‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 4)Chapitre 226 sur 291 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

ronsidéré dans sa véritable destination, ce capita) primitif n'étaitguère(dansrexploitation que faisait une banque de son privilège d'escompte) que ce que le cautionnement d'un comptable, de deniers publics était dans sa gestion. Et la parité n'est pas contestable. En efTet, la mise de fonds des actionnaire? d'une banque doit être faite avant qu'elle ouvre ses escomptes et qu'elle émette ses billets au porteur, comme le cautionnement d'un comptable doit être réalisé avant qu'il commence sa gestion ; et de même aussi que le déficit provenant d'une gestion négligente ou infidèle doit être couvert par le cautionnement du comptable, de môme c'est le cautionnement donné par les actionnaires d'une banque qui doit garantir les porteurs de ses billets contre les sinistres de là gestion des régents, si la banque,ayantfaitdesescomptesimprudents,éprouvait des banqueroutes, et ne pouvait pas réaliser, par le recouvrement des effets escomptés par elle, des valeurs égales au montant des billets au porteur qu'elle avait émis : enfin, par suite de cette similitude, si le cautionnement d'un comptable doit, pendant la durée de sa gestion, produire des intérêts à son profit par des placements étrangers à sa gestion, de même la mise de fonds des actionnaires peut être placée à intérêt par des opéràtiôn^rftfangèresà ses escomptes réguliers, sauf toutefois une réserveen écus, laquelle peutmême rester toujours

fort inférieure au montant de ses émissions en billets au porteur, puisque déjà les lettres de change qu'elle a admises à l'escompte doivent seules et outre la réserve en écus) présenter une somme supérieure au montant de ses billets émis.

La même note indiquait aussi comment une banque pouvait échappera toutes chances de perle, en définissant les valeurs gu'elle ne devait pas seulement préférer, mais admettre, seules et exclusivement, à ses escomptes. Ces valeurs sont les lettres de change qui ont, pour premier gage, des marchandises appelées [par le besoin de la consommation dans les lieux [où elles sont payables et qui doivent avoir pour gage définitif le revenu même du consommateur *. En escomptant de telles lettresde change, une banque n'a jamais à craindre que la monnaie qu'elleémettraitsoit repoussée comme un hors-d 'œuvre vers sa source ; carces émissions alors n'ajoutent rien à la monnaie circulante, elles ne font que remplir le vide que laissent dans la circulation les espèces ou billets de banque, qui sortent du mouvement pour attendre l'échéance des lettres de change à court terme qu'elle a recueillies dans son portefeuille- Et si les escomptes d'une banque étaient dirigés avec une mesure telle que jamais les

1. On présente ici le principe absolu, et dans son expression rigoareuse ; c'est pour rappeUr que les modifications qu il peut admettre ne doivent pas du moins s'écarter de son esprit.

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