TROISIÈME PARTIE
moindres détails n'était pas toujours inutile au service public. On eût dit qu'il voulait mettre rigoureusementen pratique cette maxime impraticable : Un monarque nest rien s'il nest tout ; pour qu'un monarque soit ioui, il faut qu il soit partout.
Le même jour où il avait appris que des tremblements de terre s'étaient fait sentir dans le Piémont, et y avaient causé des ravages, il voulait, poursecourir les habitants qui en avaient souffert, leur accorder une indemnité sur ce supplément d'imposition qu'on appelle, par une sorte d'antiphrase, fonds de non-valeurs^ et dont la destination est découvrir les non-valeurs des fonds provenant de l'impôt. Pour cela il fallait modifier la destination de ces fonds spécialement applicables à des dégrèvements, c'est-à-dire à des décharges d'imposition. La distribution en était confiée tant au ministre des finances qu'aux préfets par portions égales ; Napoléon imaginait de n'employer en dégrèvement que les deux tiers de ces fonds, et de destiner le reste à d'autres dédommagements ; tel avait été l'objet d'un nouveau décret dont il me faisait connaître les dispositions par sa lettre du 12 mai 1808*. La mesure pouvait être utile ; mais
1. «< Je viens d*ordonner, par un décret qui vous sera envoyé, « que les deux centimes de non-valeurs seraient distribués en « trois parts; qu'un tiers serait misa la disposition des préfets, M un tiers à la disposition du ministre des finances, comme cela
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elle changeait la destination d'une partie de Timpôt, et il fallait, comme lui, avoir saisi tous les pouvoirs pour prononcer une telle dérogation par un simple décret.
J'ai parlé plus haut de quelques dispositions de fonds que le général français qui commandait en Dalmatie s'était permis de faire sans autorisation régulière. Napoléon crut devoir saisir cette occasion de consacrer de nouveau, par un exemple de sévérité, le principe de l'inviolabilité des caisses publiques*, surtoutàl'égard des commandantséloignés qui réunissaient plusieurs pouvoirs publics, et qui n'auraient pas demandé mieux que de se les approprier tous, comme lui. Il adressa au général de vifs reproches; mais ce ne fut pas sur lui que
« a toujours été, et qu'un tiers resterait en réserve au trésor, « comme fonds spécial destiné à des dépenses et secours ini- < prévus. Ce fonds sera distribué chaque mois par mon ordre « pouraccorderdesindemnitésponrde grandes pertes. Enten- « dez-vous avec le ministre des finances pourrexécution de cette « disposition. Et faites-moi connaître à combien le fonds ainsi V réservé se montera cette année, vu que je suis pressé de dunc ner des secours pour les tremblements de terre qui viennent <c d'avoir lieu en Piémont : Sur ce, etc.
« BayonnCy 42 mai 1808. Signé Napoléon. »
1. « Le payeur de l'armée de Dalmatie a mis des sommes à la te disposition du général M... sans y être autorisé par un décret tf et sans résistance ; remplacez ce payeur et donnez-lui Tordre « de venir à Paris avec tous ses papiers pour rendre compte de « sa conduite. Vous lui reprocherez sa faiblesse, le général...