TROISIÈME PARTIE

fixés par ces ministres eux-mêmes, je dirai, sans • même me permettre de censurer la munificence qui, depuis 1814, a admis, beaucoup de créances très équitablement contestables, qu'au mois d'avril li814, Tarriéré des créances antérieures à 4810, et que le trésor n'avait pas pu solder parce qu elles dépassaient le crédit légal des ministères, excédait à peine trente millions, et ne représentait pas un demi pour cent sur les paiements faits en 1806, 1807, 1808, 1809 et 1810.

Les années 1811, 1812, 1813, et les trois premiers mois de 1814 présentaient à la vérité im arriéré plusconsidérable ; mais je démontrerai combien cet arriéré était inférieure l'évaluation qui lui fut donnée plus tard ; et les créanciers eux-mêmes ont pris le soin de le prouver, puisque définitivement ils ont demandé moins qu'on ne leur offrait.

Les nouveaux rapports du trésor avec les ministères, comparés aux anciens, présentaient déjà, en 1807, cette différence ; c'est qu'antérieurement, lorsque le trésor entravait par l'incertitude de ses paiements les services des ministères, ils étaient souvent obligés d'entrer en composition avec lui pour préserver les services les plus urgents de ses atermoiements arbitraires ; au lieu que dans le nouvel état» les ministres, qui trouvaient le trésor toujours fidèle h son devoir envers eux pour l'ac-

quittementdcs ordonnances qu'ils avaient le droit de délivrer, usaient de leurs crédits avec plus de modération, parce qu'ils obtenaient plus de confiance ; et avec plus d'économie, parce que les conditions de leurs traités étaient moins onéreuses : elles Tétaient encore beaucoup trop, mais par une cause qui ne pouvait pas se corriger si vite. Il fallait une plus longue épreuve pour la conviction des entrepreneurs des services ministériels ; je dirai même pour leur amendement, car ils n'appartenaient pas toujours à la classe la plus discrète? sur le choix des profits.

Les ministres s'accoutumaient à respecter les limitesde leurs budgets, à regarder cette espèce de traité fait entre eux et le trésor comme la base des traités qu'ils pouvaientrégulièrement faire avec les entrepreneurs de leurs services ; ils suivaient avec plus de soin les détails de ces services, mesuraient plus exactement les entreprises qu'ils pouvaient former, les engagements qu'ils pouvaient prendre, avec les fonds dontil leur était permis de disposer. Si quelqu'une de leurs dépenses avait été insuffisamment évaluée, ils pouvaient, à l'aide de cette constante surveillance, indiquer d'avance la proportion du supplément qui leur serait nécessaire : la loi du budget avait toujours prévu la possibilité de ces mécomptes, et destinait un fonds de réserve aux besoins imprévus des ministères.