TROISIÈME PARTIE

paiements pro€nis;quesîleininistredu trésordevait être admis à prendre quelque part à la discussion de pareils marchés, ce ne devait être qu'avant leur coiielusi<in, et afin que son adhésion en rendît les conditions meilleures pour TÉtat^en les rendant en même temps plus sûres pourles contractants ;qu'alorà son intervention pouvait avoir Teffet de les éclairer par une discussion utile, et de les compléter par un surcroîtde garanties ; en un mot, que, lorsque les marchés étaient conclus et produits, une seale règle pouvait rester commune entre le ministère du trésor public et les autres ministères, celle par laquelle la loi de finances déterminait la proportion des fonds dont chaque ministère pouvait disposer successivement par des ordonnances motivéeà sur chaque partie de son service ; que le paiement de toute ordonnance remplissant ces conditions ne devait éprouver ni refus ni retard ; et ce fut en effet sur ce principe que se trouvèrent invariablement réglés tous les rapports de la trésorerie avec les autres services.

Les fonds dont les ministres pouvaient disposer chaque mois, étant déterminés par un décret de distribution dans la seconde quinzaine du mois antérieur«le premiersoin du trésor public, depuis 1806, était de s'assurer, 1^ si les ordonnances qu'ils délivraient pour chaque partie de leur service n'excédaient pas les crédits qui leur étaient ou-

verts; et 2<* si elles s'appliquaient à des dépenses prévues prouvées par les pièces produites : et c'était seulement lorsque ces règles n'avaient pas été observées, que le trésor renvoyait les ordonnances à un nouvel examen du ministre qui les avait signées.

Dans les cinq jours de leur arrivée, les ordonnances régulières étaient admises par le ministère du trésor ; et cette admission prenait lecaractère de Vacceptation d'une lettre de change, car elle assignait aux ordonnances des ministres une échéance fixe. Cette échéance était de dix jours pour Paris, à compter de l'admission au trésor, et de trente jours pour celles dont les ministres assignaient le paiement dans les provinces de l'ancienne France, de quarante jours pour celles qu'ils voulaient faire payer dans les provinces plus éloignées.

Pour prévenir les mécomptes qui pouvaient s'introduire dans une comptabilitéaussi compliquée et (|ui embrassait tant de détails dans un aussi grand espace, ainsi que les retards qui auraient pu naître de ces mécomptes, et surtout les discussions épistolairesquin'éclaircissent pastoujoursbien la langue des chiffres, il avait été convenu que chaque mois les chefs des bureaux de comptabilité de chaque ministère viendraient comparer leurs différents comptes avec ceux du trésor : ainsi les «nciennes controverses sur la situation des crédits