TROISIEME PARTIE. — 1807. do

binaison à peu près pareille que Sully et Golbert avaient cherché leurs moyens de contrôle sur les dépenses.

Ce système, jugé dans ses motifs et ses effets, n'a pas même été une innovation : il n'a été que- le retour à un meilleur ordre précédemment mis en pratique. On ne peut pas l'accuser d'être l'œuvre de la révolution : il l'avait précédée, et elle ne parvint pas à le détruire. En même temps que la révolution tarissait les ressources de la trésorerie, elle respecta son droit de contrôle, que Napoléon fortifia ensuite, parce qu'il y vit des garanties de son pouvoir; mais, à la suite des destructions de l'anarchie, il ne fallut rien moinsqu'une période de cinq années sous un gouvernement plus régulier, pour que cette organisation, qui était restée en arrière de beaucoup de devoirs nouveaux, put recevoir les améliorations qui lui devenaient nécessaires.

Afin de s'affranchir, ainsi ([ue ses créanciers, de la condition des ajournements qu'elle imposait, des transactions qu'elle subissait ou faisait subir, la trésorerie, au commencement du dix-neuvième siècle, avait d'abord besoin que ses charges fussent balancées par des ressources adéquates, ou que des moyens de crédit suppléassent, soit à l'insuffisance, soit à la lenteur des recouvrements ; eton avu, par ce qui précède, que ce ne fut qu'après les premiers mois de 1806 que ce but put être atteint. Le tré-

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sor public commença enfin alors à reconnaître des échéances fixes pour ses engagements, et à prendre possession de toutes ses ressources légales, en temps utile.

Les payeurs, qui avaient eu longtemps des habitudes si ditïerentes, s'accoutumèrent àpenser que toutes les fois qn"an paiement était régulièrement réciaméaupi'ès flçiix, ilsn'étaientpasarbitresentre le trésor et ses créanciers; et que la question était jugée en faveur de ces derniers par l'admission de l'ordonnance qui constatait leur créance et la remise faite aux payeurs, par le trésor, des fonds qui devaient la solder : que, par cette admission et cette transmission, les fonds affectés à son paiement étant alors devenus une propriété particulière, tout acte qui en suspendrait la jouissance violerait le premier droit des citoyens ; que ce qui importait à la conservation des deniers publics, c'était que les ministres n'en disposassent que dans le cas et dans les proportions réglées par la loi : que, comme le ministre du trésor se chargeait de répondre de la régularité des ordonnances et de la matière des paiements, lespayeursdevaient se regardercomme responsables de leur ponctualité ; et que, pour se montrer bon dépositaire des deniers publics, il ne fallait assurément pas devenir rétentionnaires des deniers particuliers.

Ainsi, du moins sous ce rapport, le trésor public