TROISIÈME PARTIE. — 1810. :i
bien elle apportait de retard au paiement des dépenses les plus urgentes, à l'établissement des comptes par exercices, c'est-à-dire par année; combien surtoutelle était favorable aux comptables de mauvaise foi, qui, quand ils n'achetaient pas des complaisances, trouvaient un autre refuge dans la complexité et l'incohérence de leurs écritures abandonnées presque partout au système que le comptable lui-même avait voulu adopter. Un décret conféra au trésor public l'inspection de toutes ces comptabilités qui furent bientôt ralliées sous un mode d'écritures uniformes : j'avais demandé que le résultat des premières vérifications fût rendu public pour que les comptables accusés n'eussent pas à reprocher au trésor public des jugements arbitraires, et aussi pour que ceux qui avaient quelques irrégularités à se reprocher eussent le temps de les réparer avant qu'elles pussent m'être dénoncées. Napoléon avait supposé d abord qu'un délai de deux ans serait nécessaire pour compléter les vérifications de toutes les caisses communales; elles furent toutes vérifiées en quelques mois, et ce fut un nouveau service rendu par cette utile institution des inspecteurs *, dont on avait fait autrefois
l.Ges inspecteurs sont, en quelque sorte les juges ambulants, les juges de première instance des comptables. Les plus simples notions d'analogie indiquent qu*ils doivent ôtre la pépinière des magistrats de la cour des comptes; et telle sera leur destination
la terreur des comptables et qui ne remplit son véritable but que depuis qu'ils sont devenus leur sauvegarde, comme celle du trésor.
Le ministère des finances, en 1815, a conservé la surveillance des caisses communales ; il y amaintenu les formes de comptabilité introduites en 1810. Je regrette seulement qu'il ne les ait pas améliorées en les simplifiant; car le temps m'avait manqué pour leur donnercomplètement la meilleure forme, dont profitaient toutes les autres caisses publiques. Mais sans doute le coHseil d'État actuel ne conservera pas la prétention de l'ancien sur l'arbitrage des budgets municipaux ; et, certes, s'il est désirable que les communes restent prémunies par le concours de vérificateurs exercés, tels que les inspec-
et leur récompense sous toute administration libre et éclairée dans ses choix.
Ce qui facilite les opérations des inspecteurs et rend aujourd'hui les débets plus rares, c'est que dans chaque département les récépissés délivréspar les comptables de chaque circonscription ne sont validesque lorsque les préfets et sous-préfets en ont pris note identique en sommes. Or, tous les dix jours, les préfeU et sous-préfets envoient au ministre des finances ces notes, lesquelles de viennent le meilleur contrôle des extraits que lescomptables envoient de leurs journaux dans le môme délai. Les inspecteurs envoyés par le trésor public,connaissant ainsi d'avance la situation du comptable qu'ils; vont vérifier, n'ont plus à constater que l'identité des résultats, entre les écritures de chaque comptable et celle du trésor public. Cet ordre date de l'établissement même de la comptabilité en partie double pour tous les comptes publics, conséquemment du décret du 4 janvier 1808.