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La question, entre l'ancienne et la nouvelle méthode, n'exigea pas de longues explications auprès de cette cour; cependant, jusqu'alors, le nouveau mode de comptabilité n'existait encore que par le fait et non par le droit. Napoléon m'avait laissé faire des essais et lutter contre les obstacles; et ce ne fut que le 4 janvier 1808, après une longue discussion au conseil d'État sur des plans qui étaient déjà en état de pleine exécution, ({ue j'obtins qu'ils fussent sanctionnés par un décret '.

La théorie de cette comptabilité est aujourd'hui trop universellement connuepourquej'en explique ici plus longuement le mécanisme : et je renvoie aux instructions que la trésorerie publia pour en approprier les règles aux recettes et aux dépenses de l'Etat. On lui reprochait sou obscurité ; on ne l'avait accusée d'être obscure ([ue parce qu'on ne supposait pas en général la manu'uvre des chilfres digne du petit elTort de raisonnement qu'elle demandait dans cette combinaison ; et à peine fut-elle introduite que les préfets, les sous-préfets chargés de la surveillance locale des comptables, et qui s'étaientantérieurement excusés de ne pas remplir ce devoir, sous prétexte de leur ignorance en comp-

1. Le rapme drcret, cité bien des fois depuis 1808, et qui a élr inséré au Bulletin dea lois, a en même temps institué et organisé tous les moyens de contrôle nécessaires au trésor public envers ses comptables, pour chacun de leurs actes.

tabilité (ignorance que tous les administrateurs avouaient alors sans honte), mirent autant d'empressement à faire personnellement des vérifications de caisse qu'ils y avaient mis précédemment d'éloignement; il est vrai qu'ils n'avaient plus besoin que de comparer deux ou trois résultats pour remplir à cet égard leur mission, comme on suit sur un cadran la marche du temps par le rapport des heures et des aiguilles sans conna ître la relation des rouages entre eux et le moteur auquel ils obéissent ; mais (*'était assez pour que la comptabilité ne leur fut pas étrangère, et que les comptables trouvassent en eux de premiersjuges locaux. Ils devaient aussi, d'après le décret du i janvier 1808, viser les récépissés que chaque receveur-général délivrait aux receveurs subordonnés qui lui faisaient un versement, et adresser au trésor un extrait de ces récépissés ; d'un autre coté, les receveurs subordonnés envoyaient tous les dix jours, ainsi que le receveur-général dont ils dépendaient, la copie littérale du registre journal sur lequel ils inscrivaient, chaque jour, chacune de leurs opérations ; ces extraits, ces journaux étaient immédiatement vérifiés et comparés. Ainsi chaque receveur-général était soumis à un double contrôle auquel il devenait presque impossible d'échapper i)ar des connivences frauduleuses. Les rapports des comptables avec le trésor étaient d'ailleurs devenus tels, depuis l'établissement de la

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caisse de service, qu'il y avait plus que du profit pour eux à mieux remplir leur devoir, et que la garantie de leur régularité se trouvait dans leur propre intérêt ; leur crédit, dans leurs départements (dont alors ils s'absentaient rarement) , s'était accru par l'opinion même que leur gestion, mieux surveillée; rendait leur condition plus assurée. Et ce que l'on remarqua bientôt, ce fut non-seulement que le trésor public avait acquis l'entière et immédiate disponibilité de tous les deniers pul)lics aussitôt qu'ils étaient recouvrés, mais f[ue de fortes sommes, livrées au trésor par la confiance des habitants des provinces dans les comptables de l'Etat, vinrent accroître ses ressources.

Là où les besoins excédaient les moyens, les commerçants des départements qui se trouvaient débiteurs envers le commerce de Paris, les fermiers des terres dont les propriétaires habitaient la capitale, venaient au moindre signe apporter aux receveursgénéraux les fonds qu'ils voulaient transmettre à leurs crénnciers ou propriétaires, et |)renaient en échange, au piM)lit de ces derniers, des mandats à court terme sur la caisse de service.

Là où les dépenses publi([ues étaient inférieures aux recettes, la caisse des receveurs-généraux était ouverte à l'escompte des lettres de change que ceux qui avaient approvisionné Paris par les productions des départements tiraient su rieurs correspondants,

pour se rembourser de leurs fournitures, et les excédants de recette parvenaient sous cette forme au trésor.

Cet arbitrage, qui était profitable à la matière imposable, puisque l'impôt était ainsi presque partout restitué à sa source ; au trésor public, qui était dispensé de faire transporter à grands frais une partie des tributs du peuple; aux débiteurs et aux créanciers séparés par la distance des lieux, puisque leurs comptes respectifs se soldaient sans déplacement d'espèces ; cet arbitrage, dis-je, a été de nouveau censuré, depuis 1814, comme une combinaison mercantile, qui travestissait l'administration des finances en une grande banque, l'exposait à des hasards, nuisait aux opérations des banques particulières, etc. Pour réconcilier certains censeurs avec ce système des virements utiles, il suffira sans doute de leur rappeler qu'avant la révolution il était dans les habitudes de tous les hommes de finances, sans en excepter les gardes du trésor royal, avec la seule différence qu'ils gardaient pour eux seuls les avantages dont le trésor a profité depuis qu'il se l'est approprié.

Si un gouvernement peut déchoir de sa dignité par des combinaisons mercantiles, c'est beaucoup' plus quand il se met à la discrétion et dans la dépendance de certaines maisons de banque qu'il associe à la manutention des revenus publics, que

lorsqu'il emprunte assez bien les procédés du commerce pour en faire un grand moyen d'ordre et d'économie. Ce quïl doit éviter d'emprunter, ce sont leurs services.

Et il n'est pas plus juste de dire que la concurrence du trésor pouvait nuire aux maisons de banques particulières par les nouveaux moyens de libération et de compensation qu'elle introduisait dans le mouvement général des affaires ; car nonseulement ces moyens, par la raison même qu'ils étaient nouveaux, n'otaient aux banques particulières aucune de leurs chances antérieures de profits ; mais, par la seule raison qu'ils augmentaient la masse des affaires, ils augmentaient celle des chances qui pouvaient leur être favorables ; et les banquiers prenaient eux-mêmes le soin de le prouver, puisque souvent, pour les fonds qu'ils avaient à transmettre ou à recouvrer sur les divers points de la France, ils ont eu recours à la caisse de service; ils ont donc fait, depuis son établissement et par son secours, des opérations et des profits qu'ils n'auraient pas faits sans elle.

Pour que le service de la trésorerie fût à la fois facile et régulier, pour f[ue sa marche fût assurée partout, et ne fût entravée nulle part, le concours des deux nouvelles combinaisons qu'elle venait d'employer, par l'établissement de la caisse de service et par la réforme de la comptabilité, était indis-

pensable. On supj)osa d'abord, en voyant le trésor public toujours en mesure de remplir tous ses engagements sur tous les points, et la plus grande ponctualité dans les paiements succéder aux retards qu'éprouvaient antérieurement les créanciers de l'État, que les tributs de l'Europe venaient grossir les ressources de la trésorerie : et, quoique Napoléon connût mieux que personne la fausseté de cette opinion, il ne cberchait pas à la com])attre, parce que, prévoyant de fréquentes reprises d'hostilités, lors même qu'il ne les provoquerait ])as, il voulait nationaliser en quelque sorte- la guerre, comme pouvant promettre à la France plus de profits que de charges. Mais la seule inspection des budgets démontre que la trésorerie ne pouvnit en effet disposer que des impots recouvrés sur la France '. Les 60 millions qu'avait produits, en 1805, le traité de Presbourg, après la première prise de Vienne, avaient été en partie distribués en récompenses mintaires.sans opérer aucune économie sur la solde; le reste avait formé les |)remiors fonds de cettecaisse particulière qu'on a nommée le domaine

1 . Dans les revenus annuels rt';,'lés par les budgets, l'Italie paraissait à la vérité comprise pour 30 millions : mais elle formait en quelque sorte alors un royaume uni, et oes 30 millions suffisaientà peine à la solde de la nouvelle armée française qu'il avait fallu former pour ^'arder sesfrontit'/res du côté des possessions autrichiennes. Ce subside ne faisait donc que balancer un surcroît égal de dépenses.