‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 4)Chapitre 277 sur 291 · TROISIEME PARTIE. — 1810. 58;i · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE. — 1810. 58;i

n'en nomma aucun sur lequel il n'eût d'avance l'assentiment du ministre de la marine, et qui ne fût pris parmi ceux qui avaient déjà servi dans ce département. Le choix qu'il fit, en 1810, du trésorier-général * explique tous les autres.

Peut-être serait-il arrivé quelque temps après que la dotation des invalides de la marine, rectifiée par une justice mieux éclairée, ne fût pas restée sous l'alternative hasardeuse des excédants ou des déficits, dont de telles retenues sur des traitements et sur des ordonnances offrent inévitablement la chance : et cette rectification n'aurait pas certesété désavouée par Colbert lui-même; mais, en 1815, on ne se borna pas à soustraire la caisse des invalides de la marine à la surveillance que le trésor avait continué pendant quatre ans d'exercer d'une manière si désintéressée sur elle. On entreprit même d'appliquer aux invalides de la guerre le système de dotation dont Colbert n avait pu que hasarder l'essai pour les invalides de la marine ; et Ton fit ensuite bien plus, au moment où la marine de France se trouvait appauvrie de plusieurs ports et d'un grand nombre de ses vaisseaux de guerresaisis par ses alliés au moment où ces mêmes alliés exigeaient d'elle pour sa rançon le capital de près de 100 millions de rentes, le ministère de la ma-

1. M. de Montcabrié, fils d'un officier-général du corps de la marine.

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rine d'alors, rétabli sans partage et sans contrôle clans la disponibilité de la caisse de ses invalides, évalua au capital de plus de 4 millions la dette de la France envers cette caisse pour la prétendue soustraction de ses fonds sous Napoléon. Dans rétat où se trouvait la marine française, le besoin était au moins douteux ; le droit d'autant plus contestable ; Tépoque était surtout bien mal choisie. Je sais bien qu'on objectera que ce n'est pas parce que les alliés exigeaient 100 millions de rentes que la caisse des invalides réclamait en même temps pour elle une aussi forte somme derentesen 5 pour cent ; mais je crois que cette caisse devait être plus discrète dans le calcul de ce qu'elle appelait improprement ses reprises, lorsque la France avait tant d'autres sacrifices à faire.

Auxyeuxdeshommesqui ontdes notions exactes sur les devoirs des ministres envers un gouvernement représentatif, en matière de deniers publics, un seul fait suffit pour réduire à son terme le plus simple la question d'un prélèvement sur des ordonnances, c'est-à-dire de l'acte par lequel on détourne une partie des fonds ordonnancés de l'emploi que les ordonnances ministérielles leurassignent. En 1816 et 4817, par exemple (et ici les chiffres ne sont qu'une fiction approximative), si la dépense des vivres de la guerre et de la marine, d'après le prix ordinaire des denrées, avait dû être évaluée

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