, j'avais eu soin de prendre des mesures pour que ces bons fussent rachetés sur la place au premier signe de dépréciation. La trésorerie obtenait alors de la confiance libre du public, sur la seule signature du caissier de la caisse de service, plus de ressources que ne pouvaient en procurer les bons de la caisse d'amortissement ; ces emprunts, que je n'aimais pas et que je n'employais que dans la mesure exacte des besoins, se faisaient à cinq pour cent au plus, souvent à quatre pour cent ; ils auraient été nuls pour le trésor public, si les bons de la caisse d'amortissement n'avaient pu être négociés qu'à un taux très-supérieur. Plus le crédit public était chancelant, plus il demandait de ménagements ; et ce n'était pas le cas d'appliquer à la France les expédients de la trésorerie anglaise au lieu de ses principes. Ce n'était pas d'ailleurs sous un gouvernement exposé sans cesse au hasard des attaques qu'il faisait, ou des attaques qu'il avait à soutenir, que, dans son intérêt même, il était {)rudent d'employer ces combinaisons, qui ne donnent que du superflu dans les temps prospères, et ne peuvent donner

THOISIKMK PAKÏIE. — ISIO. S77

ïe nécessaire dans los lomps difficilos. Après tant de victoires et tant de paix glorieuses, quelques millions de bons (W la caisse d'amortissement se soutenaient à peine dans la circulation; ils ne s'y soutenaient que parce que la caisse de service et la caisse d'amortissement rachetaient immédiatement ceux qui ne trouvaient pas d'autres acheteurs à six pour cent d'intérêt, et conséquemment à un pour cent do ])erte. Combien cette intervention n'aurail-cUc pas été plus laborieuse, si, au lieu de quelques m illions toujours assurés de trouver un acheteur, une irruption de plusieurs dizaines de millions de ces valeurs avait envahi la bourse de Paris ' ; quels désordres n'eût pas produits ce torrent ne rencontrant pas de digue ? Je voyais bien que des influences secrètes, dontje ne veux pas définir le motif, combattaient ma résistance ; je n'y persistai pas moins, et je me consolai de ne pas avoir obtenu un tel supplément de ressources

1. On se rappelle, on se rappellera lonf;temps l'essai que le gouvernemenL royal de 1814 fit d'une émission de valeurs, précisément semblables, sauf le nom, aux anciens bons de la caisse d'amortissement. A une époque si favorable aux épreuves les plus hasardeuses (la France était alors réconciliée avec toute l'Europe), un ministre, dont personne ne contestera l'habileté, a vu les obligations royales portant six pour •cent d'intérêt perdre plus de vinpt pour cent ; et tous ses efforts n'ont jju eu maintenir vingt millions dans la circulation. De tels expédients sont souvent suivis de quelque scan- -dale, et le discrédit de Ve^et est encore le moindre !

par ravantage de n'avoir pas du moins compromis celles que le trésor public devait, au système régulier de ses paiements, quelque précaires et quelque insuffisantes qu'elles fussent. Je transcrirai par extrait la correspondance de Xapoléon sur cette question '.

Voici dans quel cercle se renfermaient mes objections, qui finirent par prévaloir au moins à cette époque. « Un débiteur, qui a promis à ses créanciers d'acquitter en argent comptant ses engagements avec eux, se libère-t-il régulièrement lorsqu'il donne en paiement de nouveaux engagements à un et deux ans de terme? Substituer à un engagement écliu un engagement à échoir, n'estce pas atermoyer, et tout atermoiement n'estil pas synonyme de faillite ? ».

I. <( I. Les bons de la caisse d"amortissement ne sont pas <( assez connus sur la place, parce que la caisse de service les « retire ; cela est contre mon intention. Je désire que dans « vos premiers paiements vous en donniez, que vous en raet- « tiez en circulation pour huit ou dix millions, et que vous « les laissiez aller à leur sort. Sur ce, etc.

« 28 janvier 1810. Signé N.\poléon. »

« II. J'ai reçu votre mémoire sur les bons de la caisse « d'amortissement; je ne désire pas moins que vous main- « teniez sur la place douze ou quinze millions de ces bons « pour accoutumer le public à cette monnaie. Ces bons, jus- M qu'à présent, sont restés à peu près au pair ; quand même « ils perdraient un ou deux pour cent, ce ne serait pas une « raison de les retirer. Sur ce, etc.

« Paris, 5 mars 1810. Signé Napoléon. »

Page 1