TROISIÈME PARTIE

caisse, amenés sans elTortà tenir compte au trésor public de tous les produits de l'impôt * immédiatement et au moment même où les fonds entraient dans leurs mains. Le ministre du trésor, en annulantainsipar le faiteet ancien traité annuellement renouvelé par le ministère dos financ(»s, elen vertu

1. Cêtait d aprnscequi se pratiquait antérieurement à 4789 que les receveurs-;;énéraux avaient été autorisés par leur traité avec le ministre des finances à ne verser au trésor qu*une partie de ce qu'ils avaient recouvré, et à placer momentanément le reste pour leur propre compte; c'était là leur principale rétribution, qui n^est pas la mieux combinée ; mais elle était un droit, puisqu'elle était un salaire. Quan^ le trésor public livrait les obligations des receveurs-généraux aux faiseurs de service, qui les négociaient sur la place, les receveurs-généraux se trouvaient en quelque sorte intéressés au discrédit de leur propre signature ; ils employaient leurs fonds libres à racheter leurs obligations souvf nt à plus d'un pour cent d'escompte par mois, et dans cette combinaison le trésor public empruntait son propre argent à uix taux très-usur.iire. Mais il faisait un marché encore plus mauvais quand les receveurs-généraux, suivant le droit qu'ils en avaient, cherchaient des intérêts plus élevés dans des entreprises hasardeuses. Comme il n'était pas possible eu i806 de changer subitement un système qui avait le privilège de l'ancienneté, il fallait se borner à le corriger. On cessa donc d'émettre sur la i»lace des obligations des receveurs-généraux ; ils n'eurent plus de profit à faire sur leur discrédit. Le trésor promit aux receveurs généraux un intérêt pour les sommes qu'ils verseraient par avance sur l'époque fixée par leurs engagements; mais il exigeait qu'ils versassent tout ce qu'ils auraient reçu, et qu'ils se contentassent d'un intérêt modéré ; la plupart acceptèrent le marché de bonne grâce ; il fallait que tous y fussent fidèles, et c^est pour cela qu'il fallait employer de nouvelles précautions. La chose n'était pas aussi facile que juste.

duquel les receveurs-généraux pouvaient ne verser q u'en dix-sept ou dix-huit mois, et quelquefois pi us, ce qu'ils avaient pu exiger des contribuables en douze mois, avait eu besoin d'appeler au secours de cet acte d'autorité l'intérêt même des comptables ; niais pour que ces deux moyens se maintinssent durablement en harmonie, il avait besoin d'en employer un troisième ; et ce complément de garantie ne pouvait se trouver que dans un système de comptabilité radicalement nouveau en finances qui obligeât les receveurs-généraux de mettre journellement le trésor dans la confidence de tous leurs actes : je n avais que trop éprouvé dans le cours de Tan 1806 combien les formules de comptes adoptées jusqu'alors étaient peu propres à remplir cette condition. En peu de mois, sans compter la monstrueuse soustraction faite au trésor public par les prétendus faiseurs de service, plusieurs millions de débets partiels dont l'origine était déjà ancienne, venaient d'être révélés, moins encore par les communications officielles du trésor avec des comptables, que par ces symptômes qui suppléent quelquefoisà l'insuffisance des méthodes. Ces débets se découvraient dans la gestion des receveurs-généraux des déparlements de la Marne, d'Indre-et- Loire et du Mont-Tonnerre ; plusieurs receveurs particuliers étaient aussi en débet, sans que leur situation eût été soupçonnée par le trésor, ni même