TROISIEME PARTIE. — iSOT

caisse, amenés sans effort à tenir «-ompteau trésor publie de tous les produits de l'impôt ' immédiatement et au moment même où les fonds entraient dans leurs maius. Le ministre du trésor, enîinnnlantainsi par le fait eet ancien traité anuuellemenl renouvelé par le ministère des finances, et en vertu

1. C'était d'après ce qui se pratiquait anti'-iieurement à 178'.) que les receveurs-f^énéraux avaient été autorisés par leur Irailé avec le ministre des finances à ne verser au trésor qu'une partie de ce qu'ils avaient recouvré, et à placer momentanément le reste pour leur propre compte; c'était là leur principale rétribution, qui n'est pas la mieux combinée ; mais elle était un droit, puisqu'elle était un salaire. Quandle trésor public livrait les obligations des receveurs-généraux aux J'aiscurs de service, qui les négociaientsur la place, les l'eceveurs-généraux se trouvaient en quelque sorte intéressés au discrédit de leur propre signature ; ils employaient leurs fonds libres à racheter leurs obligations souvent à plus d'un pour cent d'escompte par mois, et dans cette combinaison le trésor public empruntait son propre argent à un taux trés-usuraire. .Mais il taisait un marclif encore plus mauvais quand les receveurs-gé'uéraux, suivant i»droit qu'ils en avaient, cliercliaient des inlétr-ls plus élevés dans des entreprises hasardeuses. Comme il n'était pas possible en 1806 de changer subitement un système qui avait le privilège de l'ancienneté, il fallait se borner à le corriger. On cessa donc d'émettre sur la \Aiice des obligations des receveurs-gé-néraux ; ils n'eurent plus de profita faiie sur leur disi-rédit. I.e trésor promit aux receveurs généraux un intérêt pour les sommes qu'ils verseraient par avance sur l'époque fixée par leurs engagements ; mais il exigeait qu'ils versassent, tout ce (ju'ils auraient reçu, et qu'ils se contentassent d'un inté-rét modéré ; la plupart acceptèrent le marché de bonne grâce ; il fallait que tous y fussent fidèles, et c'est i)ourcelaquil fallait employer de nouvelles précautions. I.a chose n'était pas aussi facile que juste.

duquel les receveurs-généraux pouvaient ne verser qu'on dix-sept oudix-huitmois, etquelquefoisplus, ce qu'ils avaient pu exiger des contribuables en douze mois, avait eu besoin d'appeler au secours de cet acte d'autorité l'intérêt même des comptables ; mais pour que ces deux moyens se maintinssent durablement en harmonie, il avait besoin d'en employer un troisième ; et ce complément de garantie ne pouvait se trouver que dans un système de comptabilité radicalement nouveau en finances qui obligeât les receveurs-généraux de mettre journellement le trésor dans la confidence de tous leurs actes : je n'avais que trop éprouvé dans le cours de fan 1806 combien les formules de comptes adoptées jusqu'alors étaient peu propres à remplir cette condition. En peu de mois, sans compter la monstrueuse soustraction faite au trésor public par les prétendus faiseurs de service, plusieurs millions de débets partiels dont l'origine était déjà ancienne, venaient d'être révélés, moins encore par les communications officielles du trésor avec des comptables, que par ces symptômes qui suppléent quelquefoisà l'insuffisance des méthodes. Ces débets se découvraient dans la gestion des receveurs-généraux des départements de la Marne, d'Indre-et- Loire et du Mont-Tonnerre ; plusieurs receveurs particuliers étaient aussi en débet, sans que leur situation eût été soupçonnée parle trésor, nimême