‹ Mémoires d'un ministre du trésor public, 1780-1815 (volume 3)Chapitre 47 sur 174 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

un seul sur lequel la trésorerie n'eût au moins à sa disposition deux déclarations contradictoires, à l'abri de toutsoupçon de connivence; etqu'àl'ég'ard des dépenses, la sûreté des deniers publics était aussi efficacement fi,arantie par le concours des j>ouvoirs qui autorisaient chaque paiement, des droits qui les réclamaient et des intérêts qui en défendaient la limite. Ce faillie mérite était même reconnu au dehors par les juges les plus sévères du gouvernement impérial ; les censeurs anglais, I)ar exemple, qui critiquaient le plus amèrement les prévisions de nos budgets spéculatifs, avouaient qu'ils n'avaient rien à reprocher aux résultats annuellement publiés par le trésor public.

Ce que la trésorei-ie aurai! voulu sans doute, dès ce temps, et ce qu'elle n'a pu obtenir, c'eût été que les comptes du trésor n'eussent jamais présenté que deux budgets ouverts, et, pour employer une expression consacrée, deux exercices seulement en concurrence; consé(juemment (luiiu l>udgeteûtété irrévocablement clos et fermé après vingt-quatre mois de durée, et que ce qui serait resté alors à recouvrer ou à payer sur ce budget, fût entré avec une mention distincte dans le texte du nouveau budget, qui se serait ouvert avec une nouvelle .'innée. Dans cet état le budget de l'année courante n'aurait jamais traîné à sa suiteque le budget de l'armée antérieure, qui, surtout dans un temps

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plus calme et dans un territoire plus circonscrit, n'aurait eu lui-même, pendant la seconde année de sa période, que les soldes modiques à recouvrer et à distribuer par appoint. J'ai déjà dit et je répète que cette méthode serait préférable à toute autre ; elle faciliterait éminemment la publication périodique des comptes de fmances à l'ouverture des chambres, et elle s'établirait et se maintiendrait sans grand effort, puisque depuis 1806 jusqu'en •1815 des comptes bien plus compliqués, constamment tenus à jour, pouvaient, à toutes les époques de l'année, rendre prohiptement raison de la situation des recettes et des dépenses de quatre ou cinq budgets, et à moins d'un mois de délai.

Ce nouvel ordre de comptabilité, qui permettait au trésor public de clore chaque budget dans le vingt-quatrième mois de son ouverture, offrait d'autant mieux à chaque comptable le moyen de faire juger définitivement, dans le même délai, le compte de chaque année de sa gestion. Or, dans ce nouvel état, quelle différence, au profit de tous les intérêts qui se lient à la manutention des deniers publics, entre l'anciennecondition des comptables et leur condition nouvelle, entre l'époque où les avantages qu'ils se proc u raient paraissaient d'aut a n t plus suspects qu'ils étaient un mystère pour le gouvernement, où souvent enfin il arrivait que dix ans après une gestion accomplie, toutes les propriétés

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des comptables étaient encore frappées d'indisponibilité, dans l'attente dujugement de leurs comptes, etentre l'ère récente dans laquelle un comptable ne peut, aux yeux de tous, accroître ses bénéfices que par l'accomplissement plus prompt et meilleur de ses devoirs envers la trésorerie, où l'intérêt public reste le premier mobile de son contact avec des intérêts privés, où enfin, lorsque la seconde année d'un budget expire, tout comptable peut être afîranchi^ par le jugement de son compte spécial, de la responsabilité de la part qu'il a prise nnx actes de ce budget. Sans doute des mécomptes pouvaient encore survenir dans ces budgets par le choc de ces événements qui, dans les temps ora^ geux comme ceux de cette période, ne laissent plus leur valeur iuix chifï'resdes premières évaluations; mais tel a été l'effet du nouveau système, que pendant plus dehuitannées la trésorerie, toujours en avance pour la solde d'armées si nombreuses, n'a jamais été un seul jour en retard sur aucun paiement régulièrement exigible. Si elle avait besoin de fonds subventionne^ pour remplacer provisoirementceuxqueles budgets luifaisaienttropattendre, elle les trouvait dans des emprunts qui lui étaient offerts à l'intérêt de 5 et même de 4 pour cent ; ce taux d'intérêt prouve que, quoi qu'on en ait dit en 1814, les budgets impériaux n'inspiraient pas à l'opinion publique la défiance à laquelle n'échappe

jamais la déception en pareille matière. Une dissimulation de dépenses, une exagération de revenus n'eussent-elles étéque d'un dixième, auraientcausé alors un videdeplus de quatre-vingts millions dans un budget : et par quel artifice la trésorerie auraitelle, pendant près de neuf années, conservé les symptômes de Tabondance avec un déficit qui, par sa nature, aurait été nécessairement progressif chaque minée, et qui, ajMvs une période de neuf ans, aurait seul absorbé tous les revenus d'une année? On n'est jamais artificieux que dans son intérêt ; et tout rintérèt de la trésorerie était de porter la plus grande évidence, sur la situation des l>udgets, dans lescoinptes publics qu'elledistribuait chaque année, et dans les comptes aussi complets qu'elle présentait chaque mois au chef du gouvernement. Elle avait même étendu plus loin la recherche : depuis 1807 elle formait tous les trois mois un bilan général qui balançait l'actif et le |»assif dechacun desbudgets non soldés, ainsique les ressources et les besoins qui leur étaient communs à tous. J'ai conservé un de ces bilans. Si je lui donne place à la suite de ces mémoires, on y verra que des comptes de plusieurs milliards pouvaient devenir aussi simples, aussi complets et aussi clairs que ceux de la plus petite entreprise de commerce, sans que l'économie des chiffres atténuât la force des preuves. Ce résultat périodique

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