‹ Mémoires d'un ministre du trésor public 1780-1815; (volume 4)Chapitre 39 sur 291 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

le rapprochement et le résumé de ces extraits de leurs écritures de chaque jour, que les comptables ne peuvent plus maintenant négliger de transmettre tous les dix jours à la comptabilité centrale des finances. C'est par ces extraits que le ministre, dont dépendent les comptables, a pu juger et comparer la marche du service public sur chaque point, maintenir constamment les comptes tenus par chacun d'eux en rapport avec ceux qu'il leur a fait ouvrir sous ses yeux, et surveiller l'accomplissement des devoirs de chaque budget, dans les actes quotidiens de chacun des comptables qui y concourent. Le nouveau système a j udicieusement établi des règles selon lesquelles, d'un côté, lescomptablesdéclarent les contribuables libérés envers l'impôt, et, id^ l'autre, les payeurs de la trésorerie doivent constater la libération de l'État et des services ministériels envers les divers créanciers auxquels est dû le remboursement de leurs avances tant en travaux qu'en fournitures. L'obligation imposée à un ministre des finances de maintenir partout les ressources de là trésorerie et ses moyens de paiement immédiat en équilibre en tous lieux avec les besoins des services publics, se compose déjà de trop de soins pour qu'il puisse faire, en personne, la vérification, dans leur texte et dans leur forme, des pièces justificatives que les comptables doivent produire parcentainesdemillions, pour donner et pour

obtenir pleine sécurité surlarégularité de leur gestion. De tels jugements ne peuvent, dans le double intérêt qu'ils doivent garantir, être préparés avec trop de scrupule, ni prononcés avec trop de solennité, ni avoir des organes trop impartiaux : c'était donc hors du mouvement des divers services qu'il fallait chercher des auxiliaires de Tadministration publique, pour Taccom plissement des derniers devoirs de sa surveillance.

J'avais souvent dit et écrit à Tempereur que, dans notre système de comptabilité, une cour des comptes de ve nait su f fisante pour la France; j 'insistai plus encore en '1807, en ajoutant que cette cour, unique, placée au centre de la France, parviendrait, sans tropd'effortjàjugerdans une année la presque totalité des comptes de Tannée antérieure ; que, seule, elle maintiendraitdautantmieuxTunitédans sa jurisprudence spéciale et dans la méthode de comptabilité dont elle devrait juger les actes et les résultats, qu'elle pourrait, par sesjugementssurles comptables, après avoir observé les divers impôts^ dans tous les détails de leur recouvrement, et les paiements publics dans leurs diverses applications aux services de chaque ministère, rendre d'autant mieux témoignage de la sincérité des budgets, parle rapport des premières évaluations données aux divers revenus d'uneannée avec le montantdes recouvrementsobtenussurchacun d'eux, et par celui des^

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