TROISIEME PARTIE

n'avaient plus Toccasion de se renouveler; déjà même les écritures des ministres et celles du trésor se maintenaient constammen t en harmonie par l'effet de leur contrôle respectif, et par une sorte d'émulation pour le bon ordre qui ne se bornait pas à la seule rectitude des comptes ; or, comme le trésor., en assignant, par son acceptation, une date fixe au paiement des ordonnances, était obligé de détacher de ses fonds disponibles ceux qu'exigeait le paiement de chacune d'elles, il en résultait qu'en même temps que le compte des crédits ouverts aux ministres réglait celui des ordonnances, le compte des ordonnances balançait celui des paiements, et que les comptes généraux des paiements du trésor pour chaque budget pouvaient être contrôlés par les comptes particuliers de chaque ministère, ou plutôt que le trésor, en publiant chaque année le détail des ordonnances qu'il avait admises et auxquelles il avait satisfait, présentait avec son compte celui de tous les ministères ; et définitivement que toutes les comptabilités de la dépense se trouvaient tellement à jour dans les ministères, que, si alors quelque article de dépenses des services couranls (qui ne pou vait conséquemment pas encore prendre rang danslescomptes imprimés) était devenu l'objet d'une discussion ou d'un doutedans les comités du corps-législatif, sa situation aurait pu être immédiatement vérifiée et constatée par le délégué le II. 3

moins versé dans la langue des chiffres. Mais un autre avantage moins aperçu était encore la conséquence de cet ordre de choses: non seulement le trésor, en mettant, dans un terme fixe et prochain, à la disposition de chaque partie prenante, en espèces réelles, dans le lieu désigné, les sommes ordonnancées par les ministres, pouvait porter en dépense le montant des ordonnances, presque aussitôt qu'elles étaient expédiées ; mais, comme la déclaration même, faite par ses écritures, de Taffectatian d'une somme à l'acquittement d*une ordonnance, en transférait la propriété au porteur de cette ordonnance, et la rendait dès ce mement étrangère aux fonds du trésor, il en résultait que l'agent chargé du matériel du paiement n'avait plus même le prétexte de justifier la longueur des délais el l'exigence des formes par l'intérêt d'économiser les deniers publics. La forme de la quittance qu'il devait demander était réglée par Tordonnance qu'il devait payer.Lecréanciersavaitquelesfondsétaient dans ses mains ; le payeur devenait en quelque sorte plutôt l'homme du public que celui du trésor ; il était entre l'un et l'autre une sorte d'intermédiaire comptable envers tous deux. Le trésor et son créancier, mis ainsi' d'accord sur le but, ne pouvaient plus être divisés sur les moyens d'y parvenir ; et, comme dans cet état les payeurs ne pouvaient plus avoir l'intérêt de servir les convenances du trésor

en différant les paiements, ils n'avaient plus euxmêmes que celui de les accélérer. S'ils ne pouvaient plus avoir auprès de quelques-uns le mérite des préférences, ils n'avaient plus la défaveur de refus beaucoup plus nombreux, et ils se trouvaient d'autant mieux placés dans l'opinion publique, qu'elle ne pouvait plus attendre d'eux que des actes de simple éqiiitéy dans des formes salutaires pour tous. Le poids de leur responsabilité était même allégé par l'effet de l'accélération des paiements et de la simplification des formalités, puisqu'ils pouvaient plus promptement rassembler en bon ordre et envoyer au trésor les pièces justificatives de l'emploi des deniers qui leur avaient été confiés. A cet égard ils avaient pour premiers juges quatre comptables supérieurs qui, sous le nom de payeurs-généraux, rassemblaientchacun dans leurdivision les éléments d es dépenses analogues de chaque service , et en formaient des comptes généraux dont la cour des comptes devait être le juge suprême. J'avais trouvé ces quatre payeurs-généraux en exercice ; une telle institution ne pouvait que devenir plus utile dans la nouvelle direction des affaires du trésor; elle devait faire plus promptement consacrer, parlejugementd'unecourjudiciairementspéciale, Texactitudedetoutos les opéra tionsministérielleset la fidélité avec laquelle chaque ministre s'était renfermé dans les limites de son budget. Ce n'était, il

est vrai, que sous un gouvernement régulier, modéré dans ses vues, assez stable pour n'être pas jeté chaque année dans des combinaisons nouvelles, que toutes les améliorations secondaires, qui devaient naître de la simplification des formalités, pouvaient s'introduire ; et je ne place pas au premier rang la grande économie qu'elles devaient un jour opérer dans les frais d'administration du trésor ; mais elles étaient du moins préparées, et comme doivent toujours Têtre toutes celles qui, dans l'administration publique, remplacent d'anciennes routines. Car non seulement les rectifications doivent se borner, en ce cas, à rétablir les choses dans leur ordre naturel ; il faut encore que ceux qu'on détourne de l'ancienne route n'aient pas à rougi r de Tavoir suivie, et qu'ils soient presque insensiblement amenés à préférer la nouvelle, comme leur étant plus commode à eux-mêmes, pour l'accomplissement de leurs devoirs.

Et cette condition fut si bien remplie que, malgré des modifications si notables dans les actes et dans la langue delà trésorerie, comme elle ne faisait alors que ce qu'elle aurait dû toujours faire, on se souvenait à peine qu'elle eût jamais fait autrement *.

i . Sans doute en lisant ces pages (si elles sont jamais lues), et I considérant que, depuis 4806Jusqu*en 4814, le trésor public

en