TROISIÈME PARTIE

le nom d'oclroi. Il est vrai (luc, dans les deux derniers siècles, la monarchie, pouvoir alors sans contrepoids, s'était emparée de l'octroi des villes, et qu'elle avait érigé en charges vénales plusieurs magistratures municipales. C'est sous ce dernier rapport qu'en 1789 la révolution trouvait aussi des torts à redresser, des griefs à réparer dans cette partie de l'organisation sociale. Le régimemunicipal fut bientôt rétabli par elle dans la plénitude de ses premières attributions. 11 arriva seulement, comme on avait alors plus de résolution que d'expérience, qu'une mesure qui n'avait pour objet que de donner une garantie à la révolution, parvint en peu d'années à enlever au régime municipal la principale des siennes. Un ministère spécial de l'esprit public avait été institué en 1790 sous le nom de ministère de l'intérieur, pour diriger les opinions dans la ligne tracée par la nouvelle constitution imposée à la France ; mais, comme les fonctions ministérielles ne se composent pas d'abstractions; comme d'ailleurs, pour remplir sa destination, ce nouveau ministère avait besoin d'étendre son examen et sa correspondance sur tous les points du royaume, on imagina de créer pour ce ministère une fonction nouvelle comme lui. On en fit le grand tuteur des communes : et les cartons ministérielsne furent d'abord remplisque de détails statistiques, ou prétendus tels, qu'un ancien minis-

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tre a fait entrer dans son ouvrage sur l'industrie. Les communes furent ensuite autorisées à prélever des centimes additionnels, à rétablir des octrois, à créer une surcharge d'impôts de 40 à 50 millions pour les seules dépenses municipales. Cette tutelle acquit une importance que, dans son système, Napoléon n'était pas d'humeur à négliger : c'était lui-même qui avait encouragé les communes à accroître leurs revenus, soit pour des établissements publics nouveaux, soit pour la restauration des anciens, soit seulement pour quelques détails d'embellissement. Mais, en favorisant dans ce sens l'augmentation des revenus municipaux, il s'était réservé d'en régler l'emploi. Il admettait sans objection les tarifs d'octroi, sous la condition qu'un dixième du produit appartiendrait au trésor public. Les communes, dont le revenu excédait 10,000 francs (et le nombre en était alors trèsgrand) devaient envoyer tous les ans au ministre de l'intérieur, sous le nom de budget, leurs propositions pour l'emploi de ces jrevenus. Ces budgets, discutés en conseil d'État, ne devenaient exécutoires qu'en vertu d'un décret ; et l'on conçoit qu'avec les détails qu'exigeait, tant dans les bureaux du ministère de l'intérieur que dans le conseil d'État, l'examen de quelques milliers de pareils budgets, les communes n'obtenaient que trop tardivement, soit la dispo-