TROISIÈME PARTIE

binaison à peu près pareille que Sully et Colbert avaient cherché leurs moyens de contrôle sur les dépenses.

Ce système, jugé dans ses motifs et ses effets, n a pas même été une innovation : il n'a été que le retour à un meilleur ordre précédemment mis en pratique. On ne peut pas Faccuser d'être Tœuvre de la révolution ; il l'avait précédée, et elle ne parvint pas à le détruire. En même temps que la révolution tarissait les ressources de la trésorerie, elle respecta son droit de contrôle, que Napoléon fortifia ensuite, parce qu'il y vit des garanties de son pouvoir; mais, à la suite des destructions delanarchie, il ne fallut rien moinsqu'une période de cinq années sous un gouvernement plus régulier, pour que cette organisation, qui était restée en arrière de beaucoup de devoirs nouveaux, pût recevoir les améliorations qui lui devenaient nécessaires.

Afin de s'affranchir, ainsi que ses créanciers, de la condition des ajournements qu'elle imposait, des transactions qu elle subissait ou faisait subir, la trésorerie, au jcommencement du dix-neuvième siècle, avait d'abord besoin que ses charges fussent balancées par des ressources adéquates, ou que des moyens de crédit suppléassent, soit à Tinsuffisance, soit à la lenteur des recouvrements ; eton avu, par ce qui précède, que ce ne fut qu'après les premiers mois de 1806 que ce but put être atteint. Le tré-

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sor public commença enfin alors a reconnaître des échéances fixes pour ses engagements, et à prendre possession do toutes ses ressources légales, en temps utile.

Les payeurs, qui avaient eu longtemps des habitudes si diflë rentes, s accoutumèrent àpenser que toutes les fois qu'un paiement était régulièrement réclaméauprès d'eux, ils n'étaient pas arbitres entre le trésor et ses créanciers ; et que la question était jugée on faveur de ces derniers par l'admission de Tordonnance qui constatait leur créance et la remise faite aux payeurs, par le trésor, des fonds qui devaient la solder ; que, parcetteadmission et cette transmission, les fonds affectés à son paiement étant alors devenus une propriété particulière, tout acte qui en suspendrait la jouissance violerait le premier droit des citoyens ; que ce qui imporUiit à la conservation des deniers publics, c'était que les ministres n'en disposassent que dans le cas et dans les proportions réglées par la loi ; que, comme le ministre du trésor se chargeait de répondre de la régularité des ordonnances et de la matière des paiements, les payeurs devaient se regarder comme responsables de leur ponctualité ; et que, pour se montrer bon dépositaire dos deniers publics, il ne fallait assurément pas devenir rétentionnaires des deniers particuliers.

Ainsi, du moins sous ce rapport, le trésor public